| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE THOMERY
| SIREN : | 217 704 634 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 217 704 634 00013 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE THOMERY
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE THOMERY
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Adresse : 9 RUE DE LA REPUBLIQUE 77810 THOMERYDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE 9 RUE DE LA REPUBLIQUE 77810 THOMERYDate de création : 27/06/2024Activité distincte : Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)Enseigne : TRANSPORT
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Adresse : 9 RUE DE LA REPUBLIQUE 77810 THOMERYDate de création : 25/12/1996Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SCE EAU DE THOMERY
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Adresse : 9 RUE DE LA REPUBLIQUE 77810 THOMERYDate de création : 25/12/1996Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SCE ASSAINISSEMENT DE THOMERY
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Adresse : 16 RUE ROSA BONHEUR 77810 THOMERYDate de création : 10/09/1991Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE JACQUEMIN
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Adresse : PASSAGE GREFFULHE 77810 THOMERYDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE ROSE CHARMEUX
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Adresse : 14 - 16 14 RUE ROSA BONHEUR 77810 THOMERYDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE JACQUEMIN
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Adresse : MAIRIE 9 RUE DE LA REPUBLIQUE 77810 THOMERYDate de création : 30/03/2021Date de clôture : 31/12/2024Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZA BAPTISTE LARPENTOUR
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Adresse : PASSAGE GREFFULHE 77810 THOMERYDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/08/2025Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUB ROSE CHARMEUX
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE THOMERY
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE THOMERY
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE THOMERY
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE THOMERY
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
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Comptes annuels de COMMUNE DE THOMERY
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE THOMERY
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE THOMERY
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE THOMERY
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE THOMERY
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Conseil d'État, 30/04/2026, 513849Début du contentieux : 05/03/2026Position : DéfendeurAutres parties : Tribunal administratif de Melun, Adjoint au maire de Thomery chargé de l'urbanismeLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 31/07/2025, 2508295Position : DemandeurAutres parties : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MORET SEINE ET LOING, Société Cars MoreauLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 31/07/2025, 2508294Position : DemandeurAutres parties : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MORET SEINE ET LOING, Société Cars MoreauLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Paris, 14/05/2025, 24PA05177Début du contentieux : 30/03/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Désistement d'officeLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 10/10/2024, 2110977Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 22/06/2023, 2306201Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 6, Préfet de Seine-et-Marne, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 8Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 13/04/2023, 2008911Début du contentieux : 01/04/2019Position : DéfendeurAutres parties : 13.3 CONCEPTDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 24/02/2023, 2100756Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Société ATC FranceDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 16/09/2022, 2001413Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, FONCIERE DES ALPAGESDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Paris, 07/04/2016, 14PA01102Début du contentieux : 29/11/2012Position : DéfendeurAutres parties : SCI CLOLIMATLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 03/10/1994, 155910Début du contentieux : 01/07/1993Position : DéfendeurAutres parties : Ministère d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, Association "GROUPE DE REFLEXION, D'ANIMATION ET DE PROTECTION DU PATRIMOINE" (GRAP)Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE THOMERY
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Comment contacter COMMUNE DE THOMERY ?
| Email : | [email protected] |
|---|---|
| Téléphone : | 0164706802 |
| Adresse : |
18 allée Gustave Prugnat 77250 MORET-SUR-LOING
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Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE THOMERY
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Objet : MA2024006 Lot 3 - ACCORD-CADRE MULTI ATTRIBUTAIRE A BON DE COMMANDE RELATIF AU MARCHE PUBLIC DE SERVICE DE TRANSPORT SCOLAIRE
Montant : 166 800,00 € · Notifié le : 04/09/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : COMMUNE DE MORET-LOING-ET-ORVANNE (MAIRIE)
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Objet : MA2024006 Lot 2 - ACCORD-CADRE MULTI ATTRIBUTAIRE A BON DE COMMANDE RELATIF AU MARCHE PUBLIC DE SERVICE DE TRANSPORT SCOLAIRE
Montant : 167 272,00 € · Notifié le : 02/09/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : COMMUNE DE MORET-LOING-ET-ORVANNE (MAIRIE)
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE THOMERY
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Objet : ESC VL 2 - LOT 5 : MENUISERIE BOIS
Montant : 177 766,00 € · Notifié le : 23/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GIRARD OUVRAGES BOIS SAS
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Objet : ESC VL 2 - LOT 9 : PEINTURE, SOLS SOUPLES
Montant : 98 902,00 € · Notifié le : 20/11/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS DELCLOY
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Objet : ESC VL 2 - LOT 6 : CLOISONS / DOUBLAGE / FAUX-PLAFOND
Montant : 180 168,00 € · Notifié le : 30/10/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ISOLATION TOUS GENRES
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Objet : Vitrage d’une serre adossée à vigne
Montant : 72 000,00 € · Notifié le : 06/10/2025 · Durée : 10 mois
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : GUILLAUME DUROST
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Objet : FOURNITURE ET INSTALLATION DU MOBILIER DE LA MEDIATHEQUE, DES BUREAUX, DES SALLES DE TRAVAIL ET DE L’ACCUEIL
Montant : 140 000,00 € · Notifié le : 01/10/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MOBIDECOR
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Objet : FOURNITURE ET INSTALLATION DU MOBLIER DES SALLES ASSOCIATIVES ET DE LA SALLE POLYVALENTE
Montant : 95 000,00 € · Notifié le : 01/10/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MOBIDECOR
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Objet : FABRICATION ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LES RESTAURANTS SCOLAIRES ET ALSH DE LA COMMUNE DE THOMERY
Montant : 292 390,00 € · Notifié le : 21/07/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : API RESTAURATION
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Objet : LOT 1 : VRD / GROS OEUVRE
Montant : 141 174,00 € · Notifié le : 06/06/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TRAVAUX PUBLICS GOULARD
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Objet : LOT 1 - GROS OEUVRE
Montant : 43 457,00 € · Notifié le : 24/02/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : POSITIVE HOME
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Objet : LOT 2 - DEPOSE-CHARPENTE-METALLERIE-SERRURERIE
Montant : 135 184,00 € · Notifié le : 24/02/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : POSITIVE HOME
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Objet : Vitrage serre adossée Jardin Salmon
Montant : 72 000,00 € · Notifié le : 07/01/2025 · Durée : 10 mois
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : GUILLAUME DUROST
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Objet : Construction deL’ESC VIEUX LOGIS LOT 4 : Serrurerie/Menuiserie Alu
Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 27/05/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MIROITERIE DE BELLE OMBRE
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Objet : ESC VL 2 - LOT 1 : VRD / GROS OEUVRE / ITE / CARRELAGE
Montant : 961 152,00 € · Notifié le : 26/02/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOBRE BATIMENT
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Objet : 3209779-3209779
Montant : 91 110,00 € · Notifié le : 04/07/2019 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : API RESTAURATION
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Objet : 3202550-3202550
Montant : 32 853,00 € · Notifié le : 04/07/2019 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PRO COURTS
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Objet : 3186969-3186969
Montant : 433 614,00 € · Notifié le : 20/06/2019 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : STRADANOVA
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Objet : 3197611-3197611
Montant : 104 998,00 € · Notifié le : 19/06/2019 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IPF 78
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