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Mise à jour INSEE : le 01/08/2026

COMMUNE DE SAINT AUBIN LES ELBEUF (MAIRIE)

217 605 617 · Active
Adresse : RUE DE PATTENSEN, 76410 SAINT-AUBIN-LES-ELBEUF
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 200 et 249 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT AUBIN LES ELBEUF

SIREN : 217 605 617
SIRET (siège) : 217 605 617 00018
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR73217605617
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAINT AUBIN LES ELBEUF

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT AUBIN LES ELBEUF

  • Établissement

    En activité

    217 605 617 00018
    Adresse : RUE DE PATTENSEN 76410 SAINT-AUBIN-LES-ELBEUF
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    217 605 617 00281
    Adresse : RUE DE PATTENSEN 76410 SAINT-AUBIN-LES-ELBEUF
    Date de création : 17/02/2012
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZAC DES HAUTES NOVALES
  • Établissement

    En activité

    217 605 617 00174
    Adresse : 19 LES FOUDRIOTS 76410 SAINT-AUBIN-LES-ELBEUF
    Date de création : 25/12/2006
    Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)
    Enseigne : HALTE GARDERIE JARDIN DES LUTINS
  • Établissement

    En activité

    217 605 617 00208
    Adresse : ZAC DES FEUGRAIS 3 CHEMIN DES FEUGRAIS 76410 SAINT-AUBIN-LES-ELBEUF
    Date de création : 25/12/2006
    Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
    Enseigne : POINT VIRGULE
  • Établissement

    En activité

    217 605 617 00265
    Adresse : RUE CHEVREUL 76410 SAINT AUBIN LES ELBEUF
    Date de création : 25/12/2006
    Enseigne : SERVICES TECHNIQUES
  • Établissement

    En activité

    217 605 617 00224
    Adresse : RUE DE LA REPUBLIQUE 76410 SAINT-AUBIN-LES-ELBEUF
    Date de création : 25/12/2006
    Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
    Enseigne : AIDE AUX DEVOIRS
  • Établissement

    En activité

    217 605 617 00216
    Adresse : CENTRE SOCIAL SECONDAIRE RUE ANDRE MALRAUX 76410 SAINT-AUBIN-LES-ELBEUF
    Date de création : 25/12/2006
    Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
    Enseigne : ANIMATION LOISIRS ET SPORTIVE
  • Établissement

    En activité

    217 605 617 00232
    Adresse : RUE BACHELET DAMVILLE 76410 SAINT-AUBIN-LES-ELBEUF
    Date de création : 25/12/2006
    Activité distincte : Autres activités récréatives et de loisirs (93.29Z)
    Enseigne : CTRE DE LOISIRS HENRI BLONDEL
  • Établissement

    En activité

    217 605 617 00240
    Adresse : RUE ANDRE MALRAUX 76410 SAINT-AUBIN-LES-ELBEUF
    Date de création : 25/12/2006
    Activité distincte : Gestion d'installations sportives (93.11Z)
    Enseigne : SALLE LADOUMEGUE
  • Établissement

    En activité

    217 605 617 00257
    Adresse : RUE LEON GAMBETTA 76410 SAINT-AUBIN-LES-ELBEUF
    Date de création : 25/12/2006
    Activité distincte : Autres activités récréatives et de loisirs (93.29Z)
    Enseigne : SALLE DES FETES
  • Établissement

    En activité

    217 605 617 00190
    Adresse : 8 RUE ANDRE MALRAUX 76410 SAINT-AUBIN-LES-ELBEUF
    Date de création : 25/12/2006
    Activité distincte : Autres activités récréatives et de loisirs (93.29Z)
    Enseigne : LUDOTHEQUE
  • Établissement

    En activité

    217 605 617 00166
    Adresse : RUE DE PATTENSEN 76410 SAINT-AUBIN-LES-ELBEUF
    Date de création : 16/09/2005
    Activité distincte : Édition de revues et périodiques (58.14Z)
    Enseigne : EDITION GUIDE PRATIQUE
  • Établissement

    En activité

    217 605 617 00158
    Adresse : MAIRIE RUE DE PATTENSEN 76410 SAINT-AUBIN-LES-ELBEUF
    Date de création : 27/11/2002
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : LOCATIONS LOCAUX COMMERCIAUX
  • Établissement

    En activité

    217 605 617 00091
    Adresse : RUE ANDRE MALRAUX 76410 SAINT-AUBIN-LES-ELBEUF
    Date de création : 01/01/1995
    Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)
    Enseigne : HALTE GARDERIE
  • Établissement

    En activité

    217 605 617 00067
    Adresse : 7 RUE DE LA REPUBLIQUE 76410 SAINT-AUBIN-LES-ELBEUF
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE I MAILLE ET PECOUD
    Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
    Satisfaisant
    Date d’inspection : 19/03/2026
    Activité : Restauration collective
  • Établissement

    En activité

    217 605 617 00059
    Adresse : RUE DE PATTENSEN 76410 SAINT-AUBIN-LES-ELBEUF
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE P. BERT-V. HUGO
  • Établissement

    En activité

    217 605 617 00042
    Adresse : 8 RUE BACHELET DAMVILLE 76410 SAINT-AUBIN-LES-ELBEUF
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE MARCEL TOUCHARD
  • Établissement

    En activité

    217 605 617 00075
    Adresse : 35 RUE DE LA RESISTANCE 76410 SAINT-AUBIN-LES-ELBEUF
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE ANDRE MALRAUX
  • Établissement

    En activité

    217 605 617 00083
    Adresse : RUE DE LA RESISTANCE 76410 SAINT-AUBIN-LES-ELBEUF
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE ANDRE MALRAUX
  • Établissement

    En activité

    217 605 617 00034
    Adresse : 6 RUE BACHELET DAMVILLE 76410 SAINT-AUBIN-LES-ELBEUF
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE MARCEL TOUCHARD
  • Établissement

    Fermé

    217 605 617 00273
    Adresse : SAINT-AUBIN-LES-ELBEUF Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
    Date de création : 17/10/2008
    Date de clôture : 07/12/2016
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LES HAUTES NOVALES
  • Établissement

    Fermé

    217 605 617 00182
    Adresse : 4 RUE JEAN JAURES 76410 SAINT-AUBIN-LES-ELBEUF
    Date de création : 25/12/2006
    Date de clôture : 31/12/2016
    Activité distincte : Gestion des bibliothèques et des archives (91.01Z)
    Enseigne : BIBLIOTHEQUE CHARLES BRISSON
  • Établissement

    Fermé

    217 605 617 00141
    Adresse : MAIRIE RUE DE PATTENSEN 76410 SAINT-AUBIN-LES-ELBEUF
    Date de création : 01/01/2002
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LES NOVALES 3
  • Établissement

    Fermé

    217 605 617 00133
    Adresse : MAIRIE RUE DE PATTENSEN 76410 SAINT-AUBIN-LES-ELBEUF
    Date de création : 08/10/1999
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL
  • Établissement

    Fermé

    217 605 617 00125
    Adresse : MAIRIE RUE DE PATTENSEN 76410 SAINT-AUBIN-LES-ELBEUF
    Date de création : 01/01/1999
    Date de clôture : 17/01/2014
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ILOT DU MARECHAL LECLERC
  • Établissement

    Fermé

    217 605 617 00109
    Adresse : HOTEL DE VILLE RUE DE PATTENSEN 76410 SAINT-AUBIN-LES-ELBEUF
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 07/12/2016
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : ATELIER RELAIS
  • Établissement

    Fermé

    217 605 617 00117
    Adresse : HOTEL DE VILLE RUE DE PATTENSEN 76410 SAINT-AUBIN-LES-ELBEUF
    Date de création : 25/12/1995
    Date de clôture : 01/01/2001
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)
    Enseigne : SERVICE DES EAUX

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT AUBIN LES ELBEUF

Finances de COMMUNE DE SAINT AUBIN LES ELBEUF

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT AUBIN LES ELBEUF

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT AUBIN LES ELBEUF

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT AUBIN LES ELBEUF

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT AUBIN LES ELBEUF

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE SAINT AUBIN LES ELBEUF

0 procédure collective
40 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
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Alertes de COMMUNE DE SAINT AUBIN LES ELBEUF

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT AUBIN LES ELBEUF

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SAINT AUBIN LES ELBEUF

  • Tribunal administratif de Rouen, 11/06/2026, 2504095
    Position : Défendeur
    Autres parties : SPL ROUEN NORMANDIE RNAS (ROUEN NORMANDIE AMENAGEMENT STATIONNEMENT), SARL To Pro Bat, WOR INGENIERIE, SAS Motec Ingenierie, ATELIER DE SAINT GEORGES - BRUNO SAAS ARCHITECTES - SAS D'ARCHITECTURE
    Dispositif : Désistement
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 19/02/2026, 24DA00837
    Début du contentieux : 24/03/2022
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rouen, 29/01/2026, 2304721
    Début du contentieux : 02/08/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : PRESTOMETAL, Préfet de la Seine-Maritime
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  • Tribunal administratif de Rouen, 15/12/2025, 2505683
    Position : Défendeur
    Autres parties : IMB IMPRIMERIE MODERNE DE BAYEUX, IMPRIMERIE DELATRE & FILS
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Rouen, 20/11/2025, 2505429
    Position : Demandeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rouen, 14/10/2025, 2504783
    Position : Demandeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rouen, 26/08/2025, 2503926
    Position : Demandeur
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Rouen, 18/08/2025, 2503777
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Rouen, 18/08/2025, 2503778
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rouen, 30/06/2025, 2502710
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rouen, 23/05/2025, 2502416
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rouen, 16/05/2025, 2501949
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rouen, 08/04/2025, 2501145
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rouen, 21/02/2025, 2500442
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rouen, 17/02/2025, 2500344
    Début du contentieux : 24/01/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rouen, 23/01/2025, 2204598
    Début du contentieux : 24/08/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, CPAM de l'Hérault
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rouen, 02/12/2024, 2404508
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rouen, 21/11/2024, 2203156
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rouen, 21/11/2024, 2203151
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rouen, 31/10/2024, 2404057
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rouen, 21/10/2024, 2303491
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rouen, 23/09/2024, 2403519
    Position : Demandeur
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rouen, 07/08/2024, 2403009
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rouen, 23/07/2024, 2402777
    Position : Demandeur
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rouen, 27/06/2024, 2402143
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rouen, 14/05/2024, 2400571
    Position : Demandeur
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 29/04/2024, 473656
    Début du contentieux : 24/03/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rouen, 26/04/2024, 2401413
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rouen, 26/02/2024, 2400461
    Début du contentieux : 23/10/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rouen, 16/01/2024, 2305061
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rouen, 23/11/2023, 2300723
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rouen, 23/10/2023, 2303899
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rouen, 11/05/2023, 2301611
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Douai, 09/11/2022, 22DA01125
    Début du contentieux : 24/03/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet R. 222-1 appel manifestement infondé
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rouen, 17/10/2022, 2203927
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Douai, 09/06/2022, 21DA01208
    Début du contentieux : 02/04/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Qualiconsult, Société Couverture Isolation Membrane d'étanchéité (CIME), Société Atelier d'Architecture et d'Urbanisme de la Bretèque (ATAUB), Société Lafranque
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 15/09/2016, 13-16.515
    Début du contentieux : 04/02/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 25/03/2014, 13-16.515
    Début du contentieux : 11/01/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Département de Seine-Maritime
    Dispositif : Radiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Douai, 30/11/2006, 05DA00892
    Début du contentieux : 28/04/2005
    Position : Demandeur
    Autres parties : D.L.CUTTING
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  • Conseil d'État, 03/03/1993, 98719
    Début du contentieux : 04/03/1988
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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Annonces de COMMUNE DE SAINT AUBIN LES ELBEUF

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Comment contacter COMMUNE DE SAINT AUBIN LES ELBEUF ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : RUE DE PATTENSEN
76410 SAINT-AUBIN-LES-ELBEUF
Organisme : ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT ET L'INNOVATION NUMERIQUE DES COLLECTIVITES
Email : [email protected]
Téléphone : 0344084040
Adresse : Non disponible

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE SAINT AUBIN LES ELBEUF

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Biens immobiliers de COMMUNE DE SAINT AUBIN LES ELBEUF

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINT AUBIN LES ELBEUF

  • Objet : LOCATION ENTRETIN DES VÊTEMENTS DE TRAVAIL

    Montant : 65 825,00 € · Notifié le : 23/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NETEXIAL

    En savoir plus

  • Objet : LOCATION ENTRETIN DES VÊTEMENTS DE TRAVAIL

    Montant : 65 825,00 € · Notifié le : 23/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NETEXIAL

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  • Objet : MENUISERIES INTERIEURES

    Montant : 121 507,00 € · Notifié le : 10/04/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AMENAGEMENT MALITOURNE

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  • Objet : FOURNITURE MISE EN OEUVRE ET MAINTENANCE DE VIDEOPROTECTION

    Montant : 130 134 720,00 € · Notifié le : 09/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETABLISSEMENTS FOURMENT (CITEOS)

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  • Objet : PRODUIT D’HYGIENE

    Montant : 96 000,00 € · Notifié le : 23/02/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ORAPI HYGIENE

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  • Objet : NETTOYAGE DES BATIMENTS COMMUNAUX

    Montant : 460 614,00 € · Notifié le : 12/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EURO DEFENSE SERVICE (GROUPE LA BRENNE)

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  • Objet : SURGELÉS POUR LES CANTINES : PRODUITS

    Montant : 32 000,00 € · Notifié le : 21/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : POMONA (POMONA PASSIONFROID)

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  • Objet : SURGELÉS POUR LES CANTINES : PRODUITS

    Montant : 32 000,00 € · Notifié le : 21/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : POMONA

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  • Objet : SURGELÉS POUR LES CANTINES : Poissons

    Montant : 68 000,00 € · Notifié le : 21/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : POMONA

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  • Objet : SURGELÉS POUR LES CANTINES : Poissons

    Montant : 68 000,00 € · Notifié le : 21/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : POMONA (POMONA PASSIONFROID)

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  • Objet : PEINTURE ET REVETEMENT DE SOLS

    Montant : 65 893,00 € · Notifié le : 01/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : OSSELIENNE DE PEINTURE

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  • Objet : AVANCE DE FONDS RECONSTRUCTION CANTINE TOUCHARD

    Montant : 1 861 564,00 € · Notifié le : 10/11/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RNAS (ROUEN NORMANDIE AMENAGEMENT STATIONNEMENT) (SPL ROUEN NORMANDIE AMENAGEMENT)

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  • Objet : COUVERTURE

    Montant : 880 000,00 € · Notifié le : 10/09/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SMAC

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  • Objet : COUVERTURE

    Montant : 880 000,00 € · Notifié le : 10/09/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ERIC BERDEAUX (ENTREPRISE DANIEL & ERIC BERDEAUX)

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  • Objet : PETIT NETTOYAGE DESHERBAGE DE VOIRIE DIVERS ESP. NATURELS

    Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 15/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CURSUS

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  • Objet : VALORISATION ENTRETIEN DES ESPACES NATURELS BERGES DE SEINE

    Montant : 240 000,00 € · Notifié le : 15/07/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ASS INSERTION PROF ACTIVITES MULTIPLES

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  • Objet : ACHEMINEMENT ET FOURNITURE D’ELECTRICITE

    Montant : 1 333 332,00 € · Notifié le : 08/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ELECTRICITE DE FRANCE

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  • Objet : ACHEMINEMENT ET FOURNITURE DE GAZ NATUREL

    Montant : 140 000,00 € · Notifié le : 08/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE

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  • Objet : FOURNITURE DE PRODUITS LAITIERS

    Montant : 140 000,00 € · Notifié le : 06/06/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : POMONA

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  • Objet : EXPLOITATION INSTALLATION CHAUFFAGES PRODUCTION EAU CHAUDE

    Montant : 1 363 365,00 € · Notifié le : 02/06/2025 · Durée : 8 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DALKIA

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  • Objet : PRESTATION TAILLE ELAGAGE ARBRES VEGETAUX

    Montant : 168 000,00 € · Notifié le : 06/05/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOIN DES ARBRES EN MILIEU URBAIN

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  • Objet : FOURNITURE DE PRODUITS D’ÉPICERIE

    Montant : 140 000,00 € · Notifié le : 22/04/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : POMONA EPISAVEURS

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  • Objet : TRAVAUX DE COUVERTURE REFECTION SALLE DE TENNIS

    Montant : 152 952,00 € · Notifié le : 01/04/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ISOLACIER

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  • Objet : FOURNITURE INSTALLATION MATÉRIELS ÉQUIPEMENT CUISINE MALRAUX

    Montant : 206 000,00 € · Notifié le : 11/03/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CF CONCEPT (CF CUISINES DIT CFC)

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  • Objet : ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE ET RISQUES ANNEXES

    Montant : 92 839,00 € · Notifié le : 15/01/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SMACL ASSURANCES SA

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  • Objet : Carburant à la pompe

    Montant : 304 000,00 € · Notifié le : 07/01/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TOTALENERGIES MARKETING FRANCE

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  • Objet : VIDEOPROTECTION - DISPOSITIF DE VIDEO DE PROTECTION URBAINE

    Montant : 400 891,00 € · Notifié le : 06/11/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - RESEAU MOBILE

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  • Objet : ACHEMINEMENT ET FOURNITURE D’ELECTRICITE

    Montant : 308 583,00 € · Notifié le : 14/10/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ELECTRICITE DE FRANCE

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  • Objet : Assistance à maitirse d’ouvrage pour le suivi du contrat d’exploitation des chaufferies

    Montant : 61 200,00 € · Notifié le : 02/10/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CDC CONSEIL

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  • Objet : FOURNITURE CARBURANT

    Montant : 240 000,00 € · Notifié le : 20/09/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TOTALENERGIES MARKETING FRANCE

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  • Objet : REFECTION DU GAZON SYNTHETIQUE DU STADE ANDRE ROUSSEL

    Montant : 512 290,00 € · Notifié le : 19/09/2024 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : POLYTAN FRANCE

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  • Objet : ENTRETIEN DES ESPACES VERTS

    Montant : 140 000,00 € · Notifié le : 11/09/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ASS INSERTION PROF ACTIVITES MULTIPLES

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  • Objet : PLOMBERIE

    Montant : 170 082,00 € · Notifié le : 30/08/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ERIC BERDEAUX (ENTREPRISE DANIEL & ERIC BERDEAUX)

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  • Objet : COUVERTURE

    Montant : 186 838,00 € · Notifié le : 27/08/2024 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ERIC BERDEAUX (ENTREPRISE DANIEL & ERIC BERDEAUX)

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  • Objet : ILLUMINATION DE NOËL

    Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 19/07/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LUNYX (SARL LUNYX)

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  • Objet : Location balayeuse en full service sans chauffeur

    Montant : 139 200,00 € · Notifié le : 27/06/2024 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EURO LOCATION

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  • Objet : Arbres, arbustes et vivaces

    Montant : 113 508,00 € · Notifié le : 03/06/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE DES PEPINIERES CHATELAIN

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  • Objet : TRAVAUX D’IMPRESSION SERVICE COMMUNICATION

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 17/04/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IMPRIMERIE DELATRE & FILS

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  • Objet : TRAVAUX DE REPRISE DES CONCESSIONS FUNERAIRES EXPIREES

    Montant : 96 000,00 € · Notifié le : 10/04/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GEST CIM

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  • Objet : PRODUITS D’HYGIENE

    Montant : 96 000,00 € · Notifié le : 02/04/2024 · Durée : 1 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PLG

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  • Objet : PRODUITS ENTRETIENS

    Montant : 96 000,00 € · Notifié le : 29/03/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ORAPI HYGIENE

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  • Objet : NETTOYAGE DES BATIMENTS COMMUNAUX

    Montant : 424 742,00 € · Notifié le : 20/03/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EURO DEFENSE SERVICE (GROUPE LA BRENNE)

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  • Objet : NETTOYAGE DES BATIMENTS COMMUNAUX

    Montant : 106 185,00 € · Notifié le : 20/03/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EURO DEFENSE SERVICE (GROUPE LA BRENNE)

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  • Objet : ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL

    Montant : 912 861,00 € · Notifié le : 18/03/2024 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : RELYENS SPS

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  • Objet : ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL

    Montant : 912 861,00 € · Notifié le : 18/03/2024 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : RELYENS SPS

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  • Objet : FOURNITURE CARBURANT FUEL EN VRAC

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 11/03/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETABLISSEMENTS LANGLOIS COMBUSTIBLES

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  • Objet : FOURNITURE CARBURANT FUEL EN VRAC

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 11/03/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETABLISSEMENTS LANGLOIS COMBUSTIBLES

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  • Objet : produits épicerie restauration scolaire

    Montant : 140 000,00 € · Notifié le : 23/02/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : POMONA EPISAVEURS

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  • Objet : produits épicerie restauration scolaire

    Montant : 140 000,00 € · Notifié le : 23/02/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : POMONA EPISAVEURS

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  • Objet : PRODUITS LAITIERS ET OVOPRODUITS RESTAURATION SCOLAIRE

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 02/02/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FRANCE FRAIS VAL DE SEINE

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  • Objet : PRODUITS LAITIERS ET OVOPRODUITS RESTAURATION SCOLAIRE

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 02/02/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FRANCE FRAIS VAL DE SEINE

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  • Objet : MAINTENANCE ET ASSISTANCE DE PROGICIELS CIRIL

    Montant : 103 458,00 € · Notifié le : 02/02/2024 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CIRIL GROUP

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  • Objet : MAINTENANCE ET ASSISTANCE DE PROGICIELS CIRIL

    Montant : 103 458,00 € · Notifié le : 02/02/2024 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CIRIL GROUP

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  • Objet : LOCATION ENTRETIN DES VÊTEMENTS DE TRAVAIL

    Montant : 55 130,00 € · Notifié le : 30/01/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NETEXIAL

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  • Objet : LOCATION ENTRETIN DES VÊTEMENTS DE TRAVAIL

    Montant : 55 130,00 € · Notifié le : 30/01/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NETEXIAL

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  • Objet : OPERATIONS PROGRAMMEES RELEVANT DE L’INVESTISSEMENT

    Montant : 432 000,00 € · Notifié le : 26/01/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GAEL OLIVIER

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  • Objet : OPERATIONS PROGRAMMEES RELEVANT DE L’INVESTISSEMENT

    Montant : 432 000,00 € · Notifié le : 26/01/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SPIE FACILITIES

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  • Objet : OPERATIONS PROGRAMMEES RELEVANT DE L’INVESTISSEMENT

    Montant : 432 000,00 € · Notifié le : 26/01/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BRUNET (BRUNET BATAILLE)

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  • Objet : OPERATIONS PROGRAMMEES RELEVANT DE L’INVESTISSEMENT

    Montant : 432 000,00 € · Notifié le : 26/01/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GAEL OLIVIER

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  • Objet : OPERATIONS PROGRAMMEES RELEVANT DE L’INVESTISSEMENT

    Montant : 432 000,00 € · Notifié le : 26/01/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SPIE FACILITIES

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  • Objet : OPERATIONS PROGRAMMEES RELEVANT DE L’INVESTISSEMENT

    Montant : 432 000,00 € · Notifié le : 26/01/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BRUNET (BRUNET BATAILLE)

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  • Objet : PETIT ENTRETIEN COURANT ET DEPANNAGE

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 26/01/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SPIE FACILITIES

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  • Objet : PETIT ENTRETIEN COURANT ET DEPANNAGE

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 26/01/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GAEL OLIVIER

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  • Objet : PETIT ENTRETIEN COURANT ET DEPANNAGE

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 26/01/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SPIE FACILITIES

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  • Objet : ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES

    Montant : 553 543,00 € · Notifié le : 01/01/2024 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE ANONYME DE TRANSACTIONS ET COURTAGE

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  • Objet : PRODUITS D’HYGIENE

    Montant : 96 000,00 € · Notifié le : 13/11/2023 · Durée : 1 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PLG

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  • Objet : PRODUITS ENTRETIENS

    Montant : 96 000,00 € · Notifié le : 13/11/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ORAPI HYGIENE

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  • Objet : PRODUIT D’HYGIENE

    Montant : 96 000,00 € · Notifié le : 13/11/2023 · Durée : 1 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ORAPI HYGIENE

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  • Objet : SAVON ENFANCE PETITE ENFANCE

    Montant : 96 000,00 € · Notifié le : 13/11/2023 · Durée : 1 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ORAPI HYGIENE

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  • Objet : SAVON ENFANCE PETITE ENFANCE

    Montant : 96 000,00 € · Notifié le : 13/11/2023 · Durée : 1 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ORAPI HYGIENE

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  • Objet : TRAVAUX DE REHABILITATION DES ECOLES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES

    Montant : 65 410,00 € · Notifié le : 19/07/2023 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GRIMOIN

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  • Objet : DESAMIANTAGE

    Montant : 74 245,00 € · Notifié le : 06/06/2023 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VARENGEVILLAISE DE TRAVAUX PUBLIC

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  • Objet : MENUISERIES INTERIEURES

    Montant : 121 507,00 € · Notifié le : 06/06/2023 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AMENAGEMENT MALITOURNE

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  • Objet : PEINTURE ET REVETEMENT DE SOLS

    Montant : 56 196,00 € · Notifié le : 06/06/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : OSSELIENNE DE PEINTURE

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  • Objet : MENUISERIES EXTERIEURES

    Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 22/05/2023 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : MENUISERIES EXTERIEURES

    Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 22/05/2023 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MENUISERIE DESCOURTIS

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  • Objet : COUVERTURE

    Montant : 110 000,00 € · Notifié le : 20/04/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ERIC BERDEAUX (ENTREPRISE DANIEL & ERIC BERDEAUX)

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  • Objet : COUVERTURE

    Montant : 110 000,00 € · Notifié le : 20/04/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SMAC

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  • Objet : Etanchéité

    Montant : 880 000,00 € · Notifié le : 20/04/2023 · Durée : 12 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ERIC BERDEAUX (ENTREPRISE DANIEL & ERIC BERDEAUX)

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  • Objet : Etanchéité

    Montant : 880 000,00 € · Notifié le : 20/04/2023 · Durée : 12 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SMAC

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  • Objet : Etanchéité

    Montant : 880 000,00 € · Notifié le : 20/04/2023 · Durée : 12 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ERIC BERDEAUX (ENTREPRISE DANIEL & ERIC BERDEAUX)

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  • Objet : Etanchéité

    Montant : 880 000,00 € · Notifié le : 20/04/2023 · Durée : 12 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SMAC

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  • Objet : OPERATIONS PROGRAMMEES RELEVANT DE L’INVESTISSEMENT

    Montant : 576 000,00 € · Notifié le : 20/04/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SPIE FACILITIES

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  • Objet : PETIT ENTRETIEN COURANT ET DEPANNAGE

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 20/04/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SPIE FACILITIES

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  • Objet : TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE VOIRIE - FRICHE ABX

    Montant : 295 359,00 € · Notifié le : 13/04/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VIAFRANCE NORMANDIE

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  • Objet : TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE VOIRIE - FRICHE ABX

    Montant : 295 359,00 € · Notifié le : 13/04/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VIAFRANCE NORMANDIE

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  • Objet : BALAYAGE DE VOIRIE COMMUNALE

    Montant : 143 016,00 € · Notifié le : 28/02/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MAILLOT SAS

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  • Objet : FOURNITURE ET POSE DE SIGNALISATION D’INFORMATION LOCALE

    Montant : 61 457,00 € · Notifié le : 20/02/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : KELIAS

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  • Objet : FOURNITURE DE MATERIELS ET D’ARTICES DE QUINCAILLERIE

    Montant : 128 000,00 € · Notifié le : 08/02/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : QUINCAILLERIE SETIN

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  • Objet : COUVERTURE

    Montant : 101 800,00 € · Notifié le : 06/02/2023 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ERIC BERDEAUX (ENTREPRISE DANIEL & ERIC BERDEAUX)

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  • Objet : TRAVAUX DE MENUISERIE INTERIEURE ECOLE MAILLE & PECOUD

    Montant : 65 444,00 € · Notifié le : 18/11/2022 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : HARMONIE - RENOVATION

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  • Objet : TRAVAUX DE MENUISERIE INTERIEURE ECOLE MAILLE & PECOUD

    Montant : 65 444,00 € · Notifié le : 18/11/2022 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : HARMONIE - RENOVATION

    En savoir plus

  • Objet : SURGELÉS POUR LES CANTINES : Poissons

    Montant : 51 000,00 € · Notifié le : 06/10/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : POMONA EPISAVEURS

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  • Objet : SURGELÉS POUR LES CANTINES : PRODUITS

    Montant : 24 000,00 € · Notifié le : 19/09/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : POMONA EPISAVEURS

    En savoir plus

  • Objet : SURGELÉS POUR LES CANTINES : Poissons

    Montant : 51 000,00 € · Notifié le : 19/09/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : POMONA EPISAVEURS

    En savoir plus

  • Objet : SURGELÉS POUR LES CANTINES : Poissons

    Montant : 51 000,00 € · Notifié le : 19/09/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : POMONA EPISAVEURS

    En savoir plus

  • Objet : DESAMIANTAGE

    Montant : 57 973,00 € · Notifié le : 24/06/2022 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VALGO

    En savoir plus

  • Objet : COUVERTURE

    Montant : 82 578,00 € · Notifié le : 24/06/2022 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ERIC BERDEAUX (ENTREPRISE DANIEL & ERIC BERDEAUX)

    En savoir plus

  • Objet : MENUISERIES EXTERIEURES

    Montant : 135 000,00 € · Notifié le : 24/06/2022 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MENUISERIE DESCOURTIS

    En savoir plus

  • Objet : PLOMBERIE

    Montant : 90 192,00 € · Notifié le : 24/06/2022 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ERIC BERDEAUX (ENTREPRISE DANIEL & ERIC BERDEAUX)

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE SAINT AUBIN LES ELBEUF

Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
Déposé
Cette structure possède 1 établissement controlé

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SAINT AUBIN LES ELBEUF

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE SAINT AUBIN LES ELBEUF

Intitulé : PAC - III.3 - Programme en faveur de la consommation de fruits, de légumes et de lait à l'école
Montant : 1 448 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2018
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - III.4 - Aide lait à l'école
Montant : 1 412 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2017
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - III.4 - Aide lait à l'école
Montant : 1 572 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2016
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - III.4 - Aide lait à l'école
Montant : 1 330 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2015
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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