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Mise à jour INSEE : le 26/07/2026

COMMUNE DE FEUCHEROLLES (MAIRIE)

217 802 339 · Active
Adresse : 39 GRANDE RUE, 78810 FEUCHEROLLES
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1980

Informations juridiques de COMMUNE DE FEUCHEROLLES

SIREN : 217 802 339
SIRET (siège) : 217 802 339 00010
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR91217802339
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE FEUCHEROLLES

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE FEUCHEROLLES

  • Établissement

    En activité

    217 802 339 00010
    Adresse : 39 GRANDE RUE 78810 FEUCHEROLLES
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    217 802 339 00069
    Adresse : 39 GRANDE 78810 FEUCHEROLLES
    Date de création : 25/12/1995
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : ASSAINISSEMENT FEUCHEROLLES
  • Établissement

    En activité

    217 802 339 00051
    Adresse : 17 RUE DES PETITS PRES 78810 FEUCHEROLLES
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE LA TROUEE
  • Établissement

    En activité

    217 802 339 00044
    Adresse : 17 RUE DES PETITS PRES 78810 FEUCHEROLLES
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOL MATE LA TROUEE
  • Établissement

    En activité

    217 802 339 00036
    Adresse : 9 RUE BERNARD DENIAU 78810 FEUCHEROLLES
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE BERNARD DENIAU
  • Établissement

    En activité

    217 802 339 00028
    Adresse : 19 RUE BERNARD DENIAU 78810 FEUCHEROLLES
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUB BERNARD DENIAU

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE FEUCHEROLLES

Finances de COMMUNE DE FEUCHEROLLES

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE FEUCHEROLLES

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE FEUCHEROLLES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE FEUCHEROLLES

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE FEUCHEROLLES

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Conformité de COMMUNE DE FEUCHEROLLES

0 procédure collective
19 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE FEUCHEROLLES

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Procédures collectives de COMMUNE DE FEUCHEROLLES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE FEUCHEROLLES

  • Tribunal administratif de Versailles, 26/05/2026, 2204168
    Début du contentieux : 24/12/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASTIOM, Association Feucherolles de vous à nous
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Versailles, 21/05/2026, 2604215
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNAUTE DE COMMUNES GALLY-MAULDRE, Préfet des Yvelines
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Versailles, 03/10/2025, 2303645
    Position : Défendeur
    Autres parties : société Alf Invest
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Versailles, 25/08/2025, 2509063
    Début du contentieux : 22/08/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 8, LUXURY SECURE HOME REALTY, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 9
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Versailles, 24/12/2024, 2204168
    Début du contentieux : 07/12/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASTIOM, Association Feucherolles de vous à nous
    Dispositif : Sursis à statuer
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Versailles, 05/12/2024, 2404864
    Début du contentieux : 09/04/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI UNIT, SC SAINTE GEMME
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Versailles, 29/07/2024, 2406445
    Début du contentieux : 21/06/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Groupement foncier agricole (GFA) de Villuet
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Versailles, 06/03/2023, 2003455
    Position : Défendeur
    Autres parties : ORANGE
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 03/02/2023, 20VE03252
    Début du contentieux : 23/10/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : EARL Elevage de Chantepie
    Dispositif : Annulation
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  • Tribunal administratif de Versailles, 20/01/2023, 2104445
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 12/06/2020, 19VE00523
    Début du contentieux : 07/12/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association " Feucherolles de vous à nous ", ASTIOM, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Versailles, 18/02/2016, 14VE01884
    Début du contentieux : 29/04/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Versailles, 17/12/2008, 07VE02000
    Début du contentieux : 05/06/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Versailles, 22/02/2007, 05VE00160
    Début du contentieux : 07/12/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Versailles, 17/03/2005, 03VE03549
    Début du contentieux : 10/06/2003
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, indivision Z
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 09/10/1989, 101022
    Début du contentieux : 29/06/1987
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 10/07/1987, 55255
    Début du contentieux : 24/09/1981
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Civile Immobilière Les Coulons
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 10/07/1987, 35706
    Début du contentieux : 14/05/1981
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.C.I. Les Coulons
    Dispositif : Annulation totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 20/05/1987, 70442
    Début du contentieux : 15/03/1982
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile immobilière LES COULONS
    Lire sur Pappers Justice
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Comment contacter COMMUNE DE FEUCHEROLLES ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Sites internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 39 GRANDE RUE
78810 FEUCHEROLLES
Organisme : MONSIEUR DOMINIQUE TURPIN
Email : [email protected]
Téléphone : 0687797173
Adresse : 4 allée Fabien Deguffroy 78410 NÉZEL

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE FEUCHEROLLES

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Biens immobiliers de COMMUNE DE FEUCHEROLLES

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE FEUCHEROLLES

  • Objet : Fourniture et service de repas en liaison froide

    Montant : 177 400,00 € · Notifié le : 24/07/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LA NORMANDE SA

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE FEUCHEROLLES

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE FEUCHEROLLES

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Aides perçues par COMMUNE DE FEUCHEROLLES

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