| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de COMMUNE DE PALUEL
| SIREN : | 217 604 933 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 217 604 933 00010 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE PALUEL
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PALUEL
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Adresse : PL HENRI DE SANCY 76450 PALUELDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 1 ROUTE DE VEULETTES 76450 PALUELDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE DES CYGNES
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PALUEL
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE PALUEL
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE PALUEL
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE PALUEL
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Comptes annuels de COMMUNE DE PALUEL
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
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Conformité de COMMUNE DE PALUEL
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE PALUEL
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Procédures collectives de COMMUNE DE PALUEL
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE PALUEL
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Tribunal administratif de Rouen, 20/06/2025, 2202589Début du contentieux : 25/10/2022Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Société BERIM, Société SAVEC, GAGNERAUD CONSTRUCTION, Société CO-BE, Cabinet Jacques Van Tol, RENARD THIERRY, ROUEN ETANCHE, AXA FRANCE IARD, Société Etablissements Marchand, VERMAND BOIS HABITAT, GENERALI IARD, Personne anonymisée 1, Société SMABTP, Société Mutabilis, Société Berim, SEPAQ, SOCOTEC CONSTRUCTIONDispositif : ExtensionLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Rouen, 03/10/2023, 2303153Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Rouen, 29/06/2023, 2202589Début du contentieux : 25/10/2022Position : DemandeurAutres parties : Société BERIM, Société Mutabilis, Société SAVEC, GAGNERAUD CONSTRUCTION, Société CO-BE, Cabinet Jacques Van Tol, RENARD THIERRY, ROUEN ETANCHE, Société Etablissements Marchand, VERMAND BOIS HABITAT, SMABTP, Société QBE Europe SA/NV, AXA FRANCE IARD, GENERALI IARD, Société SOCOTEC, SEPAQDispositif : ExtensionLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Rouen, 13/06/2023, 2202589Début du contentieux : 25/10/2022Position : DemandeurAutres parties : Compagnie QBE, GAGNERAUD CONSTRUCTION, SAS GV, Société CO-BE, Cabinet Jacques Van Tol, RENARD THIERRY, ROUEN ETANCHE, VERMAND BOIS HABITAT, Société QBE Europe SA/NV, GENERALI IARD, AXA FRANCE IARD, GALIAN-SMABTP, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, ETABLISSEMENT MARCHANDDispositif : Rejet ExtensionLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Rouen, 24/02/2023, 2202589Début du contentieux : 25/10/2022Position : DemandeurAutres parties : SMABTP, GAGNERAUD CONSTRUCTION, ROUEN ETANCHE, Etablissements Marchand, VERMAND BOIS HABITAT, AXA FRANCE IARD, GENERALI IARDDispositif : ExtensionLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Rouen, 25/10/2022, 2202589Position : DemandeurAutres parties : GAGNERAUD CONSTRUCTIONDispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Douai, 04/05/2000, 96DA11499Début du contentieux : 23/04/1996Position : DemandeurAutres parties : Société civile professionnelle Vaslet cabinet Volume, Société OTH Nord Ouest, Société d'architecture B+FLLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 01/10/1997, 170033Début du contentieux : 04/04/1995Position : DemandeurAutres parties : société d'architecture B+FLLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE PALUEL
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Cartographie de COMMUNE DE PALUEL
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Comment contacter COMMUNE DE PALUEL ?
| Organisme : | CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0235594186 |
| Adresse : | Non disponible |
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE PALUEL
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Objet : TRAVAUX RELATIFS A LA REQUALIFICATION DE LA SALLE POLYVALENTE A PALUEL (76)
Montant : 611 441,00 € · Notifié le : 08/02/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SYMA
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Objet : TRAVAUX RELATIFS A LA REQUALIFICATION DE LA SALLE POLYVALENTE A PALUEL (76)
Montant : 126 106,00 € · Notifié le : 08/02/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LA GRAINVILLAISE
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Objet : TRAVAUX RELATIFS A LA REQUALIFICATION DE LA SALLE POLYVALENTE A PALUEL (76)
Montant : 126 106,00 € · Notifié le : 08/02/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LA GRAINVILLAISE
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Objet : TRAVAUX RELATIFS A LA REQUALIFICATION DE LA SALLE POLYVALENTE A PALUEL (76)
Montant : 244 123,00 € · Notifié le : 08/02/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE PROUIN
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Objet : TRAVAUX RELATIFS A LA REQUALIFICATION DE LA SALLE POLYVALENTE A PALUEL (76)
Montant : 95 000,00 € · Notifié le : 08/02/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GIFEC
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Objet : TRAVAUX RELATIFS A LA REQUALIFICATION DE LA SALLE POLYVALENTE A PALUEL (76)
Montant : 29 880,00 € · Notifié le : 08/02/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MYD L
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Objet : TRAVAUX RELATIFS A LA REQUALIFICATION DE LA SALLE POLYVALENTE A PALUEL (76)
Montant : 66 608,00 € · Notifié le : 08/02/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AUVISYS
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Objet : TRAVAUX RELATIFS A LA REQUALIFICATION DE LA SALLE POLYVALENTE A PALUEL (76)
Montant : 134 500,00 € · Notifié le : 08/02/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : STE COTE D ALBATRE D ELECTRICITE (S C A E)
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Objet : TRAVAUX RELATIFS A LA REQUALIFICATION DE LA SALLE POLYVALENTE A PALUEL (76)
Montant : 316 650,00 € · Notifié le : 08/02/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DEVILLOISE DE CHAUFFAGE
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Objet : TRAVAUX RELATIFS A LA REQUALIFICATION DE LA SALLE POLYVALENTE A PALUEL (76)
Montant : 37 302,00 € · Notifié le : 08/02/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DDS PEINTURE
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Objet : TRAVAUX RELATIFS A LA REQUALIFICATION DE LA SALLE POLYVALENTE A PALUEL (76)
Montant : 172 721,00 € · Notifié le : 08/02/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GAMM
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Objet : TRAVAUX RELATIFS A LA REQUALIFICATION DE LA SALLE POLYVALENTE A PALUEL (76)
Montant : 182 836,00 € · Notifié le : 08/02/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LANOS MENUISERIE
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Objet : TRAVAUX RELATIFS A LA REQUALIFICATION DE LA SALLE POLYVALENTE A PALUEL (76)
Montant : 299 767,00 € · Notifié le : 08/02/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BTH
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Objet : TRAVAUX RELATIFS A LA REQUALIFICATION DE LA SALLE POLYVALENTE A PALUEL (76)
Montant : 38 000,00 € · Notifié le : 08/02/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE PROUIN
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Objet : TRAVAUX RELATIFS A LA REQUALIFICATION DE LA SALLE POLYVALENTE A PALUEL (76)
Montant : 132 000,00 € · Notifié le : 08/02/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE NOUVELLE BURAY ET FILS
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Objet : TRAVAUX RELATIFS A LA REQUALIFICATION DE LA SALLE POLYVALENTE A PALUEL (76)
Montant : 90 633,00 € · Notifié le : 08/02/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DURAND FILS
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Objet : TRAVAUX RELATIFS A LA REQUALIFICATION DE LA SALLE POLYVALENTE A PALUEL (76)
Montant : 244 123,00 € · Notifié le : 08/02/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DURAND FILS
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Objet : TRAVAUX RELATIFS A LA REQUALIFICATION DE LA SALLE POLYVALENTE A PALUEL (76)
Montant : 130 406,00 € · Notifié le : 08/02/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DURAND FILS
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Objet : MARCHE DE TRAVAUX POUR L’OPERATION DE CONSTRUCTION D’UNE GENDARMERIE ET DE 38 LOGEMENTS A PALUEL (76)
Montant : 303 053,00 € · Notifié le : 31/03/2020 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : S.T.E.E.V. - SOCIETE DE TRAVAUX ET D'ENTRETIEN D'ESPACES VERTS
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Objet : MARCHE DE TRAVAUX POUR L’OPERATION DE CONSTRUCTION D’UNE GENDARMERIE ET DE 38 LOGEMENTS A PALUEL (76)
Montant : 329 896,00 € · Notifié le : 31/03/2020 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : VALLOIS
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Objet : MARCHE DE TRAVAUX POUR L’OPERATION DE CONSTRUCTION D’UNE GENDARMERIE ET DE 38 LOGEMENTS A PALUEL (76)
Montant : 521 448,00 € · Notifié le : 31/03/2020 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : AGC (AGC CONSTRUCTION BOIS)
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Objet : MARCHE DE TRAVAUX POUR L’OPERATION DE CONSTRUCTION D’UNE GENDARMERIE ET DE 38 LOGEMENTS A PALUEL (76)
Montant : 889 673,00 € · Notifié le : 31/03/2020 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : EUROVIA HAUTE NORMANDIE
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Objet : MARCHE DE TRAVAUX POUR L’OPERATION DE CONSTRUCTION D’UNE GENDARMERIE ET DE 38 LOGEMENTS A PALUEL (76)
Montant : 363 112,00 € · Notifié le : 31/03/2020 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ETABLISSEMENTS DESORMEAUX
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Objet : MARCHE DE TRAVAUX POUR L’OPERATION DE CONSTRUCTION D’UNE GENDARMERIE ET DE 38 LOGEMENTS A PALUEL (76)
Montant : 755 556,00 € · Notifié le : 31/03/2020 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ENTREPRISE BICHOT
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Objet : MARCHE DE TRAVAUX POUR L’OPERATION DE CONSTRUCTION D’UNE GENDARMERIE ET DE 38 LOGEMENTS A PALUEL (76)
Montant : 176 369,00 € · Notifié le : 31/03/2020 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : NOV DECO
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Objet : MARCHE DE TRAVAUX POUR L’OPERATION DE CONSTRUCTION D’UNE GENDARMERIE ET DE 38 LOGEMENTS A PALUEL (76)
Montant : 85 557,00 € · Notifié le : 31/03/2020 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : KORKMAZ CARRELAGE
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Objet : MARCHE DE TRAVAUX POUR L’OPERATION DE CONSTRUCTION D’UNE GENDARMERIE ET DE 38 LOGEMENTS A PALUEL (76)
Montant : 102 543,00 € · Notifié le : 31/03/2020 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOLS DELOBETTE
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Objet : MARCHE DE TRAVAUX POUR L’OPERATION DE CONSTRUCTION D’UNE GENDARMERIE ET DE 38 LOGEMENTS A PALUEL (76)
Montant : 755 512,00 € · Notifié le : 31/03/2020 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : MENUISERIE DEVILLOISE
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Objet : Travaux de construction d’une gendarmerie et des 38 lgts-Relance lot 7 «métallerie»
Montant : 275 516,00 € · Notifié le : 31/03/2020 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE GENERALE DE METALLERIE
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Objet : MARCHE DE TRAVAUX POUR L’OPERATION DE CONSTRUCTION D’UNE GENDARMERIE ET DE 38 LOGEMENTS A PALUEL (76)
Montant : 21 290,00 € · Notifié le : 31/03/2020 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : DEFI
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Objet : MARCHE DE TRAVAUX POUR L’OPERATION DE CONSTRUCTION D’UNE GENDARMERIE ET DE 38 LOGEMENTS A PALUEL (76)
Montant : 457 732,00 € · Notifié le : 31/03/2020 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : MENUISERIE DEVILLOISE
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Objet : MARCHE DE TRAVAUX POUR L’OPERATION DE CONSTRUCTION D’UNE GENDARMERIE ET DE 38 LOGEMENTS A PALUEL (76)
Montant : 648 594,00 € · Notifié le : 31/03/2020 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : COUVERTURE ISOLATION MEMBRANE ETANCHEITE
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Objet : MARCHE DE TRAVAUX POUR L’OPERATION DE CONSTRUCTION D’UNE GENDARMERIE ET DE 38 LOGEMENTS A PALUEL (76)
Montant : 2 034 825,00 € · Notifié le : 31/03/2020 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SYMA
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Objet : MARCHE DE TRAVAUX POUR L’OPERATION DE CONSTRUCTION D’UNE GENDARMERIE ET DE 38 LOGEMENTS A PALUEL (76)
Montant : 43 580,00 € · Notifié le : 31/03/2020 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : THOREL
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Objet : MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE POUR LES TRAVAUX DE MISE EN ACCESSIBILITES DES BATIMENTS COMMUNAUX DANS LE CADRE DU PROGRAMME AD’AP
Montant : 24 400,00 € · Notifié le : 15/07/2019 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LETHELIER NORCIA BELLET ARCHITECTURE
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Objet : Travaux de mise aux normes accessibilités - Ecole municipale <br />
Montant : 5 893,00 € · Notifié le : 28/05/2019 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LAMY ET LECOMTE
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Objet : Travaux de mise aux normes accessibilités - Ecole municipale <br />
Montant : 12 833,00 € · Notifié le : 28/05/2019 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE FECAMPOISE D'ENTREPRISES ELECTRIQUES
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Objet : Travaux de mise aux normes accessibilités - Ecole municipale <br />
Montant : 4 105,00 € · Notifié le : 28/05/2019 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DELAMOTTE
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Objet : Travaux de mise aux normes accessibilités - Ecole municipale <br />
Montant : 23 275,00 € · Notifié le : 28/05/2019 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TK ELEVATOR FRANCE
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Objet : Travaux de mise aux normes accessibilités - Ecole municipale <br />
Montant : 22 520,00 € · Notifié le : 28/05/2019 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VALLEE CONSTRUCTIONS SERVICES (VCS)
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