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Mise à jour INSEE : le 23/06/2026

COMMUNE CHAPELLES BOURBON (LES) (MAIRIE)

217 700 913 · Active
Adresse : PLACE DE LA MAIRIE, 77610 LES CHAPELLES-BOURBON
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE CHAPELLES BOURBON (LES)

SIREN : 217 700 913
SIRET (siège) : 217 700 913 00015
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR05217700913
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE CHAPELLES BOURBON (LES)

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE CHAPELLES BOURBON (LES)

  • Établissement

    En activité

    217 700 913 00015
    Adresse : PLACE DE LA MAIRIE 77610 LES CHAPELLES-BOURBON
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    217 700 913 00023
    Adresse : PLACE DE LA MAIRIE 77610 LES CHAPELLES-BOURBON
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE CHAPELLES BOURBON (LES)

Finances de COMMUNE CHAPELLES BOURBON (LES)

Dirigeants et représentants de COMMUNE CHAPELLES BOURBON (LES)

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE CHAPELLES BOURBON (LES)

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE CHAPELLES BOURBON (LES)

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Comptes annuels de COMMUNE CHAPELLES BOURBON (LES)

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE CHAPELLES BOURBON (LES)

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0 contentieux
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Annonces de COMMUNE CHAPELLES BOURBON (LES)

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Comment contacter COMMUNE CHAPELLES BOURBON (LES) ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
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Adresse complète : PLACE DE LA MAIRIE
77610 LES CHAPELLES-BOURBON

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE CHAPELLES BOURBON (LES)

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Labels et certificats de COMMUNE CHAPELLES BOURBON (LES)

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE CHAPELLES BOURBON (LES)

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Aides perçues par COMMUNE CHAPELLES BOURBON (LES)

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