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Mise à jour INSEE : le 01/08/2026

COMMUNE DE SAINT JEAN DE FOLLEVILLE (MAIRIE)

217 605 922 · Active
Adresse : 8 RUE DE L’EGLISE, 76170 SAINT-JEAN-DE-FOLLEVILLE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT JEAN DE FOLLEVILLE

SIREN : 217 605 922
SIRET (siège) : 217 605 922 00012
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR18217605922
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAINT JEAN DE FOLLEVILLE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT JEAN DE FOLLEVILLE

  • Établissement

    En activité

    217 605 922 00012
    Adresse : 8 RUE DE L’EGLISE 76170 SAINT-JEAN-DE-FOLLEVILLE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    Fermé

    217 605 922 00038
    Adresse : MAIRIE 8 RUE DE L’EGLISE 76170 SAINT-JEAN-DE-FOLLEVILLE
    Date de création : 01/12/1997
    Date de clôture : 31/12/2015
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL
  • Établissement

    Fermé

    217 605 922 00020
    Adresse : HAMEAU DE RADICATEL 76170 SAINT-JEAN-DE-FOLLEVILLE
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 25/12/1996
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT JEAN DE FOLLEVILLE

Finances de COMMUNE DE SAINT JEAN DE FOLLEVILLE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT JEAN DE FOLLEVILLE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT JEAN DE FOLLEVILLE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT JEAN DE FOLLEVILLE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT JEAN DE FOLLEVILLE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE SAINT JEAN DE FOLLEVILLE

0 procédure collective
1 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE SAINT JEAN DE FOLLEVILLE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT JEAN DE FOLLEVILLE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SAINT JEAN DE FOLLEVILLE

  • Tribunal administratif de Rouen, 17/11/2022, 2004919
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE SAINT JEAN DE FOLLEVILLE

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Cartographie de COMMUNE DE SAINT JEAN DE FOLLEVILLE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE SAINT JEAN DE FOLLEVILLE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 8 RUE DE L’EGLISE
76170 SAINT-JEAN-DE-FOLLEVILLE
Organisme : ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT ET L'INNOVATION NUMERIQUE DES COLLECTIVITES
Email : [email protected]
Téléphone : 3344084040
Adresse : Non disponible

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE SAINT JEAN DE FOLLEVILLE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE SAINT JEAN DE FOLLEVILLE

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINT JEAN DE FOLLEVILLE

  • Objet : Missions de maitrise d’oeuvre relative à la restructuration du centre bourg à Saint Jean de Folleville (76)

    Montant : 70 450,00 € · Notifié le : 12/02/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAMUEL CRAQUELIN

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE SAINT JEAN DE FOLLEVILLE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SAINT JEAN DE FOLLEVILLE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE SAINT JEAN DE FOLLEVILLE

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