| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT SAENS
| SIREN : | 217 606 482 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 217 606 482 00016 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE SAINT SAENS
Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.
Domicilier mon entreprise
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT SAENS
-
Adresse : PLACE MAINTENON 76680 SAINT-SAENSDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
-
Adresse : ZI DES AULNAIES 76680 SAINT-SAENSDate de création : 25/12/2015Activité distincte : Activités combinées de soutien lié aux bâtiments (81.10Z)Enseigne : ATELIER TECHNIQUE MUNICIPAL
-
Adresse : MAIRIE PLACE MAINTENON 76680 SAINT-SAENSDate de création : 01/01/2006Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)Enseigne : SPANC
-
Adresse : MAIRIE PLACE MAINTENON 76680 SAINT-SAENSDate de création : 25/12/1995Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
-
Adresse : 2 RUE FELIX FAURE 76680 SAINT-SAENSDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE LA VARENNE
-
Adresse : AVENUE EMMANUEL BRION 76680 SAINT-SAENSDate de création : 24/11/2004Date de clôture : 30/08/2021Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE LES PETITS TANNEURS
-
Adresse : 22 RUE ARISTIDE BRIAND 76680 SAINT-SAENSDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 24/11/2004Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE LES TROIS SAULES
-
Adresse : RUE ARISTIDE BRIAND 76680 SAINT-SAENSDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 25/12/1996Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOL PRIMAIRE PUBLIQUE D'EAWY
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT SAENS
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT SAENS
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT SAENS
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT SAENS
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT SAENS
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE SAINT SAENS
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE SAINT SAENS
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT SAENS
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE SAINT SAENS
-
Tribunal administratif de Rouen, 19/03/2026, 2501224Position : DéfendeurDispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Rouen, 28/09/2023, 2101587Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Rouen, 28/09/2023, 2101584Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Rouen, 28/09/2023, 2101588Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Rouen, 29/06/2023, 2101585Début du contentieux : 27/02/2020Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Rouen, 29/06/2023, 2101586Début du contentieux : 27/02/2020Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Rouen, 30/12/2022, 2104032Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Directeur régional des finances publiques de NormandieDispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)Lire sur Pappers Justice
-
Conseil d'État, 07/05/1997, 161896Début du contentieux : 28/07/1992Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE SAINT SAENS
Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.
Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services
Cartographie de COMMUNE DE SAINT SAENS
Comment contacter COMMUNE DE SAINT SAENS ?
| Organisme : | CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0235594186 |
| Adresse : | Non disponible |
Entreprises citées de COMMUNE DE SAINT SAENS
-
SPL CINESEINE (200 075 588) Cité 2 fois en 2017 et 2021Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE SAINT SAENS et SPL CINESEINE de la relation : ActionnariatDirigeants et bénéficiaires effectifs : Jean-Marc VASSE , Nathalie THIERRY , Annie LELOUP et 11 autres
En savoir plus
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINT SAENS
-
Objet : RENOVATION ENERGETIQUE DES ECOLES ETANCHEITE - LOT 2
Montant : 132 678,00 € · Notifié le : 10/07/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ECIB EXPLOITATION
En savoir plus -
Objet : MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE RENOVATION GROUPE SCOLAIRE : ECOLE ELEMENTAIRE DE LA VARENNE ET ECOLE MATERNELLE DES PETITS TANNEURS
Montant : 99 989,00 € · Notifié le : 10/07/2026 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : THIERRY LEBARON ECONOMISTE
En savoir plus -
Objet : MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE RENOVATION GROUPE SCOLAIRE : ECOLE ELEMENTAIRE DE LA VARENNE ET ECOLE MATERNELLE DES PETITS TANNEURS
Montant : 99 989,00 € · Notifié le : 10/07/2026 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ECO FLUIDES
En savoir plus -
Objet : MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE RENOVATION GROUPE SCOLAIRE : ECOLE ELEMENTAIRE DE LA VARENNE ET ECOLE MATERNELLE DES PETITS TANNEURS
Montant : 99 989,00 € · Notifié le : 10/07/2026 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : 435722855
En savoir plus -
Objet : RENOVATION ENERGETIQUE GROUPE SCOLAIRE
Montant : 40 393,00 € · Notifié le : 12/06/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE ROUENNAISE DE PEINTURE
En savoir plus -
Objet : RENOVATION GROUPE SCOLAIRE PLOMBERIE-SANITAIRE-CHAUFFAGE-VENTILATION
Montant : 313 623,00 € · Notifié le : 21/05/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AIR C2 (AIR C)
En savoir plus -
Objet : REVETEMENTS DE SOL
Montant : 48 893,00 € · Notifié le : 08/04/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NECHIRVAN CONSTRUCTION
En savoir plus -
Objet : RENOVATION ENERGETIQUE GROUPE SCOLAIRE REPRISE CHARPENTE ET COUVERTURE - OSSATURE BOIS ET BARDAGE
Montant : 357 937,00 € · Notifié le : 13/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LES AIRELLES
En savoir plus -
Objet : FOURNITURE, MISE EN OEUVRE ET MAINTENANCE D’UN DISPOSITIF DE VIDEOPROTECTION URBAINE
Montant : 140 000,00 € · Notifié le : 22/02/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS FOURMENT (CITEOS)
En savoir plus -
Objet : INTERCONNEXION ET MAINTENANCE DE SITES DISTANTS PAR LOCATION D’UN RESEAU DE FIBRES NOIRES DEDIE
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 19/02/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : P.R.C
En savoir plus -
Objet : INTERCONNEXION ET MAINTENANCE DE SITES DISTANTS PAR LOCATION D’UN RESEAU DE FIBRES NOIRES DEDIE
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 19/02/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NOVINTEL (AXIANS)
En savoir plus -
Objet : PRESTATION DE FOURNITURES DE REPAS ET PRESTATIONS ACCESSOIRES, EN LIAISON FROIDE.
Montant : 233 024,00 € · Notifié le : 10/02/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CONVIVIO-EVO
En savoir plus -
Objet : RENOVATION ENERGETIQUE GROUPE SCOLAIRE MENUISERIES INTERIEURES, CLOISONS, PLAFONDS, ISOLATION
Montant : 267 125,00 € · Notifié le : 02/12/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PROCOPIO ISOLATION
En savoir plus -
Objet : RENOVATION ENERGETIQUE GROUPE SCOLAIRE ELECTRICITE CFO/CFA
Montant : 85 656,00 € · Notifié le : 23/07/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : D G S
En savoir plus -
Objet : RENOVATION ENERGETIQUE GROUPE SCOLAIRE ELECTRICITE CFO/CFA
Montant : 85 656,00 € · Notifié le : 21/07/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : D G S
En savoir plus -
Objet : RENOVATION ENEGERTIQUE GROUPE SCOLAIRE REVETEMENTS DE SOL
Montant : 44 441,00 € · Notifié le : 07/07/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NECHIRVAN CONSTRUCTION
En savoir plus -
Objet : RENOVATION ENERGETIQUE GROUPE SCOLAIRE
Montant : 56 935,00 € · Notifié le : 18/06/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NECHIRVAN CONSTRUCTION
En savoir plus -
Objet : RENOVATION ENERGETIQUE GROUPE SCOLAIRE ECOLE DE LA VARENNE ET ECOLE DES PETITS TANNEURS
Montant : 50 845,00 € · Notifié le : 12/06/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOLS DELOBETTE
En savoir plus -
Objet : RENOVATION ECOLE VARENNE ET ECOLE DES PETITS TANNEURS DEMOLITION - CURAGE - MACONNERIE
Montant : 129 171,00 € · Notifié le : 15/04/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DHSO
En savoir plus -
Objet : RESTAURATION PARTIELLE DE L’ORGUE MUTIN/CAVAILLE-COLL DE L’EGLISE DE SAINT SAENS
Montant : 135 973,00 € · Notifié le : 24/02/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LAURENT PLET
En savoir plus -
Objet : RENOVATION ENERGETIQUE GROUPE SCOLAIRE MENUISERIES EXTERIEURES
Montant : 156 174,00 € · Notifié le : 12/12/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NORBA NORMANDIE
En savoir plus -
Objet : TRAVAUX DE CONTRUCTION DE VOIRIE COUR DE LA GENDARMERIE
Montant : 40 128,00 € · Notifié le : 17/09/2024 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS LECOQ TRAVAUX PUBLICS
En savoir plus -
Objet : TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE VOIRIE COUR DE LA GENDARMERIE
Montant : 40 128,00 € · Notifié le : 17/09/2024 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS LECOQ TRAVAUX PUBLICS
En savoir plus -
Objet : Achats et fournitures de repas pour la cantine
Montant : 88 358,00 € · Notifié le : 12/09/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NEWREST RESTAURATION
En savoir plus -
Objet : RENOUVELLEMENT DSP EAU ET ASSAINISSEMENT
Montant : 3 167 179,00 € · Notifié le : 28/06/2024 · Durée : 12 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : COMPAGNIE FERMIERE DE SERVICES PUBLICS
En savoir plus -
Objet : Location copieur RISO RDC MAIRIE FT5230
Montant : 91 920,00 € · Notifié le : 03/06/2024 · Durée : 6 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CM-CIC LEASING SOLUTIONS
En savoir plus -
Objet : Copieur RDC MAIRIE RISO FT5230
Montant : 94 680,00 € · Notifié le : 27/03/2024 · Durée : 6 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RISO FRANCE SA
En savoir plus -
Objet : Copieur RDC Mairie
Montant : 62 207,00 € · Notifié le : 18/03/2024 · Durée : 6 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CM-CIC LEASING SOLUTIONS
En savoir plus -
Objet : MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE RENOVATION GROUPE SCOLAIRE : ECOLE ELEMENTAIRE DE LA VARENNE ET ECOLE MATERNELLE DES PETITS TANNEURS
Montant : 99 989,00 € · Notifié le : 02/11/2023 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : THIERRY LEBARON ECONOMISTE
En savoir plus -
Objet : MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE RENOVATION GROUPE SCOLAIRE : ECOLE ELEMENTAIRE DE LA VARENNE ET ECOLE MATERNELLE DES PETITS TANNEURS
Montant : 99 989,00 € · Notifié le : 02/11/2023 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ECO FLUIDES
En savoir plus -
Objet : MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE RENOVATION GROUPE SCOLAIRE : ECOLE ELEMENTAIRE DE LA VARENNE ET ECOLE MATERNELLE DES PETITS TANNEURS
Montant : 99 989,00 € · Notifié le : 02/11/2023 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : 435722855
En savoir plus -
Objet : MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE RENOVATION GROUPE SCOLAIRE : ECOLE ELEMENTAIRE DE LA VARENNE ET ECOLE MATERNELLE DES PETITS TANNEURS
Montant : 99 989,00 € · Notifié le : 02/11/2023 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : THIERRY LEBARON ECONOMISTE
En savoir plus -
Objet : MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE RENOVATION GROUPE SCOLAIRE : ECOLE ELEMENTAIRE DE LA VARENNE ET ECOLE MATERNELLE DES PETITS TANNEURS
Montant : 99 989,00 € · Notifié le : 02/11/2023 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : 435722855
En savoir plus -
Objet : MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE RENOVATION GROUPE SCOLAIRE : ECOLE ELEMENTAIRE DE LA VARENNE ET ECOLE MATERNELLE DES PETITS TANNEURS
Montant : 99 989,00 € · Notifié le : 02/11/2023 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ECO FLUIDES
En savoir plus -
Objet : CONSTRUCTION BATIMENT SERVICE TECHNIQUE
Montant : 46 803,00 € · Notifié le : 12/05/2023 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TECHNI BAIE
En savoir plus -
Objet : CONSTRUCTION BATIMENT SERVICE TECHNIQUE
Montant : 46 803,00 € · Notifié le : 12/05/2023 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TECHNI BAIE
En savoir plus -
Objet : LOGEMENT PLACE DU 11 NOVEMBRE
Montant : 45 445,00 € · Notifié le : 02/05/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PINCEDE
En savoir plus -
Objet : Copieur RDC Mairie
Montant : 62 207,00 € · Notifié le : 11/12/2020 · Durée : 6 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CM-CIC LEASING SOLUTIONS
En savoir plus -
Objet : Copieur RDC Mairie
Montant : 62 207,00 € · Notifié le : 11/12/2020 · Durée : 6 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CM-CIC LEASING SOLUTIONS
En savoir plus -
Objet : LOCATION COPIEUR RDC MAIRIE
Montant : 112 020,00 € · Notifié le : 11/12/2020 · Durée : 6 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CM-CIC LEASING SOLUTIONS
En savoir plus -
Objet : LOCATION COPIEUR RDC MAIRIE
Montant : 112 020,00 € · Notifié le : 11/12/2020 · Durée : 6 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CM-CIC LEASING SOLUTIONS
En savoir plus
Aides perçues par COMMUNE DE SAINT SAENS
Intitulé :
PAC - V/B.4.3 - LEADER - volet qualité de vie et diversification
Montant :
192 569 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2017
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue