| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DU PETIT QUEVILLY
| SIREN : | 217 604 982 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 217 604 982 00017 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DU PETIT QUEVILLY
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DU PETIT QUEVILLY
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Adresse : PLACE HENRI BARBUSSE 76140 LE PETIT-QUEVILLYDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 1 RUE SALVADOR ALLENDE 76140 LE PETIT-QUEVILLYDate de création : 01/09/2026Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE NIKI DE SAINT-PHALLE
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Adresse : 36 RUE PIERRE CORNEILLE 76140 LE PETIT-QUEVILLYDate de création : 01/12/2023Activité distincte : Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)Enseigne : CUISINE CENTRALEContrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)SatisfaisantDate d’inspection : 02/06/2026Activité : Restauration collective
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Adresse : RUE JEAN MACE 76140 LE PETIT-QUEVILLYDate de création : 01/12/2023Activité distincte : Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)Enseigne : RESTAURANT MARCEL PAUL
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Adresse : 6 RUE PABLO NERUDA 76140 LE PETIT-QUEVILLYDate de création : 01/09/2022Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : GROUPE SCOLAIRE SADAKO SASAKI
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Adresse : 3 RUE SALVADOR ALLENDE 76140 LE PETIT-QUEVILLYDate de création : 25/12/2012Activité distincte : Restauration collective sous contrat (56.29A)Enseigne : CUISINE CENTRALE
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Adresse : 2 RUE JACQUARD 76140 LE PETIT-QUEVILLYDate de création : 25/12/2012Enseigne : CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL
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Adresse : RUE MARTIAL SPINNEWEBER 76140 LE PETIT-QUEVILLYDate de création : 25/12/2007Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)Enseigne : CENTRE SOCIAL
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Adresse : RUE PABLO NERUDA 76140 LE PETIT-QUEVILLYDate de création : 25/12/2007Activité distincte : Gestion d'installations sportives (93.11Z)Enseigne : PISCINE MUNICIPALE
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Adresse : 3 ALLEE HENRI MATISSE 76140 LE PETIT-QUEVILLYDate de création : 25/12/2007Activité distincte : Autre accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants et d'adolescents (88.99A)Enseigne : MAISON ENFANCE ALPHONSE DAUDET
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Adresse : 26 RUE MARTIAL SPINNEWEBER 76140 LE PETIT-QUEVILLYDate de création : 25/12/2007Activité distincte : Autre accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants et d'adolescents (88.99A)Enseigne : MAISON ENFANCE GEORGES BRASSENS
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Adresse : RUE RENE MANESSE 76140 LE PETIT-QUEVILLYDate de création : 25/12/2007Activité distincte : Autre accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants et d'adolescents (88.99A)Enseigne : MAISON ENFANCE CHARLES PERRAULT
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Adresse : RUE MARTIAL SPINNEWEBER 76140 LE PETIT-QUEVILLYDate de création : 25/12/2007Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : CRECHE RIBAMBELLE
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Adresse : 197 RUE DU PRESIDENT KENNEDY 76140 LE PETIT-QUEVILLYDate de création : 25/12/2007Activité distincte : Autre accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants et d'adolescents (88.99A)Enseigne : MAISON ENFANCE JULES VERNE
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Adresse : RUE FRANCOIS MITTERRAND 76140 LE PETIT-QUEVILLYDate de création : 25/12/2007Activité distincte : Gestion des bibliothèques et des archives (91.01Z)Enseigne : BIBLIOTHEQUE FRANCOIS TRUFFAUT
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Adresse : MAIRIE PLACE HENRI BARBUSSE 76140 LE PETIT-QUEVILLYDate de création : 25/12/2001Activité distincte : Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)Enseigne : VALORISATION DECHETS MENAGERS
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Adresse : PLACE HENRI BARBUSSE 76140 LE PETIT-QUEVILLYDate de création : 25/12/1996Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
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Adresse : 23 RUE PABLO NERUDA 76140 LE PETIT-QUEVILLYDate de création : 01/01/1996Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : HALTE GARDERIE NERUDA
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Adresse : 14 RUE LOUIS PASTEUR 76140 LE PETIT-QUEVILLYDate de création : 19/10/1993Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE JEANNE D ARC
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Adresse : CENTRE GEORGES BRASSENS 26 RUE MARTIAL SPINNEWEBER 76140 LE PETIT-QUEVILLYDate de création : 06/02/1989Activité distincte : Gestion de salles de spectacles (90.04Z)Enseigne : MAISON DE L INFORMATION SUR LA FORMATION
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Adresse : 150 RUE GAMBETTA 76140 LE PETIT-QUEVILLYDate de création : 06/02/1989Activité distincte : Autres enseignements (85.59B)Enseigne : ECOLE MUNICIPALE DE MUSIQUE
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Adresse : 3 RUE CHEVREUL 76140 LE PETIT-QUEVILLYDate de création : 01/09/1985Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE CHEVREUL GAY
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Adresse : 30 BOULEVARD STANISLAS GIRARDIN 76140 LE PETIT-QUEVILLYDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE GERARD PHILIPE
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Adresse : 26 BOULEVARD CHARLES DE GAULLE 76140 LE PETIT-QUEVILLYDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE JEAN JAURES
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Adresse : 4 RUE MARTIAL SPINNEWEBER 76140 LE PETIT-QUEVILLYDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE HENRI WALLON
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Adresse : 10 RUE LOUIS PASTEUR 76140 LE PETIT-QUEVILLYDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE LOUIS PASTEUR
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Adresse : 90 BOULEVARD CHARLES DE GAULLE 76140 LE PETIT-QUEVILLYDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE HENRI WALLON
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Adresse : 65 RUE GAMBETTA 76140 LE PETIT-QUEVILLYDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE GABRIELLE MERET
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Adresse : 6 RUE PORTE DE DIANE 76140 LE PETIT-QUEVILLYDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE IRENE JOLIOT-CURIE
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Adresse : 4 RUE JEAN BAPTISTE CLEMENT 76140 LE PETIT-QUEVILLYDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE JEAN-BAPTISTE CLEMENT
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Adresse : RUE GUSTAVE FLAUBERT 76140 LE PETIT-QUEVILLYDate de création : 01/01/1985Date de clôture : 01/01/2019Activité distincte : Hébergement social pour personnes âgées (87.30A)Enseigne : RESIDENCE GUSTAVE FLAUBERT
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Adresse : RUE MARTIAL SPINNEWEBER 76140 LE PETIT-QUEVILLYDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 25/12/1996Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE HENRI WALLON 2
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Adresse : 12 AVENUE JACQUES PREVERT 76140 LE PETIT-QUEVILLYDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/08/2024Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE ROBERT DESNOS
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Adresse : 27 RUE PABLO NERUDA 76140 LE PETIT-QUEVILLYDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/08/2026Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PABLO PICASSO
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Adresse : 25 RUE PABLO NERUDA 76140 LE PETIT-QUEVILLYDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/08/2026Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE DANIELLE CASANOVA
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Adresse : 4 RUE SALVADOR ALLENDE 76140 LE PETIT-QUEVILLYDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/08/2022Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE CASANOVA
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Adresse : RUE PORTE DE DIANE 76140 LE PETIT-QUEVILLYDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 25/12/1996Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE JOLIOT CURIE
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Adresse : 3 RUE SALVADOR ALLENDE 76140 LE PETIT-QUEVILLYDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/08/2022Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOL PRIM PABLO PICASSO
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DU PETIT QUEVILLY
Dirigeants et représentants de COMMUNE DU PETIT QUEVILLY
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Entreprises dirigées par COMMUNE DU PETIT QUEVILLY
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DU PETIT QUEVILLY
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DU PETIT QUEVILLY
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Comptes annuels de COMMUNE DU PETIT QUEVILLY
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DU PETIT QUEVILLY
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DU PETIT QUEVILLY
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DU PETIT QUEVILLY
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DU PETIT QUEVILLY
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Tribunal administratif de Rouen, 11/08/2026, 2601798Début du contentieux : 26/03/2026Position : DéfendeurAutres parties : CNCCFP COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUESDispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Rouen, 30/03/2026, 2500714Position : DéfendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Rouen, 19/12/2025, 2405217Début du contentieux : 15/03/2022Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Rouen, 11/07/2025, 2500680Position : DéfendeurDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Rouen, 16/05/2025, 2400265Début du contentieux : 09/05/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Rouen, 09/05/2023, 2201943Position : DéfendeurAutres parties : Caisse des dépôts et consignations, Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Rouen, 09/05/2023, 2204595Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Caisse des dépôts et consignationsDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Douai, 15/12/2020, 19DA00348Début du contentieux : 11/10/2018Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, EtatLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 30/04/1997, 140446Début du contentieux : 23/03/1987Position : DéfendeurAutres parties : TRANSPORTS JEAN PIERRE COTELLire sur Pappers Justice
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Comment contacter COMMUNE DU PETIT QUEVILLY ?
| Email : | [email protected] |
|---|---|
| Téléphone : | 0235637500 |
| Adresse : |
Mairie Petit-Quevilly Place Henri Barbusse 76140 PETIT-QUEVILLY
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DU PETIT QUEVILLY
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Objet : PRESTATION DE BLANCHISSERIE
Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 14/09/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AXED (ESAT 'LES ATELIERS DU CAILLY')
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Objet : PRESTATION DE BLANCHISSERIE
Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 14/09/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : AXED (ESAT 'LES ATELIERS DU CAILLY')
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Objet : Prestations d’entretien et petits aménagements d’espaces verts
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 18/08/2026 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ENVIRONNEMENT SERVICE
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Objet : PRESTATION D’ACCOMPAGNEMENT AU RENOUVELLEMENT DE LA DEMARCHE DE LABELLISATION CLIMAT AIR ENERGIE
Montant : 36 550,00 € · Notifié le : 17/08/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : ALBEA ETUDES ET CONSEILS
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Objet : FOURN DOCUMENTS AUDIOVISUELS SONORES NUMERIQUES PR LA BIBLIOTHEQUE
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 06/08/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : R D M VIDEO (RDM DVD SHOPPINGCENTER)
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Objet : FOURN DOCUMENTS AUDIOVISUELS SONORES NUMERIQUES PR LA BIBLIOTHEQUE
Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 06/08/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLLECTIVITE VIDEO SERVICES
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Objet : FOURNITURE DE DOCUMENTS AUDIOVISUELS, SONORES ET NUMERIQUES POUR LA BIBLIOTHEQUE FRANCOIS TRUFFAUT ET LES SERVICES MUNICIPAUX
Montant : 25 000,00 € · Notifié le : 06/08/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : R D M VIDEO (RDM DVD SHOPPINGCENTER)
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Objet : REPRISE DES CONCESSIONS FUNERAIRES ET DE TERRAINS COMMUNS DANS LE CIMETIERE DE LA VILLE DE PETIT QUEVILLY
Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 31/07/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GEST CIM
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Objet : REPRISE DES CONCESSIONS FUNERAIRES ET DE TERRAINS COMMUNS DANS LE CIMETIERE DE LA VILLE DE PETIT QUEVILLY
Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 31/07/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GEST CIM
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Objet : TRAVAUX DE DEMOLITION DECONSTRUCTION & DESAMIANTAGE
Montant : 4 800 000,00 € · Notifié le : 17/07/2026 · Durée : 1 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PREMYS (PREMYS NORMANDIE)
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Objet : Accord cadre pour des travaux de démolition, déconstruction et de désamiantage de bâtiments sur le territoire de la Ville de Petit-Quevilly
Montant : 12 000 000,00 € · Notifié le : 17/07/2026 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PREMYS (AGENCE BRUNEL)
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Objet : Accord cadre pour des travaux de démolition, déconstruction et de désamiantage de bâtiments sur le territoire de la Ville de Petit-Quevilly
Montant : 12 000 000,00 € · Notifié le : 17/07/2026 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PREMYS (AGENCE BRUNEL)
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Objet : ASSISTANCE MO PR CONTRAT PERFORMANCE ENERGETIQUE ECOLES PHIIPE/J D ARC/CLEMENT/JAURES/MERET/PASTEUR
Montant : 173 655,00 € · Notifié le : 09/07/2026 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : CFERM INGENIERIE
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Objet : ASSISTANCE MO PR CONTRAT PERFORMANCE ENERGETIQUE ECOLES PHIIPE/J D ARC/CLEMENT/JAURES/MERET/PASTEUR
Montant : 173 655,00 € · Notifié le : 09/07/2026 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : PHILIPPE BOISSET
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Objet : ASSISTANCE MO PR CONTRAT PERFORMANCE ENERGETIQUE ECOLES PHIIPE/J D ARC/CLEMENT/JAURES/MERET/PASTEUR
Montant : 173 655,00 € · Notifié le : 09/07/2026 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : M30
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Objet : ASSISTANCE MO PR CONTRAT PERFORMANCE ENERGETIQUE ECOLES PHIIPE/J D ARC/CLEMENT/JAURES/MERET/PASTEUR
Montant : 173 655,00 € · Notifié le : 09/07/2026 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : PERFENCO
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Objet : ASSISTANCE MO PR CONTRAT PERFORMANCE ENERGETIQUE ECOLES PHIIPE/J D ARC/CLEMENT/JAURES/MERET/PASTEUR
Montant : 173 655,00 € · Notifié le : 09/07/2026 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : QE DIAG
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Objet : FOURNITURE DE DOCUMENTS AUDIOVISUELS, SONORES ET NUMERIQUES POUR LA BIBLIOTHEQUE FRANCOIS TRUFFAUT ET LES SERVICES MUNICIPAUX
Montant : 15 000,00 € · Notifié le : 06/07/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLLECTIVITE VIDEO SERVICES
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Objet : FOURNITURE DE DOCUMENTS AUDIOVISUELS, SONORES ET NUMERIQUES POUR LA BIBLIOTHEQUE FRANCOIS TRUFFAUT ET LES SERVICES MUNICIPAUX
Montant : 15 000,00 € · Notifié le : 06/07/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLLECTIVITE VIDEO SERVICES
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Objet : AMENAGEMENT TRAVERSEE PIETONNE QUARTIER PETIT QUEVILLY VILLAGE
Montant : 69 600,00 € · Notifié le : 26/06/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FOLIUS
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Objet : AMENAGEMENT TRAVERSEE PIETONNE QUARTIER PETIT QUEVILLY VILLAGE
Montant : 69 600,00 € · Notifié le : 26/06/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TELL-US INGENIERIE
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Objet : BARDAGE EXTERIEUR - CHARPENTE - COUVERTURE
Montant : 51 820,00 € · Notifié le : 23/06/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ERIC BERDEAUX (ENTREPRISE DANIEL & ERIC BERDEAUX)
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Objet : TRAVX D’AMENAGEMENT DES COURS D’ECOLES MAT JAURES / WALLON ET PRIM WALLON
Montant : 82 038,00 € · Notifié le : 23/06/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENVIRONNEMENT SERVICE
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Objet : TRAVX D’AMENAGEMENT DES COURS D’ECOLES MAT JAURES / WALLON ET PRIM WALLON
Montant : 82 038,00 € · Notifié le : 23/06/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FOURNITURE DE RESEAUX (FD RESEAUX OU FD AMENAGEMENTS)
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Objet : TX DE MISE EN CONFORMITE ACCESSIBILITE HANDICAPES DES ERP -LOT 5- PLOMBERIE/CHAUFFAGE/VENTILATION
Montant : 96 854,00 € · Notifié le : 22/06/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ERIC BERDEAUX (ENTREPRISE DANIEL & ERIC BERDEAUX)
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Objet : AMENAGEMENT DE LA PLAINE DE SPORTS DU QUARTIER DE LA PISCINE A PETIT-QUEVILLY - RELANCE LOT 1 - EN PROCEDURE AVEC NEGOCIATION
Montant : 7 009 185,00 € · Notifié le : 17/06/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : SMAC
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Objet : AMENAGEMENT DE LA PLAINE DE SPORTS DU QUARTIER DE LA PISCINE A PETIT-QUEVILLY - RELANCE LOT 1 - EN PROCEDURE AVEC NEGOCIATION
Montant : 7 009 185,00 € · Notifié le : 17/06/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : LAUNET
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Objet : AMENAGEMENT DE LA PLAINE DE SPORTS DU QUARTIER DE LA PISCINE A PETIT-QUEVILLY - RELANCE LOT 1 - EN PROCEDURE AVEC NEGOCIATION
Montant : 7 009 185,00 € · Notifié le : 17/06/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : ANTIDOTE SKATEPARKS
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Objet : AMENAGEMENT DE LA PLAINE DE SPORTS DU QUARTIER DE LA PISCINE A PETIT-QUEVILLY - RELANCE LOT 1 - EN PROCEDURE AVEC NEGOCIATION
Montant : 7 009 185,00 € · Notifié le : 17/06/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : SPIE BATIGNOLLES NORMANDIE
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Objet : AMENAGEMENT DE LA PLAINE DE SPORTS DU QUARTIER DE LA PISCINE A PETIT-QUEVILLY - RELANCE LOT 1 - EN PROCEDURE AVEC NEGOCIATION
Montant : 7 009 185,00 € · Notifié le : 17/06/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : FERMETURE BATIMENT CONCEPT (F B CONCEPT)
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Objet : AMENAGEMENT DE LA PLAINE DE SPORTS DU QUARTIER DE LA PISCINE A PETIT-QUEVILLY - RELANCE LOT 1 - EN PROCEDURE AVEC NEGOCIATION
Montant : 7 009 185,00 € · Notifié le : 17/06/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : DOURO DALLAGE
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Objet : Formation initiale et recyclage, autorisation de conduite de PEMP A & B- R486
Montant : 20 000,00 € · Notifié le : 04/06/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : [Données personnelles non-diffusibles] ([ND])
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Objet : Formation initiale et recyclage, autorisation de conduite de PEMP A & B- R486
Montant : 20 000,00 € · Notifié le : 04/06/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : [Données personnelles non-diffusibles] ([ND])
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Objet : MISSION ASSITANCE MISE EN PLACE & SUIVI CONTRAT EXPLOITATION THERMIQUE
Montant : 41 200,00 € · Notifié le : 28/05/2026 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BUREAU ETUDE STRUCTURE TECHN ENERGIE
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Objet : MISSION D’ASSISTANCE POUR LA MISE EN PLACE ET LE SUIVI DES CONTRATS D’EXPLOITATION DES INSTALLATIONS THERMIQUES DES BATIMENTS COMMUNAUX - ANNEES 2026 - 2030
Montant : 39 400,00 € · Notifié le : 28/05/2026 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BUREAU ETUDE STRUCTURE TECHN ENERGIE
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Objet : MISSION D’ASSISTANCE POUR LA MISE EN PLACE ET LE SUIVI DES CONTRATS D’EXPLOITATION DES INSTALLATIONS THERMIQUES DES BATIMENTS COMMUNAUX - ANNEES 2026 - 2030
Montant : 39 400,00 € · Notifié le : 28/05/2026 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BUREAU ETUDE STRUCTURE TECHN ENERGIE
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Objet : PRESTATION D INSTALLATION ET D ENTRETIEN CLOTURES SUR LA COMMUNES
Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 19/05/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CLOTURES BERRENGER
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Objet : PRESTATION D’INSTALLATION ET D’ENTRETIEN DE CLOTURES SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 19/05/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CLOTURES BERRENGER
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Objet : PRESTATION D’INSTALLATION ET D’ENTRETIEN DE CLOTURES SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 19/05/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CLOTURES BERRENGER
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Objet : PRESTATIONS D ENTRETIEN ET PETITS AMENAGEMENTS ESPACES VERTS
Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 18/05/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENVIRONNEMENT SERVICE
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Objet : NPNRU - QUARTIER PISCINE A PETIT-QUEVILLY - EVACUATION DES TERRES POLLUEES EXCEDENTAIRES EXCAVEES
Montant : 30 264,00 € · Notifié le : 04/05/2026 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARPI REMEDIATION FRANCE
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Objet : NPNRU - QUARTIER PISCINE A PETIT-QUEVILLY - EVACUATION DES TERRES POLLUEES EXCEDENTAIRES EXCAVEES
Montant : 30 264,00 € · Notifié le : 04/05/2026 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARPI REMEDIATION FRANCE
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Objet : MISSION DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE (NIVEAU 2) DANS LE CADRE DES TRAVAUX DE DECONSTRUCTION DES ECOLES E.TRIOLET ET L. ST JUST ET DE DEPOLLUTION DU SITE - QUARTIER DE LA PISCINE A PETIT-QUEVILLY
Montant : 8 085,00 € · Notifié le : 03/04/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE
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Objet : MISSION DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE (NIVEAU 2) DANS LE CADRE DES TRAVAUX DE DECONSTRUCTION DES ECOLES E.TRIOLET ET L. ST JUST ET DE DEPOLLUTION DU SITE - QUARTIER DE LA PISCINE A PETIT-QUEVILLY
Montant : 8 085,00 € · Notifié le : 03/04/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE
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Objet : ENTRETIEN ANNUEL DE LA VENTILATION MECANIQUE CONTROLEE DES BATIMENTS COMMUNAUX
Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 01/04/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAPIAN
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Objet : ENTRETIEN ANNUEL DE LA VENTILATION MECANIQUE CONTROLEE DES BATIMENTS COMMUNAUX
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 01/04/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAPIAN
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Objet : ENTRETIEN ANNUEL DE LA VENTILATION MECANIQUE CONTROLEE DES BATIMENTS COMMUNAUX
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 01/04/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAPIAN
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Objet : MARCHE ALIMENTAIRE LOT 1 PRODUITS LAITIERS
Montant : 560 000,00 € · Notifié le : 12/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : POMONA
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Objet : MARCHE ALIMENTAIRE LOT 4 BOISSONS
Montant : 68 000,00 € · Notifié le : 12/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : POMONA EPISAVEURS
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Objet : MARCHE ALIMENTAIRE LOT 6 PRODUITS D EPICERIE
Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 12/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : POMONA EPISAVEURS
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Objet : REPRISE DES CONCESSIONS FUNERAIRES ET TERRAINS COMMUNS DANS LE CIMETIERE
Montant : 280 000,00 € · Notifié le : 05/03/2026 · Durée : 8 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GEST CIM
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Objet : FOURNITURES DE LIVRES NON SCOLAIRES PR LA BIBLIOTHEQUE ET AUTRES SERVICES MAIRIE
Montant : 83 000,00 € · Notifié le : 10/02/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LIBRAIRIE GENERALE UNIVERSITAIRE COLBERT
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Objet : FOURNITURES DE LIVRES NON SCOLAIRES PR LA BIBLIOTHEQUE ET AUTRES SERVICES MAIRIE
Montant : 83 000,00 € · Notifié le : 10/02/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FREDERIC SENDON
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Objet : FOURNITURES DE LIVRES NON SCOLAIRES PR LA BIBLIOTHEQUE ET AUTRES SERVICES MAIRIE
Montant : 83 000,00 € · Notifié le : 10/02/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EDITION DIFFUSION ART CULTURE
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Objet : FOURNITURE DE LIVRES NON-SCOLAIRES POUR LA BIBLIOTHEQUE ET LES DIFFERENTS SERVICES DE LA MAIRIE
Montant : 83 000,00 € · Notifié le : 10/02/2026 · Durée : 1 an
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : FREDERIC SENDON
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Objet : FOURNITURE DE LIVRES NON-SCOLAIRES POUR LA BIBLIOTHEQUE ET LES DIFFERENTS SERVICES DE LA MAIRIE
Montant : 83 000,00 € · Notifié le : 10/02/2026 · Durée : 1 an
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : LIBRAIRIE GENERALE UNIVERSITAIRE COLBERT
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Objet : FOURNITURE DE LIVRES NON-SCOLAIRES POUR LA BIBLIOTHEQUE ET LES DIFFERENTS SERVICES DE LA MAIRIE
Montant : 83 000,00 € · Notifié le : 10/02/2026 · Durée : 1 an
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : EDITION DIFFUSION ART CULTURE
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Objet : FOURNITURE DE LIVRES NON-SCOLAIRES POUR LA BIBLIOTHEQUE ET LES DIFFERENTS SERVICES DE LA MAIRIE
Montant : 83 000,00 € · Notifié le : 10/02/2026 · Durée : 1 an
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : FREDERIC SENDON
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Objet : FOURNITURE DE LIVRES NON-SCOLAIRES POUR LA BIBLIOTHEQUE ET LES DIFFERENTS SERVICES DE LA MAIRIE
Montant : 83 000,00 € · Notifié le : 10/02/2026 · Durée : 1 an
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : EDITION DIFFUSION ART CULTURE
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Objet : FOURNITURE DE LIVRES NON-SCOLAIRES POUR LA BIBLIOTHEQUE ET LES DIFFERENTS SERVICES DE LA MAIRIE
Montant : 83 000,00 € · Notifié le : 10/02/2026 · Durée : 1 an
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : LIBRAIRIE GENERALE UNIVERSITAIRE COLBERT
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Objet : SIEGES ERGONOMIQUES
Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 06/02/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BURODOC
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Objet : FOURNITURE ET LIVRAISON DE MOBILIERS ET MATERIELS ERGONOMIQUES lot 1 Fourniture de sièges ergonomiques lot 2 Fourniture de matériels ergonomiques
Montant : 15 000,00 € · Notifié le : 06/02/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BURODOC
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Objet : FOURNITURE ET LIVRAISON DE MOBILIERS ET MATERIELS ERGONOMIQUES lot 1 Fourniture de sièges ergonomiques lot 2 Fourniture de matériels ergonomiques
Montant : 15 000,00 € · Notifié le : 06/02/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BURODOC
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Objet : CONTRAT D ANALYSE AVEC LE LABORATOIRE DEPARTEMENTAL D ANALYSES
Montant : 10 000,00 € · Notifié le : 04/02/2026 · Durée : 1 an
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME (LABORATOIRE DEPARTEMENTAL D'ANALYSES)
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Objet : CONTRAT D ANALYSE AVEC LE LABORATOIRE DEPARTEMENTAL D ANALYSES
Montant : 10 000,00 € · Notifié le : 04/02/2026 · Durée : 1 an
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME (LABORATOIRE DEPARTEMENTAL D'ANALYSES)
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Objet : MARCHE ALIMENTAIRE LOT 12 GATEAUX MOELLEUX ET BISCUITS SECS
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 26/01/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BDG+
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Objet : MARCHE DE FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES - 15 LOTS
Montant : 10 000,00 € · Notifié le : 26/01/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : BDG+
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Objet : MARCHE ALIMENTAIRE LOT 2 PRODUITS SURGELES
Montant : 720 000,00 € · Notifié le : 20/01/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SYSCO FRANCE SAS
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Objet : MARCHE ALIMENTAIRE LOT 5 VIANDES CUITES SS VIDE
Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 19/01/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCOPA VIANDES
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Objet : MARCHE ALIMENTAIRE LOT 8 VOLAILLES
Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 19/01/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE DE DISTRIBUTION AVICOLE
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Objet : MARCHE ALIMENTAIRE LOT 9 PAIN BIO ET VIENNOISERIES
Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 19/01/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TOUFLET BOULANGER
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Objet : MARCHE ALIMENTAIRE LOT 11 VIANDES FRAICHES SIQO ET/OU MENTIONS VALORISANTES
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 19/01/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCOPA VIANDES
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Objet : MARCHE ALIMENTAIRE LOT 13 PRODUITS LAITIERS SIQO ET/OU MENTIONS VALORISANTES
Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 19/01/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GROSDOIT (GROSDOIT FRAIS RESTAURATION)
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Objet : MARCHE ALIMENTAIRE LOT 1 PRODUITS LAITIERS
Montant : 560 000,00 € · Notifié le : 16/01/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : POMONA (POMONA PASSIONFROID)
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Objet : MARCHE ALIMENTAIRE LOT 3 FRUIT ET LEGUMES 4EME ET 5EME GAMME
Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 16/01/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : POMONA (TERREAZUR)
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Objet : MARCHE ALIMENTAIRE LOT 4 BOISSONS
Montant : 68 000,00 € · Notifié le : 16/01/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : POMONA EPISAVEURS
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Objet : MARCHE ALIMENTAIRE LOT 6 PRODUITS D EPICERIE
Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 16/01/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : POMONA EPISAVEURS
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Objet : MARCHE ALIMENTAIRE LOT 10 FRUITS ET LEGUMES 1ERE GAMME
Montant : 264 000,00 € · Notifié le : 16/01/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : POMONA (TERREAZUR)
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Objet : MARCHE DE FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES - 15 LOTS
Montant : 9 000,00 € · Notifié le : 16/01/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : POMONA EPISAVEURS
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Objet : MARCHE DE FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES - 15 LOTS
Montant : 9 000,00 € · Notifié le : 16/01/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : POMONA EPISAVEURS
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Objet : VIDANGE DES SEPARATEURS A GRAISSE CURAGE ET POMPAGE RESEAU SUR LE DOMAINE PRIVE DE LA VILLE ET CIMETIERE
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 16/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BACHELET-BONNEFOND
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Objet : VIDANGE DES SEPARATEURS A GRAISSE, CURAGE ET POMPAGE DES RESEAUX SUR LE DOMAINE PRIVE DE LA VILLE ET POMPAGE DE DEUX FOSSES AU CIMETIERE COMMUNAL
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 16/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BACHELET-BONNEFOND
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Objet : VIDANGE DES SEPARATEURS A GRAISSE, CURAGE ET POMPAGE DES RESEAUX SUR LE DOMAINE PRIVE DE LA VILLE ET POMPAGE DE DEUX FOSSES AU CIMETIERE COMMUNAL
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 16/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BACHELET-BONNEFOND
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Objet : MAINTENANCE LOGICIEL CIVIL FINANCES ET RH
Montant : 107 320,00 € · Notifié le : 10/12/2025 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CIRIL GROUP
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Objet : Contrat de maintenance des logiciels CIVIL RH et CIVIL Finances - Notification
Montant : 107 320,00 € · Notifié le : 09/12/2025 · Durée : 5 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : CIRIL GROUP
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Objet : Contrat de maintenance des logiciels CIVIL RH et CIVIL Finances - Notification
Montant : 107 320,00 € · Notifié le : 09/12/2025 · Durée : 5 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : CIRIL GROUP
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Objet : FOURNITURE ET LIVRAISON DE MATERIAUX DE PEINTURE MOQUETTES ET SOLS SOUPLES
Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 01/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AKZO NOBEL DISTRIBUTION
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Objet : FOURNITURE ET LIVRAISON DE MATERIAUX DE PEINTURE, DE MOQUETTES ET DE SOLS SOUPLES<br />01 - Fourniture de matériaux de peinture<br />02 - Fourniture de moquettes et sols souples<br />
Montant : 15 000,00 € · Notifié le : 01/12/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AKZO NOBEL DISTRIBUTION
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Objet : FOURNITURE ET LIVRAISON DE MATERIAUX DE PEINTURE MOQUETTES ET SOLS SOUPLES
Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 28/11/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PPG DISTRIBUTION
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Objet : FOURNITURE ET LIVRAISON DE MATERIAUX DE PEINTURE, DE MOQUETTES ET DE SOLS SOUPLES<br />01 - Fourniture de matériaux de peinture<br />02 - Fourniture de moquettes et sols souples<br />
Montant : 30 000,00 € · Notifié le : 28/11/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PPG DISTRIBUTION
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Objet : FOURNITURE ET LIVRAISON DE MATERIAUX DE PEINTURE, DE MOQUETTES ET DE SOLS SOUPLES<br />01 - Fourniture de matériaux de peinture<br />02 - Fourniture de moquettes et sols souples<br />
Montant : 30 000,00 € · Notifié le : 28/11/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PPG DISTRIBUTION
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Objet : MO TRAVX DECONSTRUCTION ET DEPOLLUTION PROGRAMME RENOV URBAIN SECTEUR TRIOLET/ST JUST
Montant : 90 568,00 € · Notifié le : 30/10/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GINGER BURGEAP
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Objet : MO TRAVX DECONSTRUCTION ET DEPOLLUTION PROGRAMME RENOV URBAIN SECTEUR TRIOLET/ST JUST
Montant : 90 568,00 € · Notifié le : 30/10/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GINGER DELEO
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Objet : MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE RELATIVE A DES TRAVAUX DE DECONSTRUCTION ET DE DEPOLLUTION DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE RENOVATION URBAINE DU QUARTIER DE LA PISCINE A PETIT-QUEVILLY - SECTEUR TRIOLET SAINT-JUST
Montant : 90 568,00 € · Notifié le : 30/10/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GINGER BURGEAP
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Objet : MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE RELATIVE A DES TRAVAUX DE DECONSTRUCTION ET DE DEPOLLUTION DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE RENOVATION URBAINE DU QUARTIER DE LA PISCINE A PETIT-QUEVILLY - SECTEUR TRIOLET SAINT-JUST
Montant : 90 568,00 € · Notifié le : 30/10/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GINGER BURGEAP
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Objet : ACQUISITION ET AMENAGEMENT D’UN VEHICULE HYBRIDE RECHARGEABLE NEUF POUR LE SERVICE DE LA POLICE MUNICIPALE DE PETIT-QUEVILLY
Montant : 31 159,00 € · Notifié le : 29/10/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MARY AUTOMOBILES ROUEN-BARENTIN
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Objet : ACQUISITION ET AMENAGEMENT D’UN VEHICULE HYBRIDE RECHARGEABLE NEUF POUR LE SERVICE DE LA POLICE MUNICIPALE DE PETIT-QUEVILLY
Montant : 31 159,00 € · Notifié le : 29/10/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MARY AUTOMOBILES ROUEN-BARENTIN
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Objet : Lot 2 - Acquisition de matériels thermiques
Montant : 3 810,00 € · Notifié le : 17/10/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EURL SAINT ETIENNE
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Objet : Lot 2 - Acquisition de matériels thermiques
Montant : 3 810,00 € · Notifié le : 17/10/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EURL SAINT ETIENNE
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Objet : NPNRU-QUARTIER PISCINE-EVACUATION DES TERRES POLLUEES EXCEDENTAIRES EXCAVEES
Montant : 210 000,00 € · Notifié le : 15/10/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BERENGIER DEPOLLUTION
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Labels et certificats de COMMUNE DU PETIT QUEVILLY
Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
Déposé
Cette structure possède 1 établissement controlé
Aides perçues par COMMUNE DU PETIT QUEVILLY
Intitulé :
PAC - III.4 - Aide lait à l'école
Montant :
4 892 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2016
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - III.4 - Aide lait à l'école
Montant :
11 478 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2015
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue