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Mise à jour INSEE : le 25/07/2026

COMMUNE DE VARENGEVILLE SUR MER (MAIRIE)

217 607 209 · Active
Adresse : ROUTE DE DIEPPE, 76119 VARENGEVILLE-SUR-MER
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE VARENGEVILLE SUR MER

SIREN : 217 607 209
SIRET (siège) : 217 607 209 00012
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR96217607209
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE VARENGEVILLE SUR MER

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VARENGEVILLE SUR MER

  • Établissement

    En activité

    217 607 209 00012
    Adresse : ROUTE DE DIEPPE 76119 VARENGEVILLE-SUR-MER
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    217 607 209 00020
    Adresse : 76119 VARENGEVILLE-SUR-MER
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VARENGEVILLE SUR MER

Finances de COMMUNE DE VARENGEVILLE SUR MER

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE VARENGEVILLE SUR MER

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE VARENGEVILLE SUR MER

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE VARENGEVILLE SUR MER

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE VARENGEVILLE SUR MER

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de COMMUNE DE VARENGEVILLE SUR MER

0 procédure collective
8 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE VARENGEVILLE SUR MER

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE VARENGEVILLE SUR MER

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE VARENGEVILLE SUR MER

  • Tribunal administratif de Rouen, 20/11/2025, 2304542
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rouen, 19/09/2024, 2202878
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Douai, 17/09/2019, 17DA01402
    Début du contentieux : 08/06/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Douai, 30/08/2013, 12DA01352
    Début du contentieux : 05/07/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Douai, 30/05/2013, 12DA01792
    Début du contentieux : 11/10/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Douai, 19/04/2012, 11DA01164
    Début du contentieux : 30/06/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Douai, 03/07/2008, 07DA01002
    Début du contentieux : 04/05/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Douai, 03/11/2005, 04DA00263
    Début du contentieux : 12/12/2003
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE VARENGEVILLE SUR MER

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Cartographie de COMMUNE DE VARENGEVILLE SUR MER

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Comment contacter COMMUNE DE VARENGEVILLE SUR MER ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : ROUTE DE DIEPPE
76119 VARENGEVILLE-SUR-MER
Organisme : ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT ET L'INNOVATION NUMERIQUE DES COLLECTIVITES
Email : [email protected]
Téléphone : 0344084040
Adresse : 2 RUE JEAN MONNET 60000 BEAUVAIS

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE VARENGEVILLE SUR MER

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE VARENGEVILLE SUR MER

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE VARENGEVILLE SUR MER

  • Objet : Mission de maîtrise d’oeuvre - Aménagement de la traverse du coeur de bourg et des abords de la mairie de VARENGEVILLE-SUR-MER

    Montant : 89 320,00 € · Notifié le : 02/04/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTRE CIEL ET TERRES (SAMUEL CRAQUELIN ARCHITECTE PAYSAGISTE)

    En savoir plus

  • Objet : Mission de maîtrise d’oeuvre - Aménagement de la traverse du coeur de bourg et des abords de la mairie de VARENGEVILLE-SUR-MER

    Montant : 89 320,00 € · Notifié le : 02/04/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

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Labels et certificats de COMMUNE DE VARENGEVILLE SUR MER

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Marques déposées par COMMUNE DE VARENGEVILLE SUR MER

  • VARENGEVILLE
    Enregistrée le 12/04/2017
    Expire le 12/04/2027
    Classes : 08 , 24 , 25 , 30 , 31
    Numéro : FR4355331
    Marque enregistrée
  • VARENGEVILLE-SUR-MER
    Enregistrée le 12/04/2017
    Expire le 12/04/2027
    Classes : 08 , 24 , 25 , 30 , 31
    Numéro : FR4355332
    Marque enregistrée

Aides perçues par COMMUNE DE VARENGEVILLE SUR MER

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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