COMMUNE MOUSSY LE VIEUX (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE MOUSSY LE VIEUX

SIREN :	217 703 230
SIRET (siège) :	217 703 230 00011
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR69217703230
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE MOUSSY LE VIEUX

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE MOUSSY LE VIEUX

• Établissement

  En activité

  217 703 230 00011
  Adresse : PLACE MARCEL HATTIER 77230 MOUSSY-LE-VIEUX

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  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  217 703 230 00029
  Adresse : RUE JEAN MOULIN 77230 MOUSSY-LE-VIEUX

  Voir sur la carte

  Date de création : 21/12/1983

  Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

  Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE MOUSSY LE VIEUX

Finances de COMMUNE MOUSSY LE VIEUX

Dirigeants et représentants de COMMUNE MOUSSY LE VIEUX

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE MOUSSY LE VIEUX

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Documents juridiques de COMMUNE MOUSSY LE VIEUX

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Comptes annuels de COMMUNE MOUSSY LE VIEUX

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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0 contentieux

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Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
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• Objet : travaux neufs de voirie

  Montant : 2 500 000,00 € · Notifié le : 20/12/2021 · Durée : 4 ans

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : ENERGIE TP (ETABLISSEMENT ILE-DE-FRANCE EST)

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Labels et certificats de COMMUNE MOUSSY LE VIEUX

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE MOUSSY LE VIEUX

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Aides perçues par COMMUNE MOUSSY LE VIEUX

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