COMMUNE DE BOUAFLE (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE BOUAFLE

SIREN :	217 800 903
SIRET (siège) :	217 800 903 00015
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR51217800903
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE BOUAFLE

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BOUAFLE

• Établissement

  En activité

  217 800 903 00015
  Adresse : 1 PL ERAMBERT 78410 BOUAFLE

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  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  217 800 903 00072
  Adresse : RUE DE LA CROIX BOUSSAY 78410 BOUAFLE

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  Date de création : 01/02/2010

  Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)

  Enseigne : MICRO-CRECHE POMME DE REINETTE
• Établissement

  En activité

  217 800 903 00056
  Adresse : 2 RUE DES CHARNELLES 78410 BOUAFLE

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  Date de création : 21/12/1983

  Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

  Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE JOLIOT-CURIE
• Établissement

  En activité

  217 800 903 00049
  Adresse : 2 RUE DES CHARNELLES 78410 BOUAFLE

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  Date de création : 21/12/1983

  Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

  Enseigne : ECOL PRIM LOUIS PASTEUR
• Établissement

  En activité

  217 800 903 00031
  Adresse : 178 RUE DE LA CROIX BOUSSAY 78410 BOUAFLE

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  Date de création : 21/12/1983

  Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)

  Enseigne : ECOLE MATERNELLE
• Établissement

  Fermé

  217 800 903 00064
  Adresse : MAIRIE 78410 BOUAFLE

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  Date de création : 25/12/1995

  Date de clôture : 31/12/2016

  Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)

  Enseigne : ASSAINISSEMENT BOUAFLE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BOUAFLE

Finances de COMMUNE DE BOUAFLE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BOUAFLE

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BOUAFLE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE BOUAFLE

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Comptes annuels de COMMUNE DE BOUAFLE

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Procédures collectives de COMMUNE DE BOUAFLE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE BOUAFLE

• Tribunal administratif de Versailles, 26/03/2026, 2603228
  Début du contentieux : 11/03/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : société TDF
  Dispositif : Satisfaction totale
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• Tribunal administratif de Versailles, 20/02/2025, 2501968
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Conseil d'État, 25/01/1993, 141883
  Début du contentieux : 10/06/1992
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
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Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE BOUAFLE

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE BOUAFLE

• Objet : AMENAGEMENT DE L’AIRE DE JEUX RUE DE LA CROIX BOUSSAY

  Montant : 51 297,00 € · Notifié le : 25/05/2026 · Durée : 6 mois

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : SOLS JEUX ENTRETIEN

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• Objet : AMENAGEMENT DE L’AIRE DE JEUX RUE DE LA CROIX BOUSSAY

  Montant : 51 297,00 € · Notifié le : 25/05/2026 · Durée : 6 mois

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : TRANSALP (TRANSALP EQUIPEMENT)

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• Objet : Le marché objet de la présente consultation a pour objet la préparation, la fourniture et la livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire. La prestation comporte la mise en œuvre du service de repas scolaire, le remise en l’état de propreté du matériel et des locaux du restaurant scolaire après le service.

  Montant : 165 000,00 € · Notifié le : 28/03/2025 · Durée : 4 ans

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : CONVIVIO-EVO

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• Objet : 194 - AMELIORATION ENERGETIQUE ECOLE ELEMENTAIRE - LOT 1 ET 2

  Montant : 386 440,00 € · Notifié le : 01/09/2021 · Durée : 3 ans

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : RENOV TCE

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Labels et certificats de COMMUNE DE BOUAFLE

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE BOUAFLE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE BOUAFLE

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