| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE FOLLAINVILLE DENNEMONT
| SIREN : | 217 802 396 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 217 802 396 00010 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE FOLLAINVILLE DENNEMONT
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE FOLLAINVILLE DENNEMONT
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Adresse : 2 PLACE DE LA MAIRIE 78520 FOLLAINVILLE-DENNEMONTDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 14 B RTE DE GUERNES 78520 FOLLAINVILLE-DENNEMONTDate de création : 25/09/1990Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LES FARFADETS
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Adresse : 2 RUE DE LA CROIX DE MANTES 78520 FOLLAINVILLE-DENNEMONTDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE LE PETIT PRINCE
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Adresse : 131 RUE JEAN JAURES 78520 FOLLAINVILLE-DENNEMONTDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE FERDINAND BUISSON
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Adresse : MAIRIE 78520 FOLLAINVILLE-DENNEMONTDate de création : 25/12/1995Date de clôture : 31/12/2004Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (90.0A)Enseigne : ASSAINISSEMENT FOLLAINVILLE MENNECOURT
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE FOLLAINVILLE DENNEMONT
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE FOLLAINVILLE DENNEMONT
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE FOLLAINVILLE DENNEMONT
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE FOLLAINVILLE DENNEMONT
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE FOLLAINVILLE DENNEMONT
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE FOLLAINVILLE DENNEMONT
Alertes de COMMUNE DE FOLLAINVILLE DENNEMONT
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE FOLLAINVILLE DENNEMONT
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE FOLLAINVILLE DENNEMONT
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Tribunal administratif de Versailles, 10/04/2026, 2400805Début du contentieux : 31/07/2023Position : DéfendeurDispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Versailles, 30/09/2025, 2209036Position : DéfendeurAutres parties : FREE MOBILEDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Versailles, 11/07/2025, 2406573Position : DéfendeurAutres parties : FREE MOBILEDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Versailles, 23/01/2025, 2411439Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet défaut de doute sérieuxLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Versailles, 01/10/2024, 22VE00967Début du contentieux : 24/02/2022Position : DéfendeurAutres parties : BEAUDOIN COUVERTURE, CEPIA.BAT SAS, TONON SIMONETTI, ENTREPRISE RAOULT, Société d'exploitation des établissements Taillard, ENP EST NORD PUBLICITEDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Versailles, 07/05/2024, 23VE00380Début du contentieux : 16/12/2022Position : DéfendeurAutres parties : FREE MOBILEDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Versailles, 09/02/2024, 2107964Position : DéfendeurAutres parties : Cellnex France, BOUYGUES TELECOMDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Versailles, 16/12/2022, 2103473Position : DéfendeurAutres parties : FREE MOBILEDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Versailles, 12/06/2020, 18VE04233Début du contentieux : 06/11/2018Position : DemandeurAutres parties : Préfet des YvelinesLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Versailles, 29/03/2018, 15VE02256Début du contentieux : 13/05/2015Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 03/11/1995, 150733Début du contentieux : 17/01/1992Position : DéfendeurAutres parties : Société civile immobilière Follainville-Dennemont, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE FOLLAINVILLE DENNEMONT
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Cartographie de COMMUNE DE FOLLAINVILLE DENNEMONT
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Comment contacter COMMUNE DE FOLLAINVILLE DENNEMONT ?
| Email : | [email protected] |
|---|---|
| Téléphone : | 0687797173 |
| Adresse : |
4 allée Fabien Deguffroy 78410 NÉZEL
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE FOLLAINVILLE DENNEMONT
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Objet : Restauration collective en liaison froide
Montant : 68 729,00 € · Notifié le : 11/07/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : YVELINES RESTAURATION
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Objet : Travaux d’aménagement de la venelle des écoliers
Montant : 132 693,00 € · Notifié le : 07/07/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE ILE DE FRANCE
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Objet : Nettoyage des locaux communaux
Montant : 55 260,00 € · Notifié le : 17/11/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EURO DEFENSE SERVICE (GROUPE LA BRENNE)
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Objet : Nettoyage des locaux communaux
Montant : 55 260,00 € · Notifié le : 17/11/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EURO DEFENSE SERVICE (GROUPE LA BRENNE)
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Objet : Mission de maîtrise d’oeuvre pour la création d’un équipement multifonctionnel sur la parcelle d’un bâtiment communal dit "La Grange"
Montant : 126 875,00 € · Notifié le : 30/12/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BTA BY URB1N
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Objet : Mission de maîtrise d’oeuvre pour la création d’un équipement multifonctionnel sur la parcelle d’un bâtiment communal dit "La Grange"
Montant : 126 875,00 € · Notifié le : 30/12/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BTA BY URB1N
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Objet : Restauration collective en liaison froide
Montant : 54 403,00 € · Notifié le : 28/06/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : YVELINES RESTAURATION
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Objet : travauX d’aménagement d’iun espace multisports intergénérationnel
Montant : 236 989,00 € · Notifié le : 17/05/2021 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE ILE DE FRANCE
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Objet : MARCHE DE NETTOYAGE DES LOCAUX
Montant : 44 070,00 € · Notifié le : 24/09/2020 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL SRIM MULTISERVICES
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