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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE BREVAL (MAIRIE)

217 801 075 · Active
Adresse : PLACE DU MARECHAL LECLERC, 78980 BREVAL
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1980

Informations juridiques de COMMUNE DE BREVAL

SIREN : 217 801 075
SIRET (siège) : 217 801 075 00011
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR82217801075
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE BREVAL

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BREVAL

  • Établissement

    En activité

    217 801 075 00011
    Adresse : PLACE DU MARECHAL LECLERC 78980 BREVAL
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    217 801 075 00037
    Adresse : RUE DE LA SERGENTERIE 78980 BREVAL
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LA RIBAMBELLE
  • Établissement

    En activité

    217 801 075 00029
    Adresse : 4 RUE DE LA SERGENTERIE 78980 BREVAL
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE LES MILLE COULEURS
  • Établissement

    Fermé

    217 801 075 00045
    Adresse : MAIRIE PLACE DU MARECHAL LECLERC 78980 BREVAL
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 06/06/2014
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BREVAL

Finances de COMMUNE DE BREVAL

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BREVAL

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BREVAL

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE BREVAL

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE BREVAL

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE BREVAL

0 procédure collective
1 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE BREVAL

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE BREVAL

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE BREVAL

  • Cour administrative d'appel de Versailles, 25/06/2015, 13VE03064
    Début du contentieux : 13/12/2010
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministère de l'intérieur, Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, SECRETARIAT D’ETAT AUPRES DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE, CHARGE DE LA CONSOMMATION
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE BREVAL

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

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Cartographie de COMMUNE DE BREVAL

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE BREVAL ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : PLACE DU MARECHAL LECLERC
78980 BREVAL
Email : [email protected]
Téléphone : Non disponible
Adresse : CIG Secrétariat des missions facultatives - RGPD Délégué à la protection des données de la Commune de Bréval 15 rue Boileau - BP 855 78000 VERSAILLES

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE BREVAL

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE BREVAL

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE BREVAL

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    Montant : 51 419,00 € · Notifié le : 10/12/2025 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOTRAFRAN

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  • Objet : Rénovation énergétique logements communaux Lot n° 2

    Montant : 60 690,00 € · Notifié le : 10/11/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETS ALEXANDRE ANDRE JOEL

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Labels et certificats de COMMUNE DE BREVAL

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE BREVAL

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE BREVAL

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