| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE LA CELLE-SUR-MORIN
| SIREN : | 217 700 632 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 217 700 632 00011 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE LA CELLE-SUR-MORIN
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LA CELLE-SUR-MORIN
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Adresse : 1 RUE D'EN BAS 77515 LA CELLE-SUR-MORINDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : LA CELLE EN BAS 1 RUE D'EN BAS 77515 LA CELLE-SUR-MORINDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE DES ARCHES
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LA CELLE-SUR-MORIN
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LA CELLE-SUR-MORIN
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LA CELLE-SUR-MORIN
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE LA CELLE-SUR-MORIN
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE LA CELLE-SUR-MORIN
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE LA CELLE-SUR-MORIN
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE LA CELLE-SUR-MORIN
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE LA CELLE-SUR-MORIN
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE LA CELLE-SUR-MORIN
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Tribunal administratif de Melun, 21/06/2024, 2201730Début du contentieux : 23/03/2020Position : DemandeurAutres parties : Ministère de la transition écologique, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE LA CELLE-SUR-MORIN
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Cartographie de COMMUNE DE LA CELLE-SUR-MORIN
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Comment contacter COMMUNE DE LA CELLE-SUR-MORIN ?
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE LA CELLE-SUR-MORIN
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Objet : MARCHE DE FOURNITURE, CONFECTION ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LE RESTAURANT SCOLAIRE
Montant : 43 718,00 € · Notifié le : 04/07/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CONVIVIO-OCRS (CONVIVIO)
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Objet : CONTRAT DE MAITRISE D’OUVRE CONTRAT RURAL DE VOIRIE
Montant : 33 000,00 € · Notifié le : 11/06/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DIDIER JAKUBCZAK
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Objet : MARCHE DE FOURNITURE, CONFECTION ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LE RESTAURANT SCOLAIRE
Montant : 43 718,00 € · Notifié le : 06/07/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CONVIVIO-OCRS (CONVIVIO)
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Objet : REHABILITATION D’UN BATIMENT POUR LA CREATION DE 2 LOGEMENTS LOT GO
Montant : 76 554,00 € · Notifié le : 29/11/2022 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FR56395035942
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Objet : REHABILITATION D’UN BATIMENT POUR LA CREATION DE 2 LOGEMENTS LOT GO
Montant : 76 554,00 € · Notifié le : 29/11/2022 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FR56395035942
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Objet : REHABILITATION D’UN BATIMENT POUR LA CREATION DE 2 LOGEMENTS LOT MENUISERIES
Montant : 50 714,00 € · Notifié le : 29/11/2022 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FR0532714669200022
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Objet : Clos Charretier-Lot 7 - Peinture / Faïence
Montant : 7 610,00 € · Notifié le : 31/03/2022 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FELDIS ET LEVIAUX
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Objet : Clos Charretier-Lot 8 - VRD
Montant : 124 962,00 € · Notifié le : 31/03/2022 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE BURIN-PENET
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Objet : Clos Charretier-Lot 6 - Plomberie / VMC
Montant : 16 608,00 € · Notifié le : 31/03/2022 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BRUNO SEVESTE (ENTREPRISE SEVESTE BRUNO)
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Objet : Clos Charretier-Lot 5 - Electricité
Montant : 24 337,00 € · Notifié le : 31/03/2022 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CLAUDE LEBATARD
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Objet : Clos Charretier-Lot 4 - Isolation / Plâtrerie
Montant : 18 219,00 € · Notifié le : 31/03/2022 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE BURIN-PENET
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Objet : REHABILITATION D’UN BATIMENT POUR LA CREATION DE 2 LOGEMENTS LOT MENUISERIES
Montant : 50 714,00 € · Notifié le : 31/03/2022 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FR0532714669200022
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Objet : Clos Charretier-Lot 2 - Charpente / Menuiseries intérieures et extérieures
Montant : 50 714,00 € · Notifié le : 31/03/2022 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MENUISERIE CORCESSIN
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Objet : REHABILITATION D’UN BATIMENT POUR LA CREATION DE 2 LOGEMENTS LOT GO
Montant : 76 554,00 € · Notifié le : 31/03/2022 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FR56395035942
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Objet : Clos Charretier-Lot 1 - GO
Montant : 76 554,00 € · Notifié le : 31/03/2022 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PAGOT
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Objet : Clos Charretier-Lot 3 - Couverture
Montant : 7 852,00 € · Notifié le : 31/03/2022 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BERNARD DUBOIS SAS
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Objet : 2020/Mairie-Lot 3 - Electricité
Montant : 16 809,00 € · Notifié le : 14/12/2020 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CLAUDE LEBATARD
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Objet : 2020/Mairie-Lot 5 - Peinture
Montant : 5 720,00 € · Notifié le : 14/12/2020 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PEINTURE DECORATION TOURET DANIEL
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Objet : 2020/Mairie-Lot 2 - Menuiseries Intérieures Extérieures
Montant : 27 801,00 € · Notifié le : 14/12/2020 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LE RABOT ET L'HERMINETTE
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Objet : 2020/Mairie-Lot 1 - GO / Isolation / Plâtrerie
Montant : 25 797,00 € · Notifié le : 14/12/2020 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ANNE-MARIE SELLIER
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Objet : 2020/Mairie-Lot 4 - Plomberie / Chauffage
Montant : 4 480,00 € · Notifié le : 14/12/2020 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BRUNO SEVESTE (ENTREPRISE SEVESTE BRUNO)
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Objet : Clos Charretier-Lot 1 - GO
Montant : 0,00 € · Notifié le : 27/07/2026 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Clos Charretier-Lot 2 - Charpente / Menuiseries intérieures et extérieures
Montant : 0,00 € · Notifié le : 27/07/2026 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Clos Charretier-Lot 3 - Couverture
Montant : 0,00 € · Notifié le : 27/07/2026 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Clos Charretier-Lot 4 - Isolation / Plâtrerie
Montant : 0,00 € · Notifié le : 27/07/2026 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Clos Charretier-Lot 5 - Electricité
Montant : 0,00 € · Notifié le : 27/07/2026 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Clos Charretier-Lot 6 - Plomberie / VMC
Montant : 0,00 € · Notifié le : 27/07/2026 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Clos Charretier-Lot 7 - Peinture / Faïence
Montant : 0,00 € · Notifié le : 27/07/2026 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Clos Charretier-Lot 8 - VRD
Montant : 130 470,00 € · Notifié le : 27/07/2026 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
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