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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE DAVRON (MAIRIE)

217 801 968 · Active
Adresse : 4 B RUE SAINT JACQUES, 78810 DAVRON
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1980

Informations juridiques de COMMUNE DE DAVRON

SIREN : 217 801 968
SIRET (siège) : 217 801 968 00017
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR45217801968
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE DAVRON

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE DAVRON

  • Établissement

    En activité

    217 801 968 00017
    Adresse : 4 B RUE SAINT JACQUES 78810 DAVRON
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    217 801 968 00025
    Adresse : 6 RUE SAINT JACQUES 78810 DAVRON
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE DAVRON

Finances de COMMUNE DE DAVRON

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE DAVRON

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE DAVRON

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE DAVRON

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE DAVRON

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE DAVRON

0 procédure collective
2 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE DAVRON

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE DAVRON

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE DAVRON

  • Tribunal administratif de Versailles, 11/07/2024, 2207109
    Début du contentieux : 14/05/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI LE POMMERAY, SARL Tecmatel, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Non-lieu
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Versailles, 24/06/2022, 20VE02520
    Début du contentieux : 23/07/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE DAVRON

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

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Cartographie de COMMUNE DE DAVRON

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE DAVRON ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 4 B RUE SAINT JACQUES
78810 DAVRON

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE DAVRON

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE DAVRON

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE DAVRON

  • Objet : Marché public de travaux de restauration du lavoir communal pour la commune de Davron (78) - Relance

    Montant : 1 350,00 € · Notifié le : 23/08/2019 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CAP RENOV'

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  • Objet : Marché public de travaux de restauration du lavoir communal pour la commune de Davron (78) - Relance

    Montant : 34 212,00 € · Notifié le : 23/08/2019 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LA FRANCILIENNE DE TRAVAUX PUBLICS

    En savoir plus

  • Objet : Marché public de travaux de restauration du lavoir communal pour la commune de Davron (78) - Relance

    Montant : 39 947,00 € · Notifié le : 23/08/2019 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CAP RENOV'

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  • Objet : Marché public de travaux de restauration du lavoir communal pour la commune de Davron (78) - Relance

    Montant : 5 400,00 € · Notifié le : 23/08/2019 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CAP RENOV'

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  • Objet : Marché public de travaux de restauration du lavoir communal pour la commune de Davron (78) - Relance

    Montant : 1 200,00 € · Notifié le : 23/08/2019 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CAP RENOV'

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Labels et certificats de COMMUNE DE DAVRON

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE DAVRON

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE DAVRON

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