| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE JOUARRE
| SIREN : | 217 702 380 |
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| SIRET (siège) : | 217 702 380 00015 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE JOUARRE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE JOUARRE
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Adresse : PLACE AUGUSTE TINCHANT 77640 JOUARREDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE PLACE AUGUSTE TINCHANT 77640 JOUARREDate de création : 25/12/2001Activité distincte : Intermédiaires du commerce en bois et matériaux de construction (46.13Z)Enseigne : COMMERCE BOIS COURCELLES VANRY JOUARRE
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Adresse : PLACE AUGUSTE TINCHANT 77640 JOUARREDate de création : 25/12/1996Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE DES EAUX
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Adresse : PLACE AUGUSTE TINCHANT 77640 JOUARREDate de création : 25/12/1996Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
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Adresse : RUE DE JUSSIEU 77640 JOUARREDate de création : 26/06/1995Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
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Adresse : RUE DE LA CHAPELLE 77640 JOUARREDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
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Adresse : 4 PLACE SAINT PAUL 77640 JOUARREDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/12/1997Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOL PRIM GROUPE 2
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Adresse : PLACE JEAN MOULIN 77640 JOUARREDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/12/1997Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOL PRIM GROUPE 1
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Adresse : 14 AVENUE DE LA FERTE 77640 JOUARREDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/08/1998Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOL PRIM COURCELLES
Etablissements de l'entreprise COMMUNE JOUARRE
Dirigeants et représentants de COMMUNE JOUARRE
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE JOUARRE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE JOUARRE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE JOUARRE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE JOUARRE
0 procédure collective
0 contentieux
0 sanction
Annonces de COMMUNE JOUARRE
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VENTE25/07/2020SCP 'Catherine PIVOT et Jérôme FOY' titulaire d'un office notarial dont le siège est à LA FERTE SOUS JOUARRE (77) 1 bld pasteur.Dénomination : CESSION LICENCE IV par les consorts GAUDJournal : Le Moniteur de Seine et Marne
Acte de dépôt de pièces constatant la réalisation des deux conditions suspensives (visées dans l'acte de cession de licence IV sous conditions suspensives dressé le 31 juillet 2019 par Me FOY, notaire à LA FERTE SOUS JOUARRE) reçu par Ledit Me FOY, le 2 juillet 2020, enregistré à MEAUX , le 10 juillet 2000, dossier 2020 00042984 ref 7704P 04 2020N 00714.
Cédants : 1/M. Gilbert Daniel Roger GAUDRY, dt à FREGIMONT (47) Moulin du Petit.2/Mme Virginie Elodie GAUDRY, dt à PARIS(75013)3 rue Darmesteter.3IMme Sandrine Alexandra Isabelle GAUDRY ép LE CLECH, dt à CRECY-LA-CHAPELLE(77)14 rue Jean de Compans. 4/et M. Alexandre Jérémy Gilbert GAUDRY, dt à LA TRETOIRE(77510)2 route de Relais -Hameau de Gibraltar.
Cessionnaire : la commune de JOUARRE département de SEINE ET MARNE, identifiée sous le numéro SIREN 217 702 380.
Licence IV dite grande licence accordée au CEDANT le 10 septembre 2004 par la direction générale des Douanes et Droits Indirects sous le n°353 809 code de licence 40 débit n°2264 ;la licence était utilisée par le CEDANT pour l'exploitation de son fds de commerce de restauration exercée dans le restaurant « LE PLAT D'ETAIN » à JOUARRE(77) dont l'activité commerciale a cessé le 31 aout 2017.
Prix : 12.000,00 €
Entrée en jouissance : Entre les parties le 31 juillet 2019 /et deux mois après la déclaration de Monsieur Le Maire de la commune de Jouarre en date du 4 septembre 2019, soit à partir du 4 novembre 2019.
Les oppositions seront reçues dans les dix jours de la dernière en date des publications légales au siège de l'étude de Me FOY, notaire susnommé, où domicile a été élu.
Pour unique insertion, Me FOY
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Appels d'offres lancés par COMMUNE JOUARRE
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Objet : Nettoiement des voiries et des espaces publics de la commune de Jouarre - L’objet du marché concerne le nettoiement des voiries et des espaces publics de la commune de Jouarre et la location de matériel d’entretien des voiries et espaces publics.
Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 06/10/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : QUALI TP
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Objet : Location de matériel d’entretien de voiries et espaces publics - L’objet du marché concerne le nettoiement des voiries et des espaces publics de la commune de Jouarre et la location de matériel d’entretien des voiries et espaces publics.
Montant : 10 000,00 € · Notifié le : 06/10/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : QUALI TP
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Objet : Confection et livraison de repas en liaison froide pour le restaurant scolaire et l’accueil de loisirs
Montant : 160,00 € · Notifié le : 10/12/2021 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
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Marques déposées par COMMUNE JOUARRE
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JOUARREEnregistrée le 21/01/1998Expire le 21/01/2008Classes : 08 , 16 , 18 , 20 , 21 , 25 , 26 , 34 , 35 , 38 , 41Numéro : FR98717547Marque expirée