COMMUNE ESMANS (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE ESMANS

SIREN :	217 701 721
SIRET (siège) :	217 701 721 00011
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR04217701721
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE ESMANS

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE ESMANS

• Établissement

  En activité

  217 701 721 00011
  Adresse : GRANDE RUE 77940 ESMANS

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  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  217 701 721 00045
  Adresse : MAIRIE GRANDE RUE 77940 ESMANS

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  Date de création : 18/06/2009

  Activité distincte : Location de logements (68.20A)

  Enseigne : LOCATION LOGEMENT
• Établissement

  En activité

  217 701 721 00029
  Adresse : 3 RUE DE MONTEREAU 77940 ESMANS

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  Date de création : 21/12/1983

  Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

  Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
• Établissement

  Fermé

  217 701 721 00037
  Adresse : MAIRIE GRANDE RUE 77940 ESMANS

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  Date de création : 01/01/1996

  Date de clôture : 01/01/2008

  Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)

  Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE ESMANS

Finances de COMMUNE ESMANS

Dirigeants et représentants de COMMUNE ESMANS

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE ESMANS

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Documents juridiques de COMMUNE ESMANS

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Comptes annuels de COMMUNE ESMANS

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Entreprises citées de COMMUNE ESMANS

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Appels d'offres lancés par COMMUNE ESMANS

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  Montant : 275 320,00 € · Notifié le : 08/07/2022 · Durée : 1 an

  Statut : Procédure adaptée

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  Montant : 94 282,00 € · Notifié le : 08/07/2022 · Durée : 1 an

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : UNION TECHNIQUE DU BATIMENT

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE ESMANS

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