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Mise à jour INSEE : le 28/07/2026

COMMUNE DE FLEXANVILLE (MAIRIE)

217 802 362 · Active
Adresse : RUE DE LA MAIRIE, 78910 FLEXANVILLE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1980

Informations juridiques de COMMUNE DE FLEXANVILLE

SIREN : 217 802 362
SIRET (siège) : 217 802 362 00012
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR63217802362
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE FLEXANVILLE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE FLEXANVILLE

  • Établissement

    En activité

    217 802 362 00012
    Adresse : RUE DE LA MAIRIE 78910 FLEXANVILLE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    217 802 362 00020
    Adresse : 5 RUE DE LA MAIRIE 78910 FLEXANVILLE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE FLEXANVILLE

Finances de COMMUNE DE FLEXANVILLE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE FLEXANVILLE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE FLEXANVILLE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE FLEXANVILLE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE FLEXANVILLE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de COMMUNE DE FLEXANVILLE

0 procédure collective
2 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE FLEXANVILLE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE FLEXANVILLE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE FLEXANVILLE

  • Cour administrative d'appel de Versailles, 26/10/2023, 22VE02857
    Début du contentieux : 02/11/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet R. 222-1 appel manifestement infondé
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Versailles, 26/10/2023, 22VE02856
    Début du contentieux : 02/11/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet R. 222-1 appel manifestement infondé
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE FLEXANVILLE

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE FLEXANVILLE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE FLEXANVILLE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : RUE DE LA MAIRIE
78910 FLEXANVILLE

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE FLEXANVILLE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE FLEXANVILLE

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE FLEXANVILLE

  • Objet : RESTAURATION DE L 'EGLISE

    Montant : 73 200,00 € · Notifié le : 15/03/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ATELIER ERGON

    En savoir plus

  • Objet : RESTAURATION DE L 'EGLISE

    Montant : 73 200,00 € · Notifié le : 15/03/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MEOPIA

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX AMENAGEMENT DE VOIRIE RUE DU PONT RTE DE BEHOUST ET RUE ROGER DA RIN

    Montant : 327 132,00 € · Notifié le : 07/07/2022 · Durée : 6 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TOFFOLUTTI

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX AMENAGEMENT DE VOIRIE RUE DU PONT RTE DE BEHOUST ET RUE ROGER DA RIN

    Montant : 311 923,00 € · Notifié le : 02/10/2021 · Durée : 6 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TOFFOLUTTI

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX AMENAGEMENT DE VOIRIE RUE DU PONT RTE DE BEHOUST ET RUE ROGER DA RIN

    Montant : 311 923,00 € · Notifié le : 02/10/2021 · Durée : 6 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TOFFOLUTTI

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX AMENAGEMENT DE VOIRIE RUE DU PONT RTE DE BEHOUST ET RUE ROGER DA RIN

    Montant : 311 923,00 € · Notifié le : 02/10/2021 · Durée : 6 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TOFFOLUTTI

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Labels et certificats de COMMUNE DE FLEXANVILLE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE FLEXANVILLE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE FLEXANVILLE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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