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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE BRAY SUR SEINE (MAIRIE)

217 700 517 · Active
Adresse : PLACE DU GENERAL DE GAULLE, 77480 BRAY-SUR-SEINE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE BRAY SUR SEINE

SIREN : 217 700 517
SIRET (siège) : 217 700 517 00014
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR78217700517
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE BRAY SUR SEINE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE BRAY SUR SEINE

  • Établissement

    En activité

    217 700 517 00014
    Adresse : PLACE DU GENERAL DE GAULLE 77480 BRAY-SUR-SEINE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    217 700 517 00097
    Adresse : 85 RUE DU TRIPOT 77480 BRAY-SUR-SEINE
    Date de création : 01/09/2016
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    217 700 517 00071
    Adresse : ROUTE DE NOGENT 77480 BRAY-SUR-SEINE
    Date de création : 01/05/2003
    Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)
    Enseigne : CAMPING LA PEUPLERAIE
  • Établissement

    En activité

    217 700 517 00055
    Adresse : MAIRIE PLACE DU GENERAL DE GAULLE 77480 BRAY-SUR-SEINE
    Date de création : 25/12/1996
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    217 700 517 00048
    Adresse : RUE DU TRIPOT 77480 BRAY-SUR-SEINE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE JEHAN DE BRIE
  • Établissement

    En activité

    217 700 517 00030
    Adresse : 213 RUE JULES FERRY 77480 BRAY-SUR-SEINE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE LOUIS PERGAUD
  • Établissement

    En activité

    217 700 517 00022
    Adresse : 281 RUE JULES FERRY 77480 BRAY-SUR-SEINE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    217 700 517 00063
    Adresse : MAIRIE PLACE DU GENERAL DE GAULLE 77480 BRAY-SUR-SEINE
    Date de création : 25/12/1996
    Date de clôture : 25/05/2007
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)
    Enseigne : SERVICE D'EAU

Etablissements de l'entreprise COMMUNE BRAY SUR SEINE

Finances de COMMUNE BRAY SUR SEINE

Dirigeants et représentants de COMMUNE BRAY SUR SEINE

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE BRAY SUR SEINE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE BRAY SUR SEINE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE BRAY SUR SEINE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Annonces de COMMUNE BRAY SUR SEINE

  • CESSION DE DROIT AU BAIL
    30/09/2025
    Dénomination : 2025279 EM
    Journal : mesinfos.fr/lemoniteur77
    Mise à disposition à titre onéreux de Licence IV
    Aux termes d'un acte reçu le 1er juillet 2025 par Maître Muriel ROULET-REY, notaire à DONNEMARIE-DONTILLY, enregistré à MELUN le 09/07/2025 sous les références 2025 volume 00024131 case 7704P01 folio 2025 n°01410, la commune de BRAY-SUR-SEINE (77480), identifiée au SIREN sous le n° 217700517, a accordé à la SARL GABERCAL, ayant son siège social à GOUAIX (77114), 14 chemin du Cours aux Piats, immatriculée au RCS MELUN sous le n° 945317626, une mise à disposition à titre onéreux de sa licence IV pendant une durée de 10 ans à compter du 1er juillet 2025. Cette mise à disposition est consentie moyennant une redevance mensuelle de 100 euros tant que le preneur exploitera son activité de délégataire et gestionnaire du terrain de camping LA PEUPLERAIE, rue des Pâtures à BRAY-SUR-SEINE. Aucune sous-location ne sera possible.
    Pour insertion : Maître Muriel ROULET-REY

Cartographie de COMMUNE BRAY SUR SEINE

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Comment contacter COMMUNE BRAY SUR SEINE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : PLACE DU GENERAL DE GAULLE
77480 BRAY-SUR-SEINE

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE BRAY SUR SEINE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE BRAY SUR SEINE

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Appels d'offres lancés par COMMUNE BRAY SUR SEINE

  • Objet : TVX REPRISE SUITE INCENDIE -DEMOLITIONS -ECOLE J BRIE

    Montant : 77 863,00 € · Notifié le : 02/03/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CUB

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  • Objet : ECOLE L PERGAUD-TRAVAUX DESAMIANTAGE

    Montant : 56 000,00 € · Notifié le : 15/01/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MICHEL SAS

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  • Objet : ECOLE L.PERGAUD - TRAVAUX DE DESAMIANTAGE

    Montant : 59 310,00 € · Notifié le : 22/10/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MICHEL SAS

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE BRAY SUR SEINE

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE BRAY SUR SEINE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE BRAY SUR SEINE

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