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Mise à jour INSEE : le 02/08/2026

COMMUNE DE ROUMARE (MAIRIE)

217 605 419 · Active
Adresse : PLACE DE LA MAIRIE, 76480 ROUMARE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE ROUMARE

SIREN : 217 605 419
SIRET (siège) : 217 605 419 00019
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR61217605419
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE ROUMARE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE ROUMARE

  • Établissement

    En activité

    217 605 419 00019
    Adresse : PLACE DE LA MAIRIE 76480 ROUMARE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    217 605 419 00027
    Adresse : 76480 ROUMARE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    217 605 419 00035
    Adresse : MAIRIE LE BOURG 76480 ROUMARE
    Date de création : 01/01/2022
    Date de clôture : 31/12/2025
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : CONSTRUCTIONS DES MAISONS SENIORS

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE ROUMARE

Finances de COMMUNE DE ROUMARE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE ROUMARE

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE ROUMARE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE ROUMARE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Comptes annuels de COMMUNE DE ROUMARE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE ROUMARE

0 procédure collective
5 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE ROUMARE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE ROUMARE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE ROUMARE

  • Tribunal administratif de Rouen, 28/09/2023, 2005216
    Position : Défendeur
    Autres parties : P.B.S.N FINANCES
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rouen, 28/09/2023, 2101359
    Position : Défendeur
    Autres parties : P.B.S.N FINANCES
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Douai, 23/09/2021, 20DA01406
    Début du contentieux : 10/07/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Douai, 01/12/2015, 14DA00599
    Début du contentieux : 28/01/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Les randonneurs verts cauchois
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 13/10/1982, 23553 25570
    Début du contentieux : 08/04/1980
    Position : Demandeur
    Autres parties : Comité de défense pour la protection du site de Roumare, Ministère de l'environnement et du cadre de vie, Ministère de l'intérieur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE ROUMARE

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE ROUMARE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE ROUMARE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : PLACE DE LA MAIRIE
76480 ROUMARE
Organisme : ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT ET L'INNOVATION NUMERIQUE DES COLLECTIVITES
Email : [email protected]
Téléphone : 0344084040
Adresse : 5 rue Jean Monnet 60000 BEAUVAIS

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE ROUMARE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE ROUMARE

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE ROUMARE

  • Objet : Lot 02 - Charpente bois - restauration des colombages - Réhabilitation manoir en mairie

    Montant : 118 078,00 € · Notifié le : 21/04/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MDB

    En savoir plus

  • Objet : Lot 01 - Réhabilitation manoir en mairie

    Montant : 333 126,00 € · Notifié le : 17/11/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NORMANDIE RENOVATION

    En savoir plus

  • Objet : Lot 05 - Métallerie / charpente métallique

    Montant : 69 933,00 € · Notifié le : 16/07/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BLONDEL METAL

    En savoir plus

  • Objet : Lot 04 - menuiseries bois vitrées - fermetures - Réhabilitation manoir en mairie

    Montant : 87 462,00 € · Notifié le : 16/07/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FERMETURES AUTOMATISMES ROUSSEL

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  • Objet : Lot 06 - menuiseries intérieures - Réhabilitation manoir en mairie

    Montant : 73 931,00 € · Notifié le : 16/07/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LANOS MENUISERIE

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  • Objet : Lot 06 - menuiseries intérieures - Réhabilitation manoir en mairie

    Montant : 73 931,00 € · Notifié le : 16/07/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE BOIS ET AMENAGEMENT (SBA)

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  • Objet : Lot 7 - Menuiseries intérieures - Réhabilitation manoir en mairie

    Montant : 77 137,00 € · Notifié le : 16/07/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SA POLYTRAVAUX

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  • Objet : Lot 10 - Plomberie - chauffage - ventilation - Réhabilitation manoir en mairie

    Montant : 140 117,00 € · Notifié le : 16/07/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DEVILLOISE DE CHAUFFAGE

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  • Objet : Lot 11 - Electricité - Réhabilitation manoir en mairie- Réhabilitation manoir en mairie

    Montant : 78 982,00 € · Notifié le : 16/07/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ERI

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Labels et certificats de COMMUNE DE ROUMARE

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE ROUMARE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE ROUMARE

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