COMMUNE DE VIEUX ROUEN SUR BRESLE (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE VIEUX ROUEN SUR BRESLE

SIREN :	217 607 399
SIRET (siège) :	217 607 399 00011
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR84217607399
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE VIEUX ROUEN SUR BRESLE

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VIEUX ROUEN SUR BRESLE

• Établissement

  En activité

  217 607 399 00011
  Adresse : PLACE DE LA MAIRIE 76390 VIEUX-ROUEN-SUR-BRESLE

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  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  217 607 399 00052
  Adresse : PLACE DE LA MAIRIE 76390 VIEUX-ROUEN-SUR-BRESLE

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  Date de création : 25/12/1995

  Activité distincte : Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)

  Enseigne : REGIE TRANSPORT SCOLAIRE VIEUX ROUEN
• Établissement

  En activité

  217 607 399 00037
  Adresse : 2 ROUTE DE SAINT MARTIN 76390 VIEUX-ROUEN-SUR-BRESLE

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  Date de création : 21/12/1983

  Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

  Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE
• Établissement

  Fermé

  217 607 399 00045
  Adresse : HAMEAU DE BOUAFLES 76390 VIEUX-ROUEN-SUR-BRESLE

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  Date de création : 21/12/1983

  Date de clôture : 25/12/1996

  Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)

  Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
• Établissement

  Fermé

  217 607 399 00029
  Adresse : 76390 VIEUX-ROUEN-SUR-BRESLE

  Voir sur la carte

  Date de création : 21/12/1983

  Date de clôture : 25/12/1996

  Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)

  Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VIEUX ROUEN SUR BRESLE

Finances de COMMUNE DE VIEUX ROUEN SUR BRESLE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE VIEUX ROUEN SUR BRESLE

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE VIEUX ROUEN SUR BRESLE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE VIEUX ROUEN SUR BRESLE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE VIEUX ROUEN SUR BRESLE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Comment contacter COMMUNE DE VIEUX ROUEN SUR BRESLE ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	PLACE DE LA MAIRIE 76390 VIEUX-ROUEN-SUR-BRESLE

Organisme :	CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email :	[email protected]
Téléphone :	0235594186
Adresse :	Non disponible

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE VIEUX ROUEN SUR BRESLE

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