| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE MELUN
| SIREN : | 217 702 885 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 217 702 885 00013 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE MELUN
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE MELUN
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Adresse : 14 RUE PAUL DOUMER 77000 MELUNDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 513 AVENUE PAUL EMILE VICTOR 77000 MELUNDate de création : 01/09/2022Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE DENIS MUKWEGE
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Adresse : 10 PLACE CHAPU 77000 MELUNDate de création : 01/09/2020Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE D'APPLICATION ARMAND CASSAGNE
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Adresse : 27 RUE DE MONTAIGU 77000 MELUNDate de création : 01/09/2020Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE FRANCOISE DOLTO
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Adresse : 27 RUE DE MONTAIGU 77000 MELUNDate de création : 01/09/2020Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE SIMONE VEIL
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Adresse : 27 RUE DE MONTAIGU 77000 MELUNDate de création : 01/09/2019Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE FRANCE GALL
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Adresse : 20 BOULEVARD CHAMBLAIN 77000 MELUNDate de création : 01/10/2015Activité distincte : Projection de films cinématographiques (59.14Z)Enseigne : CINEMA LES VARIETES
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Adresse : 8 SQUARE DE LAMARTINE 77000 MELUNDate de création : 16/07/2008Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUB BEAUREGARD
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Adresse : 25 RUE DU CHATEAU 77000 MELUNDate de création : 23/11/2003Activité distincte : Gestion des bibliothèques et des archives (91.01Z)Enseigne : MEDIATHEQUE ASTROLABE
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Adresse : AVENUE DE LA PORTE DES SABLES 44770 LA PLAINE-SUR-MERDate de création : 01/01/2000Activité distincte : Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée (55.20Z)Enseigne : ESPACE LITTORAL LE CORMIER
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Adresse : 5 RUE DE VAUX 77000 MELUNDate de création : 21/09/1998Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
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Adresse : 9 RUE GATELLIET 77000 MELUNDate de création : 21/09/1998Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE ABEILARD
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Adresse : 7 RUE GATELLIET 77000 MELUNDate de création : 21/09/1998Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE GATELLIET
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Adresse : 17 RUE EUGENE GONON 77000 MELUNDate de création : 10/03/1987Activité distincte : Hébergement social pour personnes âgées (87.30A)Enseigne : RESIDENCE AUTONOMIE BLANCHE DE CASTILLE
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Adresse : 9 BOULEVARD VICTOR HUGO 77000 MELUNDate de création : 01/10/1984Activité distincte : Autres enseignements (85.59B)Enseigne : ECOLE DE MUSIQUE MUNICIPALE
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Adresse : 6 SQUARE DE LAMARTINE 77000 MELUNDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE BEAUREGARD
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Adresse : 1 RUE NICOLAS TAPPEREAU 77000 MELUNDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE NIKI DE SAINT PHALLE
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Adresse : AVENUE PIERRE BROSSOLETTE 77000 MELUNDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE ALMONT 1
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Adresse : 2 RUE EDOUARD BRANLY 77000 MELUNDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERN LES CAPUCINS
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Adresse : 2 RUE ROBERT SCHUMAN 77000 MELUNDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE JEAN BONIS
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Adresse : 2 B RUE ROBERT SCHUMAN 77000 MELUNDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE JEAN BONIS
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Adresse : 64 RUE DU GENERAL DE GAULLE 77000 MELUNDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE PASTEUR
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Adresse : 35 RUE JEAN MOULIN 77000 MELUNDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUB HENRI DUNANT
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Adresse : 1 RUE NICOLAS TAPPEREAU 77000 MELUNDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE OLYMPE DE GOUGES
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Adresse : AVENUE PIERRE BROSSOLETTE 77000 MELUNDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LE PARC
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Adresse : 64 RUE DU GENERAL DE GAULLE 77000 MELUNDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE D'APPLICATION PASTEUR
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Adresse : RUE ROBERT SCHUMAN 77000 MELUNDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE MARCHE MARAIS GPE 1
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Adresse : ROUTE DE VOISENON 77000 MELUNDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE LES CAPUCINS
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Adresse : RUE RENE CASSIN 77000 MELUNDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUB LES MEZEREAUX 2
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Adresse : 31 RUE JEAN MOULIN 77000 MELUNDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE APPLIC ALMONT GPE 2
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Adresse : RUE JULES FERRY 77000 MELUNDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOL MATE JULES FERRY
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Adresse : 4 RUE JULES FERRY 77000 MELUNDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE JULES FERRY
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Adresse : 8 PLACE CHAPU 77000 MELUNDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE GABRIEL LEROY
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Adresse : 33 RUE JEAN MOULIN 77000 MELUNDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBL ALMONT-GROUPE 1
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Adresse : 15 RUE EDOUARD BRANLY 77000 MELUNDate de création : 27/04/1982Activité distincte : Hébergement social pour personnes âgées (87.30A)Enseigne : RESIDENCE AUTONOMIE YVONNE DE GAULLE
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Adresse : 16 RUE PAUL DOUMER 77000 MELUNDate de création : 01/01/2005Date de clôture : 31/12/2016Activité distincte : Activités des agences de voyage (79.11Z)Enseigne : REGIE OFFICE DU TOURISME
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Adresse : 5 RUE DU FRANC MURIER 77000 MELUNDate de création : 24/10/1988Date de clôture : 23/11/2003Activité distincte : Administration publique générale (75.1A)Enseigne : BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE
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Adresse : AVENUE GEORGES POMPIDOU 77000 MELUNDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 16/07/2008Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE BEAUREGARD
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Adresse : AVENUE GEORGES POMPIDOU 77000 MELUNDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 01/09/2020Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE FR. DOLTO
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Adresse : 30 AVENUE GEORGES POMPIDOU 77000 MELUNDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 09/07/2007Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : EC ELEMENTAIRE SPECIALISEE MONTAIGU
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Adresse : AVENUE GEORGES POMPIDOU 77000 MELUNDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 01/09/2020Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBL MONTAIGU GROUPE 1
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Adresse : RUE ARMAND CASSAGNE 77000 MELUNDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 01/09/2020Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE APPLICATION CASSAGNE
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Adresse : AVENUE GEORGES POMPIDOU 77000 MELUNDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 01/09/2019Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOL MATE MONTAIGU 1
Etablissements de l'entreprise COMMUNE MELUN
Dirigeants et représentants de COMMUNE MELUN
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Entreprises dirigées par COMMUNE MELUN
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Administrateur
SIREN : 784967564
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE MELUN
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE MELUN
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE MELUN
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE MELUN
Alertes de COMMUNE MELUN
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE MELUN
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE MELUN
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ARCEP, 06/03/2025, 25-0488Début du contentieux : 09/12/2021Position : DéfendeurAutres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SPS SERVICES PORTUAIRES SETOIS, SCCU SOCIETE COLMARIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, THALES ALENIA SPACE FRANCE, LE CHAMOIS D'OR, COMMUNE DE SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE, DREAL DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT CENTRE-VAL DE LOIRE, AGC INTERPANE GLASS FRANCE, ELYSEE COSMETIQUES, CHUT CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE, SILO HUNINGUE, SUEZ ORGANIQUE, EP ERYS PROTECTION, ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS, VERDOLINI CARRIERES, SOCIETE NORMANDE DE VALORISATION ENERGETIQUE - S.N.V.E., VEOLIA INDUSTRIES GLOBAL SOLUTIONS, SCGPM SPIE BATIGNOLLES ILE-DE-FRANCE
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Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 06/03/2025, 25-0488Début du contentieux : 09/12/2021Position : DéfendeurAutres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SPS SERVICES PORTUAIRES SETOIS, SCCU SOCIETE COLMARIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, THALES ALENIA SPACE FRANCE, LE CHAMOIS D'OR, COMMUNE DE SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE, DREAL DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT CENTRE-VAL DE LOIRE, AGC INTERPANE GLASS FRANCE, ELYSEE COSMETIQUES, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, SILO HUNINGUE, SUEZ ORGANIQUE, CHUT CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE, EP ERYS PROTECTION, ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS, VERDOLINI CARRIERES, SOCIETE NORMANDE DE VALORISATION ENERGETIQUE - S.N.V.E., VEOLIA INDUSTRIES GLOBAL SOLUTIONS, SPIE BATIGNOLLES ILE-DE-FRANCE
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ARCEP, 28/04/2021, 21-0808, 2021-0808Position : DéfendeurAutres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, EIFFAGE CONSTRUCTION CENTRE EST, PARAPANGUE 97, EIFFAGE CONSTRUCTION EQUIPEMENTS, BATEG, BMRA, SOCIETE NOUVELLE PRADEAU MORIN, LF SAS MONDELEZ FRANCE BISCUITS PRODUCTION SAS, COMMUNE DE MARSEILLE, COUR D'APPEL DE VERSAILLES, DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE, BYBLOS HUMAN SECURITY, SOSERSID, GORON SA, ILL INSTITUT MAX VON LAUE - PAUL LANGEVIN, SOCIETE DES GRAVIERES DE LAUTERBOURG, CEGELEC, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, SCI DOCKS EN SEINE, ARMOR PROTEINES, COMMUNE DE PUBLIER, SOCIETE DE DRAGAGE DU VAL DE LOIRE, AL SOL, EIFFAGE CONSTRUCTION ENVIRONNEMENT GRAND OUEST, PRINT 770, BRETAGNE CHIMIE FINE, COMMUNE DE MAROLLES EN BRIE, STANDARDKESSEL-BAUMGARTEN GMBH
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Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 28/04/2021, 21-0808Position : DéfendeurAutres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, EIFFAGE CONSTRUCTION CENTRE EST, PARAPANGUE 97, EIFFAGE CONSTRUCTION EQUIPEMENTS, BATEG, BMRA, SOCIETE NOUVELLE PRADEAU MORIN, LF SAS MONDELEZ FRANCE BISCUITS PRODUCTION SAS, COMMUNE DE MARSEILLE, COUR D'APPEL DE VERSAILLES, DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE, BYBLOS HUMAN SECURITY, SOSERSID, GORON SA, ILL INSTITUT MAX VON LAUE - PAUL LANGEVIN, SOCIETE DES GRAVIERES DE LAUTERBOURG, CEGELEC, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, SCI DOCKS EN SEINE, ARMOR PROTEINES, COMMUNE DE PUBLIER, SOCIETE DE DRAGAGE DU VAL DE LOIRE, AL SOL, EIFFAGE CONSTRUCTION ENVIRONNEMENT GRAND OUEST, PRINT 770, BRETAGNE CHIMIE FINE, COMMUNE DE MAROLLES EN BRIE, STANDARDKESSEL-BAUMGARTEN GMBH
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ARCEP, 21/04/2020, 20-0459Début du contentieux : 29/09/2015Position : DéfendeurAutres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, CAISSE D'ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL, COMMUNE DE MONTGENEVRE, BOREALIS CHIMIE, SANOFI CHIMIE, ARCELORMITTAL WIRE FRANCE, AEROPORT TOULOUSE-BLAGNAC, SOCIETE D'EXPLOITATION AEROPORTUAIRE AIR'PY, COMMUNE DE ROQUEVAIRE, THE AMERICAN BATTLE MONUMENTS COMMISSION, AUCHAN HYPERMARCHE, SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU PAS DU SANT, YARA FRANCE, AURILLAC TAXIS RADIO, SYND COPROPRIETE CTRE COMMERC PART-DIEU, COMMUNE DE NOIRMOUTIER-EN-L'ILE, SOCIETE GAINVILLE ET BENARD, TRANSPORTS KLINZING FRERES ET CIE, FLEXI FRANCE, CENTRE HOSPITALIER DE NIORT, GROUPE HOSPITALIER DU HAVRE, CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE DIEPPE, SOCIETE DE DISTRIBUTION CATALANE, ETABLISSEMENTS FOURE LAGADEC & CIE, CTRE HOSPITAL GROUPE HOSPITALIER DE LA ROCHELLE RE-AUNIS, COMMUNE DE SECLIN, SOC D'EXPLOITATION DE SABLES ET MINERAUX, CENTRE HOSPITALIER YVES LE FOLL, BOIS & MATERIAUX, SI DES ARGENNOLS SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES ARGENNOLS., BASF AGRI PRODUCTION SAS, MENSE CURIALE DE LA COMMUNAUTE DE PAROISSES L'ILE DU RHIN, PV RESIDENCES & RESORTS FRANCE, CONSTELLIUM ISSOIRE, COMMUNE DE ROUEN, IEMN INSTITUTION DES EAUX DE LA MONTAGNE NOIRE, SOCIETE AIR FRANCE, CAECPC CA EPERNAY, COTEAUX ET PLAINE DE CHAMPAGNE, SYND INTERCOM D'ALIMENT EAU POTABLE -VIELMUR SAINT PAUL, SERIS SECURITY, XP LOG, CA DES DEUX BAIES EN MONTREUILLOIS, SYND INTERCOM DES EAUX DU BASSIN DE L'ADOUR GERSOIS, DELISLE SAS, INSTITUT DE PHYSIQUE DU GLOBE DE PARIS, MINOTERIE PLANCHOT, CEN DISTRIB ALIMENT SUD OUEST, SUEZ EAU FRANCE, SPS, H ETOILE, COMMUNE D'ARGENTEUIL SUR ARMANCON, CHBRE DE COMMERCE & D'INDUST REG AUVERGNE-RHONE-ALPES, EURO DISNEY ASSOCIES SAS, CA DU PAYS DE MEAUX, GODEFROY EQUIPEMENTS, GRAND PORT MARITIME DU HAVRE, SOCIETE DES ENGRAIS DESMAREZ, SIEBA SOCIETE INDUSTRIELLE D'EXPLOITATION BETON ARME, VERSALIS FRANCE S.A.S., COMMUNE LES SABLES-D'OLONNE, CIE TRANSPORTS GOLFE DU MORBIHAN VANNES AGGLO CTGMVA, ETABLISSEMENTS VERHAEGHE, SOC COOP D'APPROVISION REGION DE L'ARTOIS SCAPARTOIS, CHU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER, CHALLANCIN PREVENTION ET SECURITE, CHRU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE NANCY, LEGENDRE AQUITAINE, PARIS-OUEST CONSTRUCTION
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Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 21/04/2020, 20-0459Début du contentieux : 29/09/2015Position : DéfendeurAutres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, CAISSE D'ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL 44 NANTES, COMMUNE DE MONTGENEVRE, BOREALIS CHIMIE, SANOFI CHIMIE, ARCELORMITTAL WIRE FRANCE, AEROPORT TOULOUSE-BLAGNAC, SOCIETE D'EXPLOITATION AEROPORTUAIRE AIR'PY, COMMUNE DE ROQUEVAIRE, THE AMERICAN BATTLE MONUMENTS COMMISSION, AUCHAN HYPERMARCHE, GCA LOGISTICS LE HAVRE, SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU PAS DU SANT, YARA FRANCE, AURILLAC TAXIS RADIO, SYND COPROPRIETE CTRE COMMERC PART-DIEU, COMMUNE DE NOIRMOUTIER-EN-L'ILE, SOCIETE GAINVILLE ET BENARD, TRANSPORTS KLINZING FRERES ET CIE, FLEXI FRANCE, CENTRE HOSPITALIER DE NIORT, GROUPE HOSPITALIER DU HAVRE, COMMUNE SAINT FARGEAU PONTHIERRY, CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE DIEPPE, SOCIETE DE DISTRIBUTION CATALANE, ETABLISSEMENTS FOURE LAGADEC & CIE, CTRE HOSPITAL GROUPE HOSPITALIER DE LA ROCHELLE RE-AUNIS, COMMUNE DE SECLIN, SOC D'EXPLOITATION DE SABLES ET MINERAUX, CENTRE HOSPITALIER YVES LE FOLL, BOIS & MATERIAUX, SI DES ARGENNOLS SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES ARGENNOLS., BASF AGRI PRODUCTION SAS, PV RESIDENCES & RESORTS FRANCE, CONSTELLIUM ISSOIRE, COMMUNE DE ROUEN, IEMN INSTITUTION DES EAUX DE LA MONTAGNE NOIRE, SOCIETE AIR FRANCE, CAECPC CA EPERNAY, COTEAUX ET PLAINE DE CHAMPAGNE, SYND INTERCOM D'ALIMENT EAU POTABLE -VIELMUR SAINT PAUL, SERIS SECURITY, XP LOG, CA DES DEUX BAIES EN MONTREUILLOIS, SYND INTERCOM DES EAUX DU BASSIN DE L'ADOUR GERSOIS, DELISLE SAS, INSTITUT DE PHYSIQUE DU GLOBE DE PARIS, CEN DISTRIB ALIMENT SUD OUEST, SG SOCIETE GENERALE, SPS, H ETOILE, COMMUNE D'ARGENTEUIL SUR ARMANCON, CHBRE DE COMMERCE & D'INDUST REG AUVERGNE-RHONE-ALPES, EURO DISNEY ASSOCIES SAS, CA DU PAYS DE MEAUX, GODEFROY EQUIPEMENTS, GRAND PORT MARITIME DU HAVRE, SOCIETE DES ENGRAIS DESMAREZ, SIEBA SOCIETE INDUSTRIELLE D'EXPLOITATION BETON ARME, VERSALIS FRANCE S.A.S., COMMUNE LES SABLES-D'OLONNE, CIE TRANSPORTS GOLFE DU MORBIHAN VANNES AGGLO CTGMVA, ETABLISSEMENTS VERHAEGHE, SOC COOP D'APPROVISION REGION DE L'ARTOIS SCAPARTOIS, CHU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER, CHALLANCIN PREVENTION ET SECURITE, CHRU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE NANCY, LEGENDRE AQUITAINE, PARIS-OUEST CONSTRUCTION
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Cour d'appel de Paris, 02/06/2017, 15/09799Début du contentieux : 19/03/2015Position : DéfendeurAutres parties : GRAND PARIS AMENAGEMENT, SCI DOMAINE DE VOISENON, LA PLAINE DE MONTAIGU, Etablissement Public AGENCE DES ESPACES VERTS DE LA REGION ILE DE FRANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'actionLire sur Pappers Justice
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Appels d'offres lancés par COMMUNE MELUN
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Objet : MOE REHABILITATION DU GROUPE SCOLAIRE JEAN BONIS
Montant : 357 428,00 € · Notifié le : 07/09/2026 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : AKOUSTIK INGENIERIE & CONSEILS
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Objet : MOE REHABILITATION DU GROUPE SCOLAIRE JEAN BONIS
Montant : 357 428,00 € · Notifié le : 07/09/2026 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PURPLE STUDIO
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Objet : MOE REHABILITATION DU GROUPE SCOLAIRE JEAN BONIS
Montant : 357 428,00 € · Notifié le : 07/09/2026 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : GRAAL ARCHITECTURE
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Objet : MOE REHABILITATION DU GROUPE SCOLAIRE JEAN BONIS
Montant : 357 428,00 € · Notifié le : 07/09/2026 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CAIRN INGENIERIE
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Objet : EQUIPEMENT DE CUISINE
Montant : 158 464,00 € · Notifié le : 19/08/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : MEDINOX
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Objet : Le projet porte sur la réalisation de la réhabilitation d’une école maternelle et primaire à MELUN. L’opération est constituée de la réhabilitation d’une partie du bâtiment et construction d’une partie neuve. - A ces différents espaces viennent se greffer
Montant : 158 464,00 € · Notifié le : 18/08/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : MEDINOX
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Objet : TRAVAUX DE MISE EN ACCESSIBILITE GROUPE SCOLAIRE LES CAPUCINS - PLATERIE/FAUX PLAFOND
Montant : 19 932,00 € · Notifié le : 18/08/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : A.E.C.
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Objet : La présente consultation concerne : PRESTATION TRAITEUR POUR LE REPAS DES SENIORS ET LE REPAS DU REVEILLON 2026 organisés par le CCAS de la Ville de Melun. Lieu(x) d’exécution : - Lot n°1 « Repas des séniors » : ESCALE - avenue de la 7ème Division Blindée Américaine - 77000 MELUN - Lot n°2 « Repas du réveillon » : MAISON JEAN XXIII - 27 rue Edmond Michelet – 77000 MELUN - REPAS DES SENIORS
Montant : 43 000,00 € · Notifié le : 10/08/2026 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GROUPE DEPREYTERE RESTAURATION
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Objet : La présente consultation concerne : PRESTATION TRAITEUR POUR LE REPAS DES SENIORS ET LE REPAS DU REVEILLON 2026 organisés par le CCAS de la Ville de Melun. Lieu(x) d’exécution : - Lot n°1 « Repas des séniors » : ESCALE - avenue de la 7ème Division Blindée Américaine - 77000 MELUN - Lot n°2 « Repas du réveillon » : MAISON JEAN XXIII - 27 rue Edmond Michelet – 77000 MELUN - REPAS DU REVEILLON 2026
Montant : 5 765,00 € · Notifié le : 10/08/2026 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GROUPE DEPREYTERE RESTAURATION
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Objet : MISSION COORDINATION ET PROTECTION DE LA SANTÉ - REHABILITATION / EXTENSION DU GROUPE SCOLAIRE FRANÇOIS-JULIEN DECOURBE
Montant : 22 018,00 € · Notifié le : 07/08/2026 · Durée : 4 ans
Titulaire : 401449855
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Objet : DESAMIANTAGE/GROS OEUVRE/RAVALEMENT/VRD
Montant : 145 150,00 € · Notifié le : 31/07/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BATI-BEL-BENJAMIN
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Objet : ELECTRICITE CFO CFA
Montant : 599 774,00 € · Notifié le : 28/07/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : RMH
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Objet : MOE REHABILITATION / EXTENSION DU GROUPE SCOLAIRE DECOURBE
Montant : 1 521 432,00 € · Notifié le : 22/07/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : ATELIER JOURS
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Objet : MOE REHABILITATION / EXTENSION DU GROUPE SCOLAIRE DECOURBE
Montant : 1 521 432,00 € · Notifié le : 22/07/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : L'INDUSTRIEL DU FROID ET DE CUISSON
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Objet : MOE REHABILITATION / EXTENSION DU GROUPE SCOLAIRE DECOURBE
Montant : 1 521 432,00 € · Notifié le : 22/07/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : FRENAK & JULLIEN SARL
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Objet : MOE REHABILITATION / EXTENSION DU GROUPE SCOLAIRE DECOURBE
Montant : 1 521 432,00 € · Notifié le : 22/07/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : LIGNE B.E.
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Objet : MOE REHABILITATION / EXTENSION DU GROUPE SCOLAIRE DECOURBE
Montant : 1 521 432,00 € · Notifié le : 22/07/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : VIVALTO
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Objet : MOE REHABILITATION / EXTENSION DU GROUPE SCOLAIRE DECOURBE
Montant : 1 521 432,00 € · Notifié le : 22/07/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : DUMONT LEGRAND ARCHITECTES
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Objet : MOE REHABILITATION / EXTENSION DU GROUPE SCOLAIRE DECOURBE
Montant : 1 521 432,00 € · Notifié le : 22/07/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : FRANCIS JALOUX
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Objet : MOE REHABILITATION / EXTENSION DU GROUPE SCOLAIRE DECOURBE
Montant : 1 521 432,00 € · Notifié le : 22/07/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : TECHNIQUE ET COMMERCIALE ASSISTANCE
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Objet : MOE REHABILITATION / EXTENSION DU GROUPE SCOLAIRE DECOURBE
Montant : 1 521 432,00 € · Notifié le : 22/07/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : CLARITY (CLARITY STUDIO)
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Objet : MARCHE DE RESTAURATION SCOLAIRE
Montant : 3 000 000,00 € · Notifié le : 22/07/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ELIOR RESTAURATION FRANCE (ELIOR RESTAURATION ENSEIGNEMENT - ELIOR RESTAURATION SANTE)
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Objet : MARCHE DE RESTAURATION COLLECTIVE - Confection et livraison de repas et organisation du service pour les restaurants scolaires de la Ville de Melun
Montant : 13 200 000,00 € · Notifié le : 22/07/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 662025196
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Objet : Dans le cadre du projet de construction d’un équipement public sportifs, la ville de Melun souhaite engager un programmiste afin d’accompagner la conception et la mise en œuvre de cet établissement public, localisé, à l’angle de la rue du Gâtinais et de la rue de Belle Ombre, au Sud de Melun, sur l’actuel site ENEDIS. Cette mission vise à définir les exigences fonctionnelles et techniques tout en garantissant la cohérence du programme avec les attentes des parties prenantes. Lieu(x) d’exécution : Angle de la rue du Gâtinais et rue de Belle Ombre (actuel site ENEDIS) 77000 Melun
Montant : 39 563,00 € · Notifié le : 21/07/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INGENIERIE SPORTIVE ET CULTURELLE
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Objet : PLOMBERIE/CHAUFFAGE/VENTILLATION
Montant : 47 288,00 € · Notifié le : 21/07/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BERANGER SAS
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Objet : ROUTE DE VOISENON - ENFOUISSEMENT DES RESEAUX
Montant : 289 990,00 € · Notifié le : 21/07/2026 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TRAVAUX PUBLICS SEINE ET MARNAIS
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Objet : ROUTE DE VOISENON - ENFOUISSEMENT DES RESEAUX
Montant : 289 990,00 € · Notifié le : 21/07/2026 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BATIMENT INDUSTRIE RESEAUX
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Objet : ENTRETIEN DES ESPACES VERTS
Montant : 610 620,00 € · Notifié le : 16/07/2026 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TERIDEAL SEGEX ENERGIES (SETRALEC - AD POMPES - AQUAGREEN)
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Objet : ENTRETIEN DES ESPACES VERTS
Montant : 610 620,00 € · Notifié le : 16/07/2026 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TERIDEAL ESPACES VERTS ILE DE FRANCE
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Objet : ENTRETIEN DES ESPACES VERTS
Montant : 610 620,00 € · Notifié le : 16/07/2026 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TERIDEAL MABILLON
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Objet : Le présent marché a pour objet de fixer les dispositions relatives à l’exécution de l’entretien des espaces verts de la commune de Melun et définit les spécifications particulières relatives à la provenance, la qualité et la préparation des terres, les matériaux, plants et graines ainsi que le mode d’exécution propre à chaque nature de travaux d’entretien à exécuter sur les espaces verts.
Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 16/07/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TERIDEAL MABILLON (MABILLON)
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Objet : TRAVAUX DE MISE EN ACCESSIBILITE GROUPE SCOLAIRE LES CAPUCINS - MENUISERIE METALLIQUES EXTERIEURES
Montant : 18 776,00 € · Notifié le : 16/07/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : UNION TECHNIQUE DU BATIMENT
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Objet : ACQUISITION, EVOLUTION ET MAINTENANCE D’UNE SOLUTION LOGICIELLE DE GESTION POUR LES SERVICES TECHNIQUES
Montant : 76 135,00 € · Notifié le : 15/07/2026 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NAUTILUX
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Objet : L’objet de ce marché est le déploiement, la fourniture, la mise en œuvre, la formation, la réalisation de prestations complémentaires et la maintenance d’un logiciel de gestion de Services Techniques. Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le présent Cahier de Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) M250002. Lieu(x) d’exécution : Ville de Melun - 16 rue Paul Doumer - 77000 Melun
Montant : 89 688,00 € · Notifié le : 15/07/2026 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NAUTILUX
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Objet : FOURNITURE DE VETEMENTS, CHAUSSURES ET PETITS EQUIPEMENTS PM
Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 15/07/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : G.K. PROFESSIONAL (GK PRO UNIFORM)
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Objet : FOURNITURE DE VETEMENTS, CHAUSSURES ET PETITS EQUIPEMENTS PM
Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 15/07/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ABILIS LOGISTIQUE
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Objet : FOURNITURE DE VETEMENTS, CHAUSSURES ET PETITS EQUIPEMENTS PM
Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 15/07/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : RIVOLIER PERE ET FS ARMURERIE
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Objet : Le périmètre de la consultation comprend les tenues et petits équipements nécessaires aux personnels de Police Municipale (55 fonctionnaires), aux agents de vidéosurveillance (12 personnes), aux agents de surveillance de la voie publique (14 personnes), ainsi qu’aux vacataires écoles (12 personnes). Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d’exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. L’accord cadre portera notamment sur les vêtements suivants (liste non exhaustive) : Blouson de cérémonie, pantalon police homme, chemise homme, chemisette homme, chemisette femme, pantalon ample adapte, chemise polaire, pull bandes gitane, sous pull police municipale, polo blanc, polo imper-respirant marine col zippe PM (manches courtes et manches longues), polo imper-respirant marine col boutonné PM (manches courtes et manches longues), polo imper-respirant blanc col zippé PM (manches courtes et manches longues), ...
Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 08/07/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : RIVOLIER PERE ET FS ARMURERIE
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Objet : SERRURERIE
Montant : 175 310,00 € · Notifié le : 02/07/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : UNION TECHNIQUE DU BATIMENT
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Objet : Le projet porte sur la réalisation de la réhabilitation d’une école maternelle et primaire à MELUN. L’opération est constituée de la réhabilitation d’une partie du bâtiment et construction d’une partie neuve. - A ces différents espaces viennent se greffer
Montant : 857 808,00 € · Notifié le : 02/07/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SARMATES
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Objet : Le projet porte sur la réalisation de la réhabilitation d’une école maternelle et primaire à MELUN. L’opération est constituée de la réhabilitation d’une partie du bâtiment et construction d’une partie neuve. - A ces différents espaces viennent se greffer
Montant : 175 310,00 € · Notifié le : 01/07/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : UNION TECHNIQUE DU BATIMENT
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Objet : VRD ESPACES EXTERIEURS
Montant : 1 179 250,00 € · Notifié le : 01/07/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : VRD DE LA BRIE
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Objet : CLOISONS DOUBLAGES- FAUX-PLAFOND
Montant : 702 377,00 € · Notifié le : 01/07/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : DESIGN CONSTRUCTION ET RENOVATION (D.C.R.)
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Objet : Le projet porte sur la réalisation de la réhabilitation d’une école maternelle et primaire à MELUN. L’opération est constituée de la réhabilitation d’une partie du bâtiment et construction d’une partie neuve. - A ces différents espaces viennent se greffer
Montant : 1 179 250,00 € · Notifié le : 01/07/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : VRD DE LA BRIE
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Objet : Les prestations sont réparties en 3 lots : - Lot n°1 : Traitements des Déchets transportés par la Ville ; - Lot n°2 : Evacuation et traitement des déchets divers et /ou pollués collectés par la Ville ; - Lot n°3 : Evacuation et traitement des déchets ménagers et industriels spéciaux collectés ou produits par la Ville. Les déchets sont majoritairement ramassés sur la voie publique, constituant des « dépôts sauvages et sont acheminés dans le cadre du présent marché vers un site de traitement agrée et spécifique désigné et pris en charge par le titulaire du marché. Ils peuvent être également être issus des activités des services de la Ville de Melun. - Traitement de divers déchets apportés par la Ville
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 30/06/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : 410303481
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Objet : FOURNITURE ET LIVRAISON DE CHEQUES CADEAUX A DESTINATION DES SENIORS DE LA VILLE DE MELUN Lieu(x) d’exécution : CCAS de la Ville de Melun Service Seniors 2 passage Lebarbier 77011 Melun Cedex
Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 29/06/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : UNICOM'MELUN
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Objet : La présente consultation concerne : MAINTENANCE PREVENTIVE ET CURATIVE DES AIRES DE JEUX DE LA COMMUNE DE MELUN 2025-2029. Le marché comprend des prestations de maintenance préventive, curative et intégrale des aires de jeux présentes sur le territoire de la commune de Melun. La maintenance préventive prévoit : • L’exécution des travaux de maintenance préventive et la mise en application des normes sur les jeux pendant la durée de l’accord-cadre. • L’entretien des sols des aires de jeux de quelque nature qu’ils soient. • La maintenance, l’entretien de tous éléments d’information concernant les aires collectives de jeux, ex : panneaux, etc. Une liste indicative des équipements des aires collectives de jeux, structures ludiques, sols, est fournie en annexe au DCE La maintenance intégrale prévoit : • L’exécution des travaux de maintenance intégrale et la mise en application des normes sur les jeux pendant la durée de l’accord-cadre. • Le nettoyage par haute pression permettant de délog...
Montant : 190 000,00 € · Notifié le : 24/06/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : 390580884
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Objet : Le périmètre de la consultation comprend les tenues et petits équipements nécessaires aux personnels de Police Municipale (55 fonctionnaires), aux agents de vidéosurveillance (12 personnes), aux agents de surveillance de la voie publique (14 personnes), ainsi qu’aux vacataires écoles (12 personnes). Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d’exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. L’accord cadre portera notamment sur les vêtements suivants (liste non exhaustive) : Blouson de cérémonie, pantalon police homme, chemise homme, chemisette homme, chemisette femme, pantalon ample adapte, chemise polaire, pull bandes gitane, sous pull police municipale, polo blanc, polo imper-respirant marine col zippe PM (manches courtes et manches longues), polo imper-respirant marine col boutonné PM (manches courtes et manches longues), polo imper-respirant blanc col zippé PM (manches courtes et manches longues), ...
Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 24/06/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : G.K. PROFESSIONAL
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Objet : Le périmètre de la consultation comprend les tenues et petits équipements nécessaires aux personnels de Police Municipale (55 fonctionnaires), aux agents de vidéosurveillance (12 personnes), aux agents de surveillance de la voie publique (14 personnes), ainsi qu’aux vacataires écoles (12 personnes). Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d’exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. L’accord cadre portera notamment sur les vêtements suivants (liste non exhaustive) : Blouson de cérémonie, pantalon police homme, chemise homme, chemisette homme, chemisette femme, pantalon ample adapte, chemise polaire, pull bandes gitane, sous pull police municipale, polo blanc, polo imper-respirant marine col zippe PM (manches courtes et manches longues), polo imper-respirant marine col boutonné PM (manches courtes et manches longues), polo imper-respirant blanc col zippé PM (manches courtes et manches longues), ...
Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 24/06/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : GROUPE ABILIS (ABILIS)
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Objet : La présente consultation concerne : FOURNITURE DE PRODUITS D’ENTRETIEN DES EAUX ET DES BASSINS DE LA PISCINE MUNICIPALE Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d’exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Lieu(x) d’exécution : Piscines municipales 50 quai du Maréchal Joffre 77000 Melun
Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 18/06/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOMAIR GERVAT
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Objet : FOURNITURE DE PRODUITS D’ENTRETIEN DES EAUX ET DES BASSINS DE LA PISCINE MUNICIPALE
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 18/06/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOMAIR GERVAT
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Objet : DEMOLITION-DECONTAMINATION
Montant : 223 140,00 € · Notifié le : 17/06/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CONSTRUCTION DECONSTRUCTION ECO-RESPONSABLE
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Objet : La présente consultation concerne : TRANSPORTS D’ENFANTS POUR LES ECOLES MATERNELLES, ELEMENTAIRES MUNICIPALES, LES CENTRES DE LOISIRS ET LA RESTAURATION SCOLAIRE DE MELUN - Les prestations concernent les transports collectifs d’élèves scolarisés dans les
Montant : 0,00 € · Notifié le : 15/06/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LES CARS MOREAU
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Objet : La présente consultation concerne : TRANSPORTS D’ENFANTS POUR LES ECOLES MATERNELLES, ELEMENTAIRES MUNICIPALES, LES CENTRES DE LOISIRS ET LA RESTAURATION SCOLAIRE DE MELUN - Les prestations concernent les transports collectifs d’élèves scolarisés dans les
Montant : 0,00 € · Notifié le : 15/06/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LES CARS MOREAU
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Objet : La présente consultation concerne : TRANSPORTS D’ENFANTS POUR LES ECOLES MATERNELLES, ELEMENTAIRES MUNICIPALES, LES CENTRES DE LOISIRS ET LA RESTAURATION SCOLAIRE DE MELUN - Les prestations concernent les transports collectifs d’élèves scolarisés dans les
Montant : 0,00 € · Notifié le : 15/06/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LES CARS MOREAU
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Objet : La présente consultation concerne : TRANSPORTS D’ENFANTS POUR LES ECOLES MATERNELLES, ELEMENTAIRES MUNICIPALES, LES CENTRES DE LOISIRS ET LA RESTAURATION SCOLAIRE DE MELUN - Les prestations concernent les transports collectifs d’élèves scolarisés dans les
Montant : 0,00 € · Notifié le : 15/06/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LES CARS MOREAU
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Objet : La présente consultation concerne : TRANSPORTS D’ENFANTS POUR LES ECOLES MATERNELLES, ELEMENTAIRES MUNICIPALES, LES CENTRES DE LOISIRS ET LA RESTAURATION SCOLAIRE DE MELUN - Les prestations concernent les transports collectifs d’élèves scolarisés dans les
Montant : 0,00 € · Notifié le : 15/06/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LES CARS MOREAU
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Objet : La présente consultation concerne : TRANSPORTS D’ENFANTS POUR LES ECOLES MATERNELLES, ELEMENTAIRES MUNICIPALES, LES CENTRES DE LOISIRS ET LA RESTAURATION SCOLAIRE DE MELUN - Les prestations concernent les transports collectifs d’élèves scolarisés dans les
Montant : 0,00 € · Notifié le : 15/06/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LES CARS MOREAU
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Objet : La présente consultation concerne : TRANSPORTS D’ENFANTS POUR LES ECOLES MATERNELLES, ELEMENTAIRES MUNICIPALES, LES CENTRES DE LOISIRS ET LA RESTAURATION SCOLAIRE DE MELUN - Les prestations concernent les transports collectifs d’élèves scolarisés dans les
Montant : 0,00 € · Notifié le : 15/06/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LES CARS MOREAU
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Objet : Il s’agit des navettes de l’école Multisports les mercredis en période scolaire, et des navettes Football les mercredis après-midis en période scolaire organisées par la Ville de Melun.
Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 15/06/2026 · Durée : 4 ans
Titulaire : LES CARS MOREAU
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Objet : PHASE PROJET - REHABILITATION / EXTENSION DU GROUPE SCOLAIRE FRANÇOIS-JULIEN DECOURBE CONCOURS RESTREINT DE MAITRISE D’OEUVRE ESQUISSE+ SUITE A LA RESILIATION PRONONCEE LE 30 SEPTEMBRE 2020
Montant : 1 488 099,00 € · Notifié le : 09/06/2026 · Durée : 5 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : DUMONT LEGRAND ARCHITECTES
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Objet : MAINTENANCE ET ENTRETIEN DES EQUIPEMENTS DALARMES INCENDIE ET ANTI-INTRUSION ET TELESURVEILLANCE DES BATIMENTS
Montant : 130 000,00 € · Notifié le : 05/06/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SECURITAS TECHNOLOGY SERVICES SAS
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Objet : MAINTENANCE ET ENTRETIEN DES EQUIPEMENTS DALARMES INCENDIE ET ANTI-INTRUSION ET TELESURVEILLANCE DES BATIMENTS
Montant : 130 000,00 € · Notifié le : 05/06/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : AVITECH
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Objet : MAINTENANCE ET ENTRETIEN DES EQUIPEMENTS DE VIDEOPROTECTION
Montant : 1 250 000,00 € · Notifié le : 28/05/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INEO INFRACOM
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Objet : Le présent accord-cadre a pour objet la modernisation, l’extension et la maintenance préventive, corrective et évolutive du système de vidéo protection urbain, du réseau et des équipements de traitement et d’enregistrement de la Ville de Melun, afin de garantir son bon fonctionnement, sa disponibilité et sa conformité réglementaire tout au long de la durée contractuelle. L’objectif de l’accord-cadre est de de mener des prestations multi techniques en matière de déploiement de caméras et réseaux associés, de maîtrise des outils de traitement et d’enregistrement, de mise en place et de maintenance de systèmes de contrôle d’accès, de détection intrusion et de maintenance du système de vidéo protection et réseau associé selon les conditions définies au cahier des charges. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d’exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.
Montant : 5 000 000,00 € · Notifié le : 28/05/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INEO INFRACOM (EQUANS)
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Objet : TRAVAUX DE PEINTURAGE ET POSE DE REVÊTEMENT DE SOL DANS LES BÂTIMENTS COMMUNAUX
Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 27/05/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS DELCLOY
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Objet : Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d’exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Les travaux consistent en divers travaux de peinture et de revêtement de sols, dont principalement : - Les réfections de peinture et de revêtements de sols dans les groupes scolaires : classes, blocs sanitaires, circulations, à effectuer pendant les congés scolaires, - Les réfections de peinture dans divers locaux tels que bureaux, bâtiments sportifs, culturels, crèches, logements, à effectuer tout au long de l’année, - Les réfections de revêtements de sols à effectuer tout au long de l’année, - accessoirement, travaux de vitrerie.
Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 27/05/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS DELCLOY
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Objet : PRESTATIONS DE NETTOYAGE ET DENTRETIEN COURANT DU CINEMA
Montant : 58 944,00 € · Notifié le : 26/05/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : IDESIA ENVIRONNEMENT
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Objet : L’objet de l’accord-cadre concerne les prestations d’entretien, de maintenance et de dépannage des installations communales d’éclairage public, de la signalisation lumineuse tricolore, des bornes et barrières automatiques et d’installation d’illumination de fin d’année. De plus, l’accord-cadre prévoit le déploiement d’éclairage intelligent sur 251 points lumineux afin de les passer en éclairage LED et ainsi profiter d’un pilotage intelligent sur de nouveaux points d’éclairage. Les zones sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières commun à tous les lots.
Montant : 2 190 000,00 € · Notifié le : 26/05/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : INEO INFRASTRUCTURES IDF NORMANDIE (EQUANS)
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Objet : Le présent marché consiste à effectuer toutes les prestations de propreté, de désinfection, d’hygiène et d’entretien dans les conditions économiques, techniques et sociales les plus favorables afin d’apporter une qualité de service.
Montant : 235 775,00 € · Notifié le : 26/05/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : IDESIA ENVIRONNEMENT
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Objet : MENUISERIE BOIS
Montant : 66 255,00 € · Notifié le : 06/05/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATELIER DALBERGIA
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Objet : TRAVAUX DE MISE EN ACCESSIBILITE GROUPE SCOLAIRE LES CAPUCINS - MENUISERIE BOIS
Montant : 42 480,00 € · Notifié le : 06/05/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATELIER DALBERGIA
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Objet : TRAVAUX DE MISE EN ACCESSIBILITE GROUPE SCOLAIRE LES CAPUCINS - ASCENSEUR
Montant : 22 900,00 € · Notifié le : 06/05/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ORONA SUD-OUEST
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Objet : COURANTS FORTS/FAIBLES
Montant : 42 480,00 € · Notifié le : 05/05/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VGMS
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Objet : COURANTS FORTS/FAIBLES
Montant : 42 480,00 € · Notifié le : 05/05/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AVITECH
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Objet : MAINTENANCE CURATIVE ET PREVENTIVE DES FONTAINES
Montant : 53 000,00 € · Notifié le : 05/05/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TERIDEAL SEGEX ENERGIES (SETRALEC - AD POMPES - AQUAGREEN)
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Objet : Les prestations comprennent : - Maintenance courante et d’entretien des 3 fontaines ainsi que des brumisateurs de la ville de Melun, - Maintenance curative des 3 fontaines ainsi que des brumisateurs de la ville de Melun, - Mise en hivernage ou arrêt prolongé d’un équipement.
Montant : 53 000,00 € · Notifié le : 05/05/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TERIDEAL SEGEX ENERGIES (SETRALEC/ AD POMPES/ AQUAGREEN)
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Objet : TRAVAUX DE MISE EN ACCESSIBILITE GROUPE SCOLAIRE LES CAPUCINS - VRD/GROS OEUVRE/ RAVALEMENT/DESAMIANTAGE
Montant : 137 410,00 € · Notifié le : 05/05/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BATI-BEL-BENJAMIN
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Objet : TRAVAUX DE MISE EN ACCESSIBILITE GROUPE SCOLAIRE LES CAPUCINS - ETANCHEITE
Montant : 12 765,00 € · Notifié le : 05/05/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : E T I
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Objet : TRAVAUX DE MISE EN ACCESSIBILITE GROUPE SCOLAIRE LES CAPUCINS - COURANTS FORTS/FAIBLES
Montant : 42 480,00 € · Notifié le : 05/05/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AVITECH
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Objet : TRAVAUX DE MISE EN ACCESSIBILITE GROUPE SCOLAIRE LES CAPUCINS - PLOMBERIE/CHAUFFAGE/VENTILATION
Montant : 47 288,00 € · Notifié le : 05/05/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 403679194
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Objet : TRAVAUX DE MISE EN ACCESSIBILITE GROUPE SCOLAIRE LES CAPUCINS - CARRELAGE
Montant : 21 059,00 € · Notifié le : 05/05/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : A.E.C.
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Objet : TRAVAUX DENTRETIEN DE VOIRIE ET DE SES DEPENDANCES 2026 -2029
Montant : 1 601 740,00 € · Notifié le : 29/04/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : EUROVIA ILE DE FRANCE
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Objet : EXPLOITATION, MAINTENANCE ET ENTRETIEN COURANT DE L’ECLAIRAGE PUBLIC
Montant : 1 400 000,00 € · Notifié le : 23/04/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : INEO INFRASTRUCTURES IDF NORMANDIE (EQUANS)
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Objet : EXPLOITATION, MAINTENANCE ET ENTRETIEN COURANT DE LA SIGNALISATION TRICOLORE
Montant : 700 000,00 € · Notifié le : 23/04/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : INEO INFRASTRUCTURES IDF NORMANDIE (EQUANS)
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Objet : POSE, DEPOSE ET RACCORDEMENT DES ILLUMINATIONS DE FETES DE FIN D’ANNEE
Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 23/04/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : INEO INFRASTRUCTURES IDF NORMANDIE (EQUANS)
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Objet : Le projet porte sur la réalisation de la réhabilitation d’une école maternelle et primaire à MELUN. L’opération est constituée de la réhabilitation d’une partie du bâtiment et construction d’une partie neuve. - A ces différents espaces viennent se greffer
Montant : 223 140,00 € · Notifié le : 22/04/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CONSTRUCTION DECONSTRUCTION ECO-RESPONSABLE
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Objet : LOT 7 PLOMBERIE CHAUFFAGE VENTILATION
Montant : 50 334,00 € · Notifié le : 14/04/2026 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LTM GROUPE OPERATIONS
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Objet : REFECTION DE LA FONTAINE DE LA PLACE SAINT JEAN
Montant : 357 283,00 € · Notifié le : 09/04/2026 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TERIDEAL SEGEX ENERGIES (SETRALEC - AD POMPES - AQUAGREEN)
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Objet : REFECTION DE LA FONTAINE DE LA PLACE SAINT JEAN
Montant : 357 283,00 € · Notifié le : 09/04/2026 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE NOUVELLE DE CONSERVATION ET DE RESTAURATION ARCHEOLOGIQUE
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Objet : REFECTION DE LA FONTAINE DE LA PLACE SAINT JEAN
Montant : 357 283,00 € · Notifié le : 09/04/2026 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SDEL.TRAVAUX EXTERIEURS ILE DE FRANCE (CITEOS VIRY-CHATILLON / CITEOS)
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Objet : PRESTATIONS DE DEMENAGEMENT POUR LES SERVICES DE LA VILLE
Montant : 55 000,00 € · Notifié le : 26/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PROJECT SERVICES
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Objet : Les travaux comprennent : FONTAINE : - La remise en état de la fonderie de la fontaine, part l’installation d’un échafaudage et bâchage de celui-ci, - Nettoyage par microgommage par projection à sec d’un abrasif type silicate d’alumine, - Reprise des silicones sur les vasques, - Application d’une couche peinture époxy en sous couche - Application d’une couche peinture poluyréthane en couche de finition, - Nettoyage et restauration des pierres de la margelle. BASSIN : - Le ponçage du bassin et l’évacuation des détritus de l’étanchéité, - La réalisation d’un réagréage, - Nettoyage à l’eau sous pression, - Création de congés dans les angles avec un mortier PLANITOP 400F, - Etanchéité des platines d’éclairage par mastic, - Mise en œuvre d’une couche primaire pour support béton 250g/m², - Mise en place de l’étanchéité courante pour trafic normal sur locaux non habités 2 couches de 750 g/m², - Finition antidérapante en 1 couche de 500 g/m² avec adjonction de sable de silice (granulom...
Montant : 357 281,00 € · Notifié le : 17/03/2026 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SDEL.TRAVAUX EXTERIEURS ILE DE FRANCE (CITEOS VIRY-CHATILLON / CITEOS)
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Objet : Le projet porte sur la réalisation de la réhabilitation d’une école maternelle et primaire à MELUN. L’opération est constituée de la réhabilitation d’une partie du bâtiment et construction d’une partie neuve. - A ces différents espaces viennent se greffer
Montant : 1 490 900,00 € · Notifié le : 11/03/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : UNION TECHNIQUE DU BATIMENT
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Objet : La présente consultation concerne la fourniture et la livraison des produits d’entretien de gamme environnementale, petits matériels d’entretien, consommables d’entretien pour le nettoyage et l’entretien des bâtiments municipaux. Lieu(x) d’exécution : Les produits seront à livrer : - soit au Magasin Central de la Ville de Melun situé 115 avenue Patton - 77000 Melun - soit directement sur sites (selon liste des sites figurant en annexe 2 du CCAP M250214). - PRODUITS ET PETITS MATERIELS D’ENTRETIEN
Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 11/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : DAUGERON ET FILS (DAUGERON)
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Objet : La présente consultation concerne la fourniture et la livraison des produits d’entretien de gamme environnementale, petits matériels d’entretien, consommables d’entretien pour le nettoyage et l’entretien des bâtiments municipaux. Lieu(x) d’exécution : Les produits seront à livrer : - soit au Magasin Central de la Ville de Melun situé 115 avenue Patton - 77000 Melun - soit directement sur sites (selon liste des sites figurant en annexe 2 du CCAP M250214). - CONSOMMABLES D’ENTRETIEN
Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 11/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : HO'RA
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Objet : LOT 1 - PRODUITS ET PETITS MATERIELS D’ENTRETIEN
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 11/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : DAUGERON ET FILS (DAUGERON)
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Objet : LOT 1 - PRODUITS ET PETITS MATERIELS D’ENTRETIEN
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 11/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : HYGIENE PLUS SERVICES
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Objet : LOT 2 - CONSOMMABLES D’ENTRETIEN
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 11/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : HO'RA
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Objet : MISSION OPC REHABILITATION / EXTENSION DU GROUPE SCOLAIRE FRANÇOIS-JULIEN DECOURBE -
Montant : 185 986,00 € · Notifié le : 13/02/2026 · Durée : 29 ans
Titulaire : REALIS MOE
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