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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE CHEVREUSE (MAIRIE)

217 801 604 · Active
Adresse : 5 RUE DE LA DIVISION LECLERC, 78460 CHEVREUSE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 100 et 199 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1980

Informations juridiques de COMMUNE DE CHEVREUSE

SIREN : 217 801 604
SIRET (siège) : 217 801 604 00018
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR20217801604
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE CHEVREUSE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CHEVREUSE

  • Établissement

    En activité

    217 801 604 00018
    Adresse : 5 RUE DE LA DIVISION LECLERC 78460 CHEVREUSE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    217 801 604 00059
    Adresse : RUE FABRE D’EGLANTINE 78460 CHEVREUSE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE SAINT LUBIN
  • Établissement

    En activité

    217 801 604 00034
    Adresse : 6 RUE PIERRE CHESNEAU 78460 CHEVREUSE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERN PUBLIQUE IRENE JOLIOT-CURIE
  • Établissement

    En activité

    217 801 604 00026
    Adresse : 6 RUE DE DAMPIERRE 78460 CHEVREUSE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE JEAN MOULIN
  • Établissement

    Fermé

    217 801 604 00075
    Adresse : RUE DE LA DIVISION LECLERC 78460 CHEVREUSE
    Date de création : 25/12/1995
    Date de clôture : 31/12/2022
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : ASSAINISSEMENT CHEVREUSE
  • Établissement

    Fermé

    217 801 604 00042
    Adresse : 4 RUE FABRE D’EGLANTINE 78460 CHEVREUSE
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/08/2023
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE JACQUES PREVERT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CHEVREUSE

Finances de COMMUNE DE CHEVREUSE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE CHEVREUSE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE CHEVREUSE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE CHEVREUSE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE CHEVREUSE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE CHEVREUSE

0 procédure collective
28 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE CHEVREUSE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE CHEVREUSE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE CHEVREUSE

  • Tribunal administratif de Versailles, 29/06/2026, 2405343
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet des Yvelines, État
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 02/06/2026, 508986
    Début du contentieux : 22/04/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : R.822-5 Rejet PAPC pourvoi non fondé
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Versailles, 01/06/2026, 2604204
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet des Yvelines, COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA HAUTE VALLEE DE CHEVREUSE
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Conseil d'État, 26/05/2026, 505654
    Début du contentieux : 29/04/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Racine, société Racine
    Dispositif : Rejet PAPC
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Versailles, 04/05/2026, 2401309
    Début du contentieux : 14/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association syndicale libre (ASL) Valchevreuse
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 22/01/2026, 23VE01698
    Début du contentieux : 08/06/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : ECOMAC CONSTRUCTION, C + O IDF 1 ARCHITECTES, JPS CONTROLE, Société SMABTP
    Dispositif : ADD - Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Versailles, 29/12/2025, 2507833
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfet des Yvelines
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 02/10/2025, 24VE00200
    Début du contentieux : 04/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Sauvons les Yvelines, Patrimoine Environnement (LUR-NASSEM)
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 13/08/2025, 25VE01990
    Début du contentieux : 22/04/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Versailles, 10/06/2025, 2104065
    Début du contentieux : 14/12/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Versailles, 26/11/2024, 2400954
    Début du contentieux : 23/04/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : SA Les Résidences, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Sursis à statuer
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 05/11/2024, 24VE00282
    Début du contentieux : 04/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Sauvons les Yvelines, Patrimoine Environnement (LUR-NASSEM), Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Versailles, 20/06/2024, 2203890
    Début du contentieux : 25/11/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : L'ETANG DE SAINT REMY
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Versailles, 22/05/2024, 2104065
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Sursis à statuer
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  • Tribunal administratif de Versailles, 15/02/2024, 2202348
    Début du contentieux : 15/10/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Versailles, 14/12/2023, 2109178
    Début du contentieux : 15/11/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Versailles, 04/12/2023, 2106710
    Début du contentieux : 16/04/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Sauvons les Yvelines, Patrimoine Environnement (LUR-NASSEM), Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Versailles, 08/06/2023, 2100090
    Position : Demandeur
    Autres parties : ECOMAC CONSTRUCTION, JPS CONTROLE, SOL PROGRES, PRATEC, C + O IDF 1 ARCHITECTES, GT2I, S.M BTP, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Société SM BTP, Société Pratec, Société GT2I, ECOBATIS
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Versailles, 28/04/2023, 2300308
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires Le Clos de la Tour, AVALLI-CASSOU HOLDING
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Versailles, 03/02/2023, 2203128
    Début du contentieux : 14/10/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Non-lieu
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 07/12/2021, 20VE01813
    Début du contentieux : 24/11/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) de la région de Chevreuse
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  • Conseil d'État, 29/07/2020, 427738
    Début du contentieux : 24/11/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) de la région de Chevreuse
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Versailles, 09/07/2020, 18VE01840
    Début du contentieux : 30/03/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 09/07/2020, 18VE01842
    Début du contentieux : 30/03/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Indivision B... C
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 06/12/2018, 17VE00334
    Début du contentieux : 24/11/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) de la région de Chevreuse
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 19/11/2015, 14VE00505
    Début du contentieux : 12/12/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCCV Saint-Eloi
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  • Conseil d'État, 15/02/2006, 268241
    Début du contentieux : 04/07/2000
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 28/11/2000, 97PA02878
    Début du contentieux : 16/11/1995
    Position : Défendeur
    Autres parties : LABORATOIRES PHARMACEUTIQUES GOUPIL, Personne anonymisée 1
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Annonces de COMMUNE DE CHEVREUSE

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Comment contacter COMMUNE DE CHEVREUSE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 5 RUE DE LA DIVISION LECLERC
78460 CHEVREUSE
Organisme : CENTRE INTERDEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA GRANDE COURONNE DE LA REGION D'ILE-DE-FRANCE
Email : [email protected]
Téléphone : 01.39.49.62.39
Adresse : 15 Rue Boileau 78000 Versailles

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE CHEVREUSE

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Biens immobiliers de COMMUNE DE CHEVREUSE

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE CHEVREUSE

  • Objet : Marché d’assurances

    Montant : 51 345,00 € · Notifié le : 15/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PARIS NORD ASSURANCES SERVICES

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  • Objet : Marché d’assurances

    Montant : 51 345,00 € · Notifié le : 15/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PARIS NORD ASSURANCES SERVICES

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  • Objet : Aménagement des cours d’école Joliot-Curie et Jean Moulin

    Montant : 86 314,00 € · Notifié le : 26/06/2025 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PROJARDINS

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  • Objet : Aménagement des cours d’école Joliot-Curie et Jean Moulin

    Montant : 639 752,00 € · Notifié le : 11/06/2025 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EUROVIA ILE DE FRANCE

    En savoir plus

  • Objet : Aménagement paysager de la cour de la médiathèque Jean Racine

    Montant : 249 209,00 € · Notifié le : 31/03/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EUROVIA ILE DE FRANCE

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX D’INSTALLATION DES ÉQUIPEMENTS<br />DE SIGNALISATION

    Montant : 215 000,00 € · Notifié le : 08/11/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BD LINE

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  • Objet : TRAVAUX D’INSTALLATION DES ÉQUIPEMENTS<br />DE SIGNALISATION

    Montant : 215 000,00 € · Notifié le : 08/11/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    En savoir plus

  • Objet : Marché public de maîtrise d’oeuvre pour l’aménagement végétalisé de la cour de la médiathèque, de la cour maternelle Joliot Curie, de la cour élémentaire Jean Moulin de la commune de Chevreuse <br />

    Montant : 15 550,00 € · Notifié le : 11/06/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : INGENIEURS ET PAYSAGES

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  • Objet : Marché public de maîtrise d’oeuvre pour l’aménagement végétalisé de la cour de la médiathèque, de la cour maternelle Joliot Curie, de la cour élémentaire Jean Moulin de la commune de Chevreuse <br />

    Montant : 15 550,00 € · Notifié le : 11/06/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : Marché public de maîtrise d’oeuvre pour l’aménagement végétalisé de la cour de la médiathèque, de la cour maternelle Joliot Curie, de la cour élémentaire Jean Moulin de la commune de Chevreuse <br />

    Montant : 36 875,00 € · Notifié le : 11/06/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SODEREF

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  • Objet : Marché public de maîtrise d’oeuvre pour l’aménagement végétalisé de la cour de la médiathèque, de la cour maternelle Joliot Curie, de la cour élémentaire Jean Moulin de la commune de Chevreuse <br />

    Montant : 36 875,00 € · Notifié le : 11/06/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : Marché public de maîtrise d’oeuvre pour l’aménagement végétalisé de la cour de la médiathèque, de la cour maternelle Joliot Curie, de la cour élémentaire Jean Moulin de la commune de Chevreuse <br />

    Montant : 37 550,00 € · Notifié le : 11/06/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SODEREF

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  • Objet : Marché public de maîtrise d’oeuvre pour l’aménagement végétalisé de la cour de la médiathèque, de la cour maternelle Joliot Curie, de la cour élémentaire Jean Moulin de la commune de Chevreuse <br />

    Montant : 37 550,00 € · Notifié le : 11/06/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : Aménagement paysager du lac du parc de la mare aux canards

    Montant : 106 356,00 € · Notifié le : 29/09/2023 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : Aménagement paysager du lac du parc de la mare aux canards

    Montant : 74 344,00 € · Notifié le : 29/09/2023 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    En savoir plus

  • Objet : Aménagement paysager du lac du parc de la mare aux canards

    Montant : 152 449,00 € · Notifié le : 29/09/2023 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    En savoir plus

  • Objet : Aménagement paysager du lac du parc de la mare aux canards

    Montant : 74 451,00 € · Notifié le : 29/09/2023 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    En savoir plus

  • Objet : Aménagement paysager du lac du parc de la mare aux canards

    Montant : 251 570,00 € · Notifié le : 29/09/2023 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    En savoir plus

  • Objet : Aménagement paysager du lac du parc de la mare aux canards

    Montant : 63 394,00 € · Notifié le : 29/09/2023 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : Programmation et assistance à maîtrise d’ouvrage pour la démolition-reconstruction du groupe scolaire Saint-Lubin à Chevreuse dans le cadre d’un marché global de conception-réalisation

    Montant : 213 573,00 € · Notifié le : 23/02/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PR'OPTIM

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  • Objet : Assurances

    Montant : 8 205,00 € · Notifié le : 26/12/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PARIS NORD ASSURANCES SERVICES

    En savoir plus

  • Objet : Assurances

    Montant : 58 510,00 € · Notifié le : 26/12/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PHILIPPE MARIETTE

    En savoir plus

  • Objet : Assurances

    Montant : 89 178,00 € · Notifié le : 26/12/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PHILIPPE MARIETTE

    En savoir plus

  • Objet : ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIF A LA PRESTATION DE SERVICE DE RESTAURATION COLLECTIVE EN LIAISON FROIDE EN GROUPEMENT DE COMMANDES

    Montant : 1 150 000,00 € · Notifié le : 05/12/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : API RESTAURATION

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  • Objet : ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIF A LA PRESTATION DE SERVICE DE RESTAURATION COLLECTIVE EN LIAISON FROIDE EN GROUPEMENT DE COMMANDES

    Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 05/12/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : API RESTAURATION

    En savoir plus

  • Objet : Création d’un espace service, de bureaux administratifs et d’un nouvel accès pour l’hôtel de ville

    Montant : 155 053,00 € · Notifié le : 01/07/2022 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : J.D.S. ENTREPRISE

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  • Objet : Audit fonctionnel et organisationnel de la commune de Chevreuse

    Montant : 24 524,00 € · Notifié le : 13/05/2022 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CALIA CONSEIL

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Labels et certificats de COMMUNE DE CHEVREUSE

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE CHEVREUSE

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Aides perçues par COMMUNE DE CHEVREUSE

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