COMMUNE EVERLY (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE EVERLY

SIREN :	217 701 747
SIRET (siège) :	217 701 747 00016
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR82217701747
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE EVERLY

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE EVERLY

• Établissement

  En activité

  217 701 747 00016
  Adresse : 16 RUE DE LA MAIRIE 77157 EVERLY

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  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  217 701 747 00024
  Adresse : PL DE LA MAIRIE 77157 EVERLY

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  Date de création : 21/12/1983

  Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

  Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
• Établissement

  Fermé

  217 701 747 00040
  Adresse : 16 RUE DE LA MAIRIE 77157 EVERLY

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  Date de création : 01/01/1996

  Date de clôture : 01/01/2013

  Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)

  Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
• Établissement

  Fermé

  217 701 747 00032
  Adresse : 16 RUE DE LA MAIRIE 77157 EVERLY

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  Date de création : 01/01/1996

  Date de clôture : 31/12/2019

  Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)

  Enseigne : SERVICE DES EAUX

Etablissements de l'entreprise COMMUNE EVERLY

Finances de COMMUNE EVERLY

Dirigeants et représentants de COMMUNE EVERLY

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Documents juridiques de COMMUNE EVERLY

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Comment contacter COMMUNE EVERLY ?

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• Objet : Aménagement de voirie rue de la croix Marguerite, Place de la Mairie et Grande rue

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  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : SOCIETE PEPIN

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