| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
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| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE CHANTELOUP LES VIGNES
| SIREN : | 217 801 380 |
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| SIRET (siège) : | 217 801 380 00015 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE CHANTELOUP LES VIGNES
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CHANTELOUP LES VIGNES
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Adresse : RUE DU GENERAL LECLERC 78570 CHANTELOUP-LES-VIGNESDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : CITE CHAMPEAU RUE PAUL GAUGUIN 78570 CHANTELOUP-LES-VIGNESDate de création : 17/11/2023Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE CITE CHAMPEAU
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Adresse : 12 PLACE DU TRIDENT 78570 CHANTELOUP-LES-VIGNESDate de création : 06/01/2014Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : MULTI-ACCUEIL PIERRE ET LE LOUP
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Adresse : MAISON DE LA PETITE ENFANCE 10 MAIL DU COTEAU 78570 CHANTELOUP-LES-VIGNESDate de création : 01/01/2010Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : MULTI-ACCUEIL PIERRE DE LUNE
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Adresse : MAISON DE LA PETITE ENFANCE 10 MAIL DU COTEAU 78570 CHANTELOUP-LES-VIGNESDate de création : 01/01/2010Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : CRECHE FAMILIALE MUNICIPALE
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Adresse : 1 RUE DE L’ECHO 78570 CHANTELOUP-LES-VIGNESDate de création : 01/01/2010Activité distincte : Autres activités des médecins spécialistes (86.22C)Enseigne : CENTRE DE PROTECTION INFANTILE
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Adresse : 1 RUE DE L’ECHO 78570 CHANTELOUP-LES-VIGNESDate de création : 01/01/2010Activité distincte : Activité des médecins généralistes (86.21Z)Enseigne : CONSULTATION PRE ET POST NATALE
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Adresse : RUE D’ALENTOURS 78570 CHANTELOUP-LES-VIGNESDate de création : 01/09/2006Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE VERLAINE
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Adresse : RUE DES QUERTAINES 78570 CHANTELOUP-LES-VIGNESDate de création : 01/09/2002Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE RONSARD
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Adresse : MAISON DE LA PETITE ENFANCE 10 MAIL DU COTEAU 78570 CHANTELOUP-LES-VIGNESDate de création : 01/01/1996Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : RELAIS ASSISTANTES MATERNELLES
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Adresse : 2 SENTE MILLE VISAGES 78570 CHANTELOUP-LES-VIGNESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE MILLE VISAGES
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Adresse : RUE DES QUERTAINES 78570 CHANTELOUP-LES-VIGNESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE RONSARD
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Adresse : 1 RUE DE PISSEFONTAINE 78570 CHANTELOUP-LES-VIGNESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE LOUIS PASTEUR
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Adresse : 2 ET 4 4 RUE DES FEUCHERETS 78570 CHANTELOUP-LES-VIGNESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUB ARTHUR RIMBAUD
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Adresse : RUE DES QUERTAINES 78570 CHANTELOUP-LES-VIGNESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOL PRIM RONSARD
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Adresse : RUE JOSEPH CASTORI 78570 CHANTELOUP-LES-VIGNESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOL MATE MARIE CURIE
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Adresse : 8 RUE DES PETITS PAS 78570 CHANTELOUP-LES-VIGNESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOL MATE ROLAND DORGELES
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Adresse : 5 PLACE DE LA COQUILLE 78570 CHANTELOUP-LES-VIGNESDate de création : 25/12/1997Date de clôture : 25/12/2016Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : JARDIN D'ENFANTS
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Adresse : RUE DU GENERAL LECLERC 78570 CHANTELOUP-LES-VIGNESDate de création : 25/12/1996Date de clôture : 31/12/2016Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : ASSAINISSEMENT CHANTELOUP LES VIGNES
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Adresse : 10 PLACE DES PIERREUSES 78570 CHANTELOUP-LES-VIGNESDate de création : 01/01/1987Date de clôture : 01/04/2016Activité distincte : Activité des médecins généralistes (86.21Z)Enseigne : CENTRE DE PLANIFICATION
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Adresse : PLACE DES PIERREUSES 78570 CHANTELOUP-LES-VIGNESDate de création : 01/02/1986Date de clôture : 01/01/2010Activité distincte : Activité des médecins généralistes (86.21Z)Enseigne : CONSULTATION PRE ET POSTNATALE
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Adresse : 4 RUE DES PETITS PAS 78570 CHANTELOUP-LES-VIGNESDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/08/2000Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE VICTOR HUGO
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Adresse : 4 RUE DES PETITS PAS 78570 CHANTELOUP-LES-VIGNESDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 17/11/2023Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE R. DORGELES
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Adresse : RUE D’ALENTOURS 78570 CHANTELOUP-LES-VIGNESDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/08/2006Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE PAUL VERLAINE
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Adresse : RUE D’ALENTOURS 78570 CHANTELOUP-LES-VIGNESDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/08/2006Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE PAUL VERLAINE
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Adresse : 2 RUE DES FEUCHERETS 78570 CHANTELOUP-LES-VIGNESDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 28/08/2004Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE ARTHUR RIMBAUD
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Adresse : 5 PLACE DE LA COQUILLE 78570 CHANTELOUP-LES-VIGNESDate de création : 20/09/1976Date de clôture : 01/01/2010Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : CRECHE FAMILIALE MUNICIPALE
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Adresse : 4 PLACE DES PIERREUSES 78570 CHANTELOUP-LES-VIGNESDate de création : 06/03/1975Date de clôture : 01/01/2010Activité distincte : Activité des médecins généralistes (86.21Z)Enseigne : CENTRE DE PROTECTION INFANTILE
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Adresse : 8 PLACE DES PIERREUSES 78570 CHANTELOUP-LES-VIGNESDate de création : 01/01/1975Date de clôture : 01/01/2010Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : HALTE GARDERIE DES PIERREUSES
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CHANTELOUP LES VIGNES
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE CHANTELOUP LES VIGNES
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE CHANTELOUP LES VIGNES
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE CHANTELOUP LES VIGNES
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE CHANTELOUP LES VIGNES
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE CHANTELOUP LES VIGNES
Alertes de COMMUNE DE CHANTELOUP LES VIGNES
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE CHANTELOUP LES VIGNES
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE CHANTELOUP LES VIGNES
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Tribunal administratif de Versailles, 21/07/2026, 2608994, 2608993Position : DemandeurAutres parties : OUAKHIR SOCIETYDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Versailles, 10/04/2026, 2503261Position : DéfendeurDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Versailles, 20/03/2026, 2603114Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Versailles, 30/01/2026, 2310417Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Versailles, 19/01/2026, 2515163Début du contentieux : 12/03/2024Position : DéfendeurDispositif : Rejet défaut de doute sérieuxLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Versailles, 18/09/2025, 2511007Position : DemandeurDispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Versailles, 11/07/2025, 2404778Début du contentieux : 18/04/2024Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Versailles, 30/06/2025, 25VE00996Début du contentieux : 21/03/2025Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Versailles, 21/03/2025, 2410514Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Versailles, 17/02/2025, 2300496Début du contentieux : 04/08/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Versailles, 04/11/2024, 2205400Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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ARCEP, 26/01/2024, 24-0204Début du contentieux : 09/12/2021Position : DéfendeurAutres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, TOTAL PETROCHEMICALS FRANCE, CENTRE HOSPITALIER TARBES-LOURDES, SEM VALLOIRE, CHAINE D'ENTRAIDE DE SECURITE D'AMATEURS RADIO DU 74, ASSOCIATION MEDITERRANEENNE DE SECOURS ET AIDE RADIO, SEM VOLCANS, CAEN EVENEMENTS, COMMUNE DE LOOS, AMAC AEROSPACE SWITZERLAND AG, OCCITANIS, CARREFOUR PROPERTY GESTION, PARC NATIONAL DES PYRENEES, SOC COOPERATIVE SOCAMIL, RPA REGIE PARCS D'AZUR, DISP DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES STRASBOURG - GRAND-EST, FIDUCIAL SECURITE PREVENTION, AMAZON DATA SERVICES FRANCE SAS, SABLIERES ET CARRIERES DU BESSIN
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Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 26/01/2024, 24-0204Début du contentieux : 09/12/2021Position : DéfendeurAutres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, TOTAL PETROCHEMICALS FRANCE, CENTRE HOSPITALIER TARBES-LOURDES, SEM VALLOIRE, CHAINE D'ENTRAIDE DE SECURITE D'AMATEURS RADIO DU 74, ASSOCIATION MEDITERRANEENNE DE SECOURS ET AIDE RADIO, SEM VOLCANS, CAEN EVENEMENTS, COMMUNE DE LOOS, AMAC AEROSPACE SWITZERLAND AG, OCCITANIS, CARREFOUR PROPERTY GESTION, PARC NATIONAL DES PYRENEES, EIFFAGE GENIE CIVIL, SOC COOPERATIVE SOCAMIL, RPA REGIE PARCS D'AZUR, DISP DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES STRASBOURG - GRAND-EST, FIDUCIAL SECURITE PREVENTION (en abrégé FIDUCIAL SECURITE), AMAZON DATA SERVICES FRANCE SAS, SABLIERES ET CARRIERES DU BESSIN
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ARCEP, 11/01/2024, 24-0119Début du contentieux : 09/12/2021Position : DéfendeurAutres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, LES TETRAS DU VOL GELON, D P S A ILE DE FRANCE SA, SECURIAL FIDUCIAL PRIVATE SECURITY EN ABREGE FIDUCIAL SECURITE, CARTIER ET COMPAGNIE ARMEMENT CHANTESTER, SNC ZENITH DE STRASBOURG, MAIN SECURITE, UNITE DE SECOURS DE SAINT MICHAEL, UPERIO FRANCE, PREFECTURE DE DEPARTEMENT ILLE-ET-VILAINE, FONDATION HOPITAL SAINT JOSEPH, EPSM 74, ONYX ARA ONYX AUVERGNE RHONE ALPES, ETABLISSEMENTS DESCOURS ET CABAUD RHONE ALPES AUVERGNE, BEAUTY FAIR COSMETICS CARE, SOLGEC EIFFAGE CONSTRUCTION CONFLUENCES, SAMSIC II, SABLIERES ET CARRIERES DU BESSIN, SCI DU PETIT FONTANILLE, SOVEES (EUROMETROPOLE DE STRASBOURG), GROUPE SGP, FAVAND ET ASSOCIES, ELIOR ENTREPRISES, THEATRE COMMUNAUTAIRE D'ANTIBES, BOUYGUES CONSTRUCTION, FAYAT BATIMENT, DESMAREZ, REGIE DES PISTES DE TIGNES, ITRG, MALIGES CONSTRUCTION BOIS, AUTOMOTIVE CELLS COMPANY SE, SOLUMAT, SOCIETE DU BRIQUET JETABLE 75 35 SAINTE-MARIE, GDFC GRANULATS DE FRANCHE COMTE, CXT 142, R.D.M.M. CONCEPTS, EARL JEAN PIGNARD
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Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 11/01/2024, 24-0119Début du contentieux : 09/12/2021Position : DéfendeurAutres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, D P S A ILE DE FRANCE SA, SNC ZENITH DE STRASBOURG, PREFECTURE DE DEPARTEMENT ILLE-ET-VILAINE, FONDATION HOPITAL SAINT JOSEPH, SOLGEC EIFFAGE CONSTRUCTION CONFLUENCES, SCI DU PETIT FONTANILLE, SOCIETE NATIONALE SNCF, BOUYGUES CONSTRUCTION, REGIE DES PISTES DE TIGNES, AUTOMOTIVE CELLS COMPANY SE, EARL JEAN PIGNARD
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Cour administrative d'appel de Versailles, 21/12/2023, 22VE02796Début du contentieux : 21/10/2022Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Versailles, 24/11/2023, 2203186Position : DemandeurDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Versailles, 28/07/2023, 2104140Début du contentieux : 12/03/2021Position : DéfendeurDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Versailles, 21/10/2022, 2102807Début du contentieux : 03/03/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Versailles, 07/06/2018, 17/08291Début du contentieux : 07/11/2017Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Infirmation totale
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Cour d'appel de Versailles, 05/06/2018, 17/03635Début du contentieux : 09/06/2016Position : DemandeurAutres parties : LES VIGNES DE NOEDispositif : Confirmation totale
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Cour d'appel de Versailles, 13/10/2015, 14/02907Début du contentieux : 22/11/2011Position : DéfendeurAutres parties : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DES DEUX RIVES DE LA SEINE
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Cour d'appel de Versailles, 08/04/2014, 11/04838Début du contentieux : 22/11/2011Position : DéfendeurAutres parties : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION 2 RIVES DE SEINE, Personne anonymisée 1Dispositif : Autres
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Cour administrative d'appel de Versailles, 17/11/2011, 09VE03120Début du contentieux : 10/07/2009Position : DemandeurAutres parties : NOUANSPORTLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Paris, 19/10/2004, 01PA02682Début du contentieux : 08/06/2001Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Condamnation seul art. L.761-1Lire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de COMMUNE DE CHANTELOUP LES VIGNES
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VENTE 25/08/2020RCS de VersaillesBodacc A n°20200164, annonce n°1592Adresse : 33 Rue du Général Leclerc 78570 Chanteloup-les-VignesCatégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)Origine des fonds : établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 90000.00 eurosNouveau propriétaire : NEW RALLYE
Cartographie de COMMUNE DE CHANTELOUP LES VIGNES
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter COMMUNE DE CHANTELOUP LES VIGNES ?
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE CHANTELOUP LES VIGNES
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Objet : PRESTATIONS DE NETTOYAGE DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX
Montant : 1 800 000,00 € · Notifié le : 22/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TEAMEX
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Objet : ENTRETIEN DES ESPACES VERTS
Montant : 80 062,00 € · Notifié le : 25/09/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LA JARDINERIE G.THEMAR
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Objet : Marché de service relatif à la prestation d’assurance "Dommages aux biens et risques annexes" pour les besoins de la Ville de Chanteloup-les-Vignes
Montant : 6 065 128,00 € · Notifié le : 11/07/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : RELYENS SPS
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Objet : Marché public d’assurances. Souscription de polices d’assurances Dommages Ouvrages et Tout Risque Chantier, Constructeur non réalisateur, Contrat Collectif de responsabilité Décennale pour la construction d’une Cité Educative à Chanteloup-les-Vignes
Montant : 23 895 492,00 € · Notifié le : 10/07/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ASQUA - BTP
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Objet : PREPARATION ET FOURNITURE DE PETIT-DEJEUNER, DEJEUNER ET GOUTER EN LIAISON FROIDE POUR LES 2 MULTI-ACCUEIL COMMUNAUX PIERRE ET LE LOUP ET PIERRE DE LUNE
Montant : 47 169,00 € · Notifié le : 17/06/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ELIOR RESTAURATION FRANCE
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Objet : Lot 2 Gros oeuvre - Plâtrerie - Menuiserie bois - Couverture zinguerie
Montant : 80 478,00 € · Notifié le : 13/05/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE FRANCOIS ET FILS
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Objet : Lot 1 Base vie - Peinture - Ravalement
Montant : 44 879,00 € · Notifié le : 13/05/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS A. SIMON
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Objet : ACCORD-CADRE DE SERVICES D’ACCES INTERNET ET D’INTERCONNEXION DE SITES
Montant : 250 000,00 € · Notifié le : 06/01/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SERINYA TELECOM
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Objet : Nettoyage, collecte, évacuation et traitement des déchets du marché communal
Montant : 210 000,00 € · Notifié le : 17/12/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NICOLLIN SAS (N'ACADEMIE)
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Objet : RENOVATION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC DU PARC JEAN CHAMPEAU A CHANTELOUP LES VIGNES
Montant : 203 963,00 € · Notifié le : 06/12/2024 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : STPEE SOC TRAVAUX PUBLICS ENTR ELEC SCOP
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Objet : M012021-Travaux de menuiseries extérieures
Montant : 1 200 000,00 € · Notifié le : 30/05/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DADR
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