| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE BRAY SUR SEINE
| SIREN : | 217 700 517 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 217 700 517 00014 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE BRAY SUR SEINE
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Domicilier mon entreprise
Etablissements de l'entreprise COMMUNE BRAY SUR SEINE
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Adresse : PLACE DU GENERAL DE GAULLE 77480 BRAY-SUR-SEINEDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 85 RUE DU TRIPOT 77480 BRAY-SUR-SEINEDate de création : 01/09/2016Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
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Adresse : ROUTE DE NOGENT 77480 BRAY-SUR-SEINEDate de création : 01/05/2003Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)Enseigne : CAMPING LA PEUPLERAIE
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Adresse : MAIRIE PLACE DU GENERAL DE GAULLE 77480 BRAY-SUR-SEINEDate de création : 25/12/1996Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
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Adresse : RUE DU TRIPOT 77480 BRAY-SUR-SEINEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE JEHAN DE BRIE
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Adresse : 213 RUE JULES FERRY 77480 BRAY-SUR-SEINEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE LOUIS PERGAUD
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Adresse : 281 RUE JULES FERRY 77480 BRAY-SUR-SEINEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
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Adresse : MAIRIE PLACE DU GENERAL DE GAULLE 77480 BRAY-SUR-SEINEDate de création : 25/12/1996Date de clôture : 25/05/2007Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)Enseigne : SERVICE D'EAU
Etablissements de l'entreprise COMMUNE BRAY SUR SEINE
Dirigeants et représentants de COMMUNE BRAY SUR SEINE
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE BRAY SUR SEINE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE BRAY SUR SEINE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE BRAY SUR SEINE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE BRAY SUR SEINE
Alertes de COMMUNE BRAY SUR SEINE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE BRAY SUR SEINE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE BRAY SUR SEINE
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ARCEP, 05/11/2013, 13-1342Position : DéfendeurAutres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SUEZ EAU FRANCE, CIE DES EAUX OZONE PROCEDES, COMMUNE DE MONISTROL SUR LOIRE, COMMUNE D ANCENIS, CCI DE REIMS EPERNAY, GERTRUDE SAEM, COMMUNE D ORIGNY EN THIERACHE, DEPARTEMENT DES ARDENNES, GRL GESTION, TRANSPORTS PAUL DUPOUX, YXIME, INST MEDICO PROFESSIONNEL DRESLINCOURT, EUROFOS, DAYOT JEAN-CHARLES, COMMUNE DE DIETWILLER, COMMUNE DE CHALETTE SUR LOING, COMMUNE DE FONTAINE SOUS JOUY, COMPT LANGUED TRANSIT MANUT, THE BANK OF TOKYO-MITSUBISHI UFJ, ASSOCIATION SECOURISTES DE, MC HABITAT, CARREFOUR HYPERMARCHES, AREVA NP, CNRS, INTEVA PRODUCTS FRANCE SAS, MICHEL BRASIER SA, ASSOCIATION DES AMIS DE LA, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE, COMMUNE DE MENTHON SAINT BERNARD, ASS COMITE ENTREPRISE ARC INTERNATIONAL COOKWARE, CLAUDEL GERARD, AUTO ECOLE DE LOUHANS, CENTRE HOSPITALIER DE BEAUNE, GAZECHIM, DELPHI FRANCE SAS, COMMUNE DE VANDOEUVRE LES NANCY, BACHELET-BONNEFOND, RESOLIS, CHATEAU DE BROU, PIERRE FABRE MEDICAMENT, GUERANDIS, ABACS SYSTEMES, COMMUNE DE SARCELLES, AMBULANCES GINET, ENTREPRISE DE TRAVAUX, SOGEXFO LES GEOMETRES DE MOISSAC, USO CYCLISME, DEFONTAINE, JTEKT AUTOMOTIVE DIJON SAINT-ETIENNE, SYND PECHEURS ROUBAIX TOURCOING, AMBULANCES PATRICK JALABERT, SITA NORD, UNIVERSITE GRENOBLE I JOSEPH FOURIER, FRANCHE COMTE ENERGIES, GMC FRANCE, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, AMIENS INJECTION, LOUIS VUITTON MALLETIER, TYCO ELECTRONICS FRANCE SAS, SOCIETE LOUIS VUITTON SERVICES, SPIE CENTRE-OUEST, UNIVERSITE DE PARIS IV PARIS-SORBONNE, TEES TRANS EUROPE ENVIRO SERVICES FRANCE, ALTYS MULTISERVICE, EMSA SOC DES EAUX MINERALES DE SAINT AMAND, ASSISTANCE TECHNIQ MAINTENANCE, BLEDINA SA, SAEM TOURS EVENEMENTS, SARL HAVARD STEPHANE, RESIDENCES SERVICES GESTION, REALISAT EQUIP MAINTENANCE INDUS, ENTREP MAINTENANCE INDUSTRIELLE, 6116 COMMUNICATION, SCYBELE, THALAZUR, FRANCE GARDIENNAGE, IMS FRANCE, ARCOSUR, DHCOM, MARQUIE ERIC BRUNO, FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE, SG SOCIETE GENERALE, CROIX BLANCHE BALDERSHEIM, PARIS HANOUMAN, AFPS IDF, MAIN SECURITE, SOCIETE AUBRET, COSSON SA, SOGEA BRETAGNE B T P, ENTREPRISE BOURDARIOS, FABER, BOUYGUES BATIMENT INTERNATIONAL, ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE, SYTTEAU SYNDICAT MIXTE DE TRANSPORT ET DE TRAITEMENT DES EAUX USEES, PROTEG CONJONXION, BATISOL, BOTTE FONDATIONS, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, LP LYCEE DES METIERS CAMILLE CLAUDEL, ALLEMANE THIERRY THOMAS, TECHNIP FRANCE, LABORATOIRES SALEM FRANCE, PAUL GRANDJOUAN SOC ASSAINISSEM COLLECTE, SEP GFC CONSTRUCTION CAMPENON BERNARD CHANTIERS MODERNES MARSEILLE, TERELIAN, EIFFAGE ENERGIE, DV CONSTRUCTION, DODIN CAMPENON BERNARD, LYCEE PROFESSIONNEL C CLAUDEL
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Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 05/11/2013, 13-1342, 2013-1342Position : DéfendeurAutres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SUEZ EAU FRANCE, CIE DES EAUX OZONE PROCEDES, COMMUNE DE MONISTROL SUR LOIRE, COMMUNE D ANCENIS, CCI DE REIMS EPERNAY, GERTRUDE SAEM, COMMUNE D ORIGNY EN THIERACHE, DEPARTEMENT DES ARDENNES, GRL GESTION, TRANSPORTS PAUL DUPOUX, YXIME, INST MEDICO PROFESSIONNEL DRESLINCOURT, EUROFOS, DAYOT JEAN-CHARLES, COMMUNE DE DIETWILLER, COMMUNE DE CHALETTE SUR LOING, COMMUNE DE FONTAINE SOUS JOUY, COMPT LANGUED TRANSIT MANUT, THE BANK OF TOKYO-MITSUBISHI UFJ, ASSOCIATION SECOURISTES DE, MC HABITAT, CARREFOUR HYPERMARCHES, AREVA NP, CNRS, INTEVA PRODUCTS FRANCE SAS, MICHEL BRASIER SA, ASSOCIATION DES AMIS DE LA, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE, COMMUNE DE MENTHON SAINT BERNARD, ASS COMITE ENTREPRISE ARC INTERNATIONAL COOKWARE, CLAUDEL GERARD, AUTO ECOLE DE LOUHANS, CENTRE HOSPITALIER DE BEAUNE, GAZECHIM, DELPHI FRANCE SAS, COMMUNE DE VANDOEUVRE LES NANCY, BACHELET-BONNEFOND, RESOLIS, CHATEAU DE BROU, PIERRE FABRE MEDICAMENT, GUERANDIS, ABACS SYSTEMES, COMMUNE DE SARCELLES, AMBULANCES GINET, ENTREPRISE DE TRAVAUX, SOGEXFO LES GEOMETRES DE MOISSAC, USO CYCLISME, DEFONTAINE, JTEKT AUTOMOTIVE DIJON SAINT-ETIENNE, SYND PECHEURS ROUBAIX TOURCOING, AMBULANCES PATRICK JALABERT, SITA NORD, UNIVERSITE GRENOBLE I JOSEPH FOURIER, FRANCHE COMTE ENERGIES, GMC FRANCE, GDF SUEZ ENERGIE SERVICES, AMIENS INJECTION, LOUIS VUITTON MALLETIER, TYCO ELECTRONICS FRANCE SAS, SOCIETE LOUIS VUITTON SERVICES, SPIE CENTRE-OUEST, UNIVERSITE DE PARIS IV PARIS-SORBONNE, TEES TRANS EUROPE ENVIRO SERVICES FRANCE, ALTYS MULTISERVICE, EMSA SOC DES EAUX MINERALES DE SAINT AMAND, ASSISTANCE MAINTENANCE TECHNIQ INFORMATI, BLEDINA SA, SAEM TOURS EVENEMENTS, SARL HAVARD STEPHANE, RESIDENCES SERVICES GESTION, REALISAT EQUIP MAINTENANCE INDUS, ENTREP MAINTENANCE INDUSTRIELLE, 6116 COMMUNICATION, SCYBELE, THALAZUR, FRANCE GARDIENNAGE, IMS FRANCE, ARCOSUR, DHCOM, MARQUIE ERIC BRUNO, FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE, SG SOCIETE GENERALE, CROIX BLANCHE BALDERSHEIM, PARIS HANOUMAN, AFPS IDF, MAIN SECURITE, AUBRET INTERNATIONAL SA, COSSON SA, SOGEA BRETAGNE B T P, ENTREPRISE BOURDARIOS, FABER, BOUYGUES BATIMENT INTERNATIONAL, ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE, SYTTEAU SYNDICAT MIXTE DE TRANSPORT ET DE TRAITEMENT DES EAUX USEES, PROTEG CONJONXION, BATISOL, BOTTE FONDATIONS, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, LP LYCEE DES METIERS CAMILLE CLAUDEL, ALLEMANE THIERRY THOMAS, TECHNIP FRANCE, LABORATOIRES SALEM FRANCE, PAUL GRANDJOUAN SOC ASSAINISSEM COLLECTE, SEP GFC CONSTRUCTION CAMPENON BERNARD CHANTIERS MODERNES MARSEILLE, TERELIAN, EIFFAGE ENERGIE, DV CONSTRUCTION, DODIN CAMPENON BERNARD, LYCEE PROFESSIONNEL C CLAUDEL
Annonces de COMMUNE BRAY SUR SEINE
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CESSION DE DROIT AU BAIL30/09/2025Mise à disposition à titre onéreux de Licence IVDénomination : 2025279 EMJournal : mesinfos.fr/lemoniteur77
Aux termes d'un acte reçu le 1er juillet 2025 par Maître Muriel ROULET-REY, notaire à DONNEMARIE-DONTILLY, enregistré à MELUN le 09/07/2025 sous les références 2025 volume 00024131 case 7704P01 folio 2025 n°01410, la commune de BRAY-SUR-SEINE (77480), identifiée au SIREN sous le n° 217700517, a accordé à la SARL GABERCAL, ayant son siège social à GOUAIX (77114), 14 chemin du Cours aux Piats, immatriculée au RCS MELUN sous le n° 945317626, une mise à disposition à titre onéreux de sa licence IV pendant une durée de 10 ans à compter du 1er juillet 2025. Cette mise à disposition est consentie moyennant une redevance mensuelle de 100 euros tant que le preneur exploitera son activité de délégataire et gestionnaire du terrain de camping LA PEUPLERAIE, rue des Pâtures à BRAY-SUR-SEINE. Aucune sous-location ne sera possible.
Pour insertion : Maître Muriel ROULET-REY
Cartographie de COMMUNE BRAY SUR SEINE
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter COMMUNE BRAY SUR SEINE ?
Appels d'offres lancés par COMMUNE BRAY SUR SEINE
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Objet : TVX REPRISE SUITE INCENDIE -DEMOLITIONS -ECOLE J BRIE
Montant : 77 863,00 € · Notifié le : 02/03/2026 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CUB
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Objet : ECOLE L PERGAUD-TRAVAUX DESAMIANTAGE
Montant : 56 000,00 € · Notifié le : 15/01/2026 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MICHEL SAS
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Objet : ECOLE L.PERGAUD - TRAVAUX DE DESAMIANTAGE
Montant : 59 310,00 € · Notifié le : 22/10/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MICHEL SAS
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