COMMUNE MELZ SUR SEINE (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE MELZ SUR SEINE

SIREN :	217 702 893
SIRET (siège) :	217 702 893 00017
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR28217702893
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE MELZ SUR SEINE

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE MELZ SUR SEINE

• Établissement

  En activité

  217 702 893 00017
  Adresse : 6 RUE DU CHENE-BLUNAY 77171 MELZ-SUR-SEINE

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  217 702 893 00025
  Adresse : RUE DU CHENE BLUNAY 77171 MELZ-SUR-SEINE

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  Date de création : 21/12/1983

  Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

  Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
• Établissement

  Fermé

  217 702 893 00033
  Adresse : RUE CHENE 77171 MELZ-SUR-SEINE

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  Date de création : 01/01/1997

  Date de clôture : 15/01/2019

  Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)

  Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE MELZ SUR SEINE

Finances de COMMUNE MELZ SUR SEINE

Dirigeants et représentants de COMMUNE MELZ SUR SEINE

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Adresse complète :	6 RUE DU CHENE-BLUNAY 77171 MELZ-SUR-SEINE

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  Titulaire : ATELIER MILLER

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