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Mise à jour INSEE : le 30/07/2026

COMMUNE MOUSSEAUX LES BRAY (MAIRIE)

217 703 214 · Active
Adresse : 175 GRANDE RUE, 77480 MOUSSEAUX-LES-BRAY
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE MOUSSEAUX LES BRAY

SIREN : 217 703 214
SIRET (siège) : 217 703 214 00015
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR21217703214
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE MOUSSEAUX LES BRAY

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE MOUSSEAUX LES BRAY

  • Établissement

    En activité

    217 703 214 00015
    Adresse : 175 GRANDE RUE 77480 MOUSSEAUX-LES-BRAY
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    217 703 214 00049
    Adresse : 175 GRANDE RUE 77480 MOUSSEAUX-LES-BRAY
    Date de création : 01/01/1996
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    217 703 214 00023
    Adresse : 181 GRANDE RUE 77480 MOUSSEAUX-LES-BRAY
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    217 703 214 00031
    Adresse : 175 GRANDE RUE 77480 MOUSSEAUX-LES-BRAY
    Date de création : 01/01/1996
    Date de clôture : 25/05/2007
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)
    Enseigne : SERVICE DES EAUX

Etablissements de l'entreprise COMMUNE MOUSSEAUX LES BRAY

Finances de COMMUNE MOUSSEAUX LES BRAY

Dirigeants et représentants de COMMUNE MOUSSEAUX LES BRAY

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE MOUSSEAUX LES BRAY

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE MOUSSEAUX LES BRAY

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE MOUSSEAUX LES BRAY

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE MOUSSEAUX LES BRAY

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0 contentieux
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Annonces de COMMUNE MOUSSEAUX LES BRAY

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

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Cartographie de COMMUNE MOUSSEAUX LES BRAY

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE MOUSSEAUX LES BRAY ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 175 GRANDE RUE
77480 MOUSSEAUX-LES-BRAY

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE MOUSSEAUX LES BRAY

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE MOUSSEAUX LES BRAY

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Appels d'offres lancés par COMMUNE MOUSSEAUX LES BRAY

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    Montant : 177 650,00 € · Notifié le : 01/07/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PAGOT

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  • Objet : Création salle polyvalente - lot n° 2 CHARPENTE COUVERTURE

    Montant : 67 588,00 € · Notifié le : 02/06/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CUB

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE MOUSSEAUX LES BRAY

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE MOUSSEAUX LES BRAY

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE MOUSSEAUX LES BRAY

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