| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE LA TRETOIRE
| SIREN : | 217 704 725 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 217 704 725 00019 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE LA TRETOIRE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LA TRETOIRE
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Adresse : PLACE DE L'EGLISE 77510 LA TRETOIREDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 1 RUE DE LA MAIRIE 77510 LA TRETOIREDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE
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Adresse : RUE PRINCIPALE 77510 LA TRETOIREDate de création : 01/01/1996Date de clôture : 01/01/2017Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LA TRETOIRE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LA TRETOIRE
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LA TRETOIRE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE LA TRETOIRE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE LA TRETOIRE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE LA TRETOIRE
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE LA TRETOIRE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE LA TRETOIRE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE LA TRETOIRE
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Tribunal administratif de Melun, 01/03/2023, 2210873Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 23/03/1994, 124160Début du contentieux : 16/01/1991Position : DemandeurAutres parties : Commune de Saint-Denis-les-Rebais, Commune de Saint-Cyr-sur-Morin, Commune de Saint-Germain-sur-Doue, Commune de Saint-Mars-Vieux-Maisons, Commune de Saint-Martin-des-Champs, Commune de Saint-Ouen-sur-Morin, Commune de Saint-Siméon, Commune de Verdelot, Commune de Villeneuve-sur-Bellot, Etat, Ville de Paris, DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE, Département de l'Essonne, Département du Val d'Oise, DEPARTEMENT DES YVELINES, DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE, COMMUNE DE SAINT-LEGER, COMMUNE DE SAINT-REMY-DE-LA-VANNE, Commune de La Chapelle-Moutils, Commune de La Ferte-Gaucher, Commune d'Amillis, Commune de Bellot, COMMUNE DE BOITRON, Commune de Chartronges, Commune de Chauffry, Commune de Chevru, Commune de Choisy-en-Brie, COMMUNE DE DAGNY LAMBERCY, Commune de Doue, Commune de Hondevillers, Commune de Jouy-sur-Morin, Commune de Rebais, Commune de Lescherolles, Commune de Leudon, Commune de Marolles, Commune de Meilleray, Commune de Montdauphin, Commune de Montenils, Commune de Montolivet, Commune d'Orly-sur-Morin, Commune de Sablonnières, Commune de Saint-BarthélemyDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE LA TRETOIRE
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Cartographie de COMMUNE DE LA TRETOIRE
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Comment contacter COMMUNE DE LA TRETOIRE ?
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE LA TRETOIRE
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Objet : Renforcement de chaussée sur la route de Bitibout
Montant : 70 264,00 € · Notifié le : 24/02/2026 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : WIAME VRD
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Objet : Renforcement de chaussée sur la route de la Fontaine l’auge et traversée du vinot
Montant : 161 955,00 € · Notifié le : 30/06/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : WIAME VRD
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