| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE LA CHAPELLE LA REINE
| SIREN : | 217 700 889 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 217 700 889 00017 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE LA CHAPELLE LA REINE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LA CHAPELLE LA REINE
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Adresse : 17 RUE DOCTEUR ANTOINE BATTESTI 77760 LA CHAPELLE-LA-REINEDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 18 RUE DE VILLIONE 77760 LA CHAPELLE-LA-REINEDate de création : 19/12/2008Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUB P PREVOST
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Adresse : 5 RUE DU CLOS 77760 LA CHAPELLE-LA-REINEDate de création : 01/09/1990Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LEO MOULIN
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Adresse : 17 RUE DOCTEUR ANTOINE BATTESTI 77760 LA CHAPELLE-LA-REINEDate de création : 25/12/1996Date de clôture : 31/12/2017Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICECE EAU
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Adresse : 17 RUE DOCTEUR ANTOINE BATTESTI 77760 LA CHAPELLE-LA-REINEDate de création : 25/12/1996Date de clôture : 31/12/2017Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SCE ASSAINISSEMENT
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Adresse : 9 RUE CARNOT 77760 LA CHAPELLE-LA-REINEDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 19/12/2008Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE CARNOT
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LA CHAPELLE LA REINE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LA CHAPELLE LA REINE
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LA CHAPELLE LA REINE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE LA CHAPELLE LA REINE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE LA CHAPELLE LA REINE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE LA CHAPELLE LA REINE
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE LA CHAPELLE LA REINE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE LA CHAPELLE LA REINE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE LA CHAPELLE LA REINE
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Tribunal administratif de Melun, 12/06/2025, 2202634Début du contentieux : 21/12/2021Position : DemandeurAutres parties : Ministère de l'IntérieurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Paris, 02/04/2024, 23PA01620Début du contentieux : 30/03/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Paris, 05/05/2023, 23PA01841Début du contentieux : 30/03/2023Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 30/03/2023, 1902850Début du contentieux : 04/12/2018Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 04/07/2022, 1901314Début du contentieux : 24/05/2018Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE LA CHAPELLE LA REINE
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Cartographie de COMMUNE DE LA CHAPELLE LA REINE
Comment contacter COMMUNE DE LA CHAPELLE LA REINE ?
Entreprises citées de COMMUNE DE LA CHAPELLE LA REINE
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GATINAIS BOIS ENERGIE (793 195 223) Cité 1 fois en 2013Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE LA CHAPELLE LA REINE et GATINAIS BOIS ENERGIE de la relation : ActionnariatDirigeants et bénéficiaires effectifs : Henri LEBARQ
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE LA CHAPELLE LA REINE
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Objet : RENOVATION ENERGETIQUE DE LA CRECHE ET RESTRUCTURATION DE L’ECOLE ELEMENTAIRE AVEC EXTENSION POUR ACCUEILLIR L’ECOLE MATERNELLE
Montant : 8 542 817,00 € · Notifié le : 04/06/2026 · Durée : 13 ans
Statut : Dialogue compétitif
Titulaire : CARL CONSTRUCTION
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Objet : RENOVATION ENERGETIQUE DE LA CRECHE ET RESTRUCTURATION DE L’ECOLE ELEMENTAIRE AVEC EXTENSION POUR ACCUEILLIR L’ECOLE MATERNELLE
Montant : 8 542 817,00 € · Notifié le : 04/06/2026 · Durée : 13 ans
Statut : Dialogue compétitif
Titulaire : BUREAU PREVENSSION
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Objet : RENOVATION ENERGETIQUE DE LA CRECHE ET RESTRUCTURATION DE L’ECOLE ELEMENTAIRE AVEC EXTENSION POUR ACCUEILLIR L’ECOLE MATERNELLE
Montant : 8 542 817,00 € · Notifié le : 04/06/2026 · Durée : 13 ans
Statut : Dialogue compétitif
Titulaire : ADEN ARCHITECTES
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Objet : RENOVATION ENERGETIQUE DE LA CRECHE ET RESTRUCTURATION DE L’ECOLE ELEMENTAIRE AVEC EXTENSION POUR ACCUEILLIR L’ECOLE MATERNELLE
Montant : 8 542 817,00 € · Notifié le : 04/06/2026 · Durée : 13 ans
Statut : Dialogue compétitif
Titulaire : ECKEA ACOUSTIQUE
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Objet : RENOVATION ENERGETIQUE DE LA CRECHE ET RESTRUCTURATION DE L’ECOLE ELEMENTAIRE AVEC EXTENSION POUR ACCUEILLIR L’ECOLE MATERNELLE
Montant : 8 542 817,00 € · Notifié le : 04/06/2026 · Durée : 13 ans
Statut : Dialogue compétitif
Titulaire : GERA NIUM
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Objet : RENOVATION ENERGETIQUE DE LA CRECHE ET RESTRUCTURATION DE L’ECOLE ELEMENTAIRE AVEC EXTENSION POUR ACCUEILLIR L’ECOLE MATERNELLE
Montant : 8 542 817,00 € · Notifié le : 04/06/2026 · Durée : 13 ans
Statut : Dialogue compétitif
Titulaire : ESPACE LIBRE
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Objet : RENOVATION ENERGETIQUE DE LA CRECHE ET RESTRUCTURATION DE L’ECOLE ELEMENTAIRE AVEC EXTENSION POUR ACCUEILLIR L’ECOLE MATERNELLE
Montant : 8 542 817,00 € · Notifié le : 04/06/2026 · Durée : 13 ans
Statut : Dialogue compétitif
Titulaire : INGEMA
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Objet : 2025-2030 DSP - GESTION MULTI-ACCUEIL
Montant : 761 076,00 € · Notifié le : 01/07/2025 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PEOPLE AND BABY (CRECHES POUR TOUS COLLECTIVITES)
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Objet : 2024-03MAIS INFO -MENUISERIE/ VITRERIE
Montant : 76 549,00 € · Notifié le : 11/02/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GIRARD OUVRAGES BOIS SAS
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Objet : 2024-03MAIS INFO -AMENAGEMENT INTERIEUR-CLOISONNAGE-CARRELAGE
Montant : 45 000,00 € · Notifié le : 11/02/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CLEMENT GERARD
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Objet : 2024-03MAIS INFO - RAVALLEMENT FACADES-ISOLATION EXTERIEURE
Montant : 106 357,00 € · Notifié le : 11/02/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CLEMENT GERARD
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Objet : SDESM- MARCHE GAZ 2024 A 2025 - ANNEE 2024
Montant : 112 000,00 € · Notifié le : 27/07/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ELECTRICITE DE FRANCE (EDF-SMART SLDE)
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Objet : SDESM- MARCHE GAZ 2024 A 2025 - ANNEE 2024
Montant : 112 000,00 € · Notifié le : 27/07/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ELECTRICITE DE FRANCE (EDF-SMART SLDE)
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Objet : DEPREYTERE - RESTAURATION SCOLAIRE
Montant : 88 650,00 € · Notifié le : 21/06/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GROUPE DEPREYTERE RESTAURATION
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Objet : LOT 01 - VRD - AMENAGEMENT RUE CHATEAU D EAU ET CHEMIN DE RONDE
Montant : 403 692,00 € · Notifié le : 19/05/2023 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : T.P. VAUVELLE
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Objet : ASSISTANCE - CONDUITE OPERATION RENOVATION-RESTRUCTURATION D UN ENSEMBLE ECOLE PRIMAIRE
Montant : 116 660,00 € · Notifié le : 21/11/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TARGELIA
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Objet : ASSISTANCE - CONDUITE OPERATION RENOVATION-RESTRUCTURATION D UN ENSEMBLE ECOLE PRIMAIRE
Montant : 116 660,00 € · Notifié le : 21/11/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CABINET CONSEIL ASPASIE
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Objet : 02COMPTA2023 DSP GESTION ACCUEIL DE LOISIRS - 01.09.2022 AU 31.08.2027
Montant : 668 190,00 € · Notifié le : 28/06/2022 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHARLOTTE LOISIRS
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Objet : 03COMPTA2023 - SDESM-MARCHE EP MAINTENANCE 2023 A 2026
Montant : 57 082,00 € · Notifié le : 19/05/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SPIE CITYNETWORKS
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Objet : 2021-2025 DSP - GESTION MULTI-ACCUEIL - AVENANT 4 - PERIODE DU 01.01.2023 AU 31.07.2025
Montant : 527 708,00 € · Notifié le : 30/07/2021 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PEOPLE AND BABY (CRECHES POUR TOUS COLLECTIVITES)
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