COMMUNE VILLENEUVE LE COMTE (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE VILLENEUVE LE COMTE

SIREN :	217 705 086
SIRET (siège) :	217 705 086 00015
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR11217705086
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE VILLENEUVE LE COMTE

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE VILLENEUVE LE COMTE

• Établissement

  En activité

  217 705 086 00015
  Adresse : PLACE DE LA MAIRIE 77174 VILLENEUVE-LE-COMTE

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  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  217 705 086 00023
  Adresse : RUE JULES FERRY 77174 VILLENEUVE-LE-COMTE

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  Date de création : 21/12/1983

  Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

  Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
• Établissement

  Fermé

  217 705 086 00031
  Adresse : PL MAIRIE 77174 VILLENEUVE-LE-COMTE

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  Date de création : 25/12/1996

  Date de clôture : 27/02/2018

  Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)

  Enseigne : SERV ASSAINISSEMENT VILLENEUVE LE COMTE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE VILLENEUVE LE COMTE

Finances de COMMUNE VILLENEUVE LE COMTE

Dirigeants et représentants de COMMUNE VILLENEUVE LE COMTE

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE VILLENEUVE LE COMTE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE VILLENEUVE LE COMTE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE VILLENEUVE LE COMTE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE VILLENEUVE LE COMTE

0 procédure collective

0 contentieux

0 sanction

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Comment contacter COMMUNE VILLENEUVE LE COMTE ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Réservé aux utilisateurs connectés
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Adresse complète :	PLACE DE LA MAIRIE 77174 VILLENEUVE-LE-COMTE

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Entreprises citées de COMMUNE VILLENEUVE LE COMTE

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE VILLENEUVE LE COMTE

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Aides perçues par COMMUNE VILLENEUVE LE COMTE

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