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Mise à jour INSEE : le 15/07/2026

COMMUNE DE VILLEVAUDE (MAIRIE)

217 705 177 · Active
Adresse : RUE CHARLES DE GAULLE, 77410 VILLEVAUDE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE VILLEVAUDE

SIREN : 217 705 177
SIRET (siège) : 217 705 177 00012
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR90217705177
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE VILLEVAUDE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VILLEVAUDE

  • Établissement

    En activité

    217 705 177 00012
    Adresse : RUE CHARLES DE GAULLE 77410 VILLEVAUDE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    217 705 177 00020
    Adresse : RUE ADELE CLARET 77410 VILLEVAUDE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE MONTJAY LA TOUR
  • Établissement

    Fermé

    217 705 177 00038
    Adresse : 27 RUE CHARLES DE GAULLE 77410 VILLEVAUDE
    Date de création : 25/12/1996
    Date de clôture : 25/06/2014
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VILLEVAUDE

Finances de COMMUNE DE VILLEVAUDE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE VILLEVAUDE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE VILLEVAUDE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE VILLEVAUDE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE VILLEVAUDE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE VILLEVAUDE

0 procédure collective
36 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE VILLEVAUDE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE VILLEVAUDE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE VILLEVAUDE

  • Tribunal administratif de Melun, 03/06/2026, 2606893, 2606896
    Position : Défendeur
    Autres parties : SNC VILLEVAUDE DOMAINES, État
    Dispositif : Non-lieu
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Paris, 29/05/2026, 24PA00679
    Début du contentieux : 19/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Commune de Brou-sur-Chantereine
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Melun, 25/03/2026, 2601139
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de Seine-et-Marne
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Melun, 27/02/2026, 2403342
    Début du contentieux : 31/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Multi Loisirs
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Melun, 27/02/2026, 2404509
    Début du contentieux : 31/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Multi Loisirs
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Melun, 27/02/2026, 2308589
    Début du contentieux : 23/12/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Multi Loisirs
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Melun, 12/12/2025, 2010618
    Début du contentieux : 16/02/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Technifab, TECHPATRIMOINE
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Melun, 12/12/2025, 2103869
    Début du contentieux : 16/02/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Technifab, TECHPATRIMOINE
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Melun, 12/12/2025, 2203201
    Début du contentieux : 16/02/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Technifab, TECHPATRIMOINE
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Melun, 02/10/2025, 2514121
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Melun, 18/07/2025, 2312495
    Début du contentieux : 13/10/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SNC VILLEVAUDE DOMAINES, État
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Conseil d'État, 23/04/2025, 498426
    Début du contentieux : 30/09/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : SNC VILLEVAUDE DOMAINES
    Dispositif : R.822-5-3 Rejet PAPC référé
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 11/03/2025, 25PA00290
    Début du contentieux : 29/11/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCCV 33 Petits Prés
    Dispositif : Rejet R. 222-1 appel manifestement infondé
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  • Tribunal administratif de Melun, 21/02/2025, 2205328
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Melun, 21/02/2025, 2206985
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Melun, 22/11/2024, 2308840
    Position : Défendeur
    Autres parties : FONCIERE SL, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Melun, 30/09/2024, 2411059
    Début du contentieux : 09/04/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : SNC VILLEVAUDE DOMAINES
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  • Tribunal administratif de Melun, 17/09/2024, 2411347
    Début du contentieux : 13/10/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SNC VILLEVAUDE DOMAINES
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Melun, 11/09/2024, 2411060
    Début du contentieux : 13/10/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SNC VILLEVAUDE DOMAINES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 06/06/2024, 22VE00189
    Début du contentieux : 07/06/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : Communauté de communes Plaines et Monts de France (CCPMF), Commune de Charmentray, Commune de Charny, COMMUNE DE CUISY, Commune de Fresnes-sur-Marne, Commune d'Iverny, Commune du Pin, Commune du Plessis-aux-Bois, Commune du Plessis-l'Evêque, Commune de Marchemoret, Commune de Messy, Commune de Montgé-en-Goële, Commune de Nantouillet, Commune d'Oissery, Commune de Précy-sur-Marne, Commune de Saint-Mesmes, Commune de Saint-Pathus, Commune de Villeroy, Commune de Vinantes, GROUPEMENT DE PARENTS INDEPENDANTS DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES DE LA COMMUNE D'ANNET-SUR-MARNE (G.P.I ANNET-SUR-MARNE), Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Melun, 16/02/2024, 2010618
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Technifab, TECHPATRIMOINE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Sursis à statuer
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  • Tribunal administratif de Melun, 16/02/2024, 2203201
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Technifab, TECHPATRIMOINE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Sursis à statuer
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  • Tribunal administratif de Melun, 08/12/2023, 2008425
    Début du contentieux : 24/08/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 05/06/2023, 22PA01080
    Début du contentieux : 06/01/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Melun, 18/05/2023, 2304921
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Melun, 31/03/2023, 2105141
    Position : Défendeur
    Autres parties : MULTI LOISIRS, Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Melun, 23/12/2022, 2005962
    Position : Défendeur
    Autres parties : MULTI LOISIRS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Melun, 23/12/2022, 2002345
    Position : Défendeur
    Autres parties : MULTI LOISIRS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Melun, 10/10/2022, 2005504
    Début du contentieux : 24/06/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement d'office
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 11/03/2021, 20PA02393
    Début du contentieux : 20/06/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE, DE LA BIODIVERSITE ET DES NEGOCIATIONS INTERNATIONALES SUR LE CLIMAT ET LA NATURE, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 19/12/2019, 18VE02857
    Début du contentieux : 07/06/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNAUTE DE COMMUNES PLAINES ET MONTS DE FRANCE, Commune de Charmentray, Commune de Charny, COMMUNE DE CLAYE SOUILLY, Commune de Compans, COMMUNE DE CUISY, Commune de Dammartin-en-Goële, Commune de Fresnes-sur-Marne, Commune de Gressy, Commune d'Iverny, COMMUNE DE JUILLY, Commune du Mesnil-Amelot, Commune du Pin, Commune du Plessis-aux-Bois, Commune du Plessis-l'Evêque, Commune de Longperrier, Commune de Marchemoret, Commune de Messy, Commune de Montgé-en-Goële, Commune de Moussy-le-Neuf, Commune de Moussy-le-Vieux, Commune de Nantouillet, Commune d'Oissery, Commune d'Othis, Commune de Précy-sur-Marne, Commune de Rouvres, Commune de Saint-Mard, Commune de Saint-Mesmes, Commune de Saint-Pathus, COMMUNE DE THIEUX, Commune de Villeneuve-sous-Dammartin, COMMUNE DE VILLEPARISIS, Commune de Villeroy, Commune de Vinantes, Préfet du Val-d'Oise, Préfet de la Seine-et-Marne, GROUPEMENT DE PARENTS INDEPENDANTS DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES DE LA COMMUNE D'ANNET-SUR-MARNE (G.P.I ANNET-SUR-MARNE)
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 30/06/2017, 15PA02532
    Début du contentieux : 24/04/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI Ben Immo
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 06/05/2014, 12PA03612
    Début du contentieux : 05/04/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 13/11/2013, 363678
    Début du contentieux : 18/10/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNAUTE COMMUNES LA PLAINE DE FRANCE, Commune d'Othis, COMMUNE DE JUILLY, Commune de Rouvres, Commune de Dammartin-en-Goële, Commune de Saint-Pathus, COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DE LA BRIE, Commune de Mauregard, Commune de Marchemoret, Commune de Mesnil-Amelot, Commune de Nantouillet, Commune de Saint-Mard, Commune de Villeneuve-sous-Dammartin, COMMUNE DE CUISY, Commune de Longperrier, Commune de Moussy-le-Neuf, COMMUNE DE CLAYE SOUILLY, Commune de Gressy, Commune de Saint-Mesmes, Commune de Villeroy, Commune de Messy
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  • Conseil d'État, 13/10/1993, 127889
    Début du contentieux : 26/03/1987
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE ANONYME "LE BOIS SAINT-MARTIN"
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  • Conseil d'État, 13/10/1993, 127888
    Début du contentieux : 26/03/1987
    Position : Défendeur
    Autres parties : PLACOPLATRE
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Adresse complète : RUE CHARLES DE GAULLE
77410 VILLEVAUDE

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Entreprises citées de COMMUNE DE VILLEVAUDE

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  • Objet : Travaux d’électricité Lot N°5 CTM

    Montant : 63 758,00 € · Notifié le : 18/03/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CONSEILS INSTALLATIONS ET DEPANNAGES EN ELECTRICITE GENERALE

    En savoir plus

  • Objet : Travaux d’électricité Lot N°5 CTM

    Montant : 63 758,00 € · Notifié le : 18/03/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IMMOBAT

    En savoir plus

  • Objet : Travaux de plomberie VMC + Option équipement bar MDA

    Montant : 81 967,00 € · Notifié le : 30/10/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CLIMERSON

    En savoir plus

  • Objet : Travaux d’électricité + option diffusion vidéo Lot N°4 MDA

    Montant : 56 069,00 € · Notifié le : 24/10/2025 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CONSEILS INSTALLATIONS ET DEPANNAGES EN ELECTRICITE GENERALE

    En savoir plus

  • Objet : Travaux d’électricité + option diffusion vidéo Lot N°4 MDA

    Montant : 56 069,00 € · Notifié le : 24/10/2025 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IMMOBAT

    En savoir plus

  • Objet : Travaux de voirie - Sente des Grous Lot n°1 VRD

    Montant : 159 706,00 € · Notifié le : 22/10/2025 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE ILE DE FRANCE

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  • Objet : Travaux de Gros Œuvre - Charpente Bois - aménagements intérieurs - VRD - Espaces Verts Lot n°2

    Montant : 1 348 575,00 € · Notifié le : 25/07/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DESIGN CONSTRUCTION ET RENOVATION (D.C.R.)

    En savoir plus

  • Objet : Travaux de menuiseries extérieures aluminium, vitrerie Lot n°3

    Montant : 85 896,00 € · Notifié le : 11/04/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MMS

    En savoir plus

  • Objet : Travaux de menuiserie extérieures CTM

    Montant : 41 200,00 € · Notifié le : 29/01/2025 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AD BATIMMO

    En savoir plus

  • Objet : Travaux Gros Œuvre, charpente métallique, aménagements intérieurs - VRD - Espaces verts et Clôtures Lot n°3 - CTM

    Montant : 675 576,00 € · Notifié le : 16/10/2024 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DESIGN CONSTRUCTION ET RENOVATION (D.C.R.)

    En savoir plus

  • Objet : Exploitation des installations de chauffage et de production d’eau chaude sanitaires des bâtiments communaux de la ville

    Montant : 51 500,00 € · Notifié le : 02/10/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SEINE MARNAISE DE CHAUFFE RATIONNELLE

    En savoir plus

  • Objet : FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS ET GOÛTERS EN LIAISON FROIDE

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 20/12/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : API RESTAURATION

    En savoir plus

  • Objet : FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS ET GOÛTERS EN LIAISON FROIDE

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 20/12/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : API RESTAURATION

    En savoir plus

  • Objet : Exploitation, Maintenance, Renouvellement et réaménagement du réseau d’éclairage public. Location, Pose et Dépose des illuminations de fin d’année

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 16/10/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BENTIN SAS (ENERBUILD-SERPOLLET BUILDING TECHNOLOGIES)

    En savoir plus

  • Objet : FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 14/12/2018 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE FRANCAISE DE RESTAURATION ET SERVICES

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE VILLEVAUDE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE VILLEVAUDE

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Aides perçues par COMMUNE DE VILLEVAUDE

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