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Mise à jour INSEE : le 22/09/2026

COMMUNE VAUX LE PENIL (MAIRIE)

217 704 873 · Active
Adresse : RUE DES CAROUGES, 77000 VAUX-LE-PENIL
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 250 et 499 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE VAUX LE PENIL

SIREN : 217 704 873
SIRET (siège) : 217 704 873 00017
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR51217704873
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE VAUX LE PENIL

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE VAUX LE PENIL

  • Établissement

    En activité

    217 704 873 00017
    Adresse : RUE DES CAROUGES 77000 VAUX-LE-PENIL
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    217 704 873 00157
    Adresse : MAIRIE RUE DES CAROUGES 77000 VAUX-LE-PENIL
    Date de création : 01/01/2012
    Activité distincte : Location de logements (68.20A)
    Enseigne : LA PASSERELLE
  • Établissement

    En activité

    217 704 873 00116
    Adresse : MAIRIE 8 RUE DES CAROUGES 77000 VAUX-LE-PENIL
    Date de création : 01/04/1999
    Activité distincte : Gestion des bibliothèques et des archives (91.01Z)
    Enseigne : BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE
  • Établissement

    En activité

    217 704 873 00132
    Adresse : 843 RUE DU MARECHAL JUIN 77000 VAUX-LE-PENIL
    Date de création : 01/01/1996
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)
    Enseigne : MAISON INFORMATION PROFES ECONOMIQUE
  • Établissement

    En activité

    217 704 873 00074
    Adresse : 586 RUE DES TROIS RODES 77000 VAUX-LE-PENIL
    Date de création : 01/09/1990
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE GASTON DUMONT
  • Établissement

    En activité

    217 704 873 00066
    Adresse : RUE DES TROIS RODES 77000 VAUX-LE-PENIL
    Date de création : 01/09/1990
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUB G DUMONT
  • Établissement

    En activité

    217 704 873 00058
    Adresse : RUE DU HUIT MAI 1945 77000 VAUX-LE-PENIL
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE ROUCHON
  • Établissement

    En activité

    217 704 873 00041
    Adresse : PLACE BEUVE ET GANTIER 77000 VAUX-LE-PENIL
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    217 704 873 00033
    Adresse : RUE DE LA MARE DES CHAMPS 77000 VAUX-LE-PENIL
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBL ROMAIN ROLLAND
  • Établissement

    En activité

    217 704 873 00025
    Adresse : RUE DE LA MARE DES CHAMPS 77000 VAUX-LE-PENIL
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE ROMAIN-ROLLAND
  • Établissement

    Fermé

    217 704 873 00124
    Adresse : MAIRIE 8 RUE DES CAROUGES 77000 VAUX-LE-PENIL
    Date de création : 27/05/2002
    Date de clôture : 25/12/2002
    Activité distincte : Location d'autres biens immobiliers (70.2C)
    Enseigne : LOCATION LOCAL COMMERCIAL
  • Établissement

    Fermé

    217 704 873 00108
    Adresse : 8 RUE DES CAROUGES 77000 VAUX-LE-PENIL
    Date de création : 02/04/1999
    Date de clôture : 31/12/2017
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : BUDGET ANNEXE LE TERTRE CHERISY
  • Établissement

    Fermé

    217 704 873 00090
    Adresse : 8 RUE DES CAROUGES 77000 VAUX-LE-PENIL
    Date de création : 25/12/1996
    Date de clôture : 31/12/2019
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SCE EAU DE VAUX LE PENIL
  • Établissement

    Fermé

    217 704 873 00082
    Adresse : CINEMA LAGRANGE RUE AMBROISE PRO 77000 VAUX-LE-PENIL
    Date de création : 01/04/1995
    Date de clôture : 29/12/2011
    Activité distincte : Projection de films cinématographiques (59.14Z)

Etablissements de l'entreprise COMMUNE VAUX LE PENIL

Finances de COMMUNE VAUX LE PENIL

Dirigeants et représentants de COMMUNE VAUX LE PENIL

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE VAUX LE PENIL

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE VAUX LE PENIL

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE VAUX LE PENIL

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Alertes de COMMUNE VAUX LE PENIL

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de COMMUNE VAUX LE PENIL

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE VAUX LE PENIL

  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 12/12/2022, 22-2609
    Position : Défendeur
    Autres parties : CENTRE HOSPITALIER DE CHALONS, ALPES AZUR AVENTURES, COMMUNE DE GRAVELINES, COMMUNE DE COLOMBES, MANUF FRANC PNEUMATIQ MICHELIN, CEMEX GRANULATS SUD OUEST, SECURITAS FRANCE SARL, LEGRAND FRANCE, BRIDIS, COMMUNE D HOUSSERAS, COMMUNE DE MONTARGIS, ASTERS CONSERVATOIRE D'ESPACES NATURELS DE HAUTE-SAVOIE, SOCIETE AIR FRANCE, COMMUNE DE BRIVE LA GAILLARDE, GRAND PORT MARITIME DE BORDEAUX, OFFICE NATIONAL DES FORETS, COMMUNE DE VAL D'ISERE, PERRIN ET FILS, METROPOLE NICE COTE D'AZUR, SERAMM - SERVICE D'ASSAINISSEMENT DE MARSEILLE METROPOLE, SOCIETE NICOLAS FRERES, SUEZ RV IDF SUEZ RV ILE-DE-FRANCE, M. RICHARD BRUNO, VIENNE MOBILITES, CLS REMY COINTREAU, CARRIERES DANIEL, MAST, FII FAURECIA INTERIEUR INDUSTRIE, VICAT, REMONTEES MECANIQUES DU GRAND BORNAND, SEMSEA SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES CIMES DU MERCANTOUR, LE HAVRE NAUTISME, THE AMERICAN BATTLE MONUMENTS COMMIS., COMMUNE DE HENIN BEAUMONT, CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE LIMOGES HTE VIENNE, SHMPP SOC HAVRAISE MANUTENTION PROD PETROLIERS, ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS, RENAULT SAS, SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES, SA ECONOMIE MIXTE VILLE RENOUVELEE, SEVPTE SOC EXPLOIT VEDETTES PARIS TOUR EIFFEL, SO.DI.GAR., SCHILLIGER BOIS, CENTRE DES MONUMENTS NATIONAUX, APF FRANCE HANDICAP, REGIE DU PORT D'ARCACHON, LTC CA LANNION-TREGOR COMMUNAUTE, COMPAGNIE DU MONT BLANC, FONCIA SEINE OUEST, PSA AUTOMOBILES SA, GATINE VIANDES, SFS SOCIETE DE FRET ET DE SERVICES, COMMUNE DE SAINT CHAMAS, COMMUNE DE SOYAUX, AMCOR FLEXIBLES SAINT MAUR SAS, OMYA SAS, TOTALENERGIES PROXI NORD OUEST, SEAVR SYNDICAT D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT DU VELAY RURAL, PATHE BELFORT, SIGNIFY FRANCE, REGIE BAGNERES ET LEPINE, SAIPEM SA, SECAM, CGPP PRIMAGAZ, GASSCO AS, AIRBUS DEFENCE AND SPACE, PARFUMS CHRISTIAN DIOR, LOCARCHIVES, COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS, CAPTRAIN FRANCE, CENT HOSP GENERAL DE GRASSE CLAVARY, RACINE, SAVILLS, COMMUNE DES GETS, GSM 44 ST COLOMBAN, THALES AVS FRANCE SAS, CLAAS FRANCE, ADISSEO FRANCE S.A.S., COOPERATIVE U, COMMUNE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN, BOSTIK, COMMUNE DE SAINT LOUIS, UNIVERSITE LE HAVRE NORMANDIE, SETAM SOC EXPLOI TELEPHER TARENTAISE MAURIENNE, SYNDICAT LOCAL MONITEURS ESF DE VALLOIRE, ANDRA AGENCE NAT GESTION DECHETS RADIOACTIFS, FONCIERE LYONNAISE, COMMUNE DE PALMAS D'AVEYRON, VALLOUREC TUBES FRANCE, CEMEX GRANULATS, COMMUNE DE BLAGNAC, KERMENE, SYNDIC COPROPRIETAIRES DES TNL, M LERAY YANN, PV CP RESORTS FRANCE, COMMUNE DE FAVERGES-SEYTHENEX, DIRECTION INFORMATION LEGALE ET ADMINISTRATIVE, M CHASSEROT DIDIER, CONSULAT GENERAL DU JAPON, SOCLI, PV RESIDENCES & RESORTS FRANCE, COMMUNE DE BAILLARGUES, L'UNION DES VIGNERONS ARDECHOIS, CORNING SAS, OIKOS ENERGIES, COMMUNE DE SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE, SOCOPA VIANDES, LOOMIS TRAITEMENT DE VALEURS, LOISELET & DAIGREMONT PATRIMOINE, AMBASSADE DU JAPON, ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE DE MONTBELIARD, HUS LES HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE STRASBOURG, EPTB SGL EPT DE BASSIN SEINE GRANDS LACS, GRAND PORT MARITIME DE LA REUNION, MISSION DES SERVICES PENITENTIAIRES DE L'OUTRE-MER, SOCIETE GESTION DE LA NORMA, GIE ALLO TAXIS PALOIS, AIR AUSTRAL, BRINK'S REUNION, GPMLM GRAND PORT MARITIME DE LA MARTINIQUE, COMMUNE DE L'ETANG SALE, RAA REUNION AIR ASSISTANCE, ROCS REPARATION D'OUVRAGE D'ART ET CONFORTEMENT DE STRUCTURES TRAVAUX ACCROBATIQUES ET TRAVAUX FORESTIERS, A.L.G. ALBIOMA LE GOL, SUCRERIE DE BOIS ROUGE, OFFICE MUNICIPAL TOURISME BIARRITZ TOURISME, SAS SUCRIERE DE LA REUNION, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D'ORLEANS, DIR INTERREG DES SERVICES PENITENTIAIRES PARIS - ILE-DE-FRANCE, LA ROUTIERE DE L'EST PARISIEN-REP, MCC2I FRANCE, GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE, M GRAVELLIER JEAN-LUC, MARTIN-BROWER FRANCE SAS, SOGEEFER, SNECMP PAU LOISIRS SA, ARCYCOM, GEOFIT, COMMUNE D'EVIAN LES BAINS, AIR LIQUIDE SA POUR L'ETUDE ET L'EXPLOITATION DES PROCEDES GEORGES CLAUDE, CHEVRON ORONITE SAS, COMMUNE DE COURRIERES, SAARSTAHL RAIL, COMMUNE DE LA CHAPELLE-SAINT-LUC, H&M HENNES & MAURITZ, MONNERET FORMATION, FED LOIRE-PECHE PROTECTION MILIEU AQUATI, R.L. ETUDES, GSM 44 NANTES, BRGM, GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE, GSM 44 MISSILLAC, AMIS DES RALLYES ET SPORTS AUTO, ASSOCIATION CHAILLOT GALLIERA, DA ALIZAY, SOCIETE EAU DU GRAND LYON PAR ABREVIATION EAU DU GRAND LYON, SOC CARRIERES DE FREHEL, CARREFOUR HYPERMARCHES, EUROSTAR UK LTD, UGC CINE CITE, CENTRE HOSPITALIER DE LA COTE BASQUE, THALES LAS FRANCE SAS, VILLE DE PARIS, ANTARCTIC FOODS AQUITAINE, GROUPE SECURIGUARD SARL, ARANTEL, COMMUNE DE DRANCY, SHHB SOCIETE HYDROELECTRIQUE DE LA HOUILLE BLANCHE, MAIN SECURITE, COMMUNE D ERSA, EXXONMOBIL CHEMICAL FRANCE, SCI VILLA MARYLAND, JANSSEN CILAG, COMMUNE DE CASTELNAUDARY, SOCIETE DES CARRIERES REUNIES DE L'EST (S.C.R.D.E.), COMMUNE DE MONTAUBAN, CAGNES SUR MER LOISIRS SAS, ALIFEL, ARCELORMITTAL MEDITERRANEE, SYNDICAT E S F LA ROSIERE, SIVU DE LA PISCINE DES BUSSYS, LES FRANCS BOURGEOIS-LA SALLE, COMMUNE DE SAINT MALO, DEPARTEMENT DE LA GIRONDE, VAL DE GASCOGNE, CEDRIC GONNACHON - GEOMETRE EXPERT, COMMUNE DE CUGNAUX, YSBLUE, AGENCE MARITIME DE SEINE, EARL L'ORME MONTFERRAT, ASL DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER CARRE SENART, COMMUNE DE MONTIGNY LES METZ, SWISS LIFE ASSET MANAGERS FRANCE, VENCOREX FRANCE, CORA, REGAZ - BORDEAUX, SKI CLUB, AMICALE DE SOUTIEN AU COMITE COMMUNAL DES FEUX DE FORETS DE MANDELIEU LA NAPOULE, COMMUNE DE MONTPELLIER, M RUFFAT RENE, COMMUNE DE SURESNES, CELTA, COMMUNAUTE D'AGGLO DE L'ALBIGEOIS C2A, GRAND BELFORT COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION, HOTEL GEORGE V B. V., SAFRAN HELICOPTER ENGINES, COMMUNE DE VENELLES, SOCIETE PARISIENNE ENROBAGE SPAREN, REVIVAL, COMMUNE DU THOLONET, SOCIETE AEROPORTUAIRE DE GESTION ET D'EXPLOITATION DE BEAUVAIS, LCIE LABORATOIRE CENTRAL INDUSTRIE ELECTRIQUE, CAPGEMINI GOUVIEUX, LOIRE-ATLANTIQUE PECHE ET PLAISANCE, SUCR DISTIL SOUPPES OUVRE FILS, COMMUNE DE VOISINS LE BRETONNEUX, TOTALENERGIES RAFFINAGE FRANCE, COMMUNE DE TRINITE, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN, EPGV GRENOBLE VILLE GYM RANDO, J.P MORGAN CHASE BANK NATIONAL ASSOCIAT., SEMPERTRANS MAINTENACE FRANCE NORD, SYNDICAT DES EAUX DE MOYENNE TARENTAISE, CCPG COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN, CENTRE HOSPITALIER DE CHATEAUROUX - LE BLANC, LA MARTINIQUAISE DE VALORISATION, CARGILL FRANCE, SOLOVER SOCIETE LOIRE-VERRE, REGIE MUNICIPAL SCE PISTE ANNEXE MENUIRE, COMMUNE DE SAINT-ESPRIT, SARL SURVEILLANCE DU BASSIN MINIER, AVITAIR, BLEDINA, COMMUNE DE CHATEAUROUX, SOCORAIL, CORNILLE, S.A.V.E. SOCIETE ARMORICAINE DE VALORISATION ENERGETIQUE, DE DIETRICH, COMMUNE DE LA GARENNE COLOMBES, HAGANIS, K+S FRANCE, COMMUNE D'ISBERGUES, FCGB FOOTBALL CLUB DES GIRONDINS DE BORDEAUX, COMMUNE DE BOUGIVAL, COMMUNE DE LA GRANDE-MOTTE, CA SAINT LOUIS AGGLOMERATION, MESTROLE, ALSACHIMIE, CNRS CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, SOCIETE NIVERNAISE DE VALORISATION SONIRVAL, COMMUNE DE MAZAUGUES, SOCIETE FRANCAISE DE DISTRIBUTION D'EAU, EDEIS AEROPORT TOURS VAL DE LOIRE, EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEMESSY, NDP PROJECT, CITYA IMMOBILIER PECORARI, COMMUNE DE TROUVILLE SUR MER, SNME SOCIETE NORMANDE DE MATERIAUX ENROBES, PDM INDUSTRIES, PLACOPLATRE, SNC LES ARENES DE METZ, DGRIC DANONE GLOBAL RESEARCH & INNOVATION CENTER, ASSA ABLOY FRANCE SAS, SYNDICAT MIXTE DU MONT D'OR, COMMUNE DE ROUFFACH, COMMUNE DE SAINT OMER, SOC DU GRAND CASINO D'ANNEMASSE, COMMUNE DE RAHON, DPD FRANCE, GIMD GROUPE INDUSTRIEL MARCEL DASSAULT, COMMUNE DE DUCOS, COMMUNE D AUBIGNAN, ITIREMIA, NFTI TERMINAL DES FLANDRES, DEPARTEMENT DE L HERAULT, STAND'UP, LAFARGEHOLCIM GRANULATS, AFUL IVRY PORT C/O FIGA, SOC MANUTENTION STOCKAGE, S.A.E.M.E SOCIETE ANONYME DES EAUX MINERALES D EVIAN, FONDATION BON SAUVEUR D'ALBY, ESSI, DISP DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES PARIS - ILE-DE-FRANCE, D&O MANAGEMENT SARL, DISP DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES TOULOUSE - SUD, COMMUNE LE PERREUX SUR MARNE, SABLIERES DU THIEULIN, VALEO VISION, AMA ASSOCIATION DE MOYENS ASSURANCES, COMMUNE DE GRATENTOUR, DOUAI DISTRIBUTION, ESSO RAFFINAGE
  • ARCEP, 12/12/2022, 22-2609
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE DE MONTBELIARD, HUS LES HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE STRASBOURG, EPTB SGL EPT DE BASSIN SEINE GRANDS LACS, GRAND PORT MARITIME DE LA REUNION, MISSION DES SERVICES PENITENTIAIRES DE L'OUTRE-MER, SOCIETE GESTION DE LA NORMA, GIE ALLO TAXIS PALOIS, AIR AUSTRAL, BRINK'S REUNION, GPMLM GRAND PORT MARITIME DE LA MARTINIQUE, COMMUNE DE L'ETANG SALE, RAA REUNION AIR ASSISTANCE, ROCS REPARATION D'OUVRAGE D'ART ET CONFORTEMENT DE STRUCTURES TRAVAUX ACCROBATIQUES ET TRAVAUX FORESTIERS, A.L.G. ALBIOMA LE GOL, SUCRERIE DE BOIS ROUGE, OFFICE MUNICIPAL TOURISME BIARRITZ TOURISME, SAS SUCRIERE DE LA REUNION, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D'ORLEANS, DIR INTERREG DES SERVICES PENITENTIAIRES PARIS - ILE-DE-FRANCE, LA ROUTIERE DE L'EST PARISIEN-REP, MCC2I FRANCE, GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE, M GRAVELLIER JEAN-LUC, MARTIN-BROWER FRANCE SAS, SOGEEFER, SNECMP PAU LOISIRS SA, ARCYCOM, GEOFIT, COMMUNE D'EVIAN LES BAINS, AIR LIQUIDE SA POUR L'ETUDE ET L'EXPLOITATION DES PROCEDES GEORGES CLAUDE, CHEVRON ORONITE SAS, COMMUNE DE COURRIERES, SAARSTAHL RAIL, COMMUNE DE LA CHAPELLE-SAINT-LUC, H&M HENNES & MAURITZ, MONNERET FORMATION, FED LOIRE-PECHE PROTECTION MILIEU AQUATI, R.L. ETUDES, GSM 44 NANTES, BRGM, GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE, GSM 44 MISSILLAC, AMIS DES RALLYES ET SPORTS AUTO, ASSOCIATION CHAILLOT GALLIERA, DA ALIZAY, SOCIETE EAU DU GRAND LYON PAR ABREVIATION EAU DU GRAND LYON, SOC CARRIERES DE FREHEL, CARREFOUR HYPERMARCHES, EUROSTAR UK LTD, UGC CINE CITE, CENTRE HOSPITALIER DE LA COTE BASQUE, THALES LAS FRANCE SAS, VILLE DE PARIS, ANTARCTIC FOODS AQUITAINE, GROUPE SECURIGUARD SARL, ARANTEL, COMMUNE DE DRANCY, SHHB SOCIETE HYDROELECTRIQUE DE LA HOUILLE BLANCHE, MAIN SECURITE, COMMUNE D ERSA, EXXONMOBIL CHEMICAL FRANCE, SCI VILLA MARYLAND, JANSSEN CILAG, COMMUNE DE CASTELNAUDARY, SOCIETE DES CARRIERES REUNIES DE L'EST (S.C.R.D.E.), COMMUNE DE MONTAUBAN, CAGNES SUR MER LOISIRS SAS, ALIFEL, SYNDICAT E S F LA ROSIERE, SIVU DE LA PISCINE DES BUSSYS, LES FRANCS BOURGEOIS-LA SALLE, COMMUNE DE SAINT MALO, DEPARTEMENT DE LA GIRONDE, VAL DE GASCOGNE, CEDRIC GONNACHON - GEOMETRE EXPERT, COMMUNE DE CUGNAUX, YSBLUE, AGENCE MARITIME DE SEINE, EARL L'ORME MONTFERRAT, ASL DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER CARRE SENART, COMMUNE DE MONTIGNY LES METZ, SWISS LIFE ASSET MANAGERS FRANCE, VENCOREX FRANCE, CORA, REGAZ - BORDEAUX, SKI CLUB, AMICALE DE SOUTIEN AU COMITE COMMUNAL DES FEUX DE FORETS DE MANDELIEU LA NAPOULE, COMMUNE DE MONTPELLIER, M RUFFAT RENE, COMMUNE DE SURESNES, CELTA, COMMUNAUTE D'AGGLO DE L'ALBIGEOIS C2A, GRAND BELFORT COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION, HOTEL GEORGE V B. V., SAFRAN HELICOPTER ENGINES, COMMUNE DE VENELLES, SOCIETE PARISIENNE ENROBAGE SPAREN, REVIVAL, COMMUNE DU THOLONET, SOCIETE AEROPORTUAIRE DE GESTION ET D'EXPLOITATION DE BEAUVAIS, LCIE LABORATOIRE CENTRAL INDUSTRIE ELECTRIQUE, CAPGEMINI GOUVIEUX, LOIRE-ATLANTIQUE PECHE ET PLAISANCE, SUCR DISTIL SOUPPES OUVRE FILS, COMMUNE DE VOISINS LE BRETONNEUX, TOTALENERGIES RAFFINAGE FRANCE, COMMUNE DE TRINITE, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN, EPGV GRENOBLE VILLE GYM RANDO, J.P MORGAN CHASE BANK NATIONAL ASSOCIAT., SEMPERTRANS MAINTENACE FRANCE NORD, SYNDICAT DES EAUX DE MOYENNE TARENTAISE, CCPG COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN, CENTRE HOSPITALIER DE CHATEAUROUX - LE BLANC, LA MARTINIQUAISE DE VALORISATION, CARGILL FRANCE, SOLOVER SOCIETE LOIRE-VERRE, REGIE MUNICIPAL SCE PISTE ANNEXE MENUIRE, COMMUNE DE SAINT-ESPRIT, SARL SURVEILLANCE DU BASSIN MINIER, AVITAIR, BLEDINA, COMMUNE DE CHATEAUROUX, SOCORAIL, CORNILLE, S.A.V.E. SOCIETE ARMORICAINE DE VALORISATION ENERGETIQUE, DE DIETRICH, COMMUNE DE LA GARENNE COLOMBES, HAGANIS, K+S FRANCE, COMMUNE D'ISBERGUES, FCGB FOOTBALL CLUB DES GIRONDINS DE BORDEAUX, COMMUNE DE LACROIX SAINT OUEN, COMMUNE DE BOUGIVAL, COMMUNE DE LA GRANDE-MOTTE, CA SAINT LOUIS AGGLOMERATION, MESTROLE, ALSACHIMIE, CNRS CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, SOCIETE NIVERNAISE DE VALORISATION SONIRVAL, COMMUNE DE MAZAUGUES, SOCIETE FRANCAISE DE DISTRIBUTION D'EAU, EDEIS AEROPORT TOURS VAL DE LOIRE, EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEMESSY, NDP PROJECT, CITYA IMMOBILIER PECORARI, COMMUNE DE TROUVILLE SUR MER, SNME SOCIETE NORMANDE DE MATERIAUX ENROBES, PDM INDUSTRIES, PLACOPLATRE, SNC LES ARENES DE METZ, DGRIC DANONE GLOBAL RESEARCH & INNOVATION CENTER, ASSA ABLOY FRANCE SAS, SYNDICAT MIXTE DU MONT D'OR, COMMUNE DE ROUFFACH, COMMUNE DE SAINT OMER, SOC DU GRAND CASINO D'ANNEMASSE, COMMUNE DE RAHON, DPD FRANCE, GIMD GROUPE INDUSTRIEL MARCEL DASSAULT, COMMUNE DE DUCOS, COMMUNE D AUBIGNAN, ITIREMIA, NFTI TERMINAL DES FLANDRES, DEPARTEMENT DE L HERAULT, STAND'UP, LAFARGEHOLCIM GRANULATS, AFUL IVRY PORT C/O FIGA, SOC MANUTENTION STOCKAGE, S.A.E.M.E SOCIETE ANONYME DES EAUX MINERALES D EVIAN, FONDATION BON SAUVEUR D'ALBY, ESSI, DISP DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES PARIS - ILE-DE-FRANCE, D&O MANAGEMENT SARL, DISP DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES TOULOUSE - SUD, COMMUNE LE PERREUX SUR MARNE, SABLIERES DU THIEULIN, VALEO VISION, AMA ASSOCIATION DE MOYENS ASSURANCES, COMMUNE DE GRATENTOUR, DOUAI DISTRIBUTION, ESSO RAFFINAGE, CENTRE HOSPITALIER DE CHALONS, ALPES AZUR AVENTURES, COMMUNE DE GRAVELINES, COMMUNE DE COLOMBES, CEMEX GRANULATS SUD OUEST, SECURITAS FRANCE SARL, LEGRAND FRANCE, BRIDIS, COMMUNE D HOUSSERAS, VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, COMMUNE DE MONTARGIS, ASTERS CONSERVATOIRE D'ESPACES NATURELS DE HAUTE-SAVOIE, SOCIETE AIR FRANCE, COMMUNE DE BRIVE LA GAILLARDE, GRAND PORT MARITIME DE BORDEAUX, COMMUNE DE VAL D'ISERE, PERRIN ET FILS, METROPOLE NICE COTE D'AZUR, SERAMM - SERVICE D'ASSAINISSEMENT DE MARSEILLE METROPOLE, SOCIETE NICOLAS FRERES, SUEZ RV IDF SUEZ RV ILE-DE-FRANCE, M. RICHARD BRUNO, AVEN ARMAND - MONTPELLIER LE VIEUX - SA, VIENNE MOBILITES, CLS REMY COINTREAU, CARRIERES DANIEL, MAST, FII FAURECIA INTERIEUR INDUSTRIE, VICAT, REMONTEES MECANIQUES DU GRAND BORNAND, SEMSEA SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES CIMES DU MERCANTOUR, LE HAVRE NAUTISME, THE AMERICAN BATTLE MONUMENTS COMMIS., COMMUNE DE HENIN BEAUMONT, CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE LIMOGES HTE VIENNE, SHMPP SOC HAVRAISE MANUTENTION PROD PETROLIERS, ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS, RENAULT SAS, SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES, SA ECONOMIE MIXTE VILLE RENOUVELEE, SEVPTE SOC EXPLOIT VEDETTES PARIS TOUR EIFFEL, SO.DI.GAR., SCHILLIGER BOIS, CENTRE DES MONUMENTS NATIONAUX, APF FRANCE HANDICAP, REGIE DU PORT D'ARCACHON, LTC CA LANNION-TREGOR COMMUNAUTE, COMPAGNIE DU MONT BLANC, FONCIA SEINE OUEST, PSA AUTOMOBILES SA, GATINE VIANDES, SFS SOCIETE DE FRET ET DE SERVICES, COMMUNE DE SAINT CHAMAS, COMMUNE DE SOYAUX, AMCOR FLEXIBLES SAINT MAUR SAS, OMYA SAS, TOTALENERGIES PROXI NORD OUEST, SEAVR SYNDICAT D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT DU VELAY RURAL, PATHE BELFORT, REGIE BAGNERES ET LEPINE, SAIPEM SA, SECAM, CGPP PRIMAGAZ, GASSCO AS, AIRBUS DEFENCE AND SPACE, PARFUMS CHRISTIAN DIOR, LOCARCHIVES, COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS, CAPTRAIN FRANCE, CENT HOSP GENERAL DE GRASSE CLAVARY, RACINE, SAVILLS, COMMUNE DES GETS, GSM 44 ST COLOMBAN, THALES AVS FRANCE SAS, CLAAS FRANCE, ADISSEO FRANCE S.A.S., COOPERATIVE U, COMMUNE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN, BOSTIK, COMMUNE DE SAINT LOUIS, UNIVERSITE LE HAVRE NORMANDIE, SETAM SOC EXPLOI TELEPHER TARENTAISE MAURIENNE, SYNDICAT LOCAL MONITEURS ESF DE VALLOIRE, FONCIERE LYONNAISE, COMMUNE DE PALMAS D'AVEYRON, VALLOUREC TUBES FRANCE, COMMUNE DE BLAGNAC, KERMENE, SYNDIC COPROPRIETAIRES DES TNL, M LERAY YANN, PV CP RESORTS FRANCE, COMMUNE DE FAVERGES-SEYTHENEX, M CHASSEROT DIDIER, SOCLI, PV RESIDENCES & RESORTS FRANCE, COMMUNE DE BAILLARGUES, L'UNION DES VIGNERONS ARDECHOIS, CORNING SAS, OIKOS ENERGIES, COMMUNE DE SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE, SOCOPA VIANDES, LOOMIS TRAITEMENT DE VALEURS, LOISELET & DAIGREMONT PATRIMOINE
  • ARCEP, 24/04/2020, 20-0469
    Début du contentieux : 29/09/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D'ANGERS, CIM COMPAGNIE INDUSTRIELLE MARITIME, BOYE ACCOUVAGE, COMMUNE D'ETAPLES, PSA AUTOMOBILES SA, POLYCHIM INDUSTRIE, COMMUNE DE CUGES LES PINS, COMMUNE DE FOIX, CENTRE HOSPITALIER DE NIORT, VERSALIS FRANCE S.A.S., VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, COMMUNE DE NIORT, REGION DES PAYS DE LA LOIRE, COMMUNE DE SAINT PAUL TROIS CHATEAUX, GPT INSERT DES PERSONNES HANDICAP PHYS OCCITANIE L-R, COMMUNE LES SABLES-D'OLONNE, ARC FRANCE, COMMUNE DE BOURG EN BRESSE, CONFEDERATION ISLAMIQUE MILLI GORUS COMMUNE D'OYONNAX (CIMG OYONNAX), COMMUNE DE GRAVELINES, COMMUNE DE PIERRELATTE, SICAE OISE, SOC SECOURS EN MONTAGNE ALPES MARITIMES, SOCIETE NICOLAS FRERES, SAINT JACQUES HOTEL ET CONGRES - SJHC, COMMUNE DE MILLAU, AUCHAN HYPERMARCHE, DEPARTEMENT DU VAL D'OISE, EFFIA STATIONNEMENT, LTC CA LANNION-TREGOR COMMUNAUTE, KEOLIS ARRAS, REGIE DEPART DE TRANSPORTS DES BOUCHES DU RHONE, SI D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DU BAS LIVRADOIS, COMMUNE DE BETHUNE, COMMUNE D'ANNECY, SUEZ RV SUD OUEST, STORENGY FRANCE, KEOLIS, SYNDICAT DES EAUX DE LA REGION DE BOISDINGHEM, DIR INTERREG DES SERVICES PENITENT LILLE - GRAND-NORD, HERBIGNAC CHEESE INGREDIENTS, SOC EQUIPEMENT ENTRETIEN RESEAUX COMMUNAUX, RIBOULEAU MONOSEM, SOCIETE DES ENGRAIS DESMAREZ, CNR COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE, LE HAVRE SEINE METROPOLE, CHARIER CARRIERES ET MATERIAUX, GEVAL GENERALE DE VALORISATION, CENTRE HOSPITALIER DU CENTRE BRETAGNE, ETABLISSEMENTS VERHAEGHE, Q-PARK FRANCE, INDIGO PARK, MAPROSOL SUEZ RV VAL'ESTUAIRE, NORGAL, CA CAUX SEINE AGGLO, VANTAGE ATLANTIQUE-MEDITERRANEE, KLEPIERRE MANAGEMENT, LA MUTUELLE GENERALE, DIR INTERREG DES SERV PENITENT BORDEAUX - SUD-OUEST, OPELYS, SEMEPA S.E.M D'EQUIPEMENT DU PAYS D'AIX, BUESA, CENTRE MONTAGNARD, ALYZIA PROVINCE, FOUCAULT RECYCLAGE, DETEXIAL GROUPE, MAGASINS GALERIES LAFAYETTE, LES MOULINS DE SAINT AUBERT, BASF AGRI PRODUCTION SAS, COMMUNE DE MURET, TRANSDEV VICHY, MILLENIS, MASSALIA SHOPING MALL SCI, ASCOMETAL LES DUNES S.A.S, GCA LOGISTICS FOS, COMMUNE DE GRAND COURONNE, COMMUNE DE SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE, AGS AUTOMATISME-GRUE-SECURITE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 24/04/2020, 20-0469
    Début du contentieux : 29/09/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D'ANGERS, CIM COMPAGNIE INDUSTRIELLE MARITIME, BOYE ACCOUVAGE, COMMUNE D'ETAPLES, PSA AUTOMOBILES SA, POLYCHIM INDUSTRIE, COMMUNE DE CUGES LES PINS, COMMUNE DE FOIX, CENTRE HOSPITALIER DE NIORT, VERSALIS FRANCE S.A.S., VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, COMMUNE DE NIORT, REGION DES PAYS DE LA LOIRE, COMMUNE DE SAINT PAUL TROIS CHATEAUX, GPT INSERT DES PERSONNES HANDICAP PHYS OCCITANIE L-R, COMMUNE LES SABLES-D'OLONNE, ARC FRANCE, COMMUNE DE BOURG EN BRESSE, CONFEDERATION ISLAMIQUE MILLI GORUS COMMUNE D'OYONNAX (CIMG OYONNAX), COMMUNE DE GRAVELINES, COMMUNE DE PIERRELATTE, SICAE OISE, SOC SECOURS EN MONTAGNE ALPES MARITIMES, SOCIETE NICOLAS FRERES, SAINT JACQUES HOTEL ET CONGRES - SJHC, COMMUNE DE MILLAU, AUCHAN HYPERMARCHE, DEPARTEMENT DU VAL D'OISE, EFFIA STATIONNEMENT, LTC CA LANNION-TREGOR COMMUNAUTE, KEOLIS ARRAS, REGIE DEPART DE TRANSPORTS DES BOUCHES DU RHONE, SI D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DU BAS LIVRADOIS, COMMUNE DE BETHUNE, COMMUNE D'ANNECY, SUEZ RV SUD OUEST, STORENGY FRANCE, KEOLIS, SYNDICAT DES EAUX DE LA REGION DE BOISDINGHEM, DIR INTERREG DES SERVICES PENITENT LILLE - GRAND-NORD, HERBIGNAC CHEESE INGREDIENTS, SOC EQUIPEMENT ENTRETIEN RESEAUX COMMUNAUX, RIBOULEAU MONOSEM, SOCIETE DES ENGRAIS DESMAREZ, CNR COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE, LE HAVRE SEINE METROPOLE, CHARIER CARRIERES ET MATERIAUX, GEVAL GENERALE DE VALORISATION, CENTRE HOSPITALIER DU CENTRE BRETAGNE, ETABLISSEMENTS VERHAEGHE, Q-PARK FRANCE, INDIGO INFRA, MAPROSOL SUEZ RV VAL'ESTUAIRE, NORGAL, CA CAUX SEINE AGGLO, VANTAGE ATLANTIQUE-MEDITERRANEE, KLEPIERRE MANAGEMENT, LA MUTUELLE GENERALE, DIR INTERREG DES SERV PENITENT BORDEAUX - SUD-OUEST, OPELYS, SEMEPA S.E.M D'EQUIPEMENT DU PAYS D'AIX, BUESA, CENTRE MONTAGNARD, ALYZIA PROVINCE, FOUCAULT RECYCLAGE, DETEXIAL GROUPE, MAGASINS GALERIES LAFAYETTE, LES MOULINS DE SAINT AUBERT, BASF AGRI PRODUCTION SAS, COMMUNE DE MURET, TRANSDEV VICHY, MILLENIS, MASSALIA SHOPING MALL SCI, ASCOMETAL LES DUNES S.A.S, GCA LOGISTICS FOS, COMMUNE DE GRAND COURONNE, COMMUNE DE SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE, AGS AUTOMATISME-GRUE-SECURITE

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Adresse : Communauté d'agglomération Melun Val de Seine 297 rue Rousseau Vaudran 77190 DAMMARIE LES LYS

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Appels d'offres lancés par COMMUNE VAUX LE PENIL

  • Objet : PRESTATIONS DE SERVICES D’ASSURANCE - COMMUNE DE VAUX-LE-PENIL

    Montant : 65 210,00 € · Notifié le : 21/02/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SMACL ASSURANCES

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  • Objet : location longue durée avec prestations associées d’un parc de véhicules pour la ville de Vaux le Pénil.

    Montant : 690 033,00 € · Notifié le : 13/01/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    En savoir plus
  • Objet : location longue durée avec prestations associées d’un parc de véhicules pour la ville de Vaux le Pénil.

    Montant : 690 033,00 € · Notifié le : 13/01/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SERVICE ASSISTANCE MAINTENANCE LOCATION

    En savoir plus
  • Objet : PRESTATIONS DE SERVICES D’ASSURANCE - COMMUNE DE VAUX-LE-PENIL

    Montant : 67 883,00 € · Notifié le : 30/12/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SPEC JDG ASSURANCES

    En savoir plus
  • Objet : Travaux d’aménagement de parcs paysagers, de squares, de cheminements et de parkings.

    Montant : 5 200 000,00 € · Notifié le : 25/10/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : WIAME VRD

    En savoir plus
  • Objet : Acquisition, livraison et installation d’une laveuse à avancement automatique et ses équipements

    Montant : 39 849,00 € · Notifié le : 27/06/2024 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    En savoir plus
  • Objet : Acquisition, livraison et installation d’une laveuse à avancement automatique et ses équipements

    Montant : 39 849,00 € · Notifié le : 27/06/2024 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : L'INDUSTRIEL DU FROID ET DE CUISSON

    En savoir plus
  • Objet : NETTOYAGE DES LOCAUX ET DES VITRES DES BATIMENTS COMMUNAUX DE LA VILLE DE VAUX-LE-PENIL

    Montant : 1 111 795,00 € · Notifié le : 18/06/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    En savoir plus
  • Objet : NETTOYAGE DES LOCAUX ET DES VITRES DES BATIMENTS COMMUNAUX DE LA VILLE DE VAUX-LE-PENIL

    Montant : 1 111 795,00 € · Notifié le : 18/06/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SN PERFECT EUROPEENNE DE NETTOYAGE

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  • Objet : Travaux de marquage routier (peinture routière NF2 et résine à chaud)

    Montant : 240 000,00 € · Notifié le : 23/05/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    En savoir plus
  • Objet : Travaux de marquage routier (peinture routière NF2 et résine à chaud)

    Montant : 240 000,00 € · Notifié le : 23/05/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AGILIS

    En savoir plus
  • Objet : Acquisition d’un porteur multi-tâches et ses équipements

    Montant : 242 490,00 € · Notifié le : 27/12/2023 · Durée : 10 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

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  • Objet : MARCHE D’ASSURANCES DOMMAGES AUX BIENS

    Montant : 145 821,00 € · Notifié le : 22/12/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : Evacuation et traitement des déchets de voirie et location de contenants

    Montant : 180 000,00 € · Notifié le : 22/12/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    En savoir plus
  • Objet : Nettoyage et entretien des abribus

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 19/12/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    En savoir plus
  • Objet : Fourniture et livraison de denrées alimentaire pour la confection de repas et de goûters, fourniture de repas livrés, pour les Établissements d’Accueil collectif Du Jeune Enfant

    Montant : 210 000,00 € · Notifié le : 03/11/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    En savoir plus
  • Objet : location longue durée avec prestations associées d’un parc de véhicules pour la ville de Vaux le Pénil.

    Montant : 19 260,00 € · Notifié le : 06/10/2023 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

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  • Objet : Travaux de réparation, d’aménagement et de réfection des bâtiments communaux<br />Métallerie, serrurerie, menuiserie<br />Couverture et chéneaux<br />Maçonnerie<br />

    Montant : 1 333 332,00 € · Notifié le : 30/08/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    En savoir plus
  • Objet : Travaux de réparation, d’aménagement et de réfection des bâtiments communaux<br />Métallerie, serrurerie, menuiserie<br />Couverture et chéneaux<br />Maçonnerie<br />

    Montant : 1 333 332,00 € · Notifié le : 29/08/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    En savoir plus
  • Objet : Travaux de réparation, d’aménagement et de réfection des bâtiments communaux<br />Métallerie, serrurerie, menuiserie<br />Couverture et chéneaux<br />Maçonnerie<br />

    Montant : 1 333 332,00 € · Notifié le : 29/08/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    En savoir plus
  • Objet : Travaux d’impression pour publication

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 24/02/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ALLIANCE PARTENAIRES GRAPHIQUES

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  • Objet : Travaux de réhabilitation de la rue du Moustier

    Montant : 399 880,00 € · Notifié le : 01/08/2022 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : WIAME VRD

    En savoir plus
  • Objet : Etude urbaine, de programmation et de faisabilité sur l’îlot Pierre et Marie Curie

    Montant : 39 550,00 € · Notifié le : 14/01/2022 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PHILIPPE BANCILHON

    En savoir plus
  • Objet : Mission de Maîtrise d’oeuvre d’aménagement de la plaine des jeux et du bois Gaston DUMONT

    Montant : 74 900,00 € · Notifié le : 24/09/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DCI ENVIRONNEMENT

    En savoir plus
  • Objet : Fourniture et livraison de denrées alimentaires pour la confection de repas et goûters des établissements d’accueil collectif du jeune enfant de la Ville de Vaux-le-Pénil

    Montant : 180 000,00 € · Notifié le : 16/09/2021 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ELIOR RESTAURATION FRANCE

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  • Objet : Travaux d’aménagement du parking de la Ferme des Jeux Lot n°2 installation et rénovation de l’éclairage public

    Montant : 44 960,00 € · Notifié le : 21/06/2021 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOBECA

    En savoir plus
  • Objet : Travaux d’aménagement du parking de la Ferme des Jeux Lot n°1 VRD

    Montant : 287 233,00 € · Notifié le : 21/06/2021 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : WIAME VRD

    En savoir plus
  • Objet : Nettoyage des locaux communaux

    Montant : 320 000,00 € · Notifié le : 25/05/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TEAMEX

    En savoir plus
  • Objet : Nettoyage des locaux communaux lot N°3 bâtiments scolaires, périscolaires et CLSH

    Montant : 720 000,00 € · Notifié le : 25/05/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TEAMEX

    En savoir plus
  • Objet : Nettoyage des locaux communaux lot N°4 Centre municipal de santé et petite enfance

    Montant : 240 000,00 € · Notifié le : 25/05/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DERICHEBOURG PROPRETE

    En savoir plus
  • Objet : Nettoyage des locaux communaux

    Montant : 320 000,00 € · Notifié le : 21/05/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EURO DEFENSE SERVICE (GROUPE LA BRENNE)

    En savoir plus
  • Objet : travaux d’entretien de voirie

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 19/03/2021 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : WIAME VRD

    En savoir plus
  • Objet : Assurance Responsabilité civile

    Montant : 31 844,00 € · Notifié le : 29/12/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SMACL ASSURANCES

    En savoir plus
  • Objet : Évacuation et traitement de déchets de voirie et location de contenants

    Montant : 180 000,00 € · Notifié le : 24/06/2020 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AUBINE

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  • Objet : Fourniture de produits et accessoires d’entretien

    Montant : 180 000,00 € · Notifié le : 25/02/2020 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DAUGERON ET FILS (DAUGERON)

    En savoir plus
  • Objet : Requalification d’espaces publics

    Montant : 75 900,00 € · Notifié le : 23/10/2019 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : WIAME VRD

    En savoir plus
  • Objet : Requalification d’espaces publics

    Montant : 34 499,00 € · Notifié le : 23/10/2019 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : WIAME VRD

    En savoir plus
  • Objet : Travaux d’impression pour publication

    Montant : 165 000,00 € · Notifié le : 10/09/2019 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ALLIANCE PARTENAIRES GRAPHIQUES

    En savoir plus
  • Objet : Travaux d’étanchéité de toitures terrasse du Groupe scolaire Romain ROLLAND

    Montant : 135 645,00 € · Notifié le : 11/07/2019 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : E T I

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  • Objet : Nettoyage et entretien des abris bus

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 05/07/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NT (URBANEO)

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  • Objet : Travaux de réfection de deux cours d’écoles maternelles

    Montant : 72 677,00 € · Notifié le : 28/06/2019 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : WIAME VRD

    En savoir plus
  • Objet : Travaux de réfection de deux cours d’écoles maternelles

    Montant : 64 252,00 € · Notifié le : 28/06/2019 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : WIAME VRD

    En savoir plus
  • Objet : Travaux de marquage routier

    Montant : 180 000,00 € · Notifié le : 27/06/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AGILIS

    En savoir plus
  • Objet : Fourniture de vaisselles, ustensiles et petits équipements de cuisine

    Montant : 25 000,00 € · Notifié le : 29/04/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GROUPE COMPTOIR

    En savoir plus
  • Objet : Travaux de rénovation de deux courts de tennis extérieurs

    Montant : 59 288,00 € · Notifié le : 29/04/2019 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LAQUET TENNIS (VERIDIS)

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  • Objet : Nettoyage des locaux

    Montant : 80 910,00 € · Notifié le : 15/04/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IDESIA ENVIRONNEMENT

    En savoir plus
  • Objet : Nettoyage des locaux

    Montant : 80 910,00 € · Notifié le : 15/04/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SEQUOIA PROPRETE ET MULTISERVICES

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  • Objet : Entretien et aménagement des espaces verts de la commune

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 05/03/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETABLISSEMENTS CHADEL

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Labels et certificats de COMMUNE VAUX LE PENIL

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE VAUX LE PENIL

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE VAUX LE PENIL

Intitulé : PAC - III.3 - Programme en faveur de la consommation de fruits, de légumes et de lait à l'école
Montant : 2 036 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2018
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - III.4 - Aide lait à l'école
Montant : 1 889 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2017
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - III.4 - Aide lait à l'école
Montant : 3 233 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2016
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - III.4 - Aide lait à l'école
Montant : 2 055 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2015
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
Référence : Inconnue

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