| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT AUBIN SUR SCIE
| SIREN : | 217 605 658 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 217 605 658 00012 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE SAINT AUBIN SUR SCIE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT AUBIN SUR SCIE
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Adresse : RUE DU VAL GOSSET 76550 SAINT-AUBIN-SUR-SCIEDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 711 ROUTE DE ROUEN 76550 SAINT-AUBIN-SUR-SCIEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE LES PETITS PRINCES
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Adresse : HAMEAU DES VERTUS 76550 SAINT-AUBIN-SUR-SCIEDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/08/2019Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT AUBIN SUR SCIE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT AUBIN SUR SCIE
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT AUBIN SUR SCIE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT AUBIN SUR SCIE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
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Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT AUBIN SUR SCIE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE SAINT AUBIN SUR SCIE
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE SAINT AUBIN SUR SCIE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT AUBIN SUR SCIE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE SAINT AUBIN SUR SCIE
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Tribunal administratif de Rouen, 18/09/2025, 2302930Position : DéfendeurAutres parties : COMMUNE DE ROUXMESNIL BOUTEILLESDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Rouen, 21/11/2022, 2200758Début du contentieux : 22/02/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Rouen, 25/07/2022, 2104296Position : DéfendeurAutres parties : SCI Marmotte, HOTEL RESTAURANT DE DIEPPEDispositif : Désistement d'officeLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE SAINT AUBIN SUR SCIE
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Cartographie de COMMUNE DE SAINT AUBIN SUR SCIE
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Comment contacter COMMUNE DE SAINT AUBIN SUR SCIE ?
| Organisme : | ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT ET L'INNOVATION NUMERIQUE DES COLLECTIVITES |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 3344084040 |
| Adresse : | Non disponible |
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINT AUBIN SUR SCIE
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Objet : TRAVAUX AMENAGEMENT PISTE PARTAGEE SUR LE CD915 ET GIRATOIRE
Montant : 317 982,00 € · Notifié le : 29/07/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA HAUTE NORMANDIE
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Objet : MARCHE TOTELENERGIES ELECTRICITE LOT N°1
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 21/03/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE
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Objet : MARCHE LOT 3 GAZ TOTAL ENERGIES MARCHE SUBSEQUENT
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 19/03/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE
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Objet : TRAVAUX AMENAGEMENT PISTE PARTAGEE SUR LE CD915 ET GIRATOIRE
Montant : 327 407,00 € · Notifié le : 20/12/2023 · Durée : 0 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : V3D CONCEPT
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