| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE LA CELLE SAINT CLOUD
| SIREN : | 217 801 265 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 217 801 265 00018 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE LA CELLE SAINT CLOUD
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LA CELLE SAINT CLOUD
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Adresse : 8 AVENUE CHARLES DE GAULLE 78170 LA CELLE-SAINT-CLOUDDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 12 AVENUE CHARLES DE GAULLE 78170 LA CELLE-SAINT-CLOUDDate de création : 14/12/2006Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : CRECHE COLLECTIVE MUNICIPALE CITE
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Adresse : 2 A 10 2 AVENUE DE LA JONCHERE 78170 LA CELLE-SAINT-CLOUDDate de création : 14/12/2006Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : CRECHE COLLECTIVE JONCHERE
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Adresse : 2 AVENUE DE LA JONCHERE 78170 LA CELLE-SAINT-CLOUDDate de création : 17/11/2006Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : MULTI-ACCUEIL COMMUNAL JONCHERE
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Adresse : 1 AVENUE DES SOURCES 78170 LA CELLE-SAINT-CLOUDDate de création : 25/12/2005Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : HALTE GARDERIE ANDRE JOLY
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Adresse : 6 B PLACE DU COMTE DE BENDERN 78170 LA CELLE-SAINT-CLOUDDate de création : 26/07/1985Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : CRECHE FAMILIALE BENDERN
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Adresse : AVENUE DE LA GRANDE TERRASSE 78170 LA CELLE-SAINT-CLOUDDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOL PRIM PIERRE CURIE
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Adresse : AVENUE DE LA GRANDE TERRASSE 78170 LA CELLE-SAINT-CLOUDDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PIERRE ET MARIE CURIE
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Adresse : 26 AVENUE DE LA JONCHERE 78170 LA CELLE-SAINT-CLOUDDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE MOREL DE VINDE
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Adresse : NUMEROS DE VOIE 41 43 41 AVENUE MAURICE DE HIRSCH 78170 LA CELLE-SAINT-CLOUDDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE HENRI DUNANT
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Adresse : 41 AVENUE MAURICE DE HIRSCH 78170 LA CELLE-SAINT-CLOUDDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE HENRY DUNANT
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Adresse : 1 A 3 1 AVENUE AUGUSTE DUTREUX 78170 LA CELLE-SAINT-CLOUDDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LOUIS PASTEUR
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Adresse : 1 A 3 1 AVENUE AUGUSTE DUTREUX 78170 LA CELLE-SAINT-CLOUDDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE LOUIS PASTEUR
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Adresse : 2 AV DES BOIS BLANCS 78170 LA CELLE-SAINT-CLOUDDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE JULES FERRY
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Adresse : 2 AV DES BOIS BLANCS 78170 LA CELLE-SAINT-CLOUDDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE JULES FERRY
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Adresse : AVENUE DE LA GRANDE TERRASSE 78170 LA CELLE-SAINT-CLOUDDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PIERRE ET MARIE CURIE
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Adresse : 1 3 1 AVENUE AUGUSTE DUTREUX 78170 LA CELLE-SAINT-CLOUDDate de création : 16/03/1983Activité distincte : Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)Enseigne : CANTINE GROUPE SCOLAIRE PASTEUR
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Adresse : 20 PL DU DOCT BERTHET 78170 CELLE-SAINT-CLOUD (LA)Date de création : 01/12/1982Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : HALTE-GARDERIE COMMUNALE VINDE
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Adresse : 2 F AVENUE DES ETANGS 78170 LA CELLE-SAINT-CLOUDDate de création : 05/05/1980Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : CRECHE COLLECTIVE LES ETANGS
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Adresse : 12 AVENUE CHARLES DE GAULLE 78170 LA CELLE-SAINT-CLOUDDate de création : 11/10/1977Activité distincte : Autres activités des médecins spécialistes (86.22C)Enseigne : CTRE DE PMI & DE PLANIF FAM
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Adresse : 6 PLACE DU COMTE DE BENDERN 78170 LA CELLE-SAINT-CLOUDDate de création : 12/03/1971Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : HALTE GARDERIE MUNICIPALE
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Adresse : 12 AVENUE CHARLES DE GAULLE 78170 LA CELLE-SAINT-CLOUDDate de création : 03/11/1970Activité distincte : Activité des médecins généralistes (86.21Z)Enseigne : C.P.I MUNICIPAL
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Adresse : 2 B AVENUE DES HARAS 78170 LA CELLE-SAINT-CLOUDDate de création : 14/12/2006Date de clôture : 14/12/2006Activité distincte : Crèches et garderies d'enfants (85.3G)Enseigne : HALTE-GARDERIE ANDRE JOLY
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Adresse : 2 AVENUE DE LA JONCHERE 78170 LA CELLE-SAINT-CLOUDDate de création : 17/11/2006Date de clôture : 25/12/2006Activité distincte : Crèches et garderies d'enfants (85.3G)Enseigne : HALTE-GARDERIE COMMUNALE JONCHERE
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Adresse : RUE YVES LEVALLOIS 78170 LA CELLE-SAINT-CLOUDDate de création : 25/12/1997Date de clôture : 25/12/2006Activité distincte : Pratique médicale (85.1C)Enseigne : DISPENSAIRE DE SOINS MEDICAUX
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Adresse : 8 E AVENUE CHARLES DE GAULLE 78170 LA CELLE-SAINT-CLOUDDate de création : 25/12/1995Date de clôture : 31/12/2019Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
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Adresse : AVENUE CHARLES DE GAULLE 78170 LA CELLE-SAINT-CLOUDDate de création : 15/12/1995Date de clôture : 31/12/1997Activité distincte : Aide à domicile (85.3J)Enseigne : SERV. DE SOINS A DOMICILE P.A
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Adresse : 7 MAIL DE L'EUROPE 78170 LA CELLE-SAINT-CLOUDDate de création : 15/01/1988Date de clôture : 25/12/2006Activité distincte : Crèches et garderies d'enfants (85.3G)Enseigne : CRECHE COLLECTIVE MUNICIPALE
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Adresse : 52 AVENUE DES ETANGS 78170 LA CELLE-SAINT-CLOUDDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 25/12/2006Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE VICTOR HUGO
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Adresse : 28 AVENUE DE LA JONCHERE 78170 LA CELLE-SAINT-CLOUDDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/08/2005Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQ MOREL DE VINDE N¿1
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Adresse : 26 AVENUE DE LA JONCHERE 78170 LA CELLE-SAINT-CLOUDDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/08/2005Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE MOREL DE VINDE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LA CELLE SAINT CLOUD
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LA CELLE SAINT CLOUD
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LA CELLE SAINT CLOUD
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE LA CELLE SAINT CLOUD
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE LA CELLE SAINT CLOUD
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE LA CELLE SAINT CLOUD
Alertes de COMMUNE DE LA CELLE SAINT CLOUD
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE LA CELLE SAINT CLOUD
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE LA CELLE SAINT CLOUD
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Tribunal administratif de Versailles, 12/05/2026, 2411326Position : DéfendeurAutres parties : société Free, Free, La Celle Saint-CloudDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Versailles, 09/03/2026, 2502303Début du contentieux : 30/12/2024Position : DéfendeurAutres parties : HIVORYDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Versailles, 16/02/2026, 2600069Position : DéfendeurAutres parties : CELLNEX FRANCE INFRASTRUCTURESDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Versailles, 01/07/2025, 2402412Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 04/06/2025, 501113Début du contentieux : 12/11/2024Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : R.822-5 Désistement PAPCLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Versailles, 04/06/2025, 2505776Début du contentieux : 30/12/2024Position : DéfendeurAutres parties : HIVORYDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Versailles, 25/02/2025, 2501630Début du contentieux : 27/06/2024Position : DéfendeurAutres parties : FREE MOBILEDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Versailles, 18/11/2024, 2303993Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Versailles, 13/06/2024, 2110889Début du contentieux : 02/05/2024Position : DéfendeurAutres parties : DINARDDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Versailles, 07/05/2024, 2309245Début du contentieux : 22/05/2023Position : DéfendeurAutres parties : Syndicat de copropriété de la 9ème tranche d'Elysée IIDispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Versailles, 02/04/2024, 2201598Début du contentieux : 18/02/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Versailles, 28/12/2023, 2108934Début du contentieux : 31/12/2020Position : DéfendeurAutres parties : SYBARITE DEVELOPMENT, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Versailles, 28/12/2023, 2108941Début du contentieux : 31/12/2020Position : DéfendeurAutres parties : SYBARITE DEVELOPMENT, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Versailles, 28/12/2023, 2108940Début du contentieux : 15/04/2021Position : DéfendeurAutres parties : SYBARITE DEVELOPMENT, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Versailles, 12/09/2023, 2307276Début du contentieux : 05/09/2023Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 12/09/2023, 2309146Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Versailles, 04/07/2023, 2304845Position : DéfendeurAutres parties : RALLIE ELEC, Société Bentin, société BentinDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Versailles, 30/06/2023, 2300083Début du contentieux : 29/08/2022Position : DéfendeurAutres parties : MILLEPATDispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Versailles, 02/06/2023, 2101449Début du contentieux : 22/12/2020Position : DéfendeurAutres parties : Centre communal d'action sociale (CCAS) de la commune de La Celle Saint-CloudDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Versailles, 30/05/2023, 22VE02733Début du contentieux : 18/10/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Versailles, 26/04/2023, 2102016Début du contentieux : 18/01/2021Position : DemandeurAutres parties : COMMUNE DE BOUGIVALDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Versailles, 14/01/2021, 19VE01076Début du contentieux : 13/07/2017Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Versailles, 21/12/2017, 16VE00891Début du contentieux : 22/01/2016Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Versailles, 16/03/2017, 16VE01664Début du contentieux : 11/06/2015Position : DéfendeurAutres parties : MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Société ingénierie études et conseil en construction, Société Tisseyre, Société Paso Doble, Cabinet Fouché, SAFEGE, TA TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Versailles, 18/02/2016, 14VE01745Début du contentieux : 27/01/2012Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Versailles, 22/11/2012, 11VE00538Début du contentieux : 22/11/2010Position : DéfendeurAutres parties : SCI LES CINQ CHATAIGNIERSLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 24/04/2012, 336803Début du contentieux : 22/01/2008Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Versailles, 09/02/2012, 10VE01920Début du contentieux : 06/04/2010Position : DéfendeurAutres parties : ASSOCIATION DES AMIS D'IVAN TOURGUENIEV, PAULINE A ET MARIA B (ATVM)Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Versailles, 10/02/2011, 09VE04027Début du contentieux : 15/07/2009Position : DéfendeurAutres parties : Etat, Société Eurovia Ile-de-France, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Versailles, 03/12/2009, 08VE00942Début du contentieux : 22/01/2008Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Versailles, 02/06/2005, 02VE04130Début du contentieux : 15/10/2002Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Versailles, 02/06/2005, 03VE01978Début du contentieux : 04/03/2003Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 29/09/2003, 237909Début du contentieux : 09/07/2001Position : DéfendeurAutres parties : CONSEIL D'ETAT, Ministère de l'écologie et du développement durable, Ministère de la culture et de la communication, COMMUNE DE BOUGIVAL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Paris, 05/06/2001, 97PA01611Début du contentieux : 04/12/1996Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 08/06/1993, 91-20.558Début du contentieux : 21/08/1991Position : DéfendeurAutres parties : Epargne Constructions Loisirs (ECL)Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE LA CELLE SAINT CLOUD
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Cartographie de COMMUNE DE LA CELLE SAINT CLOUD
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter COMMUNE DE LA CELLE SAINT CLOUD ?
| Email : | [email protected] |
|---|---|
| Téléphone : | 0130972795 |
| Adresse : |
6, avenue de Paris 78009 VERSAILLES
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Aides perçues par COMMUNE DE LA CELLE SAINT CLOUD
Intitulé :
PAC - III.3 - Programme en faveur de la consommation de fruits, de légumes et de lait à l'école
Montant :
2 195 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2019
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - III.3 - Programme en faveur de la consommation de fruits, de légumes et de lait à l'école
Montant :
1 509 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2018
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - III.4 - Aide lait à l'école
Montant :
5 852 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2017
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - III.4 - Aide lait à l'école
Montant :
6 137 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2016
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - III.4 - Aide lait à l'école
Montant :
7 645 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2015
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue