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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE BAZEMONT (MAIRIE)

217 800 499 · Active
Adresse : 3 RUE D'AULNAY, 78580 BAZEMONT
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1980

Informations juridiques de COMMUNE DE BAZEMONT

SIREN : 217 800 499
SIRET (siège) : 217 800 499 00014
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR03217800499
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE BAZEMONT

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BAZEMONT

  • Établissement

    En activité

    217 800 499 00014
    Adresse : 3 RUE D'AULNAY 78580 BAZEMONT
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    217 800 499 00030
    Adresse : 3 RUE D'AULNAY 78580 BAZEMONT
    Date de création : 01/01/2017
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    217 800 499 00022
    Adresse : 3 RUE D'AULNAY 78580 BAZEMONT
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BAZEMONT

Finances de COMMUNE DE BAZEMONT

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BAZEMONT

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BAZEMONT

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE BAZEMONT

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Comptes annuels de COMMUNE DE BAZEMONT

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE BAZEMONT

0 procédure collective
6 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE BAZEMONT

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE BAZEMONT

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE BAZEMONT

  • Tribunal administratif de Versailles, 28/10/2025, 2403648
    Début du contentieux : 29/09/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Jonction des associations de défense de l'environnement, Association Sauvons les Yvelines
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Versailles, 23/09/2025, 2208629
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 27/12/2024, 471172
    Début du contentieux : 23/07/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Versailles, 08/12/2022, 19VE03279
    Début du contentieux : 23/07/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Versailles, 11/05/2015, 13VE00583
    Début du contentieux : 21/12/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE (GFA) DES GARDES
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Paris, 18/07/1995, 94PA00704
    Début du contentieux : 28/02/1994
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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Annonces de COMMUNE DE BAZEMONT

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Cartographie de COMMUNE DE BAZEMONT

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Comment contacter COMMUNE DE BAZEMONT ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 3 RUE D'AULNAY
78580 BAZEMONT

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE BAZEMONT

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE BAZEMONT

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE BAZEMONT

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    Montant : 86 333,00 € · Notifié le : 27/03/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RENARD

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  • Objet : Marché public de travaux de construction d’un restaurant scolaire pour la commune de BAZEMONT (78) - relance

    Montant : 125 936,00 € · Notifié le : 18/03/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENERGY RESEAUX

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  • Objet : Marché public de travaux de construction d’un restaurant scolaire pour la commune de BAZEMONT (78)

    Montant : 126 996,00 € · Notifié le : 18/03/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LANEF PRO

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Labels et certificats de COMMUNE DE BAZEMONT

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE BAZEMONT

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE BAZEMONT

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