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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE VULAINES SUR SEINE (MAIRIE)

217 705 334 · Active
Adresse : 6 RUE RICHE, 77870 VULAINES-SUR-SEINE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE VULAINES SUR SEINE

SIREN : 217 705 334
SIRET (siège) : 217 705 334 00019
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR76217705334
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE VULAINES SUR SEINE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VULAINES SUR SEINE

  • Établissement

    En activité

    217 705 334 00019
    Adresse : 6 RUE RICHE 77870 VULAINES-SUR-SEINE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    217 705 334 00043
    Adresse : MAIRIE 6 RUE RICHE 77870 VULAINES-SUR-SEINE
    Date de création : 15/09/2011
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : CENTRE COMMERCIAL DE LA VARENNE
  • Établissement

    En activité

    217 705 334 00035
    Adresse : 5 RUE DU PARC 77870 VULAINES-SUR-SEINE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE
  • Établissement

    En activité

    217 705 334 00027
    Adresse : 3 PLACE CHARLES DE GAULLE 77870 VULAINES-SUR-SEINE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE LES ORANGERS

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VULAINES SUR SEINE

Finances de COMMUNE DE VULAINES SUR SEINE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE VULAINES SUR SEINE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE VULAINES SUR SEINE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE VULAINES SUR SEINE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE VULAINES SUR SEINE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE VULAINES SUR SEINE

0 procédure collective
5 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE VULAINES SUR SEINE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
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Procédures collectives de COMMUNE DE VULAINES SUR SEINE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE VULAINES SUR SEINE

  • Tribunal administratif de Melun, 09/10/2025, 2206493
    Début du contentieux : 16/02/2022
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Melun, 05/01/2024, 2400051
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfecture de Seine-et-Marne, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Melun, 25/04/2023, 1906320
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Bernard Dubois, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, MAAF ASSURANCES, Société SMABTP
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Melun, 13/04/2023, 2302581
    Début du contentieux : 18/01/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Bernard Dubois
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Melun, 29/12/2022, 2210315
    Début du contentieux : 03/07/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION MOBILITE REDUITE -SUD SEINE ET MARNE (EN ABREGE MOBILITE REDUITE), Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE VULAINES SUR SEINE

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Cartographie de COMMUNE DE VULAINES SUR SEINE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE VULAINES SUR SEINE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 6 RUE RICHE
77870 VULAINES-SUR-SEINE

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE VULAINES SUR SEINE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE VULAINES SUR SEINE

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Labels et certificats de COMMUNE DE VULAINES SUR SEINE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE VULAINES SUR SEINE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE VULAINES SUR SEINE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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