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Mise à jour INSEE : le 25/07/2026

COMMUNE DE LA VAUPALIERE (MAIRIE)

217 607 282 · Active
Adresse : PLACE PIERRE BEREGOVOY, 76150 LA VAUPALIERE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE LA VAUPALIERE

SIREN : 217 607 282
SIRET (siège) : 217 607 282 00019
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR24217607282
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE LA VAUPALIERE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LA VAUPALIERE

  • Établissement

    En activité

    217 607 282 00019
    Adresse : PLACE PIERRE BEREGOVOY 76150 LA VAUPALIERE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    217 607 282 00027
    Adresse : RUE DE L'EGLISE 76150 LA VAUPALIERE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : L'ECOLE DU SEQUOIA
  • Établissement

    Fermé

    217 607 282 00035
    Adresse : RUE DE L'EGLISE 76150 LA VAUPALIERE
    Date de création : 01/09/1987
    Date de clôture : 31/08/2020
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LA VAUPALIERE

Finances de COMMUNE DE LA VAUPALIERE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LA VAUPALIERE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LA VAUPALIERE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE LA VAUPALIERE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE LA VAUPALIERE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Alertes de COMMUNE DE LA VAUPALIERE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de COMMUNE DE LA VAUPALIERE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE LA VAUPALIERE

  • Cour administrative d'appel de Douai, 20/12/2001, 96DA11415
    Début du contentieux : 20/05/1994
    Position : Défendeur
    Autres parties : DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME, COMMUNE DE MAROMME, COMMUNE DE SAINT JEAN DU CARDONNAY, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE LA VAUPALIERE

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE LA VAUPALIERE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE LA VAUPALIERE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : PLACE PIERRE BEREGOVOY
76150 LA VAUPALIERE
Organisme : ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT ET L'INNOVATION NUMERIQUE DES COLLECTIVITES
Email : [email protected]
Téléphone : 0344084040
Adresse : Non disponible

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE LA VAUPALIERE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE LA VAUPALIERE

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE LA VAUPALIERE

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    Titulaire : NV ALUMINIUM

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    Titulaire : ENTROPIA

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    Titulaire : AVENEL SAS

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    Titulaire : ALGECO

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Labels et certificats de COMMUNE DE LA VAUPALIERE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE LA VAUPALIERE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE LA VAUPALIERE

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