| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE BULLION
| SIREN : | 217 801 208 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 217 801 208 00018 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE BULLION
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BULLION
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Adresse : 149 RUE DE GUETTE 78830 BULLIONDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 149 RUE DE GUETTE 78830 BULLIONDate de création : 12/06/1987Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
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Adresse : 149 RUE DE GUETTE 78830 BULLIONDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE NO 2
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Adresse : ROUTE DES AULNETTES 78830 BULLIONDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE
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Adresse : 149 GUETTE 78830 BULLIONDate de création : 25/12/1995Date de clôture : 31/12/2019Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : ASSAINISSEMENT BULLION
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Adresse : 149 GUETTE 78830 BULLIONDate de création : 25/12/1995Date de clôture : 31/12/2019Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : EAUX DE BULLION
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BULLION
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BULLION
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BULLION
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE BULLION
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE BULLION
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
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Conformité de COMMUNE DE BULLION
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE BULLION
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE BULLION
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE BULLION
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Cour administrative d'appel de Versailles, 26/05/2026, 25VE02870Début du contentieux : 22/04/2022Position : DéfendeurAutres parties : SCI CC LONGCHENELire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Versailles, 18/03/2025, 2200850Début du contentieux : 06/08/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Versailles, 20/06/2024, 22VE01551Début du contentieux : 22/04/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, SCI CC LONGCHENEDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 23/02/2022, 456080Début du contentieux : 23/07/2019Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Versailles, 29/06/2021, 19VE03307Début du contentieux : 23/07/2019Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Versailles, 23/11/2017, 16VE03621Début du contentieux : 14/10/2016Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 01/04/1992, 118911Début du contentieux : 05/09/1989Position : DemandeurAutres parties : TA TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLESLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE BULLION
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Cartographie de COMMUNE DE BULLION
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Comment contacter COMMUNE DE BULLION ?
| Email : | [email protected] |
|---|---|
| Téléphone : | 0130413020 |
| Adresse : |
149 RUE DE GUETTE 78830 BULLION
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE BULLION
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Objet : CREATION D’UN RESEAU D’EAU PLUVIALE RUE DE L’ACQUISITION
Montant : 239 832,00 € · Notifié le : 28/04/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE VILLEPREUX)
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Objet : Création d’un réseau d’eaux de pluies Rue de l’Acquisition
Montant : 239 832,00 € · Notifié le : 25/04/2025 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE VILLEPREUX)
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Objet : Aménagements de Sécurité RD 132 et RD149
Montant : 228 577,00 € · Notifié le : 01/08/2023 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA ILE DE FRANCE
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Objet : 2021-04-24-Lot 1
Montant : 178 331,00 € · Notifié le : 01/07/2021 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOBECA
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Objet : MP 5 2019-Lot 3 : Menuiseries extérieures
Montant : 42 000,00 € · Notifié le : 10/03/2020 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MENUISERIE GENERALE BATIMENT
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Objet : MP 5 2019-Lot 6 : Menuiseries intérieures
Montant : 10 436,00 € · Notifié le : 10/03/2020 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MENUISERIE GENERALE BATIMENT
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Objet : MP 5 2019-Lot 4 : Serrurerie
Montant : 16 555,00 € · Notifié le : 09/03/2020 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SMAC
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Objet : MP 5 2019-Lot 2 : Charpente - Couverture - Bardage
Montant : 61 285,00 € · Notifié le : 06/03/2020 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COUVERTURE CHARPENTE BARDAGE (CCB)
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Objet : MP 5 2019-Lot 9 : Peintures - Sols souples
Montant : 13 500,00 € · Notifié le : 04/03/2020 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MAI ENTREPRISE
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Objet : MP 5 2019-Lot 7 : Electricité - Chauffage - Ventilation
Montant : 30 746,00 € · Notifié le : 04/03/2020 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PLANET ENERGY CONCEPT
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Objet : MP 5 2019-Lot 10 : Elévateur PMR
Montant : 12 810,00 € · Notifié le : 04/03/2020 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TK ELEVATOR FRANCE
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Objet : MP 5 2019-Lot 5 : Cloisons - Doublages - Faux plafonds - Isolation
Montant : 19 500,00 € · Notifié le : 04/03/2020 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : A2PI
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Objet : MP 5 2019-Lot 8 : Plomberie - Sanitaires
Montant : 13 836,00 € · Notifié le : 04/03/2020 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HERVE THERMIQUE
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Objet : MP 5 2019-Lot 1 : Démolition - VRD - Gros oeuvre - Carrelage - Faïence - Ravalement
Montant : 126 326,00 € · Notifié le : 04/03/2020 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAR
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Objet : MP 4 2019-Lot 2 : Charpente - Couverture
Montant : 23 602,00 € · Notifié le : 12/12/2019 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BATI UNIVERS
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Objet : MP 4 2019-Lot 1 : Installation de chantier - Echafaudages - Protections - Maçonnerie - Pierre de taille
Montant : 68 847,00 € · Notifié le : 02/12/2019 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PIERRE ET PATRIMOINE
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Objet : MP 4 2019-Lot 3 - Vitraux
Montant : 12 201,00 € · Notifié le : 02/12/2019 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATELIER ART VITRAIL
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Objet : enfouissement des r�seaux enedis, orange, �clairage public rue de guette - cour de guette - cour des abeilles et route des aulnettes
Montant : 221 787,00 € · Notifié le : 08/10/2019 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOBECA
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Objet : Lot électricité - Construction d’un centre de loisirs
Montant : 40 607,00 € · Notifié le : 22/01/2018 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PLANET ENERGY CONCEPT
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