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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE SOLERS (MAIRIE)

217 704 576 · Active
Adresse : PL DES FETES, 77111 SOLERS
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE SOLERS

SIREN : 217 704 576
SIRET (siège) : 217 704 576 00016
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR33217704576
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SOLERS

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SOLERS

  • Établissement

    En activité

    217 704 576 00016
    Adresse : PL DES FETES 77111 SOLERS
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    217 704 576 00024
    Adresse : RUE DU CHAMP AU MAIGRE 77111 SOLERS
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE LOUIS ARAGON
  • Établissement

    Fermé

    217 704 576 00032
    Adresse : PLACE DE LA MAIRIE 77111 SOLERS
    Date de création : 25/12/1996
    Date de clôture : 31/12/2016
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SOLERS

Finances de COMMUNE DE SOLERS

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SOLERS

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SOLERS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SOLERS

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE SOLERS

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de COMMUNE DE SOLERS

0 procédure collective
11 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE SOLERS

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE SOLERS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SOLERS

  • Tribunal administratif de Melun, 22/10/2025, 2509787
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Melun, 28/11/2024, 2100839
    Début du contentieux : 07/01/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Melun, 10/10/2022, 2003188
    Début du contentieux : 19/09/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Paris, 20/09/2011, 09PA05114
    Début du contentieux : 25/08/2004
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministère délégué au budget et à la réforme de l'Etat, SECRETARIAT D’ETAT AUPRES DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE, CHARGE DE LA CONSOMMATION, Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Paris, 20/09/2007, 04PA03383
    Début du contentieux : 01/07/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE YEBLES, Commune de Lissy, Commune de Champdeuil, Commune de Soignolles-en-Brie, SITA IDF PARIS SITA ILE-DE-FRANCE-PARIS, Commune de Ozouer-le-Voulgis
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  • Conseil d'État, 29/03/2004, 258563
    Début du contentieux : 24/06/2003
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE LISSY, SITA IDF PARIS SITA ILE-DE-FRANCE-PARIS, ETAT, COMMUNE DE SOIGNOLLES-EN-BRIE
    Dispositif : 031911/4 (TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN) du 24/06/03
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  • Conseil d'État, 27/09/2002, 217012
    Début du contentieux : 26/09/1996
    Position : Demandeur
    Autres parties : Prêt à bâtir
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 23/11/1999, 97PA02202
    Début du contentieux : 26/09/1996
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société PRET BATIR
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  • Conseil d'État, 17/10/1997, 162029
    Début du contentieux : 14/06/1994
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 26/09/1996, 95PA03072
    Début du contentieux : 11/04/1995
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société anonyme Prêt à Bâtir
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 07/04/1993, 101340
    Début du contentieux : 15/04/1988
    Position : Défendeur
    Autres parties : TERCONSEIL, Préfet de Seine-et-Marne
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Comment contacter COMMUNE DE SOLERS ?

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Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
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Adresse complète : PL DES FETES
77111 SOLERS

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Entreprises citées de COMMUNE DE SOLERS

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