| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de COMMUNE SAINT PATHUS
| SIREN : | 217 704 303 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 217 704 303 00015 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE SAINT PATHUS
Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.
Domicilier mon entreprise
Etablissements de l'entreprise COMMUNE SAINT PATHUS
-
Adresse : 6 RUE SAINT-ANTOINE 77178 SAINT-PATHUSDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
-
Adresse : 6 RUE SAINT-ANTOINE 77178 SAINT-PATHUSDate de création : 23/09/2016Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : CENTRE MEDICAL
-
Adresse : 24 AVENUE DES ALOUETTES 77178 SAINT-PATHUSDate de création : 01/09/1990Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE CHARLES PERRAULT
-
Adresse : 1 RUE DU PLESSIS 77178 SAINT-PATHUSDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE ANTONIO VIVALDI
-
Adresse : 1 RUE DU PLESSIS 77178 SAINT-PATHUSDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE ANTONIO VIVALDI
Etablissements de l'entreprise COMMUNE SAINT PATHUS
Dirigeants et représentants de COMMUNE SAINT PATHUS
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE SAINT PATHUS
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE SAINT PATHUS
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE SAINT PATHUS
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services
Conformité de COMMUNE SAINT PATHUS
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE SAINT PATHUS
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE SAINT PATHUS
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE SAINT PATHUS
-
Cour d'appel de Paris, 13/10/2016, 16/06625Début du contentieux : 28/01/2016Position : DemandeurAutres parties : SA DEXIA CREDIT LOCALDispositif : Rejet
-
ARCEP, 06/11/2012, 12-1405Position : DéfendeurAutres parties : TATA STEEL FRANCE BAT SYSTEMES, GABARIT HOTEL, DETECTION GARDIENNAGE SECURITE, SNC MACON EVENEMENTS, EFFIA STATIONNEMENT, LABORATOIRES FOURNIER SA, CE LANCRY PROTECTION SECURITE, AUTO ECOLE DE L OUTRE FORET, THALES COMMUNICATIONS &, SOMAP SOC ORGANISATION MANUT ACTIVITE PORTUAIR, LIDL, ENTREPRISE PINTO, SPIE BATIGNOLLES MATERIEL, EIFFAGE CONSTRUCTION, EIFFAGE CONSTRUCTION GRAND PARIS, MUSEE NATIONAL DU SPORT, ITIREMIA, FABEMI PROVENCE, SITA IDF PARIS SITA ILE-DE-FRANCE-PARIS, AMBULANCES BERNARD, SOCORAIL SA, GROUPEMENT AUXILLIAIRE DE MOYENS, MOET HENNESSY, COLMARIENNE DES EAUX, ASTABIE BASTERREIX, BANQUE CIC EST, AMBULANCES ANNAYSIENNES, REGIE MUNICIPALE ELECTRICITE, TAXI UNION 64, ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
Annonces de COMMUNE SAINT PATHUS
Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.
Cartographie de COMMUNE SAINT PATHUS
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter COMMUNE SAINT PATHUS ?
| Organisme : | NOUVEL HORIZON CONSEIL FRANCE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0160010173 |
| Adresse : |
6 Rue saint Antoine 77178 SAINT PATHUS
|
Appels d'offres lancés par COMMUNE SAINT PATHUS
-
Objet : RÉVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME
Montant : 89 700,00 € · Notifié le : 12/09/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VERDI CONSEIL COEUR DE FRANCE (SOREPA)
En savoir plus -
Objet : FOURNITURE DE REPAS EN LIAISON FROIDE
Montant : 1 108 586,00 € · Notifié le : 01/08/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARMOR CUISINE
En savoir plus -
Objet : Confection et livraison en liaison froide des repas pour la restauration scolaire, les accueils de loisirs, le personnel municipal et de l’éducation nationale de la commune de Saint-Pathus.
Montant : 1 108 586,00 € · Notifié le : 01/08/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARMOR CUISINE
En savoir plus -
Objet : MARCHE DE FOURNITURE, D’ACHEMINEMENT ET SERVICES ASSOCIES EN ENERGIE ELECTRIQUE POUR LES BATIMENTS COMMUNAUX ET LES POSTES D’ECLAIRAGE PUBLICS
Montant : 800 430,00 € · Notifié le : 12/06/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ELECTRICITE DE FRANCE
En savoir plus -
Objet : LOT 1 FOURNITURE D’ÉLECTRICITÉ ECLAIRAGES PUBLICS
Montant : 210 410,00 € · Notifié le : 11/06/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ELECTRICITE DE FRANCE
En savoir plus -
Objet : LOT 2 FOURNITURE D’ÉLECTRICITÉ BATIMENTS
Montant : 224 505,00 € · Notifié le : 11/06/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ELECTRICITE DE FRANCE
En savoir plus -
Objet : LOT 3 FOURNITURE D’ÉLECTRICITÉ GROS BATIMENTS
Montant : 365 482,00 € · Notifié le : 11/06/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ELECTRICITE DE FRANCE
En savoir plus -
Objet : Location, installation et maintenance du parc de photocopieurs numériques et imprimantes pour les services municipaux et les groupes scolaires de la commune de Saint-Pathus.
Montant : 97 200,00 € · Notifié le : 26/05/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : KOESIO CENTRE EST (ESUS)
En savoir plus -
Objet : LOCATION ET MAINTENANCE COPIEURS ET IMPRIMANTES
Montant : 104 309,00 € · Notifié le : 28/04/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : KOESIO CENTRE EST (ESUS)
En savoir plus -
Objet : LOT 3 RESPONSABILITE COMMUNALE
Montant : 45 000,00 € · Notifié le : 24/12/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SMACL ASSURANCES
En savoir plus -
Objet : LOT 2 FLOTTE AUTOMOBILE ET AUTO COLLABORATEURS
Montant : 45 000,00 € · Notifié le : 24/12/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SMACL ASSURANCES
En savoir plus -
Objet : LOT 1 DOMMAGES AUX BIENS
Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 24/12/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SMACL ASSURANCES
En savoir plus -
Objet : Service de contrats d’assurance pour la commune de Saint-Pathus
Montant : 210 000,00 € · Notifié le : 24/12/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SMACL ASSURANCES SA
En savoir plus -
Objet : MARCHE DE TELECOMMUNICATION LOT 3 TELEPHONIE MOBILE
Montant : 110 000,00 € · Notifié le : 02/04/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R (SFR)
En savoir plus -
Objet : MAINTENANCE ET ENTRETIEN DES TOITURES
Montant : 76 146,00 € · Notifié le : 22/06/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JMC
En savoir plus -
Objet : TRAVAUX DE VOIRIE
Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 16/06/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ROUTE ILE DE FRANCE / CENTRE OUEST (PARIS NORD EST)
En savoir plus -
Objet : AQUISITION DE MATERIEL INFORMATIQUE
Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 15/06/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GROUPE INNOVANCE
En savoir plus -
Objet : MARCHE DE TELECOMMUNICATION LOT 3 TELEPHONIE MOBILE
Montant : 110 000,00 € · Notifié le : 24/04/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R (SFR)
En savoir plus -
Objet : MARCHE DE TELECOMMUNICATION LOT 3 TELEPHONIE MOBILE
Montant : 110 000,00 € · Notifié le : 24/04/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R (SFR)
En savoir plus -
Objet : LOT 1 TELEPHONIE FIXE
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 22/04/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CELESTE
En savoir plus -
Objet : MARCHE DE TELECOMMUNICATION LOT 2 INTERNET
Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 22/04/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R (SFR)
En savoir plus -
Objet : MARCHE DE CHAUFFAGE
Montant : 1 858 123,00 € · Notifié le : 29/09/2021 · Durée : 10 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : DALKIA
En savoir plus -
Objet : MAITRISE D'UVRE AMÉNAGEMENT PAYSAGÉ
Montant : 214 000,00 € · Notifié le : 30/11/2020 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CPA CONSEILS
En savoir plus -
Objet : MAITRISE D'UVRE AMÉNAGEMENT PAYSAGÉ
Montant : 214 000,00 € · Notifié le : 30/11/2020 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL LMP CONSEILS
En savoir plus -
Objet : Révision du plan local d’urbanisme de la commune de Saint-Pathus
Montant : 89 700,00 € · Notifié le : 12/09/1925 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 7842746
En savoir plus
Marques déposées par COMMUNE SAINT PATHUS
-
Du Foin aux BrumiersEnregistrée le 30/11/2015Expire le 30/11/2025Classes : 16 , 21 , 25 , 41Numéro : FR4232063Marque enregistrée