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Mise à jour INSEE : le 29/06/2026

COMMUNE COURTOMER (MAIRIE)

217 701 382 · Active
Adresse : PLACE DE L'EGLISE, 77390 COURTOMER
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE COURTOMER

SIREN : 217 701 382
SIRET (siège) : 217 701 382 00012
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR54217701382
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE COURTOMER

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE COURTOMER

  • Établissement

    En activité

    217 701 382 00012
    Adresse : PLACE DE L'EGLISE 77390 COURTOMER
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    217 701 382 00038
    Adresse : PLACE DE L’EGLISE 77390 COURTOMER
    Date de création : 25/12/1996
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SCE EAU ET ASSAINISSEMENT DE COURTOMER
  • Établissement

    En activité

    217 701 382 00020
    Adresse : RUE DE PARADIS 77390 COURTOMER
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE LA PIERRE COUVEE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE COURTOMER

Finances de COMMUNE COURTOMER

Dirigeants et représentants de COMMUNE COURTOMER

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE COURTOMER

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE COURTOMER

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE COURTOMER

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE COURTOMER

0 procédure collective
0 contentieux
0 sanction
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Annonces de COMMUNE COURTOMER

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Cartographie de COMMUNE COURTOMER

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Comment contacter COMMUNE COURTOMER ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : PLACE DE L'EGLISE
77390 COURTOMER

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE COURTOMER

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE COURTOMER

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Appels d'offres gagnés par COMMUNE COURTOMER

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Labels et certificats de COMMUNE COURTOMER

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE COURTOMER

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE COURTOMER

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