NOUVEAU !

La création d’entreprise la plus rapide du marché est disponible chez Pappers !

  • Démarche simple et rapide, formulaire bouclé en moins de 10 minutes
  • Dépôt sur le Guichet Unique et suivi jusqu’à l’obtention du Kbis
  • Génération à la demande des statuts et de tous les autres documents annexes
Créer mon entreprise dès maintenant
Pappers Services
Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE YEBLES (MAIRIE)

217 705 342 · Active
Adresse : 3 GRANDE RUE, 77390 YEBLES
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE YEBLES

SIREN : 217 705 342
SIRET (siège) : 217 705 342 00012
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR03217705342
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE YEBLES

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE YEBLES

  • Établissement

    En activité

    217 705 342 00012
    Adresse : 3 GRANDE RUE 77390 YEBLES
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    217 705 342 00020
    Adresse : GRANDE RUE 77390 YEBLES
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE LUDIVINE DUEE
  • Établissement

    Fermé

    217 705 342 00038
    Adresse : 3 GRANDE RUE 77390 YEBLES
    Date de création : 25/12/1996
    Date de clôture : 25/12/2016
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE YEBLES

Finances de COMMUNE DE YEBLES

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE YEBLES

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE YEBLES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE YEBLES

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE YEBLES

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Dépot compte Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services

Conformité de COMMUNE DE YEBLES

0 procédure collective
4 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de COMMUNE DE YEBLES

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de COMMUNE DE YEBLES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE YEBLES

  • Cour administrative d'appel de Paris, 17/01/2025, 23PA00845
    Début du contentieux : 30/12/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Suez Recyclage et Valorisation
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Melun, 07/02/2024, 2207562
    Début du contentieux : 14/01/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement d'office
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Melun, 30/12/2022, 2006583
    Position : Défendeur
    Autres parties : Suez Recyclage et Valorisation Ile-de-France, Suez Industrial Waste Specialities Minerals France
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Paris, 20/09/2007, 04PA03383
    Début du contentieux : 01/07/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : SITA IDF PARIS SITA ILE-DE-FRANCE-PARIS, Commune de Soignolles-en-Brie, Commune de Champdeuil, Commune de Lissy, Commune de Ozouer-le-Voulgis, COMMUNE DE SOLERS
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE YEBLES

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE YEBLES

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE YEBLES ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 3 GRANDE RUE
77390 YEBLES

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE YEBLES

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE YEBLES

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres lancés par COMMUNE DE YEBLES

Labels et certificats de COMMUNE DE YEBLES

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE YEBLES

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE YEBLES

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur