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Mise à jour INSEE : le 25/07/2026

COMMUNE DE LA BROSSE-MONTCEAUX (MAIRIE)

217 700 541 · Active
Adresse : 27 RUE GRANDE, 77940 LA BROSSE-MONTCEAUX
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE LA BROSSE-MONTCEAUX

SIREN : 217 700 541
SIRET (siège) : 217 700 541 00014
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR53217700541
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE LA BROSSE-MONTCEAUX

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LA BROSSE-MONTCEAUX

  • Établissement

    En activité

    217 700 541 00014
    Adresse : 27 RUE GRANDE 77940 LA BROSSE-MONTCEAUX
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    217 700 541 00048
    Adresse : 29 RUE GRANDE 77940 LA BROSSE-MONTCEAUX
    Date de création : 01/01/1996
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    217 700 541 00030
    Adresse : 29 RUE GRANDE 77940 LA BROSSE-MONTCEAUX
    Date de création : 01/01/1996
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE DES EAUX
  • Établissement

    En activité

    217 700 541 00022
    Adresse : 6 RUE JACQUINE 77940 LA BROSSE-MONTCEAUX
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LA BROSSE-MONTCEAUX

Finances de COMMUNE DE LA BROSSE-MONTCEAUX

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LA BROSSE-MONTCEAUX

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LA BROSSE-MONTCEAUX

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE LA BROSSE-MONTCEAUX

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE LA BROSSE-MONTCEAUX

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE LA BROSSE-MONTCEAUX

0 procédure collective
4 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE LA BROSSE-MONTCEAUX

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
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Procédures collectives de COMMUNE DE LA BROSSE-MONTCEAUX

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE LA BROSSE-MONTCEAUX

  • Tribunal administratif de Melun, 17/12/2025, 2511095
    Début du contentieux : 04/06/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Melun, 04/06/2025, 2205391
    Début du contentieux : 11/03/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de Seine-et-Marne, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Melun, 22/06/2023, 2306264
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de Seine-et-Marne
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 26/04/2011, 10/24387
    Début du contentieux : 09/11/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE LA BROSSE-MONTCEAUX

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

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Cartographie de COMMUNE DE LA BROSSE-MONTCEAUX

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE LA BROSSE-MONTCEAUX ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 27 RUE GRANDE
77940 LA BROSSE-MONTCEAUX
Email : [email protected]
Téléphone : 0164322307
Adresse : 27, rue Grande 77940 LA BROSSE-MONTCEAUX

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE LA BROSSE-MONTCEAUX

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE LA BROSSE-MONTCEAUX

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE LA BROSSE-MONTCEAUX

  • Objet : Fourniture, installation, mise en service et maintenance d’un système de vidéoprotection sur la commune de La Brosse-Montceaux

    Montant : 199 574,00 € · Notifié le : 30/09/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : T C M

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE LA BROSSE-MONTCEAUX

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE LA BROSSE-MONTCEAUX

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE LA BROSSE-MONTCEAUX

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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