COMMUNE LUISETAINES (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE LUISETAINES

SIREN :	217 702 638
SIRET (siège) :	217 702 638 00016
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR39217702638
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE LUISETAINES

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE LUISETAINES

• Établissement

  En activité

  217 702 638 00016
  Adresse : 28 GRANDE RUE 77520 LUISETAINES

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  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  217 702 638 00024
  Adresse : 28 GRANDE RUE 77520 LUISETAINES

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  Date de création : 21/12/1983

  Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

  Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
• Établissement

  Fermé

  217 702 638 00032
  Adresse : GRANDE RUE 77520 LUISETAINES

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  Date de création : 01/01/1997

  Date de clôture : 31/12/2019

  Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)

  Enseigne : SERVICE EAU

Etablissements de l'entreprise COMMUNE LUISETAINES

Finances de COMMUNE LUISETAINES

Dirigeants et représentants de COMMUNE LUISETAINES

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  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : ECOBAT 77 (ECOBAT 77 - COUPPE)

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Labels et certificats de COMMUNE LUISETAINES

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