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Mise à jour INSEE : le 20/09/2026

COMMUNE D'OUDALLE (MAIRIE)

217 604 891 · Active
Adresse : VOIE COMMUNALE 5, 76430 OUDALLE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE D'OUDALLE

SIREN : 217 604 891
SIRET (siège) : 217 604 891 00010
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR29217604891
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE D'OUDALLE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE D'OUDALLE

  • Établissement

    En activité

    217 604 891 00010
    Adresse : VOIE COMMUNALE 5 76430 OUDALLE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    217 604 891 00036
    Adresse : MAIRIE VOIE COMMUNALE 5 76430 OUDALLE
    Date de création : 25/12/1995
    Activité distincte : Transports urbains et suburbains de voyageurs (49.31Z)
    Enseigne : REGIE DE TRANSPORT
  • Établissement

    En activité

    217 604 891 00028
    Adresse : 155 ROUTE DE L'EGLISE 76430 OUDALLE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE ANTOINE DE SAINT-EXUPERY
  • Établissement

    Fermé

    217 604 891 00044
    Adresse : VOIE COMMUNALE 5 76430 OUDALLE
    Date de création : 04/04/2012
    Date de clôture : 31/12/2022
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL

Etablissements de l'entreprise COMMUNE D'OUDALLE

Finances de COMMUNE D'OUDALLE

Dirigeants et représentants de COMMUNE D'OUDALLE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE D'OUDALLE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE D'OUDALLE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE D'OUDALLE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE D'OUDALLE

0 procédure collective
3 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE D'OUDALLE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE D'OUDALLE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE D'OUDALLE

  • Tribunal administratif de Rouen, 15/12/2025, 2503446
    Début du contentieux : 20/05/2020
    Position : Défendeur
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rouen, 16/01/2025, 2300925
    Position : Défendeur
    Autres parties : NDC FONCIER
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rouen, 09/06/2023, 2301949
    Position : Défendeur
    Autres parties : NDC FONCIER
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE D'OUDALLE

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

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Cartographie de COMMUNE D'OUDALLE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE D'OUDALLE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : VOIE COMMUNALE 5
76430 OUDALLE

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE D'OUDALLE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE D'OUDALLE

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Appels d'offres gagnés par COMMUNE D'OUDALLE

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de COMMUNE D'OUDALLE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE D'OUDALLE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE D'OUDALLE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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