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Mise à jour INSEE : le 31/07/2026

COMMUNE DE COURTRY (MAIRIE)

217 701 390 · Active
Adresse : 52 RUE DU GENERAL LECLERC, 77181 COURTRY
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 200 et 249 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE COURTRY

SIREN : 217 701 390
SIRET (siège) : 217 701 390 00015
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR78217701390
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE COURTRY

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Image Les Tricolores

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE COURTRY

  • Établissement

    En activité

    217 701 390 00015
    Adresse : 52 RUE DU GENERAL LECLERC 77181 COURTRY
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    217 701 390 00098
    Adresse : RUE DES POETES 77181 COURTRY
    Date de création : 10/09/1991
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE JACQUES BREL
  • Établissement

    En activité

    217 701 390 00080
    Adresse : RUE DES POETES 77181 COURTRY
    Date de création : 01/09/1990
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE JACQUES BREL
  • Établissement

    En activité

    217 701 390 00072
    Adresse : ROUTE COSSEE 77181 COURTRY
    Date de création : 17/09/1984
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE MICHEL LEFEVRE
  • Établissement

    En activité

    217 701 390 00064
    Adresse : 30 RUE DES ORMEAUX 77181 COURTRY
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUB GEORGES BRASSENS
  • Établissement

    En activité

    217 701 390 00056
    Adresse : 3 RUE DES ORMEAUX 77181 COURTRY
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE G BRASSENS
  • Établissement

    En activité

    217 701 390 00031
    Adresse : 37 RUE DES CHENES 77181 COURTRY
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUB MICHEL LEFEVRE
  • Établissement

    En activité

    217 701 390 00023
    Adresse : 3 RUE DU GENERAL DE GAULLE 77181 COURTRY
    Date de création : 16/03/1983
    Activité distincte : Autres activités récréatives et de loisirs (93.29Z)
    Enseigne : CENTRE LOISIRS MUNI MAIRIE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE COURTRY

Finances de COMMUNE DE COURTRY

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE COURTRY

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE COURTRY

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE COURTRY

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE COURTRY

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de COMMUNE DE COURTRY

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE COURTRY

  • Tribunal administratif de Melun, 05/06/2026, 2212140
    Position : Défendeur
    Autres parties : NEVOXY SIVRY-COURTRY FOOTBALL CLUB
    Dispositif : Désistement
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  • Conseil d'État, 05/03/2025, 495451
    Début du contentieux : 12/05/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet PAPC
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Melun, 12/08/2024, 2403792
    Début du contentieux : 21/04/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de Seine-et-Marne, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Paris, 25/04/2024, 23PA03088
    Début du contentieux : 02/09/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Melun, 12/05/2023, 2110196
    Début du contentieux : 28/09/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 03/12/2021, 21/08462
    Début du contentieux : 21/04/2021
    Position : Demandeur
  • Cour administrative d'appel de Paris, 19/01/2021, 20PA01127
    Début du contentieux : 31/12/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
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  • ARCEP, 06/04/2016, 16-0491
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SI ALIMENTATION EAU POTAB ST SYMPHORIEN, YARA FRANCE, VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, COMMUNE DE TERGNIER, SOCIETE MACHARD, STOCK +, S.T.E. INSTALLATIONS ELECTRIQUES, CREMONINI RESTAURATION SAS, CTRE HOSPITALIER MOULINS YZEURE, EUREST, M.G.C.A. XPO VOLUME MGCA FRANCE, THERMAL CERAMICS DE FRANCE, COMMUNE DE BAYEUX, MME ADAMALY PARSSA, COMMUNE DE FOLEMBRAY, SARL SATCOMS, DELTA DORE, EARL SAVOYARDE ANDRE ET MICHEL, ROQUETTE FRERES, ASS FORMA ACTION SOCIALE ECURIE, SOC CIAL INFORMATIQUE PARTICIPAT, COMITE DE GESTION AUDACES 06, ASSOC DEP PROTECTION CIVILE 52, SARL COMI SERVICE, NFTI TERMINAL DES FLANDRES, MK2 QUAI DE SEINE, SENERVAL, MANOIR SAINT BRIEUC, RODEZ MATERIAUX, PANZANI, COMMUNE DE VITROLLES PROVENCE, VICAT SA, SPECIALTY MINERALS FRANCE, ADPC 85, GEO PARTENAIRES, SANEF, RESEAU SECURITE, IMERYS TC, SYSTEME U CEN REG OUEST DIM SYST, KEOLIS EN CEVENNES, AEROPORTS DE LYON, INDIGO PARK, TOTAL MARKETING SERVICES, TIFFANY & CO, ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INT, BRAND FRANCE, ASS DEP AMIS PARENTS PERSONNES, ECOLE DE SKI FRANCAIS D ORELLE, ADL PARTNER, SG SOCIETE GENERALE, AXIMA CONCEPT, NATRAN, ASS SPORTIVE MOTOCYCLISTE, COMMUNE DE LORMONT, NANTAISE DES EAUX SERVICES, DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE, FAURECIA AUTOMOTIVE INDUSTRIE, COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED, FORCE INSHORE, SITA CENTRE EST, SERIS SECURITY, CASSIDIAN TEST & SERVICES, DEPARTEMENT DE LA HAUTE CORSE, GEVAL GENERALE DE VALORISATION, SOC BEARNAISE DE GESTION INDUST, LYCEE PROFESSIONNEL JOLIOT CURIE, COMMUNE DE SABLONS, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, LGL LOGISTIQUE GALERIES LAFAYETTE, MOET HENNESSY, SECURIAL FIDUCIAL ARMED PRIVATE SECURITY EN ABREGE FIDUCIAL SECURITE, SEP GFC CONSTRUCTION CAMPENON BERNARD CHANTIERS MODERNES MARSEILLE, BATEG, TERELIAN, CE LANCRY PROTECTION SECURITE, DEMATHIEU & BARD CONSTRUCTION NORD, DETECTION GARDIENNAGE, SARL IXO, BOUYGUES BATIMENT IL DE FRANCE, PROTECTION SECURITE INDUSTRIE, BOUYGUES BATIMENT IDF, MOON SECURITE, TRANSPORTS AGGLO DE MONTPELLIER, ENT DE TRAVAUX INTERNATIONAUX, A C SECURITE PRIVEE, BUTAGAZ, GSF JUPITER, CEGELEC NORD INDUSTRIE, MAGASINS GALERIES LAFAYETTE, DGSI, EURO BATIMENT, LEON GROSSE AGENCE PARIS RENOV, PARI MUTUEL URBAIN
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 06/04/2016, 16-0491
    Début du contentieux : 29/09/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SI ALIMENTATION EAU POTAB ST SYMPHORIEN, YARA FRANCE, VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, COMMUNE DE TERGNIER, SOCIETE MACHARD, STOCK + 79, S.T.E. INSTALLATIONS ELECTRIQUES, CREMONINI RESTAURATION SAS, CTRE HOSPITALIER MOULINS YZEURE, EUREST, M.G.C.A. XPO VOLUME MGCA FRANCE, THERMAL CERAMICS DE FRANCE, COMMUNE DE BAYEUX, MME ADAMALY PARSSA, COMMUNE DE FOLEMBRAY, SARL SATCOMS, DELTA DORE, EARL SAVOYARDE ANDRE ET MICHEL, ROQUETTE FRERES, ASS FORMA ACTION SOCIALE ECURIE, SOC CIAL INFORMATIQUE PARTICIPAT, COMITE DE GESTION AUDACES 06, ASSOC DEP PROTECTION CIVILE 52, SARL COMI SERVICE, NFTI TERMINAL DES FLANDRES, MK2 QUAI DE SEINE, SENERVAL, MANOIR SAINT BRIEUC, RODEZ MATERIAUX, PANZANI, COMMUNE DE VITROLLES PROVENCE, VICAT SA, CRUZ MERMY DANIEL, SPECIALTY MINERALS FRANCE, ADPC 85, GEO PARTENAIRES, SANEF, RESEAU SECURITE, IMERYS TC, SYSTEME U CEN REG OUEST DIM SYST, KEOLIS EN CEVENNES, AEROPORTS DE LYON, INDIGO PARK, TOTAL MARKETING SERVICES, TIFFANY & CO, ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INT, BRAND FRANCE, ASS DEP AMIS PARENTS PERSONNES, ECOLE DE SKI FRANCAIS D ORELLE, ADL PARTNER, GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT, AXIMA CONCEPT, NATRAN, ASS SPORTIVE MOTOCYCLISTE, COMMUNE DE LORMONT, NANTAISE DES EAUX SERVICES, DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE, FAURECIA AUTOMOTIVE INDUSTRIE, COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED, FORCE INSHORE, SITA CENTRE EST, SERIS SECURITY, CASSIDIAN TEST & SERVICES, DEPARTEMENT DE LA HAUTE CORSE, GEVAL GENERALE DE VALORISATION, SOC BEARNAISE DE GESTION INDUST, LYCEE PROFESSIONNEL JOLIOT CURIE, COMMUNE DE SABLONS, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, LGL LOGISTIQUE GALERIES LAFAYETTE, MOET HENNESSY, SECURIAL FIDUCIAL ARMED PRIVATE SECURITY EN ABREGE FIDUCIAL SECURITE, SEP GFC CONSTRUCTION CAMPENON BERNARD CHANTIERS MODERNES MARSEILLE, BATEG, TERELIAN, CE LANCRY PROTECTION SECURITE, DEMATHIEU & BARD CONSTRUCTION NORD, DETECTION GARDIENNAGE, SARL IXO, BOUYGUES BATIMENT IL DE FRANCE, PROTECTION SECURITE INDUSTRIE, BOUYGUES BATIMENT IDF, MOON SECURITE, TRANSPORTS AGGLO DE MONTPELLIER, ENT DE TRAVAUX INTERNATIONAUX, A C SECURITE PRIVEE, BUTAGAZ, GSF JUPITER, CEGELEC NORD INDUSTRIE, MAGASINS GALERIES LAFAYETTE, DGSI, EURO BATIMENT, LEON GROSSE AGENCE PARIS RENOV, PARI MUTUEL URBAIN
  • Cour administrative d'appel de Paris, 04/12/2014, 13PA03449
    Début du contentieux : 27/10/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 20/03/2008, 06PA03163
    Début du contentieux : 27/06/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour de cassation, 11/10/2006, 05-16.624
    Début du contentieux : 17/02/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 05/06/2001, 97PA02235
    Début du contentieux : 07/05/1997
    Position : Défendeur
    Autres parties : PLATRES LAMBERT PRODUCTION
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  • Conseil d'État, 29/12/1999, 185628
    Début du contentieux : 28/02/1995
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI LES COTTAGES DE CHANTEREINE, Etat
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 28/07/1995, 139725
    Début du contentieux : 19/05/1992
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A. Plâtres Lambert Productions, Association Seine et Marnaise de sauvegarde de la nature
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 31/05/1995, 139727
    Début du contentieux : 19/05/1992
    Position : Défendeur
    Autres parties : PLATRES LAMBERT PRODUCTIONS, SCI Les Cottages de Chantereine
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  • Conseil d'État, 31/05/1995, 139726
    Début du contentieux : 02/11/1987
    Position : Défendeur
    Autres parties : PLATRES LAMBERT PRODUCTIONS, Préfet de Seine-et-Marne, Ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, TA TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES
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  • Conseil d'État, 28/10/1994, 139125
    Début du contentieux : 17/12/1991
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association les amis de la terre, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Annulation
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  • Conseil d'État, 09/11/1992, 123148
    Début du contentieux : 27/11/1990
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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Comment contacter COMMUNE DE COURTRY ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 52 RUE DU GENERAL LECLERC
77181 COURTRY
Organisme : NOUVEL HORIZON CONSEIL FRANCE
Email : [email protected]
Téléphone : 0164266000
Adresse : 52 Rue du Général Leclerc 77181 Courtry

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE COURTRY

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Labels et certificats de COMMUNE DE COURTRY

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE COURTRY

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Aides perçues par COMMUNE DE COURTRY

Intitulé : PAC - III.4 - Aide lait à l'école
Montant : 2 293 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2016
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - III.4 - Aide lait à l'école
Montant : 3 420 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2015
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
Référence : Inconnue

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