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Mise à jour INSEE : le 30/07/2026

COMMUNE DE SAINT VALERY EN CAUX (MAIRIE)

217 606 557 · Active
Adresse : PL DE L HOTEL DE VILLE, 76460 SAINT-VALERY-EN-CAUX
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 100 et 199 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT VALERY EN CAUX

SIREN : 217 606 557
SIRET (siège) : 217 606 557 00015
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR80217606557
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAINT VALERY EN CAUX

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT VALERY EN CAUX

  • Établissement

    En activité

    217 606 557 00015
    Adresse : PL DE L HOTEL DE VILLE 76460 SAINT-VALERY-EN-CAUX
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    217 606 557 00148
    Adresse : MAIRIE PL DE L HOTEL DE VILLE 76460 SAINT-VALERY-EN-CAUX
    Date de création : 27/05/2009
    Activité distincte : Gestion de salles de spectacles (90.04Z)
    Enseigne : RAYON VERT
  • Établissement

    En activité

    217 606 557 00122
    Adresse : 14 RUE DE LA GRACE DE DIEU 76460 SAINT-VALERY-EN-CAUX
    Date de création : 13/01/2005
    Activité distincte : Gestion de salles de spectacles (90.04Z)
    Enseigne : SALLE DE SPECTACLE LE RAYON VERT
  • Établissement

    En activité

    217 606 557 00072
    Adresse : ETENNEMARE 76460 SAINT-VALERY-EN-CAUX
    Date de création : 23/06/1989
    Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)
    Enseigne : CAMPING CARAVANING D'ETENNEMARE
  • Établissement

    En activité

    217 606 557 00056
    Adresse : 3 RUE DES CORMORANS 76460 SAINT-VALERY-EN-CAUX
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOL PRIM LE GRAND PAVOIS
  • Établissement

    En activité

    217 606 557 00031
    Adresse : 9 RUE JEANNE ARMAND COLLIN 76460 SAINT-VALERY-EN-CAUX
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE LES GOELANDS
  • Établissement

    En activité

    217 606 557 00023
    Adresse : FALAISE D'AMONT RUE ETIENNE ESNAULT 76460 SAINT-VALERY-EN-CAUX
    Date de création : 16/03/1983
    Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)
    Enseigne : CAMPING MUNICIPAL
  • Établissement

    Fermé

    217 606 557 00130
    Adresse : SAINT-VALERY-EN-CAUX Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
    Date de création : 12/06/2006
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL N 2
  • Établissement

    Fermé

    217 606 557 00114
    Adresse : MAIRIE PL DE L HOTEL DE VILLE 76460 SAINT-VALERY-EN-CAUX
    Date de création : 29/06/1999
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL
  • Établissement

    Fermé

    217 606 557 00106
    Adresse : PL DE L HOTEL DE VILLE 76460 SAINT-VALERY-EN-CAUX
    Date de création : 25/12/1996
    Date de clôture : 14/12/2004
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)
    Enseigne : SERVICE EAU
  • Établissement

    Fermé

    217 606 557 00098
    Adresse : PL DE L HOTEL DE VILLE 76460 SAINT-VALERY-EN-CAUX
    Date de création : 25/12/1996
    Date de clôture : 11/07/2006
    Activité distincte : Autres activités sportives (92.6C)
    Enseigne : PORT DE ST VALERY EN CAUX
  • Établissement

    Fermé

    217 606 557 00080
    Adresse : PL DE L HOTEL DE VILLE 76460 SAINT-VALERY-EN-CAUX
    Date de création : 25/12/1996
    Date de clôture : 14/12/2004
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (90.0A)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    217 606 557 00064
    Adresse : 8 RUE JULES SAINT-SAENS 76460 SAINT-VALERY-EN-CAUX
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/08/2023
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE JULES SAINT-SAENS
  • Établissement

    Fermé

    217 606 557 00049
    Adresse : 1 RUE COSTES ET BELLONTE 76460 SAINT-VALERY-EN-CAUX
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/08/2024
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE COSTES ET BELLONTE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT VALERY EN CAUX

Finances de COMMUNE DE SAINT VALERY EN CAUX

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT VALERY EN CAUX

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT VALERY EN CAUX

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Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT VALERY EN CAUX

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Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT VALERY EN CAUX

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Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT VALERY EN CAUX

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Contentieux de COMMUNE DE SAINT VALERY EN CAUX

  • Tribunal administratif de Rouen, 27/02/2025, 2500396
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Rouen, 16/01/2023, 2200095
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, SCI DE LA FALAISE VALERIQUAISE
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Douai, 10/11/2022, 21DA00517
    Début du contentieux : 04/02/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • ARCEP, 19/05/2021, 21-1007
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL TRANSP'ORTES, Q-PARK FRANCE, COMMUNE DE SAINT-GELY-DU-FESC, MUSEE DEPARTEMENTAL MODERNE CERET, FOOD SOCIETY LYON, CHATEAUROUX METROPOLE, SCCV LE PRE LONG, ADVANCED AIR SUPPORT INTERNATIONAL, AURELDIS, EGLG ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE, ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, GHP LOUVRE, SOLUMAT, BOUYGUES CONSTRUCTION MATERIEL, DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES OUEST, EIFFAGE CONSTRUCTION CENTRE EST, SNCF RESEAU, M CAMPUS, SAS COMPAGNIE DES GUIDES DE CHAMONIX MONT BLANC, EPLEFPA ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLES DE POITIERS-VENOURS, EIFFAGE ROUTE GRAND SUD, PAPREC METAL, CUMULUS VOSGES
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 19/05/2021, 21-1007
    Position : Défendeur
    Autres parties : SNCF RESEAU, EIFFAGE CONSTRUCTION CENTRE EST, DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES OUEST, BOUYGUES CONSTRUCTION MATERIEL, SOLUMAT, GHP LOUVRE, ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, PAPREC METAL, ADVANCED AIR SUPPORT INTERNATIONAL, SARL TRANSP'ORTES, Q-PARK FRANCE, COMMUNE DE SAINT-GELY-DU-FESC, MUSEE DEPARTEMENTAL MODERNE CERET, FOOD SOCIETY LYON, CHATEAUROUX METROPOLE, SCCV LE PRE LONG, M CAMPUS SNC, EIFFAGE ROUTE GRAND SUD, EGLG ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE, CUMULUS VOSGES, AURELDIS, EPLEFPA ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLES DE POITIERS-VENOURS, SAS COMPAGNIE DES GUIDES DE CHAMONIX MONT BLANC
  • Cour administrative d'appel de Douai, 18/05/2017, 16DA01411
    Début du contentieux : 07/06/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté de communes de la Côte d'Albâtre, ENEDIS
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  • Conseil d'État, 16/01/2008, 297928
    Début du contentieux : 24/09/2001
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté de communes de la Côte d'Albâtre, SOCIETE ID TOAST
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Douai, 29/11/2007, 07DA00622
    Début du contentieux : 22/02/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCCV SOPPIM Normandie, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 09/05/2005, 258975
    Début du contentieux : 24/09/2001
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté de communes de la Côte d'Albâtre, SOCIETE ID TOAST
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Douai, 20/05/2003, 01DA01063
    Début du contentieux : 24/09/2001
    Position : Demandeur
    Autres parties : Communauté de communes de la Côte d'Albâtre, Société Symphonie, Société ID Toast
    Dispositif : Non-lieu partiel
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 29/12/2000, 221273
    Début du contentieux : 11/04/2000
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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Annonces de COMMUNE DE SAINT VALERY EN CAUX

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Comment contacter COMMUNE DE SAINT VALERY EN CAUX ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Sites internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : PL DE L HOTEL DE VILLE
76460 SAINT-VALERY-EN-CAUX
Organisme : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email : [email protected]
Téléphone : 0235594186
Adresse : Non disponible

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Entreprises citées de COMMUNE DE SAINT VALERY EN CAUX

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    Titulaire : POMONA (POMONA PASSIONFROID)

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    Titulaire : POMONA (POMONA PASSIONFROID)

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  • Objet : Fournitures de denrées alimentaires pour la restauration scolaire et les services de la ville de SAINT-VALERY-EN-CAUX - Epicerie

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