COMMUNE DE DAMMARTIN EN SERVE (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE DAMMARTIN EN SERVE

SIREN :	217 801 927
SIRET (siège) :	217 801 927 00013
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR19217801927
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE DAMMARTIN EN SERVE

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE DAMMARTIN EN SERVE

• Établissement

  En activité

  217 801 927 00013
  Adresse : 1 PLACE DE LA LIBERATION 78111 DAMMARTIN-EN-SERVE

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  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  217 801 927 00047
  Adresse : PL LIBERATION 78111 DAMMARTIN-EN-SERVE

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  Date de création : 25/12/1995

  Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)

  Enseigne : EAU ET ASSAINISSEMENT DAMMARTIN EN SEVRE
• Établissement

  En activité

  217 801 927 00039
  Adresse : 14 GRANDE RUE 78111 DAMMARTIN-EN-SERVE

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  Date de création : 21/12/1983

  Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

  Enseigne : ECOLE PRIMAIRE G. BRUHAT
• Établissement

  En activité

  217 801 927 00021
  Adresse : PL MAIRIE 78111 DAMMARTIN-EN-SERVE

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  Date de création : 16/03/1983

  Activité distincte : Soins de beauté (96.02B)

  Enseigne : BAINS DOUCHES MUNICIPAUX 76

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE DAMMARTIN EN SERVE

Finances de COMMUNE DE DAMMARTIN EN SERVE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE DAMMARTIN EN SERVE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE DAMMARTIN EN SERVE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE DAMMARTIN EN SERVE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE DAMMARTIN EN SERVE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE DAMMARTIN EN SERVE

0 procédure collective

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Alertes de COMMUNE DE DAMMARTIN EN SERVE

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Procédures collectives de COMMUNE DE DAMMARTIN EN SERVE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE DAMMARTIN EN SERVE

• Tribunal administratif de Versailles, 03/11/2025, 2308575
  Début du contentieux : 22/07/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : Ministre de l'intérieur
  Dispositif : Rejet
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Annonces de COMMUNE DE DAMMARTIN EN SERVE

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Cartographie de COMMUNE DE DAMMARTIN EN SERVE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE DAMMARTIN EN SERVE ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	1 PLACE DE LA LIBERATION 78111 DAMMARTIN-EN-SERVE

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE DAMMARTIN EN SERVE

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Biens immobiliers de COMMUNE DE DAMMARTIN EN SERVE

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE DAMMARTIN EN SERVE

• Objet : PLU REVISION PLU

  Montant : 47 750,00 € · Notifié le : 30/09/2025 · Durée : 2 ans

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : VERDI CONSEIL COEUR DE FRANCE (SOREPA)

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• Objet : ENFOUISSEMENT RESEAUX COENT ET GRANDE RUE

  Montant : 312 090,00 € · Notifié le : 07/05/2025 · Durée : 8 mois

  Statut : Appel d'offres ouvert

  Titulaire : VIALUM

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• Objet : ENFOUISSEMENT RESEAUX COENT ET GRANDE RUE

  Montant : 312 090,00 € · Notifié le : 07/05/2025 · Durée : 8 mois

  Statut : Appel d'offres ouvert

  Titulaire : ZL TP

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• Objet : DISSIMULATION DES RESEAUX ELECTRIQUES

  Montant : 293 345,00 € · Notifié le : 06/11/2020 · Durée : 3 mois

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : INEO INFRASTRUCTURES IDF NORMANDIE (EQUANS)

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• Objet : DISSIMULATION DES RESEAUX ELECTRIQUES

  Montant : 293 345,00 € · Notifié le : 06/11/2020 · Durée : 3 mois

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : M.T.P (SAS M.T.P.)

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Labels et certificats de COMMUNE DE DAMMARTIN EN SERVE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE DAMMARTIN EN SERVE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE DAMMARTIN EN SERVE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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