| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de COMMUNE DE TOURVILLE LA RIVIERE
| SIREN : | 217 607 050 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 217 607 050 00010 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE TOURVILLE LA RIVIERE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE TOURVILLE LA RIVIERE
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Adresse : PL DE LA COMMUNE 76410 TOURVILLE-LA-RIVIEREDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : RUE JEAN JAURES 76410 TOURVILLE-LA-RIVIEREDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE LOUIS ARAGON
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Adresse : RUE JEAN JAURES 76410 TOURVILLE-LA-RIVIEREDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE LOUIS ARAGON
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE TOURVILLE LA RIVIERE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE TOURVILLE LA RIVIERE
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE TOURVILLE LA RIVIERE
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Documents juridiques de COMMUNE DE TOURVILLE LA RIVIERE
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Comptes annuels de COMMUNE DE TOURVILLE LA RIVIERE
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Conformité de COMMUNE DE TOURVILLE LA RIVIERE
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE TOURVILLE LA RIVIERE
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Procédures collectives de COMMUNE DE TOURVILLE LA RIVIERE
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Contentieux de COMMUNE DE TOURVILLE LA RIVIERE
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Conseil d'État, 30/06/2026, 511338Début du contentieux : 12/01/2024Position : DemandeurAutres parties : METROPOLE ROUEN NORMANDIE, Préfet de la Seine-Maritime, ÉtatLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Douai, 06/11/2025, 24DA00303Début du contentieux : 12/12/2022Position : DemandeurAutres parties : Ministre de l'intérieurLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Rouen, 14/02/2025, 2301763Début du contentieux : 16/02/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Rouen, 14/03/2024, 2301318Début du contentieux : 28/02/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Désistement d'office défaut confirm. req.Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Rouen, 12/01/2024, 2300580Début du contentieux : 12/12/2022Position : DemandeurAutres parties : Préfet de la Seine-MaritimeLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Rouen, 25/09/2023, 2205233Début du contentieux : 13/02/2023Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Rouen, 27/10/2022, 2201409Début du contentieux : 24/10/2022Position : DéfendeurAutres parties : Préfet de la Seine-MaritimeDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Douai, 05/11/2019, 17DA02322Début du contentieux : 10/10/2017Position : DemandeurAutres parties : OXIAL GROUPLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Douai, 29/11/2018, 16DA02271Début du contentieux : 25/10/2016Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Douai, 14/04/2015, 14DA00182Début du contentieux : 03/12/2013Position : DéfendeurAutres parties : État, Voies Navigables de FranceLire sur Pappers Justice
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Conseil constitutionnel, 19/04/2013, 2013-305, 2013-306, 2013-307 QPCDébut du contentieux : 06/02/2013Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Société La Halle, BUT INTERNATIONALDispositif : ConformitéLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 06/02/2013, 12-40.092Début du contentieux : 12/11/2012Position : DéfendeurAutres parties : AUBERT FRANCEDispositif : QPC renvoiLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 06/02/2013, 12-40.091Début du contentieux : 12/11/2012Position : DéfendeurAutres parties : La HalleDispositif : QPC renvoiLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 06/02/2013, 12-40.094Début du contentieux : 12/11/2012Position : DéfendeurAutres parties : BUT INTERNATIONALDispositif : QPC renvoiLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Douai, 25/02/2010, 09DA00208Début du contentieux : 04/10/2006Position : DéfendeurAutres parties : SNC TOURVILLELire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Douai, 15/07/2005, 04DA00808Début du contentieux : 24/06/2004Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 30/06/1992, 91-70.068Début du contentieux : 21/12/1990Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 1, Administration des Domaines, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10Dispositif : CassationLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE TOURVILLE LA RIVIERE
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Cartographie de COMMUNE DE TOURVILLE LA RIVIERE
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Comment contacter COMMUNE DE TOURVILLE LA RIVIERE ?
| Organisme : | ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT ET L'INNOVATION NUMERIQUE DES COLLECTIVITES |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0344084040 |
| Adresse : | Non disponible |
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE TOURVILLE LA RIVIERE
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Objet : Transports scolaires et sorties piscine
Montant : 124 000,00 € · Notifié le : 08/07/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TRANSDEV NORMANDIE INTERURBAIN
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Objet : Lot 5 - Menuiseries extérieures Aluminium - Extension du Groupe Scolaire
Montant : 46 326,00 € · Notifié le : 10/06/2026 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MONGRENIER
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Objet : FOURNITURES SERVICES TECHNIQUES - ELECTRICITE
Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 26/05/2026 · Durée : 1 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SONEPAR FRANCE DISTRIBUTION
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Objet : FOURNITURES SERVICES TECHNIQUES - ELECTRICITE
Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 26/05/2026 · Durée : 1 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : REXEL FRANCE (INOVEHA)
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Objet : FOURNITURES SERVICES TECHNIQUES - ELECTRICITE
Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 26/05/2026 · Durée : 1 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : NOLLET SAS
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Objet : ENTRETIEN DES ESPACES VERTS
Montant : 310 000,00 € · Notifié le : 26/05/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ASS INSERTION PROF ACTIVITES MULTIPLES
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Objet : MS FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D ELECTRICITE
Montant : 375 000,00 € · Notifié le : 02/03/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ENGIE
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Objet : MS FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D ELECTRICITE
Montant : 375 000,00 € · Notifié le : 02/03/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ENGIE
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Objet : FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D ELECTRICITE
Montant : 375 000,00 € · Notifié le : 16/02/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ENGIE
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Objet : Lot 3 - Assurance véhicules à moteurs et rsiques annexes
Montant : 55 241,00 € · Notifié le : 29/01/2026 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SMACL ASSURANCES SA
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Objet : Lot 1 - Assurance dommages aux biens et risques annexes
Montant : 50 970,00 € · Notifié le : 27/01/2026 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SMACL ASSURANCES SA
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Objet : Lot 4 - Couverture Etancheite Bardage - Extension du Groupe Scolaire
Montant : 141 578,00 € · Notifié le : 18/12/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VALLEE CONSTRUCTIONS SERVICES (VCS)
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Objet : LOT 01 - ENTRETIEN DES ESPACES VERTS
Montant : 260 000,00 € · Notifié le : 15/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TERIDEAL NORMANDIE
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Objet : LOT 02 - ENTRETIEN DES ESPACES VERTS - TERRAINS DE FOOT
Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 15/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : BOTANICA JARDINS SERVICES
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Objet : Lot 8 - Travaux Electricité - Extension du Groupe Scolaire
Montant : 77 744,00 € · Notifié le : 13/08/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : A.N.T.E. SECURITY
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Objet : Lot 8 - Travaux Electricité - Extension du Groupe Scolaire
Montant : 77 744,00 € · Notifié le : 13/08/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENER-TECH
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Objet : ACHAT DE DEUX VEHICULES LEGERS ELECTRIQUES
Montant : 42 678,00 € · Notifié le : 05/08/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NORMANDIE DISTRIBUTION
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Objet : Lot 10 - Revêtement de sols Faience - Extension du Groupe Scolaire
Montant : 32 862,00 € · Notifié le : 02/07/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LES REVETEMENTS DE NORMANDIE
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Objet : Lot 10 - Revêtement de sols Faience - Extension du Groupe Scolaire
Montant : 32 862,00 € · Notifié le : 02/07/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CTIN (C T I N - POLY SOL CONCEPT)
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Objet : Lot 2 - Démolission Gros Oeuvre - Extension du Groupe Scolaire
Montant : 549 580,00 € · Notifié le : 30/06/2025 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : T 2 C - TECHNIQUE ET CONCEPT DE LA CONSTRUCTION
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Objet : Lot 2 - Démolission Gros Oeuvre - Extension du Groupe Scolaire
Montant : 549 580,00 € · Notifié le : 30/06/2025 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MAHO BAT
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Objet : Lot 2 - Démolission Gros Oeuvre - Extension du Groupe Scolaire
Montant : 549 580,00 € · Notifié le : 30/06/2025 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GENIEISO
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Objet : Lot 2 - Démolission Gros Oeuvre - Extension du Groupe Scolaire
Montant : 549 580,00 € · Notifié le : 30/06/2025 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NET CONSTRUCTION
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Objet : Lot 2 - Démolission Gros Oeuvre - Extension du Groupe Scolaire
Montant : 549 580,00 € · Notifié le : 30/06/2025 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VIGNEUX (EURL VIGNEUX)
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Objet : Lot 2 - Démolission Gros Oeuvre - Extension du Groupe Scolaire
Montant : 549 580,00 € · Notifié le : 30/06/2025 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FRANKI FONDATION
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Objet : LOT 01 - CUISINE - FOURNITURE DE PRODUITS D’ENTRETIEN
Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 24/06/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PLG
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Objet : BALAYAGE DES VOIRIES
Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 23/06/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MAILLOT SAS
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Objet : Lot 13 - Terrassement VRD - Extension du Groupe Scolaire
Montant : 160 785,00 € · Notifié le : 11/06/2025 · Durée : 8 mois
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : T 2 C - TECHNIQUE ET CONCEPT DE LA CONSTRUCTION
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Objet : Lot 13 - Terrassement VRD - Extension du Groupe Scolaire
Montant : 160 785,00 € · Notifié le : 11/06/2025 · Durée : 8 mois
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : VIGNEUX (EURL VIGNEUX)
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Objet : LOT 02 - ENTRETIEN - FOURNITURE DE PRODUITS D ENTRETIEN
Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 25/04/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ORAPI HYGIENE (ARGOS - ORAPI HYGIENE)
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Objet : SURGELES - PATISSERIES - FEUILLETAGES - PRODUITS TRAITEUR
Montant : 46 000,00 € · Notifié le : 26/03/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : NPN DISTRIBUTION
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Objet : VIANDES FRAICHES
Montant : 54 000,00 € · Notifié le : 26/03/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : GROSDOIT (GROSDOIT FRAIS RESTAURATION)
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Objet : LOT 7 PRODUITS LAITIERS ET OVOPRODUITS
Montant : 96 000,00 € · Notifié le : 26/03/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : FRANCE FRAIS VAL DE SEINE
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Objet : FRUITS ET LEGUMES
Montant : 115 000,00 € · Notifié le : 26/03/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOUDRY SAS
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Objet : EPICERIE ET APPERTISES
Montant : 125 000,00 € · Notifié le : 26/03/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TRANSGOURMET OPERATIONS (TRANSGOURMET)
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Objet : BOISSONS DIVERSES
Montant : 56 000,00 € · Notifié le : 26/03/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : BONO DISTRIBUTION
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Objet : LOT 16 VIANDE FRAICHE BIOLOGIQUE
Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 26/03/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : INTER BIO NORMANDIE SERVICES
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Objet : SURGELES - VIANDES ET VOLAILLES
Montant : 68 000,00 € · Notifié le : 25/03/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SYSCO FRANCE SAS
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Objet : SURGELES - VIANDES ET VOLAILLES
Montant : 68 000,00 € · Notifié le : 25/03/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SYSCO FRANCE SAS
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Objet : SURGELES - LEGUMES
Montant : 59 080,00 € · Notifié le : 25/03/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SYSCO FRANCE SAS
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Objet : SURGELES - LEGUMES
Montant : 59 080,00 € · Notifié le : 25/03/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SYSCO FRANCE SAS
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Objet : Lot 7 - Platrerie et Menuiseries extérieures - Extension du Groupe Scolaire
Montant : 144 351,00 € · Notifié le : 20/03/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BTH
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Objet : MAITRISE D’OEUVRE - EXTENSION GROUPE SCOLAIRE
Montant : 117 762,00 € · Notifié le : 10/03/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LETHELIER NORCIA BELLET ARCHITECTURE (LNB ARCHITECTURE)
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Objet : MAITRISE D’OEUVRE - EXTENSION GROUPE SCOLAIRE
Montant : 117 762,00 € · Notifié le : 10/03/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ACOUSTIBEL
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Objet : MAITRISE D’OEUVRE - EXTENSION GROUPE SCOLAIRE
Montant : 117 762,00 € · Notifié le : 10/03/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BIMOPSI
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Objet : MAITRISE D’OEUVRE - EXTENSION GROUPE SCOLAIRE
Montant : 117 762,00 € · Notifié le : 10/03/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ECCO
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Objet : MAITRISE D’OEUVRE - EXTENSION GROUPE SCOLAIRE
Montant : 117 762,00 € · Notifié le : 10/03/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE D'ETUDES DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
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Objet : Lot 12 - Tribune télescopique - Extension du Groupe Scolaire
Montant : 50 923,00 € · Notifié le : 04/03/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAMIA DEVIANNE
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Objet : Lot 3 - Charpente bois - Extension du Groupe Scolaire
Montant : 57 957,00 € · Notifié le : 31/01/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BOMATEC
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Objet : Lot 9 - Chauffage Plomberie Ventilation - Extension du Groupe Scolaire
Montant : 129 247,00 € · Notifié le : 31/01/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AIR C2 (AIR C)
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Objet : FOURNITURE ET ACHEMINEMENT GAZ
Montant : 250 000,00 € · Notifié le : 21/01/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : GAZ DE BORDEAUX
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Objet : MS FOURNITURE ET ACHEMINEMENT GAZ
Montant : 250 000,00 € · Notifié le : 21/01/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : GAZ DE BORDEAUX
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Objet : FOURNITURES SERVICES TECHNIQUES - PLOMBERIE
Montant : 43 200,00 € · Notifié le : 03/01/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE (CEDEO - CLIM+ - CDL ELEC - DISPART - ENVIE DE SALL)
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Objet : FOURNITURES SERVICES TECHNIQUES - PLOMBERIE
Montant : 43 200,00 € · Notifié le : 03/01/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SIDER
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Objet : FOURNITURES SERVICES TECHNIQUES - PLOMBERIE
Montant : 43 200,00 € · Notifié le : 03/01/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LEGALLAIS
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Objet : PERFORMANCE ENERGETIQUE DES BATIMENTS
Montant : 1 050 214,00 € · Notifié le : 01/01/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IDEX ENERGIES
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Objet : ENTRETIEN DES ESPACES VERTS COMMUNAUX
Montant : 292 500,00 € · Notifié le : 31/07/2024 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IDVERDE
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Objet : FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D ELECTRICITE
Montant : 375 000,00 € · Notifié le : 09/07/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ENGIE
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Objet : Denrées alimentaires - Lot no7 Produits laitiers
Montant : 54 500,00 € · Notifié le : 24/02/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : FRANCE FRAIS VAL DE SEINE
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Objet : Denrées alimentaires - Lot no7 Produits laitiers
Montant : 54 500,00 € · Notifié le : 24/02/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : FRANCE FRAIS VAL DE SEINE
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Objet : Denrées alimentaires - Lot no12 Fruits et légumes
Montant : 69 000,00 € · Notifié le : 24/02/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOUDRY SAS
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Objet : Denrées alimentaires - Lot no12 Fruits et légumes
Montant : 69 000,00 € · Notifié le : 24/02/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOUDRY SAS
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Objet : Denrées alimentaires - Lot no7 Produits laitiers
Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 01/12/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : FRANCE FRAIS VAL DE SEINE
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Objet : Lot 2 - Démolission Gros Oeuvre - Extension du Groupe Scolaire
Montant : 449 999,00 € · Notifié le : 27/10/2023 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : T 2 C - TECHNIQUE ET CONCEPT DE LA CONSTRUCTION
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Objet : Lot 2 - Démolission Gros Oeuvre - Extension du Groupe Scolaire
Montant : 449 999,00 € · Notifié le : 27/10/2023 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : T 2 C - TECHNIQUE ET CONCEPT DE LA CONSTRUCTION
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Objet : Lot 2 - Démolission Gros Oeuvre - Extension du Groupe Scolaire
Montant : 449 999,00 € · Notifié le : 27/10/2023 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : T 2 C - TECHNIQUE ET CONCEPT DE LA CONSTRUCTION
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Objet : Lot 3 - Charpente bois - Extension du Groupe Scolaire
Montant : 48 331,00 € · Notifié le : 27/10/2023 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BOMATEC
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Objet : Lot 4 - Couverture Etancheite Bardage - Extension du Groupe Scolaire
Montant : 182 028,00 € · Notifié le : 27/10/2023 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VALLEE CONSTRUCTIONS SERVICES (VCS)
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Objet : Lot 7 - Platrerie et Menuiseries extérieures - Extension du Groupe Scolaire
Montant : 111 665,00 € · Notifié le : 27/10/2023 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BTH
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Objet : Lot 8 - Electricité - Extension du Groupe Scolaire
Montant : 75 450,00 € · Notifié le : 27/10/2023 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : A.N.T.E. SECURITY
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Objet : Lot 8 - Travaux Electricité - Extension du Groupe Scolaire
Montant : 74 618,00 € · Notifié le : 27/10/2023 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : A.N.T.E. SECURITY
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Objet : Lot 9 - Plomberie Chauffage Ventilation - Extension du Groupe Scolaire
Montant : 105 841,00 € · Notifié le : 27/10/2023 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AIR C2 (AIR C)
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Objet : Lot 9 - Chauffage Plomberie Ventilation - Extension du Groupe Scolaire
Montant : 107 943,00 € · Notifié le : 27/10/2023 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AIR C2 (AIR C)
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Objet : Lot 12 - Tribune télescopique - Extension du Groupe Scolaire
Montant : 45 078,00 € · Notifié le : 27/10/2023 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAMIA DEVIANNE
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Objet : Lot 13 - Terrassement VRD - Extension du Groupe Scolaire
Montant : 125 456,00 € · Notifié le : 27/10/2023 · Durée : 6 mois
Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : T 2 C - TECHNIQUE ET CONCEPT DE LA CONSTRUCTION
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Objet : Lot 13 - Terrassement VRD - Extension du Groupe Scolaire
Montant : 125 456,00 € · Notifié le : 27/10/2023 · Durée : 6 mois
Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : T 2 C - TECHNIQUE ET CONCEPT DE LA CONSTRUCTION
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Objet : Lot 13 - Terrassement VRD - Extension du Groupe Scolaire
Montant : 125 456,00 € · Notifié le : 27/10/2023 · Durée : 6 mois
Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : T 2 C - TECHNIQUE ET CONCEPT DE LA CONSTRUCTION
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Objet : Lot 13 - Terrassement VRD - Extension du Groupe Scolaire
Montant : 125 456,00 € · Notifié le : 27/10/2023 · Durée : 6 mois
Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : T 2 C - TECHNIQUE ET CONCEPT DE LA CONSTRUCTION
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Objet : Fournitures scolaires
Montant : 115 000,00 € · Notifié le : 18/04/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LIBRAIRIE PAPETERIE DU MANOIR (MAJUSCULES FRANCE LOISIR)
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Objet : Transports scolaires et sorties piscine
Montant : 124 000,00 € · Notifié le : 04/07/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TRANSDEV NORMANDIE INTERURBAIN
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Objet : Transports Piscine et Base de loisirs
Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 04/07/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TRANSDEV NORMANDIE INTERURBAIN
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Objet : MAITRISE D’OEUVRE - EXTENSION GROUPE SCOLAIRE
Montant : 74 800,00 € · Notifié le : 23/06/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ACOUSTIBEL
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Objet : MAITRISE D’OEUVRE - EXTENSION GROUPE SCOLAIRE
Montant : 74 800,00 € · Notifié le : 23/06/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BIMOPSI
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Objet : MAITRISE D’OEUVRE - EXTENSION GROUPE SCOLAIRE
Montant : 74 800,00 € · Notifié le : 23/06/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE D'ETUDES DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
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Objet : MAITRISE D’OEUVRE - EXTENSION GROUPE SCOLAIRE
Montant : 74 800,00 € · Notifié le : 23/06/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ACOUSTIBEL
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Objet : MAITRISE D’OEUVRE - EXTENSION GROUPE SCOLAIRE
Montant : 74 800,00 € · Notifié le : 23/06/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LETHELIER NORCIA BELLET ARCHITECTURE (LNB ARCHITECTURE)
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Objet : MAITRISE D’OEUVRE - EXTENSION GROUPE SCOLAIRE
Montant : 74 800,00 € · Notifié le : 23/06/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ECCO
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Objet : Lot 1 - Assurance dommages aux biens et risques annexes
Montant : 34 158,00 € · Notifié le : 23/11/2021 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SMACL ASSURANCES
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Objet : Lot 3 - Assurance véhicules à moteurs et rsiques annexes
Montant : 35 190,00 € · Notifié le : 23/11/2021 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SMACL ASSURANCES
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Objet : Fourniture et acheminement d’électricité et services associés - ENGIE
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 15/11/2021 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure concurrentielle avec négociation
Titulaire : ENGIE
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Objet : UGAP ELECTRICITE ENGIE
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 15/11/2021 · Durée : 1 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ENGIE
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Objet : Création de chemins d’accès piéton et de places de stationnement
Montant : 88 128,00 € · Notifié le : 28/07/2021 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE ROUEN)
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Objet : Création de chemins d’accès piéton et de places de stationnement
Montant : 87 822,00 € · Notifié le : 01/07/2021 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE ROUEN)
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Objet : Création de chemins d’accès piéton et de places de stationnement
Montant : 87 822,00 € · Notifié le : 01/07/2021 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE ROUEN)
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Objet : Création de chemins d’accès piéton et de places de stationnement
Montant : 87 822,00 € · Notifié le : 01/07/2021 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE ROUEN)
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Objet : Création de chemins d’accès piéton et de places de stationnement
Montant : 84 192,00 € · Notifié le : 12/04/2021 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE ROUEN)
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Objet : Démolition et reconstruction mur D CASANOVA & C ST SAENS
Montant : 125 450,00 € · Notifié le : 07/04/2021 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MBTP
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Objet : Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés ENGIE
Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 18/03/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure concurrentielle avec négociation
Titulaire : ENGIE
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Objet : GAZ ENGIE
Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 18/03/2021 · Durée : 1 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ENGIE
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Objet : Denrées alimentaires - Lot no5 Viandes fraiches
Montant : 55 000,00 € · Notifié le : 28/12/2020 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : GROSDOIT (GROSDOIT FRAIS RESTAURATION)
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