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Mise à jour INSEE : le 26/08/2026

COMMUNE DE BONNELLES (MAIRIE)

217 800 879 · Active
Adresse : 22 RUE DE LA LIBERATION, 78830 BONNELLES
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1980

Informations juridiques de COMMUNE DE BONNELLES

SIREN : 217 800 879
SIRET (siège) : 217 800 879 00017
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR76217800879
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE BONNELLES

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BONNELLES

  • Établissement

    En activité

    217 800 879 00017
    Adresse : 22 RUE DE LA LIBERATION 78830 BONNELLES
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    217 800 879 00066
    Adresse : MAIRIE 22 RUE DE LA LIBERATION 78830 BONNELLES
    Date de création : 01/04/2000
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
    Enseigne : BUDGET ANNEXE ANTENNE COLLECTIVE
  • Établissement

    En activité

    217 800 879 00033
    Adresse : RUE FONTAINE SAINT SYMPHORIEN 78830 BONNELLES
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE L'ORANGERIE
  • Établissement

    En activité

    217 800 879 00025
    Adresse : 12 RUE DE LA FONT SAINT SYMPHORIEN 78830 BONNELLES
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE L'ORANGERIE
  • Établissement

    Fermé

    217 800 879 00074
    Adresse : MAIRIE 22 RUE DE LA LIBERATION 78830 BONNELLES
    Date de création : 01/01/2001
    Date de clôture : 01/01/2020
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : ATELIERS LOCATIFS
  • Établissement

    Fermé

    217 800 879 00058
    Adresse : MAIRIE 22 RUE DE LA LIBERATION 78830 BONNELLES
    Date de création : 25/12/1995
    Date de clôture : 31/12/2019
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE D'EAU
  • Établissement

    Fermé

    217 800 879 00041
    Adresse : MAIRIE 22 RUE DE LA LIBERATION 78830 BONNELLES
    Date de création : 25/12/1995
    Date de clôture : 31/12/2019
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BONNELLES

Finances de COMMUNE DE BONNELLES

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BONNELLES

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BONNELLES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE BONNELLES

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Comptes annuels de COMMUNE DE BONNELLES

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE BONNELLES

0 procédure collective
4 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE BONNELLES

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Procédures collectives de COMMUNE DE BONNELLES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE BONNELLES

  • Tribunal administratif de Versailles, 14/12/2022, 2209216
    Début du contentieux : 08/02/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Versailles, 30/06/2022, 2106495
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Florent Boissonnet Vitrail, AERAU PROCESS
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Paris, 17/02/1994, 93PA00818 93PA00919
    Début du contentieux : 08/06/1993
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 24/07/1981, 04816 04918
    Début du contentieux : 01/07/1976
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE SONCHAMP, Association pour la protection de la vallée supérieure de l'Orge et de ses environs, Comité d'action et de défense de la nature, de l'environnement et de la qualité de la vie de Saint-Arnoult en Yvelines, Comité de sauvegarde des Essarts-le-Roi, Association pour la sauvegarde et la promotion de l'environnement, du cadre de vie et des moyens de transport pour les habitants de Poissy et sa région, COMMUNE DE SAINT ARNOULT EN YVELINES, COMMUNE DE SAINTE MESME, COMMUNE DE PONTHEVRARD, Syndicat intercommunal à vocation multiple du canton de Saint-Arnoult en Yvelines, Association de défense du site de Sonchamp et de son environnement
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
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Cartographie de COMMUNE DE BONNELLES

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Comment contacter COMMUNE DE BONNELLES ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 22 RUE DE LA LIBERATION
78830 BONNELLES
Email : [email protected]
Téléphone : 0130884736
Adresse : 22 rue de la Libération 78830 BONNELLES

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Entreprises citées de COMMUNE DE BONNELLES

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Labels et certificats de COMMUNE DE BONNELLES

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE BONNELLES

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Aides perçues par COMMUNE DE BONNELLES

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